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Genève

L'immunité du procureur général Michael Lauber a été levée

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KEYSTONE/Anthony Anex

Une procédure pénale pourra être ouverte contre le procureur général de la Confédération Michael Lauber. Les commissions compétentes des Chambres fédérales ont levé lundi l'immunité du magistrat.

La commission de l'immunité du Conseil national a pris sa décision, qui est définitive, par 8 voix contre 1, ont indiqué les services du Parlement. Avant elle, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait fait de même par 10 voix contre 1. C'est la première fois qu'un haut magistrat de la Confédération fait l'objet d'une telle mesure.

Cette décision permet le lancement d'une procédure pénale pour soupçon d'abus d'autorité, de violation du secret de fonction et d'entrave à l'action pénale dans le cadre de ses rencontres avec le président de la Fifa, Gianni Infantino, et le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold.

La demande de levée d'immunité émane du procureur fédéral extraordinaire Stefan Keller. Selon ses conclusions, il existe des éléments constitutifs d'un comportement répréhensible en rapport avec ces rencontres qui n'ont pas été consignées et dont les motifs réels ne sont toujours pas connus.

Pas de doute

À l’issue de l’audition de Michael Lauber, la commission de l’immunité du Conseil national a estimé que les faits reprochés avaient un rapport direct avec ses fonctions et ses activités officielles. Pour elle, il ne fait aucun doute que M. Lauber a participé aux rencontres en sa qualité de procureur général de la Confédération.

Les intérêts liés à la procédure pénale l’emportent sur les intérêts institutionnels du Ministère public de la Confédération (MPC). Il est dans l’intérêt du MPC que les faits concernant les rencontres non consignées soient clarifiés et évalués de manière exhaustive.

Et la levée de l’immunité est la condition sine qua non pour qu’une procédure pénale puisse faire la plus grande transparence sur les rencontres incriminées, selon la commission. M. Lauber pourra pour sa part se défendre et démontrer qu'il ne s'est rendu coupable d'aucune infraction.

Pour Michael Lauber, l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération, le Tribunal pénal fédéral et le Tribunal administratif fédéral se sont penchés sur ces rencontres sans y trouver des soupçons d'agissements illégaux. Si le caractère punissable d'un comportement est douteux ou inexistant, l'immunité ne doit pas être levée afin de garantir le bon fonctionnement du MPC.

Election en vue

La commission judiciaire des Chambres fédérales peut désormais préparer l’élection du procureur général extraordinaire de la Confédération ou d'une autre personne appropriée pour mener l'enquête pénale. L'Assemblée fédérale se prononcera en septembre.

M. Lauber a formellement remis sa démission fin juillet pour le 31 janvier. Mais en raison d'un solde de vacances accumulées, il pourra quitter son poste le 31 août. A partir du 1er septembre, les affaires officielles du procureur général seront reprises par ses deux adjoints, Ruedi Montanari et Jacques Rayroud.

Le prochain procureur général sera élu par l'Assemblée fédérale lors de la session d'hiver. L'entrée en fonction du futur procureur général de la Confédération suivra, selon les disponibilités de l'élu.

Michael Lauber a été élu en septembre 2011 pour succéder à Erwin Beyeler. C'était la première fois que le Parlement désignait le procureur. Ce magistrat était auparavant nommé par le Conseil fédéral. Michael Lauber a été réélu pour un troisième mandat en septembre 2019 malgré un avis négatif de la commission judiciaire.

Le procureur général de la Confédération est le premier haut magistrat fédéral à voir son immunité levée. Mais avant lui, le conseiller national Christian Miesch (UDC/BL) a lui aussi subi le même sort, une première pour un parlementaire fédéral. Autre première, en 1989, lorsque le Parlement a levé l'immunité de la conseillère fédérale Elisabeth Kopp.

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Actualité

Le Prix 2021 de l'économie genevoise attribué à OM Pharma

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©RADIOLAC/MIGUELHERNANDEZ

Les acteurs de l'économie genevoise ont récompensé cette année OM Pharma et Plair respectivement avec les Prix 2021 de l'économie et de l'innovation. Pour la première fois, était décerné le prix de l'égalité qui a été attribué à la société Loyco. Le jury a également attribué un prix spécial à l'ONG CyberPeace Institute qui garantit les droits des personnes à la sécurité, à la dignité et à l'équité dans le cyberespace.

