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Policier condamné après une course-poursuite

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Les malfrats avaient été pris en chasse après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015 (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.

Alertée vers 03h40, la patrouille s'était lancée à la poursuite des auteurs de l'attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.

La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s'agissait bien d'une course d'urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l'approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.

Nouvelle législation

Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu'au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu'une infraction lors d'une course d'urgence n'était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d'avertissement et fait preuve de prudence.

Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu'un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.

Raisons tactiques admises

Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l'arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n'était pas autorisé par l'urgence de la mission.

En effet, le policier était informé que les fuyards n'avaient blessé personne. Même si l'intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d'autres personnes.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu'il n'y ait jamais de vraie urgence.

En effet, l'instance cantonale a reconnu d'une part qu'il y avait course d'urgence. D'autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d'avoir blessé quelqu'un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d'habitation.

Dans le cas d'espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)

Source ATS

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Suisse

Déficit plus important que prévu pour la Ville de Fribourg en 2025

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Le syndic Elias Moussa et la grande argentière Isabelle Sob ont présenté des comptes 2025 de la Ville de Fribourg dans le rouge pour le deuxième exercice consécutif (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La Ville de Fribourg reste dans les chiffres rouges, pour le deuxième exercice consécutif. Les comptes bouclent avec un déficit de 21,5 millions de francs, un montant plus élevé que la prévision du budget qui l'anticipait à 16,1 millions.

Les revenus ont totalisé 298,5 millions de francs pour des charges de 320 millions, a indiqué mardi le Conseil communal. Le résultat 2025 intègre plusieurs éléments "extraordinaires, uniques et significatifs". Sans eux, il serait ressorti avec une perte de 25,5 millions, soit 4 millions de plus que le déficit effectif.

Le principal écart par rapport au budget vient des recettes tirées des personnes morales qui ont chuté de 16,6 millions, en lien avec l'impôt sur le bénéfice. A l'inverse, et malgré la "prudence habituelle", les revenus provenant des personnes physiques apparaissent supérieures de 3,6 millions à ce qui était attendu.

Selon l'exécutif, l’enjeu est désormais de fixer des priorités pour maintenir l’autonomie décisionnelle permettant de répondre aux attentes de la population.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Une campagne de la Suva pour éviter les accidents de foot amateur

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Un accident de foot coûte en moyenne entre 9000 et 15'000 francs, selon la Suva (archive). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le football compte parmi les sports de loisirs causant le plus de blessures. Chaque année en Suisse, les accidents sur le terrain entraînent des coûts d'environ 200 millions de francs. A l'approche de la Coupe du monde, la Suva lance une campagne de prévention.

Les assureurs recensent environ 40'000 accidents de football par an, indique mardi l'ex-Caisse nationale d'assurance accident, la Suva. Pour les entreprises, cela se traduit par environ 680'000 jours d’absence, soit une moyenne de quinze jours par cas, contre douze il y a dix ans.

Les coûts par jour d'absence oscillent entre 600 et 1000 francs. Un accident de foot coûte donc en moyenne entre 9000 et 15'000 francs au total, alors que bon nombre de blessures pourraient être évitées.

Protection et fair-play

En vue de la saison des tournois amateurs et d'entreprise liée à la coupe du monde, la Suva donne le coup d'envoi à une campagne destinée aux organisateurs et aux joueurs, ces derniers n’ayant pas tous la même condition physique. L'accent est mis sur la protection mais aussi sur le fair-play.

Un tiers de toutes les blessures sur le terrain seraient en effet dues à des fautes. Le fair-play n’est donc pas seulement une vertu sportive, mais aussi un élément-clé de la prévention. Un échauffement insuffisant, des chaussures inadaptées et l’absence de protège-tibias sont d'autres facteurs de risque.

Concrètement, la caisse met à disposition des organisateurs de tournois équipements de protection tels que des protège-tibias, banderoles et affiches sur le fair-play ainsi que des arbitres formés, en collaboration avec les associations régionales. Une contribution financière est également possible.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La fauvette à tête noire est l'oiseau le plus répandu de Suisse

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La calotte de mâle est noire, tandis que celle de la femelle est brun-roux. (archives) (© Keystone/Marcel Burkhardt)

Depuis peu, le nouvel oiseau le plus commun de Suisse est la fauvette à tête noire. Près d’un million de couples nichent dans le pays, a annoncé mardi la Station ornithologique de Sempach (LU).

