A Genève, un accord qualifié d'"historique" a été trouvé autour de la rénovation du parc bâti. Associations patronales, syndicats, milieux écologistes, Asloca ont fait des concessions pour aller de l'avant. Le compromis doit maintenant être voté par le Grand Conseil.
“Inacceptable”, voilà comment le gouvernement genevois avait qualifié la loi sur l'énergie, votée par le parlement en septembre dernier. La majorité de droite du Grand Conseil avait assoupli les règles pour l'assainissement énergétique des bâtiments dans la loi sur l'énergie. Le Conseil d’Etat avait alors refusé de publier la loi, comme le permet la Constitution. Il disposait alors de six mois pour revenir devant les parlementaires avec une nouvelle proposition. Et c’est chose faite puisque le département du territoire annonce ce lundi la signature d’un accord historique pour la rénovation énergétique du parc bâti. 15 partenaires, qui vont de l’Asloca aux milieux immobiliers, ont fait des concessions pour aller de l'avant. Antonio Hodgers, conseiller d’Etat genevois en charge du département du territoire, explique ce qui change avec cet accord.
L'accord porte sur l'ensemble du parc bâti, à l'exception des bâtiments de l'Etat qui font l'objet d'une autre loi. Les délais fixés pour rénover les biens immobiliers trop gourmands en énergie ne changent pas, sauf pour les villas et les petits bâtiments, qui bénéficient de trois ans supplémentaires pour se mettre aux normes.
L'idée est de travailler en premier sur les grands ensembles qui constituent les plus grosses sources d'économies d'énergie, explique lundi le conseiller d'Etat Antonio Hodgers qui a mené les négociations. Les villas et les petits immeubles de moins de 5 habitations ne représentent que 15% des logements à Genève.
L'accord comprend également un volet financier. L'Etat entend en effet aider les propriétaires qui procèdent à une rénovation énergétique de leurs biens. De 200 millions de francs initialement prévus, l'enveloppe de subventions passe à un demi-milliard de francs.
Plus de projets soutenus
La somme permettra de soutenir plus de projets énergétiques et avec des montants plus conséquents, relève M. Hodgers. Des maîtres d'ouvrage publics, comme des communes ou des institutions culturelles, par exemple, auront accès à une partie de la manne. Les 500 millions seront inscrits dans un projet de loi d'investissement.
Le canton de Genève prévoit aussi 50 millions de francs à utiliser pour des prêts relais. Les bénéficiaires seraient en majorité des personnes âgées qui habitent dans une villa, pleines de bonne volonté pour se lancer dans une rénovation énergétique, mais qui ont de la peine à accéder à un financement à cause de leurs revenus.
Antonio Hodgers espère que la rénovation énergétique échelonnée de l'ensemble du parc bâti genevois sera terminé d'ici à une quinzaine d'années. Dans ce domaine, le canton du bout du lac a un peu d'avance par rapport au reste de la Suisse. La Confédération verse aussi une aide financière pour encourager ces rénovations.
Pour Antonio Hodgers, il s'agit maintenant de convaincre une majorité du Grand Conseil du bien-fondé de l'accord. Le conseiller d’Etat genevois est tout de même confiant sur l’issue du vote.
Le responsable du département du territoire espère que les députés parviendront à voter sur le sujet avant l'été et que la mise en oeuvre pourra se faire dès la rentrée scolaire prochaine.
Prévisibilité
Du côté des associations patronales et des métiers du bâtiment, on se dit très satisfaits de l'accord trouvé. Un cadre institutionnel est fixé et les travaux pourront être planifiés sur la durée. C'est un très bon signal qui offre une prévisibilité aux entreprises, note Nicolas Rufener de la FMB (Fédération des métiers du bâtiment).
Avis partagé par Stéphane Penet, le président de la Chambre genevoise immobilière.
Au bout du lac, l'assainissement énergétique des bâtiments est un pilier essentiel de la politique climatique de réduction de l'empreinte carbone du canton. Actuellement, la moitié des émissions de CO2 de Genève sont liées au bâti. Cette mesure aura un impact sans équivalent, insiste M. Hodgers.
Laurie Selli avec source ATS
