Rejoignez-nous

Ca se plaide ou pas?, Garde de l'animal domestique 06.11.2024

Publié

le

On sait ce que les animaux domestiques représentent pour leur propriétaire ,alors quand il y a séparation qui à le droit de garde?Maître Alessandro de Lucia nous explique que pour attribuer la garde d’un animal, le tribunal doit se référer aux critères ressortant de la législation sur la protection des animaux, notamment quant aux conditions de détention de l’animal et l’aptitude des copropriétaires à s’occuper de celui-ci.

 

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

PolitiqueIl y a 32 minutes

Le Conseil des Etats entame l'examen du budget 2025

Après le National, le Conseil des Etats a commencé lundi l'examen du budget 2025 de la Confédération. La discussion porte...

PolitiqueIl y a 40 minutes

ONU: un Suisse élu président du Conseil des droits de l'homme

Un Suisse présidera en 2025 pour la première fois le Conseil des droits de l'homme...

InternationalIl y a 1 heure

Dubaï annonce un impôt sur les bénéfices des multinationales

Les Emirats arabes unis, qui accueillent le siège régional de nombreuses entreprises, ont annoncé lundi...

ConcoursIl y a 1 heure

Gagnez vos places pour le match Servette RC vs Stade Nantais !

Ce dimanche 15 décembre, il est temps pour le Servette Rugby Club de disputer son...

GenèveIl y a 2 heures

Une automobiliste Genevoise décède sur la bande d'arrêt d'urgence de l'A1

Une femme de 28 ans a été percutée dans sa voiture samedi soir par un...

CultureIl y a 2 heures

"Emilia Perez", de Jacques Audiard, en tête des Golden Globes

La comédie musicale du réalisateur français Jacques Audiard "Emilia Perez" a dominé lundi l'annonce des...

InternationalIl y a 2 heures

Bencic de retour dans le top 500

Belinda Bencic est de retour dans le top 500 du classement WTA après sa première...

InternationalIl y a 2 heures

Procès de Mazan: Mise en garde sur un verdict "yaka faucon"

Des avocats de la défense au procès des viols de Mazan ont exhorté lundi la...

SuisseIl y a 3 heures

Fruits de mer: formation de composés d'arsenic toxiques

Des composés arsenicaux potentiellement toxiques peuvent se former dans le corps lors de la consommation...

CultureIl y a 3 heures

Au tribunal, le regard noir d'Adèle Haenel sur Christophe Ruggia

Adèle Haenel ne l'a pas lâché de son regard pendant l'heure qu'a duré le résumé...

Ces vidéos peuvent vous intéresser