Le Conseil d'Etat vaudois veut réaménager l'aire de transit de Rennaz dédiée aux gens du voyage. Il sollicite également du Grand Conseil un crédit d'ouvrage pour transformer et agrandir le centre d'entretien des routes et la gendarmerie mobile, installés sur le même site. Le démarrage des travaux est prévu à l'automne 2023.

Construits en 1970, les bâtiments du centre de Rennaz sont devenus vétustes, trop petits et inadaptés aux normes actuelles. L'aire de transit, pour sa part, ne dispose pas d’installations sanitaires, électriques, d’évacuation des eaux ni d’espace pour les déchets.

Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil une double demande de crédit pour ces projets interdépendants. Le premier montant de 2,2 millions concerne l'aire de transit. Celle-ci reçoit, de mars à novembre, entre 40 et 50 caravanes de gens du voyage, qui peinent souvent à trouver des places de stationnement en Suisse romande.

Gens du voyage français

Lors de la période la plus fréquentée, entre 200 et 250 personnes séjournent sur le site. Les gens du voyage sont constitués de diverses communautés qui ont une culture et des comportements très différents et qui ne se mélangent pas, relève le canton. Alors que les Yéniches sont de nationalité suisse, les communautés qui séjournent à Rennaz sont principalement de nationalité française.

Actuellement, le seul équipement consiste en trois robinets d'eau froide. Pour satisfaire leurs besoins naturels, les gens du voyage utilisent tantôt les installations sanitaires des commerces situés dans la zone industrielle de Villeneuve, tantôt des zones de verdure près des routes, ce qui suscite des tensions avec le voisinage.

Ne peut pas perdurer

En raison de l'absence de grilles d'écoulement, les eaux ménagères se déversent à même le sol et s'infiltrent dans le terrain. "La situation actuelle ne peut pas perdurer", écrit le Conseil d'Etat.

Il est dès lors prévu: d'aménager une surface asphaltée avec marquage de 40 places de caravanes, plus 40 places pour véhicules légers à l'entrée de l'aire de transit; de créer un bloc sanitaire de six WC et de poser des potelets équipés de robinets et de prises électriques; d'installer un dispositif de récolte des eaux usées ainsi que des bennes à déchets et un grillage périphérique.

Fin des travaux en 2028

Le crédit d'ouvrage pour les bâtiments du centre d'entretien des routes et de la gendarmerie mobile de l'Est vaudois s'élève à 19 millions de francs, la Confédération - par l'intermédiaire de l'Office fédéral des routes - versant pour sa part 29,5 millions.

La population a pu prendre connaissance de ces deux projets étroitement liés lors d’une présentation organisée en mai 2022 à l’occasion de la mise à l’enquête publique. La totalité des activités sera assurée sur le site durant les transformations. La fin des travaux est prévue pour le printemps 2028.

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Les commissions des finances des deux Chambres fédérales ont accepté jeudi les crédits urgents pour le rachat de Credit Suisse par UBS. Le montant s'élève à 109 milliards de francs.

La commission du National a approuvé ces crédits par 17 voix contre 1 et 4 abstentions, a indiqué jeudi soir son président Roland Fischer (PVL/LU). La priorité première est de donner un signal de stabilisation, a-t-il continué, précisant toutefois que des questions importantes sur la réglementation ou la concurrence restaient à régler.

Membre de cette commission, Gerhard Andrey (Vert-e-s/FR) a cité la responsabilité des cadres et le versement des bonus, un bilan des dégâts, la question des fonds propres et de la séparation des activités bancaires ou encore des critères de durabilité liés aux aides étatiques. Certains points seront traités lors des débats sur ces crédits.

D'autres ont été intégrés dans un "méga-postulat". Il faut explorer différentes mesures pour éviter qu'une telle situation ne se répète à l'avenir, selon M. Fischer.

Plus tôt, son homologue au Conseil des Etats Johanna Gapany (PLR/FR) a qualifié de triste le contexte actuel, "dont on se serait tous passé", notamment au vu de la situation financière actuelle de la Confédération. "La population est inquiète, la commission aussi", a-t-elle déclaré, ajoutant qu'il s'agit avant tout de garantir la stabilité de l'économie du pays.

Les risques d'une faillite ont été largement discutés. Des estimations ont été faites, évaluant le coût au plus bas à 146 milliards de francs, une situation qui aurait grandement limité l'accès des PME et des ménages à leurs dépôts, a précisé la sénatrice. La commission de la Chambre des cantons a accepté les crédits à l'unanimité.

Pas le choix

Le Conseil fédéral a demandé mercredi ces deux crédits d'engagement dans le cadre du supplément au budget 2023. Le premier concerne une garantie contre le risque de défaillance d'un montant de 100 milliards de francs, qui sera mise à la disposition de la Banque nationale suisse (BNS). Celle-ci pourra s'en servir pour couvrir les prêts qu'elle accordera sous forme de liquidités à Credit Suisse.

