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Justice

Mort d'une jeune femme à Vevey: maintien en prison

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Le corps de la jeune femme avait été retrouvé le 10 mars 2018 au large de Vevey (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral a refusé la demande de libération d'un des hommes arrêtés après la découverte du corps d'une jeune femme dans le lac Léman à Vevey (VD). Ce requérant d'asile est en détention provisoire depuis le 28 avril 2018.

L'enquête menée après la découverte du corps, le 10 mars 2018, a établi que la victime avait passé la nuit avec quatre requérants d'asile. Elle aurait eu des relations d'ordre sexuel avec certains d'entre eux alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et de médicaments antidépresseurs.

Le recourant est accusé d'avoir eu des relations avec la victime alors qu'elle était incapable de discernement et d'avoir incité un de ses compagnons à faire de même en échange de cocaïne. En outre, la justice lui reproche d'avoir abandonné la jeune femme alors qu'elle était en danger de mort.

Dans un arrêt rendu public mardi, le Tribunal fédéral confirme le refus de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Cette dernière a constaté que les soupçons à l'endroit du recourant n'ont cessé de se renforcer au cours de l'instruction. Ainsi, des images de vidéosurveillance montre que l'état physique de la victime était inquiétant et ne pouvait pas échapper aux hommes qui l'accompagnaient.

Dans ces conditions, les juges cantonaux pouvaient à bon droit considérer que des indices sérieux de culpabilité existent concernant la commission et l'instigation d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et d'infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les étrangers. (arrêt 1B_503/2018 du 16 novembre 2018)

Source ATS

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Genève

Viol en EMS: l'aide-soignant condamné à 3 ans de prison

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Le Tribunal correctionnel de Genève a reconnu mercredi un aide-soignant coupable d'acte d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement pour avoir violé une résidente d'un EMS âgée de 83 ans. L'agresseur est condamné à trois en de peine privative de liberté, dont 12 mois ferme.

L'homme âgé de 39 ans est en revanche acquitté, faute de preuve, pour une autre agression envers un résident âgé de 93 ans. Le sursis partiel est accordé pour les deux ans restants avec un délai de mise à l'épreuve de quatre ans. Compte tenu des jours déjà passés en détention provisoire, l'homme doit encore faire cinq mois de prison.

Comme le demandait le Ministère public, le Tribunal a aussi prononcé une interdiction à vie d'exercer une activité avec des adultes vulnérables ainsi que dans le domaine de la santé. Il lui est aussi interdit d'entrer en contact avec la victime. Cette femme est toujours profondément traumatisée par l'agression subie dans sa chambre le 16 juin 2020.

Idées bizarres

La faute est grave, a relevé la présidente du Tribunal. En tant qu'aide-soignant, il avait la mission de protéger et de soigner les résidents, alors qu'il a délibérément choisi de s'en prendre à cette résidente atteinte de la maladie de Parkinson et souffrant d'importants troubles cognitifs. Il n'a écouté que ses pulsions sexuelles, ont relevé les juges.

Quand il a commencé à avoir des idées bizarres envers les personnes âgées, il aurait dû demander de l'aide et surtout il aurait dû renoncer à postuler dans un EMS, estime le Tribunal. Les frustrations dans sa vie professionnelle et familiale n'expliquent, ni ne justifient son acte.

Trouble

Le Tribunal retient une responsabilité légèrement restreinte en raison de son trouble de la préférence sexuelle de type gérontophile diagnostiqué par les experts-psychiatres. Sa bonne collaboration, ses excuses et ses regrets considérés comme sincères ont aussi pesé dans la balance. En revanche, les juges estiment que sa prise de conscience n'est pas aboutie.

Au final, les juges ont été plus loin que le Ministère public qui avait requis une peine privative de liberté de trois ans, dont six mois ferme. La procureure avait tenu compte de l'attitude du prévenu et de sa bonne implication dans son traitement psychothérapeutique. L'homme devra également verser 15'000 francs à sa victime pour le tort moral, ce qu'il a déjà commencé à faire.

