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Environnement

La cause climatique ne justifie pas la commission de dégâts

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La justice genevoise doit revoir la condamnation d'un militant climatique qui avait peint des mains rouges sur la façade de Credit suisse lors d'une manifestation. Le Tribunal fédéral estime que l'atténuation de la peine pour "mobile honorable" n'est pas justifiée.

Les dégâts avaient été commis le 13 octobre 2018 lors d'une "marche pour le climat". Deux ans et demi plus tard, la Cour de justice genevoise avait infligé une amende de 100 francs au militant pour dommages à la propriété. Elle justifiait cette clémence par le mobile honorable du condamné qui aurait aussi agi dans un "état de détresse profonde et de profond désarroi". La réaction de l'avocate du jeune militant du climat, Me Laïla Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours du Ministère public, annule la condamnation et renvoie la cause à la Cour de justice pour qu'elle fixe une nouvelle peine. Les juges rappellent que l'existence d'un mobile honorable doit être appréciée selon des valeurs éthiques généralement reconnues.

"Préoccupation respectable"

En l'occurrence, les enjeux liés aux effets néfastes du réchauffement climatique et à la nécessité de prendre rapidement des mesures contre les gaz à effet de serre "constituent indéniablement une préoccupation des plus respectables pour la société", indique la Cour de droit pénal. Un caractère idéaliste et altruiste doit donc être reconnu de manière générale aux actions politiques menées par les militants du climat, dans la mesure où ces actions visent à sensibiliser la population.

Mais ce caractère respectable est à exclure en cas d'actions violentes entraînant des dégâts matériels ou un danger pour l'intégrité physique, précise le tribunal. Dans un Etat de droit comme la Suisse, qui offre de larges garanties en matière de droits politiques et de liberté d'expression, "de telles actions ne peuvent pas être justifiées par des idéaux politiques, aussi respectables soient-ils". Pour Me Laïla Batou, un tel jugement décourage les jeunes encore davantage.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

Appels à la désobéissance

La cour relève aussi que les appels à la désobéissance, lancés parfois lors des actions climatiques, peuvent remettre en cause la légitimité démocratique du droit. De tels appels ne peuvent pas être considérés comme l'expression de valeurs éthiques partagées par l'ensemble ou une majorité de la population.

Une atténuation de la peine en raison d'un mobile honorable est envisageable pour des actions non violentes, telles un sit-in sur la voie publique qui ne perturberait pas la circulation ou la sécurité, reconnaît le tribunal.

En l'espèce, l'auteur ne peut revendiquer un tel mobile. Même si le dommage, de l'ordre de 2250 francs, n'est pas important, il n'est pas mineur non plus. Les juges n'admettent pas non plus l'état de détresse ou de désarroi profond accordé par la justice genevoise. (arrêt 6B_620/2022 du 30 mars 2023)  C'est la deuxième fois que le Ministère public a recouru au TF, une première fois contre son acquittement et une deuxième, cette fois-ci, contre l'amende de 100 francs. Le coût de ces allers-retours entre la Cour de justice genevoise et le Tribunal fédérale coûtent très cher au jeune homme, rappelle Me Batou.

Me Laïla BatouAvocate du jeune militant du climat

 

ATS avec Judith Monfrini

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Environnement

Le Conseil d'Etat vaudois a choisi ses vins et fromage pour 2025

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Le Conseil d'Etat vaudois a désigné ses vins et son fromage d'honneur pour 2025 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Pour la première fois, le Conseil d'Etat vaudois a sélectionné un vin rouge d'honneur. Il a porté son choix sur le garanoir en barrique du Château Le Rosey à Bursins. Pour le blanc, il a désigné le Clos Maijoz, réserve des autorités de la Ville d'Aigle.

Pour accompagner ces crus, le gouvernement vaudois a aussi annoncé jeudi le nom de son fromage d'excellence, à savoir le gruyère AOP de la fromagerie de Grandcour. Ces trois produits seront servis aux hôtes du Conseil d'Etat lors de manifestations officielles l'an prochain.

Le Conseil d'Etat a fait son choix après avoir dégusté à l'aveugle deux vins blancs et deux vins rouges, Premiers Grands Crus vaudois ainsi que cinq Gruyère AOP présélectionnés parmi une quinzaine d'échantillons de chaque.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Le Conseil fédéral ne veut pas de zones "zéro loup" en Suisse

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Le Conseil fédéral ne veut pas de zones "zéro loup" (archives). (© KEYSTONE/PHOTPRESS/WWF/GIANCARLO MANCORI)

Les cantons doivent pouvoir délimiter des zones "zéro loup", demande la commission de l'environnement du Conseil des Etats. Le Conseil fédéral y est opposé. Il faut attendre les effets de la loi révisée en décembre 2022 avant de décider de nouveaux changements.

