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Justice

Mort d'une jeune femme à Vevey: maintien en prison

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Le corps de la jeune femme avait été retrouvé le 10 mars 2018 au large de Vevey (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Tribunal fédéral a refusé la demande de libération d'un des hommes arrêtés après la découverte du corps d'une jeune femme dans le lac Léman à Vevey (VD). Ce requérant d'asile est en détention provisoire depuis le 28 avril 2018.

L'enquête menée après la découverte du corps, le 10 mars 2018, a établi que la victime avait passé la nuit avec quatre requérants d'asile. Elle aurait eu des relations d'ordre sexuel avec certains d'entre eux alors qu'elle était sous l'emprise de l'alcool et de médicaments antidépresseurs.

Le recourant est accusé d'avoir eu des relations avec la victime alors qu'elle était incapable de discernement et d'avoir incité un de ses compagnons à faire de même en échange de cocaïne. En outre, la justice lui reproche d'avoir abandonné la jeune femme alors qu'elle était en danger de mort.

Dans un arrêt rendu public mardi, le Tribunal fédéral confirme le refus de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois. Cette dernière a constaté que les soupçons à l'endroit du recourant n'ont cessé de se renforcer au cours de l'instruction. Ainsi, des images de vidéosurveillance montre que l'état physique de la victime était inquiétant et ne pouvait pas échapper aux hommes qui l'accompagnaient.

Dans ces conditions, les juges cantonaux pouvaient à bon droit considérer que des indices sérieux de culpabilité existent concernant la commission et l'instigation d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement et d'infractions à la loi sur les stupéfiants et à la loi sur les étrangers. (arrêt 1B_503/2018 du 16 novembre 2018)

Source ATS

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Genève

Genève avait tort d'interdire une procession de la Fête-Dieu

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(photo symbolique). (© Keystone/DPA/NICOLAS ARMER)
La justice genevoise a donné raison à une communauté catholique qui n'avait pas obtenu d'autorisation pour organiser une procession de la Fête-Dieu en juin 2022. Le recours de cette paroisse contre la décision du Département de la sécurité (DSPS) a été admis.

La communauté religieuse avait sollicité une autorisation pour un cortège dans le quartier des Acacias afin de célébrer la Fête-Dieu avec le Saint-Sacrement placé dans un ostensoir porté à travers les rues. Entre 100 et 300 personnes étaient attendues pour honorer cette tradition qui remonte au début du 19e siècle.

Le DSPS avait rejeté cette demande de manifestation religieuse cultuelle. Selon le département, cette procession ne constituait pas seulement un hommage à la divinité, mais elle visait à exhiber cet hommage à autrui. Il s'agissait, selon le DSPS, d'une atteinte grave à la liberté et aux droits d'autrui à la neutralité cultuelle du domaine public.

Envergure restreinte

La paroisse a fait recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. Dans un arrêt du 21 mars, rendu public vendredi, la Chambre conclut que le refus d'autorisation violait le principe de proportionnalité et dans la foulée, la liberté de conscience et de croyance des recourants.

Selon les juges, la procession était destinée à déambuler silencieusement pendant environ une heure, sur le trottoir uniquement, un dimanche en fin de matinée et dans quatre rues seulement. "Il s'agissait d'une manifestation d'envergure restreinte dont on ne voit pas qu'elle soit de nature à porter atteinte à la paix religieuse", concluent les juges.

Une autre procession

Dans une récente affaire concernant également une procession religieuse sur le domaine public, la chambre administrative avait rejeté le recours des organisateurs. Mais le cas était différent: le refus d'octroyer une autorisation avait été justifié par le fait que cette communauté ne figurait pas sur la liste des organisations pouvant avoir des relations avec l'Etat.

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Genève

Incendie du foyer des Tattes: la défense demande l'acquittement

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)
A Genève, les avocats de la défense ont demandé jeudi devant le Tribunal de police l'acquittement des cinq prévenus, accusés pour la plupart d'homicide par négligence suite à l'incendie accidentel du foyer pour migrants des Tattes. Le verdict sera rendu en janvier.

Lors de cette nuit de novembre 2014, un résident du foyer avait perdu la vie lors du sinistre. Cet Erythréen âgé de 29 ans était mort asphyxié dans une cage d'escalier. Dans la panique, de nombreux autres occupants avaient sauté des fenêtres, certains se blessant grièvement en tombant au sol.

Parmi les prévenus, un ancien résident des Tattes. Le feu s'était déclaré dans sa chambre à cause d'une plaque de cuisson ou d'un mégot. Son avocate, Sabrina Pinto, a mis en évidence les doutes qui persistent sur le lien de causalité entre le comportement de son client et l'issue tragique de l'incendie.