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Arts

Lourde amende des douanes pour un marchand d'art genevois

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Photo illustration © KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Un marchand d'art genevois doit payer une amende de 1,6 million de francs aux douanes suisses pour avoir éludé la TVA sur des antiquités estimées à plus de 37 millions, importées en Suisse entre 2010 et 2017. Plus de 4 millions de francs d'impôts lui sont aussi réclamés.

La décision remonte au 5 novembre. Ali Aboutaam s'est résolu à payer l'amende et les frais de procédure, a indiqué mercredi à Keystone-ATS son avocat Didier Bottge, confirmant une information de la Tribune de Genève. Défenseur du marchand d'art avec Romain Stampfli, l'homme de loi précise que la taxation de 4 millions sur la base de la valeur donnée par les douanes aux objets est contestée.

Ces objets antiques étaient au bénéfice d'un régime d'admission temporaire qui permet de ne pas payer de TVA à l'entrée en Suisse si les objets quittent le pays lorsqu'ils sont revendus. Or les douanes estiment que le marchand d'art a conservé ces pièces pour son usage privé. Elles lui reprochent aussi de n'avoir pas correctement déclaré des importations à la TVA, ajoute Me Bottge.

Objets saisis

L'enquête a commencé en décembre 2016, lorsqu'une patrouille volante à Veyrier (GE) a intercepté un galeriste en possession d'une lampe à huile qu'il n'avait pas déclarée en passant la frontière. La voiture était conduite par le chauffeur d'Ali Aboutaam. Le lendemain, l'entourage du marchand d'art s'est mis à évacuer les antiquités stockées dans un entrepôt.

La justice avait alors séquestré des milliers d'objets suspectés d'être d'origine illicite. Dans le cadre de cette procédure, une vingtaine d'entre eux avaient disparu en 2018, ce qui avait donné lieu à l'ouverture d'une procédure distincte pour vol. Le Ministère public n'a pas encore rendu de décision.

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Genève

Trois hommes condamnés pour des braquages commis en famille en 2014 et 2016

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Illustration KEYSTONE/Martial Trezzini

Le Tribunal correctionnel de Genève a rendu son verdict mercredi matin dans l'affaire des deux braquages commis en famille en 2014 et en 2016. Faute de preuves, il écarte une grande partie des actes d'accusations. Sur les sept prévenus, seuls quatre sont condamnés.

Statuant contradictoirement, les juges considèrent que la faute des trois principaux protagonistes est lourde. L'attaque à main armée du fourgon de l'entreprise de sécurité en 2014 puis celle de son coffre-fort en 2016 ont été préparées et effectuées dans le calme grâce aux informations précises données par l'employé. Le butin s'est élevé à 1,5 million de francs.

Les deux frères aînés de la fratrie et l'ex-agent de sécurité ont donc été reconnus coupables de brigandage et de dommages à la propriété. Le tribunal a toutefois écarté le grief du brigandage aggravé, car il n'y a pas de preuves que les armes étaient chargées. Egalement condamné pour infraction à la loi sur les armes pour la possession d'un pointeur laser et à la loi sur les stupéfiants, l'aîné écope de six ans de prison.

Libération immédiate

Son cadet, lui, est condamné à cinq ans de prison. Il est aussi reconnu coupable de dénonciation calomnieuse dans le cadre d'un excès de vitesse. Les deux frères sont libres. Le tribunal a tenu compte des quatre années de détention préventive, une durée "très importante pour des délinquants primaires".

Quant à l'ex-agent de sécurité, il est encore reconnu coupable de vol et est condamné à quatre ans et six mois de prison. S'y ajoutent 180 jours-amende avec sursis pour avoir induit la justice en erreur en se déclarant victime lors du brigandage de son entreprise. Un troisième frère écope de 60 jours-amende avec sursis pour dénonciation calomnieuse.

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Genève

Une fratrie devant le tribunal pour deux braquages à main armée

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KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une mère et ses quatre fils sont assis depuis lundi sur le banc des accusés du Tribunal correctionnel de Genève en compagnie de trois autres prévenus. Parmi les accusés, certains sont jugés pour avoir participé, à des degrés divers, à deux brigandages aggravés, d'autres sont soupçonnés d'avoir couvert ces agissements, d'avoir tenté d'induire la justice en erreur ou encore de blanchiment d'argent.

