La Ville de Lancy (GE) devra bien procéder à un appel d'offres pour l'octroi d'une concession d'affichage sur son domaine public et privé. Le Tribunal fédéral...
Une dizaine de chauffeurs VTC ont manifesté contre la société Uber ce mardi à Genève. Ils veulent continuer de travailler comme indépendants mais à de meilleures...
La condamnation définitive d'un policier genevois pour excès de vitesse en intervention ne passe pas. Mardi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un agent qui avait...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Portugais qui a été condamné à 15 ans de prison pour le meurtre de sa compagne. Cet homme...
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux associations et de particuliers militant pour un accès du public aux rives des lacs. Ces décisions publiées...
Le Tribunal fédéral a refusé la demande de libération d'un des hommes arrêtés après la découverte du corps d'une jeune femme dans le lac Léman à...