Virginie Jordan, l'avocate qui assure également sa défense, a fustigé les critiques qui ont visé les requérants d'asile pendant cette procédure. Ils ont été décrits comme "des sauvages", des personnes "mal éduquées", s'est-elle insurgée. Son client était "le coupable idéal: pas besoin de chercher plus loin".

Un autre résident du foyer était aussi visé par l'acte d'accusation pour omission de prêter secours. Cet homme, qui ne s'est pas présenté devant le Tribunal, aurait quitté les lieux de l'incendie sans appeler les secours, selon le Minictère public. Une hypothèse balayée par son avocat, Me Alexandre Bohler, qui chronologie à l'appui, a souligné qu'il avait donné l'alerte.

"Responsabilité écrasante"

Selon l'avocat, les responsabilités sont à chercher du côté de l'Etat, propriétaire du bâtiment et de l'Hospice général, exploitant du site. Il évoque même "une responsabilité écrasante" de l'Etat. Une ligne également suivie par Gabriel Raggenbass, qui défend l'agent de sécurité qui avait défoncé la porte de la chambre laissant ainsi les fumées se propager.

Pour des raisons économiques, l'Etat a décidé sciemment de ne pas investir dans un dispositif de sécurité incendie adéquat, a relevé l'avocat. "C'est la décision de faire de ce bâtiment un piège qui a tué", a-t-il souligné. Lorenzo Paruzzolo, qui défend un autre agent de sécurité, a aussi mis en cause ce bâtiment qui n'était pas aux normes.

Pas la fatalité

Cette dernière journée du procès avait débuté avec la plaidoirie d'une des avocates des parties civiles. Selon Magali Buser, "ce ne sont pas la fatalité ou la politique ou la malchance qui sont sur ce banc des accusés", mais bien les cinq personnes visées par l'acte d'accusation.

A ses yeux, les responsabilités sont claires: le requérant qui a fumé et cuisiné dans sa chambre malgré l'interdiction est à l'origine du drame, celui qui a quitté les lieux est coupable car s'il avait agi, rien ne se serait produit. Les deux agents de sécurité sont aussi coupables, selon elle, car ils auraient dû évacuer les résidents plutôt que d'éteindre les flammes.

"Une poudrière"

Il en va de même, selon l'avocate, pour le chargé de sécurité incendie des sites de l'Hospice général qui n'a pas fait son travail correctement. Mais pour le défenseur de cet homme, Pascal Junod, "les vrais responsables sont les résidents", pas son client qui est "un professionnel au-dessus de tout soupçon". Ce foyer a toujours été une poudrière avec un mélange de populations, de cultures et d'ethnies, a-t-il ajouté.

Le Ministère public n'avait au final pas trop chargé les cinq prévenus dans cette affaire. Des peines de prison de 7 et 15 mois avec sursis ont été demandées pour les deux résidents et des peines pécuniaires ont été requises pour les deux agents de sécurité. Le sort du responsable incendie a été remis entre les mains du Tribunal.

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Justice

Un vol hors norme devant la justice à Nyon

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(archives) ATS KEYSTONE
Un présumé gentleman cambrioleur se retrouve jeudi au tribunal à Nyon (VD). Ce joaillier est accusé d'avoir dérobé un diamant estimé à 8,5 millions de dollars, en le remplaçant sur sa bague d'origine par une pierre sans valeur.

Les faits se seraient déroulés à Dully (VD) en janvier 2012, lorsqu'une femme a mandaté ce joailler jordanien pour établir l'inventaire de ses bijoux. L'expert en aurait profité pour voler ce diamant rose pourpre de 17,48 carats, le substituant sur la bague par "une pierre de type quartz sans valeur, de taille et de couleur identiques", relate l'acte d'accusation. Le diamant volé n'a jamais été retrouvé.

Le sexagénaire, qui vit désormais à Doha, a passé 119 jours en détention provisoire en 2012, avant d'être libéré. Dix ans après, il clame toujours son innocence.

Ses trois avocats ont déposé plusieurs réquisitions d'entrée de cause jeudi matin, destinées à "rééquilibrer une enquête menée exclusivement à charge", a affirmé Me Miriam Mazou.

Expertise et contre-expertise

Selon elle, le prévenu a été suspecté "à tort dès le début", l'enquête n'ayant pas exploré d'autres pistes qui auraient permis d'identifier "le vrai coupable". La partie plaignante est "aveuglée" et s'appuie sur un dossier "incomplet", a-t-elle ajouté.

La défense a ainsi demandé de verser au dossier de nouveaux éléments, comme par exemple la liste des clients prestigieux de ce joaillier, censée montrer le crédit de celui qui a notamment travaillé pour la famille princière de Monaco.

