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Justice

Mort d'une jeune femme à Vevey: maintien en prison

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Le corps de la jeune femme avait été retrouvé le 10 mars 2018 au large de Vevey (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral a refusé la demande de libération d'un des hommes arrêtés après la découverte du corps d'une jeune femme dans le lac Léman à Vevey (VD). Ce requérant d'asile est en détention provisoire depuis le 28 avril 2018.

L'enquête menée après la découverte du corps, le 10 mars 2018, a établi que la victime avait passé la nuit avec quatre requérants d'asile. Elle aurait eu des relations d'ordre sexuel avec certains d'entre eux alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et de médicaments antidépresseurs.

Le recourant est accusé d'avoir eu des relations avec la victime alors qu'elle était incapable de discernement et d'avoir incité un de ses compagnons à faire de même en échange de cocaïne. En outre, la justice lui reproche d'avoir abandonné la jeune femme alors qu'elle était en danger de mort.

Dans un arrêt rendu public mardi, le Tribunal fédéral confirme le refus de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Cette dernière a constaté que les soupçons à l'endroit du recourant n'ont cessé de se renforcer au cours de l'instruction. Ainsi, des images de vidéosurveillance montre que l'état physique de la victime était inquiétant et ne pouvait pas échapper aux hommes qui l'accompagnaient.

Dans ces conditions, les juges cantonaux pouvaient à bon droit considérer que des indices sérieux de culpabilité existent concernant la commission et l'instigation d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et d'infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les étrangers. (arrêt 1B_503/2018 du 16 novembre 2018)

Source ATS

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Genève

Recours du Ministère public dans l'affaire "Mains rouges"

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Le Ministère public genevois fait recours dans l'affaire dite "Mains rouges". Reconnu coupable de dommages à la propriété, un activiste de Breakfree Suisse avait été condamné fin mars à une amende de 100 francs par la Chambre pénale d'appel et de révision.

"Le Ministère public a recouru contre la peine", a indiqué mercredi à Keystone-ATS le Pouvoir judiciaire, confirmant une information du Courrier. Pour symboliser les victimes du réchauffement climatique, dû notamment à l'industrie fossile, l'activiste avait apposé ses mains couvertes de peinture rouge lavable sur un bâtiment de Credit Suisse à Genève en octobre 2018, lors de la première grande Marche pour le climat.

"Etat de nécessité"

Pour obtenir un débat public, le jeune homme s'était opposé à sa condamnation par ordonnance pénale à 20 jours-amendes à 30 francs avec sursis. En février 2020, le Tribunal de police avait réduit sa peine à 10 jours-amende à 30 francs, avec sursis, pour dommages à la propriété. En octobre 2020, la Chambre pénale d'appel et de révision l'avait acquitté, reconnaissant l'état de nécessité putatif face à l'urgence climatique, plaidé par son avocate, Laïla Batou.

Une année plus tard, le Tribunal fédéral (TF) avait toutefois annulé cet acquittement estimant que pour invoquer cet état de nécessité, il doit exister un danger imminent pour un intérêt juridique individuel. Selon les juges de Mon Repos, le réchauffement climatique et les catastrophes qu'il provoque ne constituent pas un tel danger imminent.

La cause avait alors été renvoyée à la Chambre pénale d'appel et de révision, qui avait tenu compte de la détresse profonde du militant face à la crise climatique. Le tribunal l'a condamné fin février à une amende de 100 francs et à payer un peu plus de 400 francs à Credit Suisse à titre de réparation du dommage matériel, soit les frais de nettoyages. Les juges avaient débouté la banque de ses prétentions civiles.

Mesures de désinvestissement

Suite à ce nouveau recours, le TF devra soit juger la cause soit la renvoyer à la Chambre pénale d'appel et de révision. Une situation que déplore Me Laïla Batou: "L'Accord de Paris exige des mesures urgentes de désinvestissement. Plutôt que de s'en prendre à ces banques en votant des lois, comme il devrait le faire, l'Etat suisse agite son bras armé contre ceux qui les dénoncent, comme mon client."

