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Suisse

Fiscalité des couples: le National rejette l'initiative du Centre sur le mariage

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Le centriste valaisan Philipp Matthias Bregy et Karin Keller-Sutter étaient opposés mercredi au National sur la question de l'imposition des couples. La présidente de la Confédération a eu gain de cause (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'imposition commune des couples ne doit pas être inscrite dans la Constitution. Le National a rejeté mercredi l'initiative du Centre. Il préfère miser sur la réforme de l'imposition individuelle, qui doit renforcer l'indépendance des femmes et coûter moins cher.

L'initiative populaire "Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!" veut ancrer le principe du calcul de l'imposition commune dans la Constitution pour l'impôt fédéral direct. La loi doit aussi garantir que les couples mariés ne sont pas désavantagés par rapport aux autres contribuables, ce qui est le cas aujourd'hui dans certaines configurations familiales.

Le texte ne concerne que l'impôt fédéral direct. Il laisse ouverte la question de la mise en oeuvre concrète. Divers modèles de taxation seraient possibles.

La gauche, le PLR et le PVL ont dénoncé un modèle conservateur qui consacre des inégalités entre femmes et hommes. Ce modèle coûterait aussi plus cher en matière de pertes fiscales, par rapport au contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative des Femmes PLR sur l'imposition individuelle, déjà adopté aux Chambres.

Le Centre et l'UDC ont eux plaidé pour le maintien de la taxation commune, socle de la famille traditionnelle, et la fin de la "discrimination" fiscale du mariage.

La Chambre du peuple a au final recommandé de voter "non" au texte par 99 voix contre 92. Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Les avocats réfutent toute appartenance à la 'Ndrangheta

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Le procès d'un présumé "lieutenant" de la 'Ndranghetta en Suisse s'est ouvert lundi à Bellinzone (archive) (© KEYSTONE/TI-PRESS/PABLO GIANINAZZI)

A l'ouverture du procès du présumé "lieutenant" en Suisse de la 'Ndrangheta, lundi devant le Tribunal pénal fédéral (TPF), la défense a réfuté l'appartenance de leur mandant à la mafia calabraise. Il n'y aurait aucune preuve, selon l'avocat.

La défense a relevé que l'homme avait été mis sur écoute pendant plusieurs années, ce qui est "disproportionné".

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rétorqué que le prévenu avait fait preuve d'une indifférence totale pendant la procédure, ce qui dénoterait un "style mafieux parfait". Le MPC a ensuite reproché à la défense de procéder déjà à la plaidoirie, alors que ce n'est encore pas le moment.

Le procès doit durer encore huit jours. L'homme est notamment poursuivi pour participation ou soutien à une organisation criminelle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les villes veulent verdir les routes face au changement climatique

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Pour la Conférence des villes pour la mobilité (CMV), ralentir le trafic permet de construire des rues moins larges et de libérer des surfaces pour planter des arbres (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les directeurs des transports des villes suisses réclament plus de marge de man½uvre pour instaurer des zones à 30 km/h. Ils jugent cette mesure essentielle pour libérer des surfaces et les verdir, ce qui permettra d'atténuer les conséquences du changement climatique.

Face à des canicules de plus en plus fréquentes et intenses, les villes suisses cherchent à désimperméabiliser et verdir leurs espaces. La limitation de la vitesse à 30 km/h est présentée comme "une mesure clé" pour atteindre cet objectif.

Dans un communiqué publié lundi, la Conférence des villes pour la mobilité (CMV) explique qu'un ralentissement du trafic permet de construire des rues moins larges et de libérer des surfaces pour planter des arbres. Sur un trajet d’un kilomètre, un passage de 50 km/h à 30 km/h permet de libérer plusieurs centaines de mètres carrés pour le verdissement, souligne-t-elle.

La CMV, une section de l'Union des villes suisses, regrette toutefois que la Confédération et les cantons aient entravé ces dernières années la mise en oeuvre de la limitation à 30 km/h. Elle les appelle à cesser de "bloquer" ces projets.