L’espèce surpasse ainsi le pinson des arbres, qui était jusque-là l'oiseau le plus commun en Suisse. Le moineau domestique et le merle noir ne font pas partie du top 10, tandis que le pigeon biset domestique n’est même pas dans le top 50.

La fauvette à tête noire habite les forêts de feuillus et fréquente souvent les quartiers verts et les parcs, où retentit son chant bavard et flûté. Le chanteur est en revanche difficile à voir, car il reste sous le couvert des buissons et des arbres.

L’espèce profite de l’expansion de la forêt en altitude. Elle s’épargne également de plus en plus la migration vers le sud pour l’hiver et reste en Europe, ce qui semble avoir contribué à la hausse des effectifs. Cette dynamique s’observe dans d’autres pays européens.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Une commission parlementaire critique la planification ferroviaire

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La commission de gestion du Conseil des Etats demande d'améliorer la planification des projets ferroviaires en Suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La planification, le pilotage et la surveillance des projets ferroviaires doivent être améliorés. La commission de gestion du Conseil des Etats dresse un bilan mitigé dans un rapport. Le Contrôle fédéral des finances avait aussi émis des critiques le mois dernier.

Ces dernières années, les projets ferroviaires adoptés par le Parlement ont régulièrement fait l'objet de surcoûts et de retards importants, rappelle mardi la commission dans un communiqué. D'autres projets déjà planifiés sont ainsi reportés. Tout cela nuit à l'offre ferroviaire à moyen et long terme.

Si l'Office fédéral des transports (OFT) effectue un travail de pilotage et de surveillance "globalement efficient", des améliorations sont nécessaires. Il s'agit premièrement de mieux maîtriser les coûts.

Actuellement, les délais et coûts formulés par l'OFT et les entreprises ferroviaires qui figurent dans les messages à l'intention du Parlement sont systématiquement sous-estimés, détaille la commission. L'OFT doit à l'avenir disposer de toutes les informations requises de la part des entreprises. Il doit aussi avoir une marge de manoeuvre plus grande en cas de surcoûts.

La commission demande aussi de mieux impliquer les cantons et les communes en clarifiant les compétences et les responsabilités. Les cantons et communes ne sont aujourd'hui pas associés dans les projets de manière homogène et adéquate. Or leur expertise et leurs demandes doivent être prises en compte dans le contexte fédéraliste suisse.

Problèmes structurels

La commission relève encore des problèmes structurels. La différence entre les rôles de surveillance et de pilotage n'est pas toujours clairement établie au sein de l'OFT. La grande proximité organisationnelle entre les sections pourrait nuire à l'indépendance des décisions prises.

De plus, une différenciation est aujourd'hui faite entre les coûts d'aménagement d'un côté et ceux de maintenance de l'autre. Une analyse doit être menée afin de rendre le système plus cohérent. La commission a déposé un postulat en ce sens.

Dans le même temps, elle se félicite des travaux déjà lancés par le gouvernement et par l'OFT pour améliorer le processus de planification. Elle salue aussi les réflexions actuellement menées par le Conseil fédéral dans le cadre du projet Transports'45, qui doit être envoyé en consultation d'ici fin juin.

S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le gouvernement a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités pour les projets ferroviaires des 20 prochaines années. Il avait alors indiqué qu'il manquait quelque 10 milliards de francs pour les projets jusqu'en 2045.

La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 26 août pour prendre position.

Le CDF aussi critique

Il y a un mois, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également épinglé l'OFT et sa gestion des projets ferroviaires. Il soulignait des manquements dans les prévisions et les données établies.

Au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus, avait-il noté. Et d'estimer que ces lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Demande d'indemnisation adressée à la justice française

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Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du Tribunal judiciaire de Paris (phto d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dans le cadre du drame de Crans-Montana, Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Paris. La requête est effectuée au nom d'une jeune Française grièvement blessée.

"Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée le 1er avril auprès du Ministère public valaisan", précise l'avocat, dans un communiqué, lundi soir. Le MP a confirmé l'information à Keystone-ATS.

"Ma mandante souffre de brûlures de deuxième et troisième degrés, ainsi que d’un traumatisme psychologique majeur. A ce stade, elle a notamment perdu l’usage de ses mains", révèle Me Fanti.

"Saisir la CIVI traduit notre volonté de mobiliser tous les instruments du droit – suisse et français – pour que notre mandante obtienne, le plus rapidement possible, les moyens de se reconstruire", indique encore son avocat. "Aucune indemnisation ne réparera ce qu’elle a vécu. Mais le droit doit, à tout le moins, lui permettre de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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