Selon l'avocate, l'ONU et le GIEC disent désormais que la survie du système terre repose sur la construction d'un mouvement social suffisamment puissant pour faire contrepoids à l'argent. "Avec ces procès faits à des jeunes activistes désintéressés, les populations prennent conscience que non seulement l'Etat ne les protègera pas, mais qu'il se mettra en travers de leur chemin", a-t-elle déclaré.

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Genève

Une marchande de sommeil échappe à l'expulsion

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)

Une ressortissante vietnamienne de 42 ans a été condamnée mardi à deux ans et demi de prison, dont 9 mois ferme, par le Tribunal correctionnel de Genève. Elle a été reconnue coupable d'usure par métier et d'incitation aggravée aux séjours illégaux. La prévenue sous-louait des logements à des clandestins, le plus souvent des femmes philippines, à des prix abusifs.

L'accusée a échappé à l'expulsion du territoire, comme le demandait le Ministère public. Les juges ont estimé que les conditions n'étaient pas remplies pour une telle mesure. La femme, qui dispose d'un permis C, habite depuis plus d'une décennie en Suisse, ses enfants y vont à l'école et ses liens avec le Vietnam sont ténus.

Le Tribunal correctionnel a néanmoins qualifié de grave la faute de la prévenue. Animée par son désir d'argent et son rêve d'être à la tête d'un important patrimoine immobilier, elle s'en est prise à une population vulnérable. Elle a persévéré dans ses agissements malgré sa grossesse. Seule son arrestation a mis fin à ses activités.

Alors qu'elle était en détention préventive, elle a continué à se préoccuper de la perception de ses loyers. Avant d'être interpellée, la prévenue consacrait quasiment l'intégralité de son temps à cette occupation, de manière effrénée. Pourtant, avec un diplôme d'ingénieur, rien ne la prédisposait à mener des activités illégales.

Conditions difficiles

Le tribunal a estimé que l'accusée ne pouvait ignorer que certains de ses sous-locataires se trouvaient en position de faiblesse, car sans papier. La seule possibilité pour ces personnes de trouver un logement était de passer "par un système interlope". Parfois, elles se sont retrouvées à cinq pour partager une chambre.

Le mari de l'accusée, également d'origine vietnamienne, a pour sa part été reconnu coupable de complicité d'usure. Le tribunal n'a pas retenu l'aggravante du métier. L'homme était notamment en charge de la récolte des loyers auprès des sous-locataires. Il a été condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende avec sursis.

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Genève

Le tireur des Hells Angels maintenu en détention préventive pour trois mois

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)

Un des auteurs des tirs à Plainpalais en détention provisoire.

Un des hommes qui a participé aux échanges de tirs dans un bar de Plainpalais à Genève samedi 21 mai reste en prison provisoire pour trois mois. Le Ministère public ne donne pas d'autres informations sur l'enquête en cours.

Les trois mois de préventive annoncé jeudi par la Tribune de Genève ont été confirmés à Keystone-ATS par le Ministère public. Selon le quotidien, le second tireur serait toujours en fuite. Un autre protagoniste de cette fusillade entre bandes de motards rivales aurait été entendu par la police.

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Genève

Procès d'une marchande de sommeil présumée "qui voulait aider"

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)

Le procès d'une femme âgée de 42 ans accusée d'usure par métier pour avoir sous-loué des appartements à des prix exorbitants principalement à des sans-papiers philippins s'est ouvert lundi devant le Trinunal correctionnel de Genève. Elle comparaît aux côtés de son mari soupçonné d'être son complice.

"Je souhaitais aider les gens, pas les exploiter", a expliqué la prévenue. Les sous-locataires avaient le choix d'avoir d'autres logements, a-t-elle ajouté en contestant l'usure par métier. Elle a expliqué que son nom a circulé au sein de la communauté philippine. Mais cette Vietnamienne ne souhaitait pas exercer cette activité de sous-location qui s'est au final imposée à elle.

Les faits que lui reproche le Ministère public remontent à 2016-2020. Pendant cette période, elle aurait sous-loué quinze appartements à Genève, souvent mal entretenus et mal aménagés, à des étrangers, principalement sans statut légal, en "exploitant la gêne et la dépendance" de ces personnes. Au total, 75 sous-locations ont été recensées.