La défense a aussi critiqué l'expertise de l'Ecole des sciences criminelles de Lausanne (ESC), jugée "pas satisfaisante". Elle a demandé à la Cour de prendre en compte une contre-expertise pour savoir à quel moment le diamant avait été remplacé sur la bague. Cette contre-expertise pourrait potentiellement disculper le prévenu, a indiqué Me Mazou.

Comme au Cluedo

Le Ministère public et les trois avocats de la lésée ont réfuté avec véhémence ces réquisitions. Me Mathias Burnand a souligné la "vocation indéfectible" du prévenu qui, depuis 10 ans, tente de "noyer le dossier" et n'en finit plus de "retarder l'échéance."

Selon l'avocat, le joaillier cherche depuis toutes ses années à pouvoir faire accuser quelqu'un d'autre. "Son jeu, c'est le Cluedo. Il dit que ce n'est pas lui, mais quelqu'un d'autre. Mais son jeu ne tient pas la route", a-t-il affirmé.

Le procureur Jean-Marie Ruede a, lui, dénoncé "la mauvaise foi" de la défense et sa volonté de "salir" le travail des enquêteurs, du Ministère public et de l'ESC. Le magistrat a raillé la contre-expertise réalisée par la défense. "C'est du grand n'importe quoi, une suite de théories fumeuses", a-t-il dit.

Le procureur a estimé que les différentes manoeuvres de la partie adverse consistaient à "faire douter" la Cour. Des manoeuvres qui durent depuis 10 ans, a-t-il rappelé, relevant que 11 recours avaient été déposés au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral avant que ce procès ne puisse démarrer.

Jusqu'à lundi

L'audience se poursuit jeudi après-midi, puis vendredi et lundi. A noter que le joaillier, outre le diamant de 8,5 millions de dollars de la bague, aurait volé un autre diamant jaune de 3,03 carats, dont la valeur atteint "plusieurs centaines de milliers de francs", selon l'acte d'accusation.

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Genève

Le long interrogatoire de l'ex-responsable incendie des Tattes

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)
L'homme de 57 ans était chargé d'évaluer les risques liés au feu dans le foyer pour migrants des Tattes, à Vernier (GE). Mardi, devant le Tribunal de police de Genève, il a rejeté toute responsabilité dans l'incendie tragique qui avait éclaté, en novembre 2014, dans l'un des bâtiments du centre. Un résidant y avait perdu la vie.

Le Ministère public reproche notamment au prévenu, poursuivi entre autres pour homicide par négligence, de ne pas avoir organisé un exercice d'évacuation du bâtiment où l'incendie s'est produit, alors qu'il était en poste depuis 2011. Selon l'accusé, un exercice a bien eu lieu, mais pas sur l'ensemble du site.

La police s'y était opposée, car elle estimait qu'elle ne pouvait pas garantir la sécurité, a expliqué le prévenu, interrogé durant près de quatre heures par le président du tribunal Olivier Lutz. Les deux bâtiments qui abritaient des hommes célibataires ont été exclus du périmètre de l'exercice, a-t-il souligné.

Certains résidants étaient des personnes déboutées ou qui faisaient l'objet d'une non-entrée en matière. Il s'agit d'une population sur laquelle la loi n'a plus de prise, a noté l'accusé. Ces gens ont perdu tout espoir dans le domaine de l'asile et les forces de l'ordre craignaient "des débordements et des mouvements violents".

Une opération compliquée

Par ailleurs, a ajouté le prévenu, un exercice d'évacuation d'un site comme le foyer des Tattes requiert une grande préparation. Il faut aviser le voisinage, les transports publics, les pompiers, la police et même l'Office fédéral des routes (OFROU), car l'autoroute passe à proximité, a-t-il précisé.

Pour les Tattes, il a fallu réécrire trois fois le scénario, a ajouté le prévenu. De plus, selon lui, les personnes sont généralement de passage dans ce foyer. "Il y a beaucoup de roulement". Il n'est pas sûr qu'un exercice d'évacuation conçu à l'avance soit adapté aux résidants présents sur le site au moment T.

Règles communiquées

Le prévenu a aussi indiqué que les règles du foyer étaient communiquées aux résidants à leur arrivée. En outre, des affichettes placardées à divers endroits du foyer rappelaient les consignes. Ces affichettes avaient même été recouvertes de plexiglas afin d'éviter les dégradations.

Parmi les règles figure notamment l'interdiction pour les résidants de cuisiner et de fumer dans les chambres. Devant le juge, l'accusé a noté qu'à l'époque, les confiscations d'appareils étaient presque quotidiennes. Quant à l'interdiction de fumer dans les chambres, la règle était "quasiment impossible à faire respecter".

Outre cet ancien responsable incendie, quatre autres personnes sont jugées pour le drame du foyer des Tattes, deux agents de sécurité et deux anciens occupants du centre. Un résidant était mort asphyxié lors de l'incendie. D'autres personnes, paniquées, avaient sauté par les fenêtres, se blessant gravement pour certaines.

