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Policier condamné après une course-poursuite

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Les malfrats avaient été pris en chasse après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015 (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un policier genevois condamné pour excès de vitesse lors d'une course-poursuite. L'agent donnait la chasse à des malfrats après l'explosion d'un bancomat à Plan-les-Ouates (GE) en novembre 2015.

Alertée vers 03h40, la patrouille s'était lancée à la poursuite des auteurs de l'attaque afin de les intercepter avant la frontière française. Sur deux tronçons limités à 50 km/h, des dépassements de 30 et de 42 km/h avaient été constatés.

La justice genevoise avait classé le premier excès de vitesse, car il s'agissait bien d'une course d'urgence, la sirène et le feu bleu étaient enclenchés et le dépassement était proportionné. Elle avait sanctionné en revanche le second excès: en effet, le passager de la voiture de police avait éteint la sirène à l'approche du véhicule des fuyards pour éviter de révéler sa position.

Nouvelle législation

Le conducteur a recouru au Tribunal fédéral contre sa condamnation à une amende de 600 francs. Dans un arrêt publié mardi, la haute cour rappelle que, jusqu'au 31 juillet 2016, la loi sur la circulation routière (LCR) prévoyait qu'une infraction lors d'une course d'urgence n'était pas punissable si le conducteur avait enclenché les signaux d'avertissement et fait preuve de prudence.

Depuis cette date, la LCR révisée admet à titre exceptionnel qu'un policier éteigne la sirène et le feu bleu lorsque ceux-ci compromettraient sa mission. Dans le cas présent, la justice genevoise a appliqué la nouvelle loi car elle est plus favorable au policier.

Raisons tactiques admises

Dans son jugement, la justice genevoise a reconnu que des raisons tactiques justifiaient l'arrêt de la sirène. En revanche, un tel excès de vitesse n'était pas autorisé par l'urgence de la mission.

En effet, le policier était informé que les fuyards n'avaient blessé personne. Même si l'intérêt public commandait de les arrêter, le conducteur devait adapter sa vitesse de manière à ne pas mettre en danger d'autres personnes.

Les juges fédéraux n'ont pas suivi le recourant qui affirmait que le raisonnement de la justice genevoise aboutissait à ce qu'il n'y ait jamais de vraie urgence.

En effet, l'instance cantonale a reconnu d'une part qu'il y avait course d'urgence. D'autre part, elle a considéré que si les malfrats avaient été suspectés d'avoir blessé quelqu'un, leur interception aurait justifié un tel excès de vitesse dans une zone d'habitation.

Dans le cas d'espèce, conclut le Tribunal fédéral, il était admissible de sanctionner le danger abstrait créé par le policier pour les autres usagers de la route. (arrêt 6B_116/2018 du 17 janvier 2019)

Source ATS

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Politique

Le Conseil fédéral prend des mesures en prévision d'une pénurie

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La tension doit pouvoir être augmentée sur la ligne de la Gemmi, en cas de pénurie d'électricité (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil fédéral se prépare en vue d'une éventuelle pénurie d'électricité. Il a approuvé des mesures visant l'exploitation de centrales de réserve et de groupes électrogènes de secours ainsi que l'augmentation temporaire de la tension sur la ligne de la Gemmi.

En cas de pénurie déclarée ou imminente cet hiver ou le printemps prochain, une réserve d'électricité doit être prévue, comme l'hiver dernier, indique mercredi le gouvernement dans un communiqué. Cette réserve est constituée de la réserve hydroélectrique ainsi que d’une réserve complémentaire composée des centrales de réserve de Birr (AG), Cornaux (NE) et Monthey (VS) et de groupes électrogènes de secours regroupés en pools.

Pour que ces installations puissent fonctionner, il faut prévoir des exceptions en ce qui concerne la protection de l’air et la protection contre le bruit. La nouvelle ordonnance précise ces exceptions.

En outre, il doit être possible d'augmenter la tension sur la ligne de la Gemmi, entre Bickigen (BE) et Chippis (VS), à 380 kilovolts, au lieu des 220 actuels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Environnement

Les paysans peinent à joindre les deux bouts, selon leur faîtière

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Alors que les prix des produits agricoles et laitiers augmentent dans les supermarchés, les paysans eux ne profitent pas de cette hausse, a critiqué l'Union suisse des paysans (USP) (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les revenus des paysans baissent de "manière inquiétante", s'est alarmée mercredi l'Union suisse des paysans (USP) lors de son assemblée des délégués. Fustigeant les coupes dans le budget agricole, elle se désole des exigences croissantes imposées aux agriculteurs.

Entre 2021 et 2022, le revenu annuel moyen du paysan a diminué de 6,3%, atteignant ainsi un "niveau très bas", s'est inquiétée l'USP dans un communiqué. "Les prix à la production doivent augmenter", a insisté son président Markus Ritter.

En même temps, l'USP juge "incompréhensible" que le Conseil fédéral prévoie de couper dans le budget agricole. Alors qu'en parallèle, les exigences posées aux paysans ne cessent d'augmenter, notamment en matière de réduction des pesticides et préservation de la biodiversité.