Les loyers étaient justifiés par rapport à l'état des appartements, estime pourtant la femme qui rejette les critiques des sous-locataires. Les plaignants doivent être entendus mardi. Confrontée au témoignage écrit d'un policier qui évoque un cagibi transformé en chambre, elle affirme que cette pièce n'a jamais été louée comme chambre.

En liquide

L'acte d'accusation détaille les loyers perçus en comparaison avec les loyers officiels. Ainsi, à la rue de Lyon, un deux-pièces a été sous-loué 2020 francs par mois alors que le loyer officiel s'élevait à 1100 francs. A une certaine période, six personnes occupaient ce logement. La prévenue, qui conteste les chiffres du Ministère publics, encaissait les loyers en liquide.

Cette femme s'est montrée très loquace pendant l'audience. Ses explications partaient parfois dans tous les sens, malgré les recadrages de la présidente et de ses avocats. Elle a notamment expliqué fixer le loyer en fonction du profil des sous-locataires. Un étudiant payait sa chambre moins cher que les autres, selon elle.

Régies absentes

Non seulement elle louait de nombreux appartements, mais elle était aussi propriétaire de six autres biens. "Pourquoi cette profusion immobilière?", interroge la présidente. "Un des régisseurs me manipulait pour signer des baux non-officiels en me promettant de me vendre ensuite des appartements à des prix très intéressants", a-t-elle répondu.

Elle a aussi affirmé verser des sommes "au black" à une des régies. A noter que les représentants des régies n'étaient pas présents à cette audience, malgré la demande d'un des avocats de la vingtaine de plaignants. Selon le Tribunal, ces représentants ont déjà été entendus lors de la procédure. Ils ne sont pas prévenus dans cette affaire, a souligné la présidente.

Un bébé en détention

Le mari, un Suisse d'origine vietnamienne âgé de 48 ans, qui est accusé d'être son complice, a été mis hors de cause par son épouse. "Il n'a rien à voir avec cette histoire", a-t-elle insisté.

La femme a effectué un peu plus de neuf mois de détention provisoire entre mars et décembre 2020. Elle a raconté avec beaucoup de larmes cette période difficile. Enceinte à son arrivée en prison, elle a dû accoucher en détention. Un traumatisme pour elle, et un traitement inhumain pour le nouveau-né, a-t-elle souligné.

Après des études d'ingénierie en électricité, elle a suivi une formation de pilote d'avion. Elle est arrivée en Suisse avec un pécule de 327'000 francs. Privilégiant sa vie familiale, elle n'a jamais exercé d'activité professionnelle. Le procès se poursuit jusqu'à vendredi.

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Genève

Classement confirmé pour la plainte déposée par Simon Brandt

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(KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

A Genève, la Chambre pénale de recours a jugé que l'interpellation, en décembre 2019, du conseiller municipal de la Ville de Genève Simon Brandt avait été menée dans les règles. Elle appuie la décision du Ministère public, qui avait classé la plainte que l'élu avait déposée à l'encontre du policier venu l'arrêter et du procureur général genevois Olivier Jornot.

L'information, révélée par Le Temps ce week-end, a été confirmée lundi par Daniel Kinzer, l'avocat du policier. Simon Brandt avait porté plainte contre le représentant des forces de l'ordre et contre inconnus pour abus d'autorité, dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur et violation du secret de fonction.

Le conseiller municipal PLR, qui se voyait accusé d'avoir consulté la main courante de la police en profitant de son poste d'analyste au sein de l'institution, avait dénoncé les méthodes qui avaient été utilisées pour l'interpeller. Simon Brandt s'était notamment plaint d'avoir été menotté, mis à nu et fouillé.

L'élu, qui estimait avoir été traité comme un criminel dans cette affaire, avait saisi la justice pour obtenir réparation, considérant que cette arrestation expliquait en partie son échec à l'élection de l'exécutif de la Ville de Genève. Le conseiller municipal avait, de surcroît, été blanchi de l'accusation qui pesait sur lui.

Aujourd'hui, Simon Brandt dispose encore du Tribunal fédéral pour contester la décision prise par la Chambre pénale de recours.

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