La communauté religieuse avait sollicité une autorisation pour un cortège dans le quartier des Acacias afin de célébrer la Fête-Dieu avec le Saint-Sacrement placé dans un ostensoir porté à travers les rues. Entre 100 et 300 personnes étaient attendues pour honorer cette tradition qui remonte au début du 19e siècle.

Le DSPS avait rejeté cette demande de manifestation religieuse cultuelle. Selon le département, cette procession ne constituait pas seulement un hommage à la divinité, mais elle visait à exhiber cet hommage à autrui. Il s'agissait, selon le DSPS, d'une atteinte grave à la liberté et aux droits d'autrui à la neutralité cultuelle du domaine public.

Envergure restreinte

La paroisse a fait recours contre cette décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice. Dans un arrêt du 21 mars, rendu public vendredi, la Chambre conclut que le refus d'autorisation violait le principe de proportionnalité et dans la foulée, la liberté de conscience et de croyance des recourants.

Selon les juges, la procession était destinée à déambuler silencieusement pendant environ une heure, sur le trottoir uniquement, un dimanche en fin de matinée et dans quatre rues seulement. "Il s'agissait d'une manifestation d'envergure restreinte dont on ne voit pas qu'elle soit de nature à porter atteinte à la paix religieuse", concluent les juges.

Une autre procession

Dans une récente affaire concernant également une procession religieuse sur le domaine public, la chambre administrative avait rejeté le recours des organisateurs. Mais le cas était différent: le refus d'octroyer une autorisation avait été justifié par le fait que cette communauté ne figurait pas sur la liste des organisations pouvant avoir des relations avec l'Etat.

Lors de cette nuit de novembre 2014, un résident du foyer avait perdu la vie lors du sinistre. Cet Erythréen âgé de 29 ans était mort asphyxié dans une cage d'escalier. Dans la panique, de nombreux autres occupants avaient sauté des fenêtres, certains se blessant grièvement en tombant au sol.

Parmi les prévenus, un ancien résident des Tattes. Le feu s'était déclaré dans sa chambre à cause d'une plaque de cuisson ou d'un mégot. Son avocate, Sabrina Pinto, a mis en évidence les doutes qui persistent sur le lien de causalité entre le comportement de son client et l'issue tragique de l'incendie.

Virginie Jordan, l'avocate qui assure également sa défense, a fustigé les critiques qui ont visé les requérants d'asile pendant cette procédure. Ils ont été décrits comme "des sauvages", des personnes "mal éduquées", s'est-elle insurgée. Son client était "le coupable idéal: pas besoin de chercher plus loin".

Un autre résident du foyer était aussi visé par l'acte d'accusation pour omission de prêter secours. Cet homme, qui ne s'est pas présenté devant le Tribunal, aurait quitté les lieux de l'incendie sans appeler les secours, selon le Minictère public. Une hypothèse balayée par son avocat, Me Alexandre Bohler, qui chronologie à l'appui, a souligné qu'il avait donné l'alerte.

"Responsabilité écrasante"

Selon l'avocat, les responsabilités sont à chercher du côté de l'Etat, propriétaire du bâtiment et de l'Hospice général, exploitant du site. Il évoque même "une responsabilité écrasante" de l'Etat. Une ligne également suivie par Gabriel Raggenbass, qui défend l'agent de sécurité qui avait défoncé la porte de la chambre laissant ainsi les fumées se propager.

Pour des raisons économiques, l'Etat a décidé sciemment de ne pas investir dans un dispositif de sécurité incendie adéquat, a relevé l'avocat. "C'est la décision de faire de ce bâtiment un piège qui a tué", a-t-il souligné. Lorenzo Paruzzolo, qui défend un autre agent de sécurité, a aussi mis en cause ce bâtiment qui n'était pas aux normes.

Pas la fatalité

Cette dernière journée du procès avait débuté avec la plaidoirie d'une des avocates des parties civiles. Selon Magali Buser, "ce ne sont pas la fatalité ou la politique ou la malchance qui sont sur ce banc des accusés", mais bien les cinq personnes visées par l'acte d'accusation.

A ses yeux, les responsabilités sont claires: le requérant qui a fumé et cuisiné dans sa chambre malgré l'interdiction est à l'origine du drame, celui qui a quitté les lieux est coupable car s'il avait agi, rien ne se serait produit. Les deux agents de sécurité sont aussi coupables, selon elle, car ils auraient dû évacuer les résidents plutôt que d'éteindre les flammes.

"Une poudrière"

Il en va de même, selon l'avocate, pour le chargé de sécurité incendie des sites de l'Hospice général qui n'a pas fait son travail correctement. Mais pour le défenseur de cet homme, Pascal Junod, "les vrais responsables sont les résidents", pas son client qui est "un professionnel au-dessus de tout soupçon". Ce foyer a toujours été une poudrière avec un mélange de populations, de cultures et d'ethnies, a-t-il ajouté.

Le Ministère public n'avait au final pas trop chargé les cinq prévenus dans cette affaire. Des peines de prison de 7 et 15 mois avec sursis ont été demandées pour les deux résidents et des peines pécuniaires ont été requises pour les deux agents de sécurité. Le sort du responsable incendie a été remis entre les mains du Tribunal.

Les faits se seraient déroulés à Dully (VD) en janvier 2012, lorsqu'une femme a mandaté ce joailler jordanien pour établir l'inventaire de ses bijoux. L'expert en aurait profité pour voler ce diamant rose pourpre de 17,48 carats, le substituant sur la bague par "une pierre de type quartz sans valeur, de taille et de couleur identiques", relate l'acte d'accusation. Le diamant volé n'a jamais été retrouvé.