Sur ce dernier sujet, l'USP rejette l'initiative qui sera débattue au Conseil des Etats à la session d'hiver. Le texte contient des exigences "totalement disproportionnées" et nuirait au secteur de l'énergie et à la capacité d'auto-approvisionnement du pays, selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Samedi du partage: 268 tonnes de marchandises récoltées

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Les dons étaient en augmentation lors de la dernière édition du "Samedi du partage" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'opération "Samedi du partage", menée vendredi et samedi derniers dans les cantons de Vaud et de Genève, a permis d'engranger 268 tonnes de produits de base pour les personnes dans le besoin. La solidarité ne faiblit pas, même dans un contexte économique difficile, se réjouissent les organisateurs.

Quelque 70 tonnes de marchandises ont été récoltées dans le canton de Vaud et 198 tonnes à Genève. Cela représente une augmentation de 8,5% par rapport à l'édition de novembre 2022, indique mercredi un communiqué. Plus de 1800 bénévoles ont participé à l'action.

L'ensemble des produits récoltés sont désormais en cours d'acheminement vers les banques alimentaires des différentes régions, où elles seront triées et redistribuées dans les prochains mois. La prochaine édition du Samedi du partage est prévue les 31 mai et 1er juin 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Escort-girl tuée: des proches de la victime témoignent

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(© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)
Des proches parentes de l'escort-girl française qui avait été tuée à son domicile, en 2019, à Genève, ont regretté mardi les mensonges à répétition du principal accusé dans cette affaire. Cet homme de 43 ans est jugé depuis lundi pour assassinat par le Tribunal criminel de Genève.

Elles ont précisé à la Cour avoir suivi en France le procès de l'autre protagoniste du meurtre. Ce jeune homme de 21 ans a été condamné en mars dernier à 13 ans de réclusion. "Nous avons vu une personne qui assume et qui évolue et nous n'avons pas l'impression que ce soit le cas du prévenu" jugé à Genève, ont-elles fait savoir.

Elles ont notamment trouvé que les remords émis par l'accusé étaient insultants. "Il ne fait que mentir et nous avons peu d'espoir que cet homme violent change un jour". Elles ont dit attendre que le tribunal prenne des mesures afin qu'une telle horreur ne se produise plus et que l'accusé ne puisse "plus faire de mal".

Des antécédents

Outre le meurtre de l'escort-girl, le prévenu est également jugé pour une tentative d'extorsion et de chantage à l'encontre d'une prostituée de l'est et pour s'en être pris, en le menaçant chez lui avec une arme à feu, à un ressortissant ukrainien qu'il soupçonnait de diriger un réseau clandestin de prostitution à Genève.

Pour cette expédition punitive, le prévenu avait engagé un Biélorusse comme homme de main et un Moldave comme chauffeur. Tous deux sont jugés par le Tribunal criminel pour brigandage aggravé et complicité de brigandage aggravé. Les deux hommes ont été interrogés par la Cour mardi.

Les juges ont aussi entendu l'ancienne compagne de la victime du brigandage. Habitant en Ukraine, elle a été entendue en visioconférence par le tribunal. Elle a été surprise d'apprendre, sur une question d'un des avocats, que son ancien compagnon avait retiré sa plainte dans cette affaire.

L'homme soupçonné d'avoir assassiné l'escort-girl avec un jeune complice nie l'essentiel des faits. Le quarantenaire affirme n'avoir pas été présent dans l'appartement de la prostituée quand celle-ci a été tuée. Il a juste concédé avoir aidé à mettre le corps de la malheureuse dans une valise pour le transporter jusqu'à Evian (F).

Le cadavre a ensuite été brûlé et enterré en bas d'un ravin, dans une forêt de la petite commune de Marin.

Le procès se poursuit mercredi avec l'audition de plusieurs témoins. Puis viendra le tour du représentant du Ministère public de formuler ses réquisitions.

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Suisse

La demande reprend dans la construction en Suisse au 3e trimestre

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Les entrées de commandes dans le secteur de la construction en Suisse ont enflé de 4,1% sur un an entre juillet et fin septembre. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entrées de commandes dans le secteur de la construction en Suisse ont enflé de 4,1% sur un an entre juillet et fin septembre, pour s'établir à 5,7 milliards de francs.

Ce rebond atténue à 4,6% le déficit de demande sur les neuf premiers mois de l'année, contre encore 8,3% à mi-parcours.

Le chiffre d'affaires a progressé de 1,7% à 6,3 milliards de francs sur le seul troisième trimestre.

Fin septembre, les réserves de travail représentaient 15,5 milliards de francs, soit 1,5% de plus que douze mois plus tôt, indique mercredi la Société suisse des entrepreneurs (SSE) dans un rapport périodique, considérant qu'il s'agit là d'une marge de sécurité non négligeable.

Prenant congé de Credit Suisse, avec qui elle concoctait jusqu'à présent l'indice de la construction, la SSE table pour le quatrième trimestre sur une progression de 1,5% du chiffre d'affaires. Les revenus du secteur sur l'ensemble de l'année doivent ainsi avoisiner les 23,3 milliards de francs en valeur nominale affichés en 2022. Corrigée de l'inflation, l'activité demeurera toutefois légèrement moindre que sur la période de comparaison.

La faîtière se montre en outre modérément pessimiste pour l'an prochain, laissant entrevoir une légère érosion des recettes du fait du prix toujours élevé pour les matériaux, ainsi que du renchérissement induit par la hausse des taux d'intérêt, qui coûte déjà un point de croissance au secteur par an.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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