Testé positif au Covid-19, un des prévenus n'a pas pu se présenter l'audience. Son avocat, Giovanni Curcio, a demandé le report du procès, en vain. Le président du tribunal Yves Maurer-Cecchini a estimé que dans cette affaire, le principe de célérité devait primer, d'autant plus que deux prévenus sont encore détenus.

Le premier brigandage a été perpétré en août 2014 à l'encontre d'un fourgon de convoyeurs de fonds. Un des prévenus travaillait à l'époque pour l'entreprise de sécurité auquel appartenait le fourgon. Selon l'acte d'accusation, cet homme a ainsi pu fournir des informations précises à ses complices, afin que l'attaque réussisse.

Les malfrats ont menacé un des convoyeurs avec des armes à feu. Ils l'ont ensuite ligoté avant de forcer le véhicule blindé et de s'emparer de son chargement, soit 650 pièces en or d'une once, 488 pièces d'horlogerie, des bandes de platines et un peu d'argent liquide. Le butin s'est élevé à un peu moins d'un million de francs.

Attaque des locaux de la société

Certains des prévenus sont accusés d'avoir commis un autre braquage, en janvier 2016, visant cette fois les locaux même de l'entreprise de sécurité, à Vernier (GE). Menaçant un des employés, ils se sont alors emparés d'armes à feu et de munitions, ainsi que de 600'000 francs qui se trouvaient dans un des coffres de l'entreprise.

Seuls deux des accusés, membres de la fratrie, se trouvent encore en détention préventive. Le duo, qui a participé aux deux attaques, ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Les autres prévenus, en revanche, comparaissent libres devant le Tribunal correctionnel de Genève.

Les deux principaux protagonistes de l'affaire sont également accusés de s'être livrés à un trafic de stupéfiants en cultivant des plants de cannabis à l'intérieur de la villa où habite leur mère, à Onex (GE). Les prévenus risquent au maximum une peine de 10 ans de prison.

Le procès se poursuit jusqu'à vendredi. Le verdict doit être rendu le mercredi 22 décembre.

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Genève

Dépôt de plainte et enquête administrative réclamée dans l'affaire du foyer de Mancy

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Archives KEYSTONE/Martial Trezzini

A Genève, la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil demande l'ouverture d'une enquête administrative sur le foyer de Mancy. Elle annonce aussi que le Conseil d'Etat a porté plainte. En octobre, la presse avait relayé de possibles maltraitances à l'encontre de jeunes souffrants d'autisme et de déficiences intellectuelles qui y vivent.

La commission de contrôle de gestion, qui s'est autosaisie, a mené des auditions approfondies avec toutes les personnes concernées, a-t-elle indiqué vendredi. Selon elle, le Conseil d'Etat a porté plainte au vu de la gravité des faits dénoncés par une mère et dont la conseillère d'Etat en charge du Département de l'instruction publique (DIP) Anne Emery-Torracinta n'avait pas été informée.

Dès lors, la commission demande l'ouverture d'une enquête administrative sur les dysfonctionnements de ce foyer et l'absence de dénonciation de faits pouvant relever du pénal. Les processus d'alerte au sein du DIP doivent être clarifiés afin d'être suivis avec diligence, selon elle.

Les députés estiment aussi que les structures prenant en charge des pathologies sévères doivent être transférées à des entités subventionnées, plus à même de s'occuper de ce type de handicap. Un organisme de contrôle indépendant serait chargé des visites. Le canton devrait en outre mettre en place une vision institutionnelle pour la prise en charge des personnes autistes.

Par ailleurs, la commission attend une restructuration du service médico-pédagogique. Mardi, le DIP informait ses collaborateurs de l'absence de longue durée de la directrice de l'Office médico-pédagogique et son remplacement par deux collaboratrices, comme l'a révélé jeudi Le Temps.

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