Le sexagénaire, qui vit désormais à Doha, a passé 119 jours en détention provisoire en 2012, avant d'être libéré. Dix ans après, il clame toujours son innocence.

Ses trois avocats ont déposé plusieurs réquisitions d'entrée de cause jeudi matin, destinées à "rééquilibrer une enquête menée exclusivement à charge", a affirmé Me Miriam Mazou.

Expertise et contre-expertise

Selon elle, le prévenu a été suspecté "à tort dès le début", l'enquête n'ayant pas exploré d'autres pistes qui auraient permis d'identifier "le vrai coupable". La partie plaignante est "aveuglée" et s'appuie sur un dossier "incomplet", a-t-elle ajouté.

La défense a ainsi demandé de verser au dossier de nouveaux éléments, comme par exemple la liste des clients prestigieux de ce joaillier, censée montrer le crédit de celui qui a notamment travaillé pour la famille princière de Monaco.

La défense a aussi critiqué l'expertise de l'Ecole des sciences criminelles de Lausanne (ESC), jugée "pas satisfaisante". Elle a demandé à la Cour de prendre en compte une contre-expertise pour savoir à quel moment le diamant avait été remplacé sur la bague. Cette contre-expertise pourrait potentiellement disculper le prévenu, a indiqué Me Mazou.

Comme au Cluedo

Le Ministère public et les trois avocats de la lésée ont réfuté avec véhémence ces réquisitions. Me Mathias Burnand a souligné la "vocation indéfectible" du prévenu qui, depuis 10 ans, tente de "noyer le dossier" et n'en finit plus de "retarder l'échéance."

Selon l'avocat, le joaillier cherche depuis toutes ses années à pouvoir faire accuser quelqu'un d'autre. "Son jeu, c'est le Cluedo. Il dit que ce n'est pas lui, mais quelqu'un d'autre. Mais son jeu ne tient pas la route", a-t-il affirmé.

Le procureur Jean-Marie Ruede a, lui, dénoncé "la mauvaise foi" de la défense et sa volonté de "salir" le travail des enquêteurs, du Ministère public et de l'ESC. Le magistrat a raillé la contre-expertise réalisée par la défense. "C'est du grand n'importe quoi, une suite de théories fumeuses", a-t-il dit.

Le procureur a estimé que les différentes manoeuvres de la partie adverse consistaient à "faire douter" la Cour. Des manoeuvres qui durent depuis 10 ans, a-t-il rappelé, relevant que 11 recours avaient été déposés au Tribunal cantonal et au Tribunal fédéral avant que ce procès ne puisse démarrer.

Jusqu'à lundi

L'audience se poursuit jeudi après-midi, puis vendredi et lundi. A noter que le joaillier, outre le diamant de 8,5 millions de dollars de la bague, aurait volé un autre diamant jaune de 3,03 carats, dont la valeur atteint "plusieurs centaines de milliers de francs", selon l'acte d'accusation.

Le Ministère public reproche notamment au prévenu, poursuivi entre autres pour homicide par négligence, de ne pas avoir organisé un exercice d'évacuation du bâtiment où l'incendie s'est produit, alors qu'il était en poste depuis 2011. Selon l'accusé, un exercice a bien eu lieu, mais pas sur l'ensemble du site.

La police s'y était opposée, car elle estimait qu'elle ne pouvait pas garantir la sécurité, a expliqué le prévenu, interrogé durant près de quatre heures par le président du tribunal Olivier Lutz. Les deux bâtiments qui abritaient des hommes célibataires ont été exclus du périmètre de l'exercice, a-t-il souligné.

Certains résidants étaient des personnes déboutées ou qui faisaient l'objet d'une non-entrée en matière. Il s'agit d'une population sur laquelle la loi n'a plus de prise, a noté l'accusé. Ces gens ont perdu tout espoir dans le domaine de l'asile et les forces de l'ordre craignaient "des débordements et des mouvements violents".

Une opération compliquée

Par ailleurs, a ajouté le prévenu, un exercice d'évacuation d'un site comme le foyer des Tattes requiert une grande préparation. Il faut aviser le voisinage, les transports publics, les pompiers, la police et même l'Office fédéral des routes (OFROU), car l'autoroute passe à proximité, a-t-il précisé.

Pour les Tattes, il a fallu réécrire trois fois le scénario, a ajouté le prévenu. De plus, selon lui, les personnes sont généralement de passage dans ce foyer. "Il y a beaucoup de roulement". Il n'est pas sûr qu'un exercice d'évacuation conçu à l'avance soit adapté aux résidants présents sur le site au moment T.

Règles communiquées

Le prévenu a aussi indiqué que les règles du foyer étaient communiquées aux résidants à leur arrivée. En outre, des affichettes placardées à divers endroits du foyer rappelaient les consignes. Ces affichettes avaient même été recouvertes de plexiglas afin d'éviter les dégradations.

Parmi les règles figure notamment l'interdiction pour les résidants de cuisiner et de fumer dans les chambres. Devant le juge, l'accusé a noté qu'à l'époque, les confiscations d'appareils étaient presque quotidiennes. Quant à l'interdiction de fumer dans les chambres, la règle était "quasiment impossible à faire respecter".

Outre cet ancien responsable incendie, quatre autres personnes sont jugées pour le drame du foyer des Tattes, deux agents de sécurité et deux anciens occupants du centre. Un résidant était mort asphyxié lors de l'incendie. D'autres personnes, paniquées, avaient sauté par les fenêtres, se blessant gravement pour certaines.

Le procès est programmé jusqu'à jeudi. Mercredi, la première procureure Anne-Laure Huber doit présenter ses réquisitions, suivie des plaidoiries des avocats.