La biopharma, la medtech, le management inclusif et la cybersécurité étaient à l'honneur lors des Grands Prix de l'économie genevoise. Pour l'édition 2021, les Prix de l'économie genevoise et le Prix de l'innovation de la Chambre de commerce et d'industrie de Genève (CCIG) ont été remis cette année respectivement à OM Pharma et à Plair. Pour la deuxième fois, un prix spécial du jury est venu distinguer une ONG, CyberPeace Institute, qui s’occupe de garantir les droits des personnes à la sécurité, à la dignité et à l'équité dans le cyberespace. Des prix qui ont une résonance particulière cette année en raison de la crise Covid. Ecoutez Vincent Subilia, directeur général de la CCIG.

Vincent Subilia
Directeur général de la CCIG
Vincent SubiliaDirecteur général de la CCIG

Ainsi, ce sont quatre entreprises présentes dans des secteurs d'activités différents qui ont remporté des prix. Cette diversité est une richesse pour Genève selon Vincent Subilia.

Vincent Subilia
Directeur général de la CCIG
Vincent SubiliaDirecteur général de la CCIG

 

OM Pharma, investissement local

Pour cette édition 2021, le jury a décidé de distinguer cette société biopharmaceutique leader mondial dans la prévention des infections respiratoires et urinaires fréquentes. Forte de 400 employés, dont 300 à Genève, celle-ci est également active dans le traitement des maladies vasculaires. Le site de Meyrin est à la fois le siège social et le centre biotech qui couvre toute la chaîne d'approvisionnement, de la culture des cellules bactériennes jusqu'aux produits finis. La société vise un développement à long terme puisque l'entreprise réinvestit ses bénéfices dans la recherche et le développement ainsi que l'extension de son site genevois. Au cours des prochaines années, près de 250 millions de francs seront investis dans les capacités de fabrication et le développement de produits destinés à traiter les troubles immunologiques aigus et chroniques dus à des inflammations et infections. En 2021, une centaine de nouveaux emplois ont déjà été créés.

Plair, révolution dans la surveillance des particules dans l'air

Dans un autre registre, le jury genevois a tenu à récompenser une start-up spin-off de l'Université de Genève. Fondée en 2014, celle-ci crée, fabrique et distribue des instruments pour la surveillance des particules biologiques dans l'air. Leurs appareils sont installés dans 14 pays où ils monitorent en temps réel les pollens et bioaérosols. Le jury a également retenu leur nouvelle méthode de détection microbiologique rapide qui révolutionne la production stérile et trouve des applications dans les industries pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire. Ce système permettra de mieux identifier les microbes et le comptage des particules ce qui aura pour conséquence d'augmenter l'efficacité et l'autonomisation des procédés de fabrication et en permettant dans le même temps une meilleure gestion des risques liés à la biocontamination.

Prix de l'égalité

Pour cette 9ème édition des prix de l'économie genevoise, un prix de l'égalité a été décerné pour la première fois. Celui-ci récompense une entreprise qui a mis en oeuvre ce principe en son sein. C'est l'entreprise Loyco qui a remporté le prix pour avoir implémenté différentes mesures pour favoriser l'égalité telles que le télétravail, des horaires modulables et fonction de la vie privée, un temps partiel favorisé, un congé maternité de 16 semaines payé à 100% pour tous les sites de l'entreprise ou encore un congé paternité de 4 semaines payé à 100%. Pour Nathalie Fontanet la conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines, ce prix a beaucoup d'importance.

Nathalie Fontanet
Conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines
Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat en charge des finances et des ressources humaines

À noter que l'attribution du Prix de l'égalité est assortie d'une obligation pour le lauréat de consacrer au moins deux heures au mentorat d'une entreprise genevoise désireuse de progresser en matière d'égalité au travail.