"L'adaptation au climat et la politique des transports doivent aller de pair. Si l'on veut avoir des villes adaptées au climat où il fait bon vivre, il faut utiliser l'espace de circulation de manière plus efficiente - et le 30 km/h est une mesure clé", a déclaré la présidente de la CVM, Esther Keller, citée dans le communiqué.

La CVM préconise également d'autres mesures "qui exigent que des jalons soient posés au niveau de la Confédération et des cantons", comme la priorisation des transports publics, la réduction du trafic individuel motorisé et une meilleure occupation des véhicules.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Fusillade à Aarau: chasse à l'homme nationale et internationale

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A Aarau, l'opération policière de grande envergure se poursuit lundi après la fusillade qui a fait un mort et cinq blessés dans la nuit de samedi à dimanche. (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La police cantonale argovienne a lancé un avis de recherche national et international après la fusillade survenue à Aarau dans la nuit de samedi à dimanche. Aucun nouvel élément n'est disponible sur l'auteur des faits ou les circonstances.

Les autorités policières argoviennes ont lancé un avis de recherche via les systèmes de police nationaux et internationaux, indique lundi l'Office fédéral de la police (Fedpol) à Keystone-ATS. Fedpol a dépêché deux officiers de liaison à Aarau, chargés d'assurer l'échange direct d'informations.

La police cantonale ne fournit pour sa part aucune nouvelle information concernant l'auteur ou les circonstances de la fusillade survenue dans la nuit de samedi à dimanche lors d’une rave party à Aarau. L'opération policière de grande envergure se poursuit.

Une Italienne de 22 ans a été tuée. Selon le dernier bilan de la police argovienne, une ressortissante allemande et quatre hommes suisses âgés de 24 à 31 ans ont été blessés, certains grièvement, mais leurs jours ne sont pas en danger.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Face à la pénurie, la Suisse puise dans ses réserves de fourrage

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La longue période de sécheresse cet été a réduit la disponibilité du fourrage local (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Face à une pénurie de fourrages protéagineux, la Confédération autorise des prélèvements temporaires dans ses réserves obligatoires. Jusqu'à 20% des stocks pourront être utilisés dès le 1er septembre.

Jusqu'à fin février 2027, il sera ainsi possible de prélever quelque 16'000 tonnes de fourrage destinées à l'alimentation animale, provenant des stocks obligatoires, annonce lundi l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE).

Cette décision du délégué à l'approvisionnement économique du pays, Roland Pfister, vise à garantir l'approvisionnement. Celui-ci a été mis à mal par des difficultés d'importation, notamment le bas niveau persistant du Rhin et du Danube, des voies de transport essentielles pour ces marchandises. La longue période de sécheresse a également réduit la disponibilité du fourrage local, aggravant la situation.

Un problème de transport

L'offre de protéagineux sur les marchés mondiaux est jugée suffisante. Le goulot d'étranglement se situe plutôt au niveau des voies de transport vers la Suisse. Les importateurs ne parviennent pas à acheminer assez de marchandises, car les capacités de transport par la route et le rail sont déjà saturées par d'autres biens. L'approvisionnement du pays en biens vitaux reste toutefois assuré.

La Suisse dépend quasi exclusivement des importations pour les protéagineux, comme le tourteau de soja. Ces produits, dérivés de résidus de graines, sont une source de protéines importante pour l'alimentation des bovins, des porcs et de la volaille. Ils sont généralement mélangés à des céréales pour former des aliments composés.

Si la situation devait encore s'aggraver, le chef du Département de l'économie, Guy Parmelin, pourrait ordonner la libération de l'intégralité des réserves. Celles-ci sont prévues pour couvrir les besoins du pays durant deux mois.