Au cours des douze dernières années, la population de loups a augmenté de façon exponentielle en Suisse, selon la commission. Cette évolution s'accompagne de conséquences économiques et sociales graves pour les régions concernées.

Dans sa motion, la commission souhaite donc que la régulation des populations se fasse à l'avenir au niveau régional. Ces modifications sont nécessaires pour pouvoir agir avec souplesse à l'augmentation des populations de loups et pour réduire la charge administrative, estime la majorité.

Une minorité de gauche est opposée. Le Conseil fédéral l'est aussi car cela nécessiterait de modifier à nouveau la loi, a-t-il indiqué dans sa réponse publiée jeudi.

La commission aimerait également que le statut de protection du loup soit atténué. Dans le cadre des discussions au sein de la Convention de Berne, la Suisse doit se positionner en faveur d'une rétrogradation du canidé d'"espèce de faune strictement protégée" à "espèce de faune protégée".

Le Conseil fédéral s'est en revanche montré d'accord sur ce point. Il avait déjà proposé cette rétrogradation en 2022, qui avait été rejetée. Si une nouvelle proposition est déposée, il la soutiendra, a-t-il écrit. Les deux statuts de protection sont compatibles avec la loi sur la chasse révisée il y a presque deux ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Mieux nettoyer les eaux usées industrielles, c'est possible

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A la sortie des STEP, les eaux usées industrielles traitées contiennent nettement plus de substances et des concentrations de composés organiques synthétiques plus élevées que les eaux usées domestiques (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Des scientifiques de la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse (FHNW) ont mis au point une méthode pour mieux identifier les toxines dans les eaux usées industrielles. Le but est d'aider les entreprises à pré-traiter ces eaux de manière économique et écologique.

 

De cette manière, les eaux usées pourront être déversées sans risque dans les canalisations publiques, a indiqué mardi la FHNW dans un communiqué. Les eaux usées industrielles contiennent en effet de nombreuses substances chimiques dont l'impact sur l'environnement est pratiquement impossible à évaluer.

La méthode développée par l'équipe de Miriam Langer, professeure d'écotoxicologie à la FHNW, aide à rendre visible l'effet de toutes les substances contenues dans les eaux usées industrielles. Dans un premier temps, des micro-organismes issus des boues d'épuration dégradent les substances organiques. Ce test de dégradation donne des résultats plus rapides que le test standard établi, à savoir en sept jours seulement au lieu de 28.

L'effet des eaux usées industrielles sur un groupe de bactéries nitrifiantes particulièrement sensibles a également été évalué. Ces bactéries dégradent l'ammonium dans les stations d'épuration biologiques. L'activité de ces bactéries montre si les eaux usées perturbent le processus naturel de dégradation.

Le dernier test, le biotest, montre si les substances restantes dans les eaux sont toxiques pour les êtres vivants, écrit la FHNW. On vérifie leur influence sur la croissance d'algues unicellulaires, la capacité de nage de puces d'eau et la luminosité naturelle de bactéries bioluminescentes.

Les scientifiques ont testé leur méthode sur 19 échantillons d'eaux usées industrielles. Une deuxième phase est prévue à l'échelle nationale jusqu'en 2026 avec le soutien de l'Office fédéral de l'environnement.

Avec Keystone-ATS

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Environnement

Uniterre présente sa politique agricole: le paysan au centre

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Selon Uniterre, la politique agricole mène les paysans suisses "droit dans le mur". (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Par une action symbolique sur la Place fédérale mardi, Uniterre a montré que la politique agricole mène les paysans suisses "droit dans le mur". Elle a présenté son projet "résolument en faveur des paysans", avec notamment un système de paiements directs révolutionné.

Contrairement à la future politique agricole de la Confédération PA30, que le Conseil fédéral doit présenter d'ici 2027, celle de l'organisation paysanne alternative Uniterre propose de modifier de nombreux paradigmes. Elle se base sur les quatre points d'une motion adoptée par le Parlement et soutenue par le Conseil fédéral.