Prix spécial pour CyberPeace Institute

Pour la deuxième fois seulement, le jury a également souhaité remettre un prix spécial à l'ONG CyberPeace Institute. Fondé en 2019 et basé à Genève, l'institut travaille en étroite collaboration avec les partenaires concernés pour réduire les dommages causés par les cyberattaques sur la vie des gens dans le monde entier et leur fournir une assistance. En analysant les cyberattaques, il met en évidence leur impact sociétal ainsi que la manière dont les lois et les normes internationales sont violées. Un prix donc qui tombe presque 2 ans après la création de l'ONG, de quoi ravir Stéphane Duguin, CEO de CyberPeace Institute.

Stéphane Duguin
CEO de CyberPeace Institute
Stéphane DuguinCEO de CyberPeace Institute

À noter, que désormais les candidatures aux Prix de l'économie seront ouvertes à toutes les entreprises. Les inscriptions pour la cuvée 2022 seront ouvertes dès demain.

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Genève

Vaccination obligatoire pour les nouveaux collaborateurs de l'IMAD

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CREDIT: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) introduit l'obligation de vaccination contre le Covid-19 pour tous les nouveaux collaborateurs engagés après le 1er octobre. Décidée par le conseil d'administration, cette mesure vise à protéger les clients de l'IMAD et leurs proches ainsi que le personnel.

Tous les nouveaux collaborateurs sont concernés, quel que soit le type de contrat, indique lundi l'IMAD dans un communiqué. Cette institution prend en charge plus de 18'000 clients et patients chaque année pour des prestations d'aide et de soins à domicile ainsi qu'au sein des immeubles avec encadrement pour les personnes âgées et des unités d'accueil temporaire de répit.

L'obligation de vaccination fait désormais partie des conditions contractuelles d'engagement. Les futurs employés devront fournir une preuve de vaccination totale ou partielle, la première dose devant être complétée par une seconde injection. Cette mesure a été prise dans un contexte où le variant Delta est particulièrement virulent.

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont déjà introduit cette obligation pour les nouveaux collaborateurs depuis début septembre. Le personnel soignant déjà en place doit soit présenter un certificat Covid valide, soit se soumettre à un test, au minimum tous les sept jours.

L'IMAD impose aussi ce dépistage hebdomadaire pour son personnel non-vacciné ou guéri du Covid-19 depuis plus de six mois. Au total, 1748 collaborateurs de l'IMAD sur 2542 sont actuellement vaccinés, soit 69%.

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Genève

Genève votera sur les critères d'obtention des logements sociaux

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Photo d'illustration KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Les Genevois se prononceront sur le durcissement des critères d'obtention d'un logement social. Le référendum lancé par la gauche, les associations de locataires et sociales contre une modification législative initiée par le MCG a fait le plein de signatures.

Les signatures ont été déposées vendredi au Service des votations, a indiqué lundi à Keystone-ATS Christian Dandrès de l'ASLOCA Genève. Près de 680 paraphes ont été récoltées alors que 500 sont nécessaires. En effet, la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) est soumise au référendum facilité.

La modification de loi demandée par le MCG a été acceptée en juin par la majorité de droite du Grand Conseil. Le délai de résidence préalable dans le canton pour accéder à un logement social passe ainsi de deux ans à quatre ans continus.

Les référendaires craignent les conséquences sociales de cette loi qui "reléguerait au second plan le critère de l'urgence sociale et de la dignité humaine au profit du délai de résidence". Ils estiment que cette modification législative attiserait les divisions au sein de la population sans résoudre le problème de la pénurie de logements.

Avec ATS Keystone

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Culture

Le couple se décline en 12 travaux à Plan-les-Ouates

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Couple mains
Photo de Min An
Se mettre en couple, c'est bien. Arriver à durer, c'est mieux! Dans cette Comi-tragédie, Elle et Lui vont nous faire vivre les péripéties d'un couple dans la cinquantaine.
12 histoires, 12 tableaux, 12 manières de vivre le couple.
Comment composer avec le désir? Comment comprendre que, dans le couple, on est toujours quatre? Comment ne pas traîner ses «valises» et celles de l’autre? Et plus que tout: comment s’accorder sur le rangement?!
Ariane Moret, comédienne et chanteuse que l’on a pu voir récemment dans diverses séries télévisées, et Philippe Lüscher, comédien, metteur en scène et auteur de nombreuses pièces en Suisse romande sont mis en scène par Eva David
"L'auteure et metteuse en scène" comme elle aime le dire, a donné quelques leçons à Benjamin Smadja et Laurie Selli.