L'autre crédit concerne UBS. Afin que le numéro un bancaire puisse acquérir Credit Suisse, la Confédération lui accordera une garantie contre les pertes de 9 milliards. La garantie s'appliquera uniquement si UBS enregistre des pertes de plus de 5 milliards lors du rachat.

La Délégation des finances a approuvé ces montants, qui ne grèveront le budget fédéral que si Credit Suisse fait faillite et si la BNS subit une perte définitive. Johanna Gapany a souligné que tout autre choix reviendrait à envoyer un blâme à la Délégation des finances et au Conseil fédéral. "Dans les faits, il n'était plus possible de lier les crédits à une quelconque condition", a-t-elle déclaré, relevant toutefois que le Parlement a d'autres moyens d'agir.

La commission du Conseil des Etats a ainsi fait trois propositions. Elle demande d'abord d'augmenter les ressources mises à disposition du Département fédéral des finances pour le suivi de cette fusion de 5 à 7 millions de francs.

Elle souhaite en outre que la Confédération examine en qualité de tiers la concentration au regard de la loi sur les cartels, afin que celle-ci soit aussi conforme que possible. Sur un vote serré de 6 voix contre 5, elle propose enfin qu'il soit impossible d'octroyer d'autres garanties de risques en procédure d'urgence.

Une vision d'ensemble

La commission de la Chambre des cantons exige encore un rapport "pour avoir une vision générale, pour comprendre ce qui a fonctionné ou pas et pourquoi", a poursuivi sa présidente. Le postulat demande des clarifications sur la taille de la nouvelle banque, sur la poursuite des activités de Credit Suisse, la situation concurrentielle d'UBS, les compétences de la FINMA ou les exigences en matière de fonds propres.

Tous ces objets seront abordés lors de la session extraordinaire sur Credit Suisse du 11 au 13 avril prochains. La proposition de créer une commission d'enquête parlementaire (CEP) est aussi sur la table, mais ce thème sera sans doute renvoyé à une session ultérieure. Le Bureau du Conseil national veut une CEP, de même que le PS, les Vert-e-s et le PVL. L'UDC s'est montrée ouverte.

L'acquisition de Credit Suisse par UBS bénéficie non seulement de ces 109 milliards de francs garantis par la Confédération, d'où la nécessité de l'aval du Parlement. Mais elle a aussi reçu des prêts sous forme de liquidités à hauteur de 100 milliards et de 50 milliards trois jours avant l'annonce du rachat. Ces sommes-là ont été accordées par la BNS directement sans la garantie de la Confédération, a précisé Johanna Gapany.

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Le peuple devrait à nouveau voter sur la loi Covid-19. Le comité référendaire a déposé jeudi quelque 60'000 signatures à la Chancellerie fédérale. Il s'oppose à la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 adoptées en décembre par le Parlement.

"Aujourd'hui, le peuple peut mettre un point final aux années sombres que nous avons vécues et enfin surmonter les divisions de la société", a indiqué devant la presse Roland Bühlmann, coprésident des Amis de la Constitution. Il ne doit plus jamais y avoir de certificat Covid, a ajouté le président de Mass-Voll, Nicolas Rimoldi.

Pour le comité référendaire "Mesures NON", voter non à la prolongation de la loi Covid constituera "une contribution importante aux droits populaires, à la démocratie directe et à la réconciliation de la société". Le peuple a de bonnes chances de se prononcer le 18 juin, la date ayant été réservée à titre provisoire pour ce référendum par la Chancellerie fédérale.

En cas de nouvelle vague

La loi Covid-19 a été modifiée une nouvelle fois en décembre dernier. Le Parlement a prolongé jusqu'en juin 2024 certaines dispositions qui ont fait leurs preuves afin d'avoir une base légale en cas de nouvelle vague. La loi arrivait en effet à son terme le 31 décembre 2022.

Les dispositions sur le certificat Covid sont ainsi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il peut encore être requis à l'étranger. Sa compatibilité internationale doit être garantie.

Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid, désactivée depuis le 1er avril 2022, resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.

La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.

Deux fois oui

La loi Covid-19 est en vigueur depuis le 26 septembre 2020. Elle a été modifiée à plusieurs reprises. Le peuple l'a déjà acceptée à deux reprises en juin et en novembre 2021 à plus de 60%, à la suite de référendums.

Hasard du calendrier, les signatures pour ce troisième référendum ont été déposées quasiment un an après la levée des dernières mesures prise contre la pandémie de coronavirus, notamment l'obligation de porter un masque dans les transports publics et celle d'isoler les personnes infectées.

La situation particulière a en effet pris fin au printemps dernier. La répartition usuelle des compétences a ainsi été rétablie.