Un découvert temporaire similaire avait déjà été autorisé en 2018. A l'époque, aucun prélèvement n'avait finalement été nécessaire, la situation s'étant rapidement améliorée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Canicule: Unia dénonce le non-respect des mesures sur les chantiers

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Les travailleurs sur les chantiers sont souvent les premiers à souffrir de la canicule. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Plus de huit chantiers sur dix n'appliquent pas systématiquement les pauses supplémentaires prévues dès 33°C, selon une enquête d'Unia. Le syndicat réclame des règles contraignantes et l'interruption des travaux physiques pénibles à partir de cette température.

Unia a interrogé en juillet 984 travailleurs de la construction de toutes les régions de Suisse sur l'application des mesures de protection contre la chaleur. Selon les résultats présentés lundi à Berne, seuls 18% des sondés bénéficient systématiquement des pauses de 15 minutes par heure prévues dès 33 degrés. Elles ne sont jamais accordées pour 67% d’entre eux et seulement "parfois" pour 15%.

La situation n'est guère meilleure concernant les lieux de repos. Seul un tiers (32%) des travailleurs interrogés affirme disposer systématiquement d'un endroit frais pour prendre les pauses. Un quart n'en dispose pas et 43% seulement de manière occasionnelle.

Les horaires de travail ne sont pas non plus adaptés dans la majorité des cas: 68% des personnes concernées indiquent qu'ils n'ont pas été avancés (ce qui permettrait d'éviter les heures les plus chaudes). Selon Unia, la grande majorité des ouvriers continuent ainsi de travailler toute la journée même lorsque le thermomètre atteint 39 degrés.

Malaises sur les chantiers

Pour Unia, l’enjeu dépasse largement la question du confort au travail. "La question n’est pas de savoir si le travail par forte chaleur est fatigant ou désagréable: ce sont la santé et la sécurité au travail qui sont en jeu", alerte le syndicat.

Quinze pour cent des personnes interrogées disent avoir elles-mêmes été victimes d'un malaise pendant la canicule ou avoir vu un collègue en subir un.

Unia rappelle que la construction fait déjà partie des activités professionnelles les plus dangereuses. Un travailleur du secteur sur six est victime d'un accident chaque année et le risque d'accident y est trois fois supérieur à la moyenne nationale. Citant la Suva, le syndicat ajoute que ce risque augmente encore de 7% lorsque la température dépasse 30 degrés.

Pour Unia, les résultats de l'enquête mettent surtout en évidence un problème d'application des règles existantes. Le syndicat déplore l'absence de contrôles efficaces et de possibilités de sanctions en cas d'infraction. "Actuellement, il existe une véritable situation d'urgence en matière d'application de la loi", affirme-t-il.

Garde-fous plus stricts

Il réclame désormais l'inscription d'une limite de 33 degrés dans l'ordonnance sur les travaux de construction. Les travaux physiques pénibles en plein air devraient être interrompus à partir de cette température, sauf si une pause de 15 minutes par heure dans un lieu climatisé peut être garantie. Ces pauses devraient être comptées comme temps de travail.

Le syndicat demande également à la Suva de renforcer les contrôles. Si celle-ci ne peut pas les assurer, cette tâche devrait selon lui être confiée à d'autres organismes, par exemple aux cantons ou aux partenaires sociaux.

Unia réclame en outre que le Conseil des Etats adopte une motion déjà acceptée par le National permettant de prolonger les délais de construction en cas d'interruption des travaux liée à la chaleur, sans pénalités. Le système d'indemnisation en cas d'intempéries devrait également être adapté aux arrêts liés aux fortes chaleurs.

Genève et le Tessin cités en exemple

Dans l'attente d'une réglementation nationale, Unia appelle les cantons et les communes à utiliser leur marge de manoeuvre. Le syndicat cite Genève, où les autorités ont ordonné plusieurs interruptions de travail à partir de 13h00 lors des épisodes de forte chaleur de juin et juillet.

Au Tessin également, des travaux ont été suspendus dès 14h00 sur une grande partie des chantiers lors d'une alerte canicule. Pour Unia, les autres cantons devraient s'inspirer de ces exemples afin de mieux protéger les quelque 100'000 personnes travaillant sur les chantiers en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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