Avec Nathalie Eckert, nous avons parlé il y a quelques minutes des avantages de la substitution fidéicommissaire comparée à l'usufruit nu-propriétaire. Nous avons dit tout à l'heure qu'il y a un report d'imposition, mais est-ce qu'il y a autre chose?

Alors, effectivement, tout bêtement, la substitution fidéicommissaire permettrait à Gislaine d'être chez elle et de faire ce qu'elle veut dans le chalet. Elle reste donc dans le chalet et avec le chalet, finalement, pendant toute sa vie. Elle ne peut juste pas le vendre et elle en a la responsabilité: elle doit en prendre soin.

Concrètement, qu'est-ce qu'elle va pouvoir faire? Elle va pouvoir l'occuper, le louer, le prêter à qui elle veut et comme elle veut. Alors, ça, c'est comme l'usufruit. Mais elle pourra aussi faire tous les travaux qu'elle veut sans demander de compte ou l'approbation des frères.

Le revers de la médaille quand même, c'est qu'elle doit supporter alors tous les frais, qu'il s'agisse d'entretien, de réparation légère ou même justement de ces rénovations qui peuvent être lourdes. Mais bon, au moins, personne ne peut lui dicter sa conduite.

Et donc pour l'hypothèque, ça se passe comment?
Alors, pour l'hypothèque, c'est le même principe: les frères ne sont pas co-débiteurs de la dette puisqu'ils ne sont absolument pas inscrits sur le bien, et c'est Gislaine qui sera la seule interlocutrice de la banque. Évidemment, ça peut être ennuyeux si l'hypothèque est encore importante et que Gislaine est âgée, parce que, si le prêt arrive à échéance, les banques ne prêtent pas facilement aux retraités, comme on le sait.

Chaque situation, évidemment, doit être examinée attentivement et il n'y a pas de solution miracle. Mais dans ce cas de figure, par exemple, on pourrait imaginer que les frères pourraient éventuellement reprendre la dette et devenir eux-mêmes créanciers de Gislaine. Finalement, peut-être que Didier, s'il est prudent, aura pris les dispositions nécessaires pour que le prêt soit remboursé à son décès et que Gislaine soit tranquille et n'ait plus de dettes.

Petite question qui va peut-être déranger: que se passe-t-il si Gislaine va en EMS?
Alors, si rien n'a été précisé dans la disposition de substitution fidéicommissaire, le chalet pourrait être loué pour payer les EMS. C'est la même chose qu'un usufruit. Mais on peut, évidemment, aussi indiquer, par exemple, que la propriété passe à l'appelé, non pas au décès du grevé, mais par exemple en cas de survenance d'un événement particulier. Alors, ça peut être le remariage, ça peut être le déménagement définitif à l'étranger, l'entrée définitive en EMS ou une incapacité de discernement irréversible, par exemple.

Alors, les options, elles sont assez variées, mais je recommande quand même: le plus simple, c'est toujours le mieux. Ça évite les problèmes d'interprétation ou d'abus, et puis au moins avec le décès, eh bien, pas de doute possible.

Et si Gislaine veut vendre le chalet ou qu'elle ne peut ou ne veut plus s'en occuper, parce qu'entre autres, ça coûte cher?
C'est vrai. On peut toujours prévoir dans le testament aussi que le grevé peut renoncer en tout temps au bien grevé. Il faut peut-être juste fixer les conditions de cette renonciation, par exemple avec un préavis ou d'autres conditions, pour permettre tout simplement aux appelés de s'organiser.

Par contre, elle ne pourra pas vendre le chalet, sauf si cela a été clairement prévu dans le testament, parce que ce serait une sorte de substitution réduite au sol dont nous avions discuté aussi. Alors, on peut imaginer par exemple que Didier stipule que Gislaine peut vendre le bien, mais que dans ce cas-là, un pourcentage doit revenir à ses frères. Dans notre cas, le but, c'était que le chalet reste dans la famille de Didier, et donc ça n'aurait pas de sens de prévoir ça.

Mais, Frédéric, chaque situation est totalement différente. Je vous donne aujourd'hui simplement des exemples, donc n'hésitez pas à consulter votre notaire.
Mais j'espère bien. Merci Nathalie pour tous ces précieux conseils. On va se retrouver dans quinze jours pour d'autres aventures et si jamais vous qui êtes derrière le poste, cette chronique est réécoutable sur radiolac.ch/podcast. Bye bye! À bientôt.