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6 minutes avec Alexandre de Senarclens, président de la commission fiscale du Grand Conseil

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Nous votons, le 25 septembre prochain, sur le référendum sur la suppression de l’impôt anticipé. L’impôt anticipé est de 35%, perçu à la source par la Confédération, sur les obligations. Un cadeau fait aux plus riches?

"Il faut comprendre que quand on achète une obligation, émise par la Confédération ou les entreprises, on paie des intérêts de 35% sur les dividendes. Cet impôt est ensuite rendu à qui déclare ses impôts (...) C'est une très lourde bureaucratie (...) les étrangers qui voudraient acheter ces obligations suisses, souvent, ils ont de la peine à récupérer l'impôt prélevé à la source, ce qui nous rend beaucoup moins compétitif à l'échelle internationale. Ce qui fait que ceux qui émettent ces obligations, sont obligés de le faire ailleurs, en particulier au Luxembourg et en Angleterre, c'est donc de l'activité perdue en Suisse" a expliqué, sur Radio Lac, le président de la commission fiscale du Grand Conseil, Alexandre de Senarclens.

Cet impôt anticipé, oblige la population à déclarer sa fortune. Pour les opposants, plus d’impôt anticipé, plus de déclaration et davantage de fraude fiscale: 

"Nous avons changé de monde. Il y a un échange automatique d'informations et la fraude fiscale est presque inexistante en Suisse. Si nous maintenons cet impôt anticipé, on dirait à nos concurrents, prenez cette activité. Nous sommes une place financière très compétitive, malgré cela nous exportons une activité que nous pourrions faire en Suisse".

Une mesure qui a un coût: une perte annuelle pouvant aller jusqu’à 800 millions de francs par an, si les taux d’intérêt remontent à 3%, selon les opposants. 

"Ces chiffres sont largement exagérés. C'est très difficile d'évaluer le montant précis (...) Pour la Confédération, cela aurait un intérêt car elle pourrait rémunérer des obligations moins chères, ce serait donc une baisse de charge!"

Le président de la commission fiscale du Grand Conseil, Alexandre de Senarclens, était invité de Béatrice Rul, à 7h35, dans Radio Lac Matin.

 

 

 

 

 

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