Le procès est programmé jusqu'à jeudi. Mercredi, la première procureure Anne-Laure Huber doit présenter ses réquisitions, suivie des plaidoiries des avocats.

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Genève

Ouverture ce lundi du procès de l'incendie des Tattes

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Le procès de l'incendie survenu au foyer des Tattes en 2014 s'est ouvert ce lundi au Tribunal de police. Sur le banc des accusés, un pensionnaire du foyer des Tattes, deux agents de sécurité et l'ancien coordinateur de la sécurité à l'Hospice général. Manquait à l'appel, un autre pensionnaire soupçonné d'avoir provoqué le sinistre.

Pour rappel, dans la nuit du 16 au 17 novembre, quatre pensionnaires ont fumé et cuisiné dans la chambre de l'un d'eux, deux activités interdites dans les locaux. Un incendie s'est ensuite déclaré dans le foyer des Tattes. Effrayés, une quarantaine de résidents ont sauté par la fenêtre, certaines se blessant gravement.

Ce matin, un des prévenus, également pensionnaire aux Tattes, manquait à l’appel. Le Tribunal a néanmoins estimé que le procès pouvait se tenir par défaut.

Une autre question a été soulevée par les avocats des parties plaignantes. Elles estiment que le dernier à avoir été mis en cause dans cette affaire, soit le responsable sécurité de l’Hospice général, doit être reconnu d’un chef d’accusation plus grave. Ce qui changerait la juridiction compétente. Non pas le Tribunal de police mais le Tribunal criminel, voire le Tribunal correctionnel. La demande a été rejetée par le juge. Tout comme la volonté de la défense d’écarter certains plaignants pas présents ce matin.

Feu dans une chambre

Le procès s'est poursuivi avec l’audition du prévenu résident dans le foyer, le pensionnaire présent au procès. Selon l’acte d’accusation, le feu serait parti d’une cuisinière mal éteinte ou de mégots de cigarette jetés dans une poubelle en plastique dans sa chambre. Le prévenu conteste tous les faits et toutes les infractions qui lui sont reprochés.

Les questions du juge tournent autour des cigarettes. Était-il permis de fumer dans ce foyer ? Selon le pensionnaire, oui. Les requérants d’asile fumaient dans les couloirs. Ce soir-là, il avait invité quatre amis  dans sa chambre. Ils ont mangé bu et fumé. Mais le prévenu nie avoir utilisé sa cuisinière électrique plusieurs fois pour réchauffer sa casserole dans sa chambre, contrairement à ce qu’affirment les autres convives. Le plat est resté chaud toute la soirée, selon lui. Il reconnait bien avoir bu 4 ou 5 bières, mais il dit être resté sobre.

Il se prétend de nature très prudente et n’aurait jamais oublié les plaques allumées. Après le départ des autres, il est resté pour faire la vaisselle et nettoyer. La plaque n’était pas chaude. Il en est même «sûr et certain». Aucune odeur de fumée et aucune fumée ne provenait de la poubelle.

Quant aux traces de cocaïne retrouvées dans son sang, il dit ne pas être consommateur de ces substances. Ni de cocaïne, ni de cannabis. L’avocate des plaignants lui rappelle que les analyses ont montré des traces de cocaïne dans son sang. Le prévenu déclare n’avoir aucune explication.

Agents de sécurité sur le banc des accusés

Le premier agent de sécurité, lui, est longuement interrogé par le juge sur sa volonté d’éteindre le feu qui s’était déclaré dans la chambre. Des règles existent en cas d’incendie et l’ancien pompier volontaire est accusé d’avoir aggravé la situation au lieu de procéder à l’évacuation. Un de ses collègues est monté avertir les résidents. Mais était-ce suffisant pour alerter un foyer de 40 chambres? lui demande le juge. A son avis, oui, il suffisait de frapper aux portes puisque l'alarme sonnait.

Quant au second agent, il a tenu la porte coupe-feu pendant que son collègue tentait d’atteindre la chambre avec un extincteur. Ce qui a permis à la fumée de se répandre dans la cage d’escalier du foyer. Il affirme que sur la porte coupe-feu se trouvait un trou de 30 cm permettait à la fumée de s'échapper. Le deuxième agent de sécurité a été longuement interrogé par la défense des parties civiles, contrairement au premier qui a décrété ne répondre qu'aux questions du juge.

Pour l’avocate des requérants blessés, Me Leila Batou, le responsable de la sécurité de l’Hospice général n’a pas correctement instruit les agents.

Leila BatouAvocate d'une partie des requérants blessés

Le procès se poursuit demain avec l'audition du dernier prévenu, l'ancien coordinateur sécurité de l'Hospice général.

 

 

 

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