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Les médicaments innovants ont parfois des prix exorbitants. Le plus cher autorisé à ce jour en Suisse coûte plus de deux millions de francs par dose. Afin de pouvoir financer leur usage, Avenir Suisse propose un modèle à trois piliers.

Le traitement des maladies devient de plus en plus spécifique grâce aux progrès de la recherche pharmaceutique, constate le groupe de réflexion Avenir Suisse mercredi dans un communiqué. L'industrie pharmaceutique ne peut plus dès lors répercuter les coûts de leur développement que sur un nombre limité de patients.

Elle ne peut en outre pas dicter ses prix, mais doit les négocier avec l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). Un processus qui a duré en moyenne 217 jours en 2021, selon Avenir Suisse.

Dans une nouvelle étude, le groupe de réflexion propose un modèle à trois piliers qui, d'une part, garantit la viabilité financière des caisses maladie et, d'autre part, permet un accès rapide aux nouvelles méthodes de traitement.

Trois piliers

Il s'agirait d'abord pour les caisses-maladie de rembourser les médicaments innovants à un prix provisoire dès le premier jour suivant leur autorisation par l'institut des produits thérapeutiques Swissmedic. L'OFSP et le fabricant auraient alors un an pour fixer le prix.

Dans un deuxième temps, le prix définitif d'un médicament innovant serait fixé en fonction des économies réalisées grâce à la suppression d'un traitement de longue durée ainsi que la valeur des années de vie sauvées. La société et l'industrie pharmaceutique en profiteraient à parts égales.

Troisième étape, le remboursement provisoire de la caisse serait revu. L'étude propose une méthode qui tient compte de la valeur ajoutée pour les patients et des répercussions sur l'ensemble du système. Dans un modèle dynamique de suivi des coûts, le prix serait automatiquement adapté en fonction du chiffre d'affaires du médicament.

Si le chiffre d'affaires en Suisse devait atteindre 20 à 25 millions de francs, un remboursement aux caisses-maladie serait alors dû. Le prix pourrait ainsi être adapté lorsque les coûts de développement sont amortis et que des économies d'échelle sont réalisées, précise Avenir Suisse.

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Grâce à une surveillance et à des campagnes de mise en conformité, 99% des 200 annonceurs Airbnb sont correctement annoncés et encaissent la taxe de séjour à Neuchâtel. Les députés ont donc accepté mardi de classer un postulat PLR de 2018.

"L’égalité de traitement complète entre les prestataires Airbnb, les hôtels et les autres hébergements est aujourd’hui atteinte, tout comme la perception de l’ensemble des taxes de séjour. Il n’existe plus de potentiel d’augmentation des recettes qu’un éventuel prélèvement à la source pourrait générer", a déclaré le conseiller d'Etat Laurent Favre, responsable du développement territorial.

Environ 200 prestataires neuchâtelois offrent près de 300 objets (appartements ou maisons de vacances) à la location sur Airbnb. Ils assurent environ 1,75% des nuitées soumises à la taxe dans le canton et 1,9% des recettes de la taxe de séjour. En 2021, les nuitées Airbnb se sont élevées à 7382 pour un total cantonal de 425'451.

Lors d’une première surveillance du marché en 2018, 70% des logements d’hôtes et 58% des logements de vacances Airbnb n’étaient pas déclarés à l’autorité cantonale et ne prélevaient pas la taxe de séjour. Les campagnes de mise en conformité ont permis d'arriver à un taux actuel de 99%.

Certains prestataires non conformes ont été indirectement dénoncés car certains touristes se sont plaints de ne pas recevoir la Neuchatel Tourist Card. Cette dernière est très convoitée car elle donne droit à la gratuité des transports publics et à de nombreux loisirs.

Pas d'accord

Par contre, le Conseil d'Etat a renoncé à un accord avec Airbnb, même si des contacts ont été noués avec la plateforme, dans le but de conclure une convention de collaboration sur le prélèvement à la source de la taxe de séjour. Le postulat PLR demandait d'automatiser la perception de celle-ci avec la multinationale.

Selon le Conseil d'Etat, les conditions proposées par l’entreprise généraient nettement plus d’inconvénients que d’avantages. Airbnb n'exonère pas par exemple les mineurs de la taxe de séjour, prélevée à la source, et n'admet qu'un seul montant. "On veut continuer à avoir un tourisme familial et ne pas avoir une taxe unique", a ajouté Laurent Favre.

Neuf accords, dont huit avec les cantons de Lucerne, Zurich, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Zoug, Genève, Schaffhouse et Fribourg, ont déjà été signés en Suisse avec Airbnb. Le dernier en date concerne 20 communes vaudoises. Il entrera en vigueur au 1er avril. Le canton de Genève et la Ville de Lucerne limitent par ailleurs la location Airbnb à 90 jours par an et par logement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats