A Genève, l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les déchets est différée. Le Conseil d'Etat recourt auprès du Tribunal fédéral (TF) contre le rejet,...
La Ville de Lancy (GE) devra bien procéder à un appel d'offres pour l'octroi d'une concession d'affichage sur son domaine public et privé. Le Tribunal fédéral...
Une dizaine de chauffeurs VTC ont manifesté contre la société Uber ce mardi à Genève. Ils veulent continuer de travailler comme indépendants mais à de meilleures...
La condamnation définitive d'un policier genevois pour excès de vitesse en intervention ne passe pas. Mardi, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un agent qui avait...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après...
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Portugais qui a été condamné à 15 ans de prison pour le meurtre de sa compagne. Cet homme...
Le Tribunal fédéral a rejeté les recours de deux associations et de particuliers militant pour un accès du public aux rives des lacs. Ces décisions publiées...
Le Tribunal fédéral a refusé la demande de libération d'un des hommes arrêtés après la découverte du corps d'une jeune femme dans le lac Léman à...