Mais Uniterre prévoit d'atteindre différemment ces quatre objectifs: garantie de la sécurité alimentaire sur la base d'une production alimentaire indigène diversifiée correspondant au moins au niveau d'autosuffisance actuel; réduction de l'empreinte écologique, de la production agricole à la consommation des denrées alimentaires, en tenant compte des importations; amélioration des perspectives économiques et sociales pour l'agriculture et le secteur agroalimentaire; simplification des instruments et réduction de la charge administrative.

Pour assurer le revenu des agriculteurs, Uniterre propose de garantir des prix qui ne se situent jamais en dessous des coûts de production, avec un salaire pour le paysan et la paysanne de 40 francs l'heure. Le contrat-type de travail des ouvriers agricoles doit être unifié au niveau national, avec un salaire horaire de 30 francs brut, précise l'organisation dans un communiqué.

Pour contrer le dumping social, économique et environnemental et exclure l’agriculture de toutes les négociations des accords de libre-échange, Uniterre veut renforcer les outils de protection à la frontière. L'organisation propose aussi de mettre fin au calibrage des fruits et légumes par la grande distribution pour contrer le gaspillage alimentaire.

Paiements directs

Parmi ses autres idées, Uniterre avance celle de mettre en place des instruments de facilitation d’accès à la terre pour les personnes non issues du milieu agricole. Elle veut établir une liste de pratiques commerciales déloyales à interdire, à l’image de ce qui se fait dans l’Union européenne.

Garantir la transparence sur les marges tout au long de la filière avec comme première étape la mise en place d’un observatoire des prix, interdire le cumul de mandats dans les interprofessions, afin de garantir un équilibre des forces entre acheteurs et producteurs ou encore allonger la durée de vie d’une politique agricole de quatre ans aujourd'hui à 10 ans au minimum figurent parmi ses autres propositions. Des propositions de mesures concrètes ont également été présentées pour chaque filière, précise Uniterre.

L'organisation a en outre présenté un projet de refonte complète du système des paiements directs basé sur trois piliers: l’aide à la production, l’aide à la transformation artisanal et la contribution à la consommation.

Assurance sociale

Cette dernière serait issue d'un système d'Assurance Sociale Alimentaire (ASA) basé sur le modèle de l’AVS. Elle formerait un nouveau pilier du système d’assurances sociales, avec entre autres un système de cotisation selon ses moyens, mais aussi employés/employeurs. Le projet d’ASA est actuellement en test dans le cadre de deux projets pilotes dans le canton de Genève, précise Uniterre.

Le but est d’inverser la tendance structurelle en augmentant drastiquement le nombre de fermes paysannes diversifiées en polyculture-élevage. Uniterre suggère que les paiements directs soient versés en fonction de la main-d’½uvre et non plus à l’hectare et souhaite que ceux-ci promeuvent la diversification et une agriculture paysanne à taille humaine et créatrice d’emplois.

Le montant fédéral alloué à ce nouveau système de paiements directs tendrait à diminuer avec le temps, car le modèle proposé soutient la résilience économique des fermes, et des prix de plus en plus rémunérateurs pour les producteurs, relève Uniterre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Des conseils pour bien nourrir les oiseaux en hiver

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Des conseils pour bien nourrir les oiseaux en hiver. KEYSTONE (MARTIAL TREZZINI)

Le froid est là et peut-être allez-vous mettre quelques graines pour les oiseaux dans votre jardin ou devant une fenêtre de votre appartement. Si le geste est louable, attention, une spécialiste nous donne quelques conseils.

Nourrir les oiseaux en hiver, bonne ou mauvaise idée?

Oui mais à condition de respecter certaines règles. 

Que vous soyez à la ville ou à la campagne, sachez que les oiseaux n’ont pas besoin de l’homme pour se nourrir même pendant la saison froide. En revanche, cela peut les aider lorsque les sols sont gelés ou lorsqu’il neige.  

Les bons conseils de Géraldine Gavillet, secrétaire générale pour le Groupe Ornithologique du Bassin Genevois:

Géraldine GavilletSecrétaire générale pour le Groupe Ornithologique du Bassin Genevois

Et le contenant aussi est important:

Géraldine GavilletSecrétaire générale pour le Groupe Ornithologique du Bassin Genevois

N’oubliez pas également de mettre de l’eau car les oiseaux ont aussi soif en hiver. Et nourrissez-les uniquement en hiver, pas le reste de l’année.

Enfin attention aussi si vous avez un chat...

 

 

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