Les 12 travaux du couple, un specacle de la Cie X225, jusqu'au 26 septembre 2021 à La Julienne, Plan-les-Ouates.

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Actualité

Pilotage démocratique de l'aéroport: le projet de mise en œuvre jugé insatisfaisant

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KEYSTONE/Martial Trezzini

La Coordination régionale pour un aéroport de Genève urbain, respectueux de la population et de l'environnement (CARPE) dénonce le projet de loi visant à mettre en oeuvre l'initiative pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève. Le projet proposé par le Conseil d'Etat est jugé insatisfaisant. Pour rappel, le texte avait été accepté en votation en 2019 par 56% des votants.

À Genève, la mise en œuvre de l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève » ne respecte pas la volonté populaire selon la Coordination régionale pour un aéroport urbain, respectueux de la population et de l'environnement (CARPE). Pour rappel, en novembre 2019, les genevois ont accepté cette initiative à plus de 56%. Pourtant, le Conseil d’Etat ne met pas en oeuvre la volonté populaire de limiter les nuisances sonores et environnementales. Principaux reproches: le projet de loi ne présente aucune redéfinition des missions de l'aéroport et la convention d'objectifs mise en place avec l'aéroport n'introduit pas de mécanismes contraignants pour réduire les nuisances et pour garantir le contrôle démocratique. Le conseil d'administration n'est pas non plus élargi aux communes riveraines qui n'accueillent pas l'aéroport sur leur territoire, mais en subissent les conséquences. Pour Jean-François Bouvier, ancien président de l’Association des Intérêts de Vernier Village et membre de la CARPE, le projet de loi proposé par le Conseil d'Etat est plus cosmétique qu'efficace.

Jean-François Bouvier
Ancien président de l’Association des Intérêts de Vernier-Village et membre de la CARPE
Jean-François BouvierAncien président de l’Association des Intérêts de Vernier-Village et membre de la CARPE

Pourtant, des solutions existent selon la CARPE. L'aéroport pourrait ainsi adapter les taxes qu'il réclame aux compagnies aériennes puisque selon les initiants, Genève serait l'aéroport le moins cher d'Europe. La stratégie de miser sur le trafic "low cost" à vocation essentiellement de loisirs pourrait aussi être repensée puisqu'actuellement, seuls 30% des voyages en Europe ont un motif professionnel. Or, à Genève, 80% des destinations sont en Europe. Un report modal est donc possible selon les initiants. Le projet de loi de mise en oeuvre de l'initiative est actuellement à l'étude en commission du Grand Conseil. Il est discuté devant la commission de l'économie, ce qui représente une aberration pour Jean-François Bouvier puisqu'il s'agit là d'environnement.

Jean-François Bouvier
Ancien président de l’Association des Intérêts de Vernier-Village et membre de la CARPE
Jean-François BouvierAncien président de l’Association des Intérêts de Vernier-Village et membre de la CARPE

 

Contrer les nuisances

La CARPE et l'Association Transfrontalière des Communes Riveraines (ATCR) considèrent que le projet de loi ne répond pas à la préoccupation principale de limitation des nuisances dues au bruit. Le projet est jugé vide et creux selon leurs dires et n'avance aucune solution pour résoudre le problème. Et ce, alors qu'il est évoqué 25 millions de passagers pour 2030 à Genève ce qui augmentera les nuisances. Ecoutez Cédric Lambert, membre du comité de l'ATCR et Maire de Versoix

Cédric Lambert
Membre du comité de l'ATCR et Maire de Versoix
Cédric LambertMembre du comité de l'ATCR et Maire de Versoix

La CARPE lance donc un appel aux députés genevois qui traitent actuellement le projet pour qu'il soit révisé. Si aucune amélioration n'est apportée à ce projet de loi par le Grand Conseil, elle se réserve la possibilité de recourir à une initiative législative formulée de mise en oeuvre.

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