"Un jour sombre" pour les victimes du chlordécone: après 20 ans de procédures, la cour d'appel de Paris a confirmé lundi le non-lieu. L'enquête avait été réouverte dans le scandale sanitaire de ce pesticide utilisé aux Antilles en dépit des alertes sur sa nocivité.

La confirmation du non-lieu, prononcé en 2023 par deux juges d'instruction parisiennes, a été annoncée lundi par plusieurs avocats de parties civiles.

Requise par le ministère public lors de l'audience à l'automne 2025, cette mauvaise nouvelle pour les plaignants était redoutée par leurs avocats. Trois des avocats ont indiqué, réfléchir à un pourvoi en cassation.

L'amertume et la colère restent toujours vives en Martinique et en Guadeloupe.

"Crimes coloniaux"

"On dirait que des crimes coloniaux et racistes comme l'empoisonnement au chlordécone sont des détails de l'histoire de France qui ne méritent aucune réparation digne de ce nom", avait lancé avant la décision de lundi Me Georges-Emmanuel Germany, avocat d'une partie civile, interrogé par l'AFP.

Une confirmation du non-lieu "serait une offense à la mémoire des morts et au coeur des vivants", avait prévenu avant lundi Me Christophe Lèguevaques, également partie civile. Après l'annonce de ce nouveau non-lieu, il a estimé qu'il s'agissait d'un "jour sombre pour la justice".

Classé depuis 1979 comme agent possiblement cancérogène, ce pesticide a été utilisé aux Antilles dès 1972 et par dérogation jusqu'en 1993 alors qu'il était interdit dans l'Hexagone dès 1990.

Le chlordécone, qui fut répandu dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, peut rester dans les sols jusqu'à 600 ans.

Plus de 90% de la population adulte, en Guadeloupe et en Martinique, est contaminée, selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

"L'exposition au chlordécone, perturbateur endocrinien, comporte des risques pour la grossesse et le neurodéveloppement de l'enfant", lit-on sur le site de l'Assurance maladie.

Dès 2006, de premières plaintes pour administration de substances nuisibles ou empoisonnement, contre l'Etat ou contre X, émanent d'associations guadeloupéennes et martiniquaises de producteurs agricoles, de consommateurs, de défenseurs de l'environnement ou encore de protection de la santé. Une information judiciaire avait été ouverte en 2008 à Paris.

Crainte du cancer

"La réalité" en Guadeloupe et Martinique est de "vivre tous les jours avec la crainte de développer un cancer, de transmettre le chlordécone à l'enfant qu'on peut porter", dépeint pour l'AFP Lilith, figure du collectif Diasporas solidaires avec les victimes de l'empoisonnement colonial (Dsavec).

Dans leur non-lieu de 2023, les magistrates parisiennes ont pourtant reconnu un "scandale sanitaire" et une "atteinte environnementale" qui "affecteront pour de longues années la vie quotidienne" des ultramarins concernés. Mais l'ordonnance, dont l'AFP a eu connaissance, pointait aussi la difficulté de "rapporter la preuve pénale des faits dénoncés", "commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes".

Les parties civiles avaient plaidé que "lorsque l'exposition (à une substance néfaste) est toujours en cours, comme c'est le cas s'agissant du chlordécone", la "prescription ne doit pas pouvoir faire obstacle à la mise en cause des responsables", a synthétisé pour l'AFP Me François Lafforgue, partie civile.

Rapport sur modalité d'indemnisation

"Quoiqu'il en soit, nous continuerons à accompagner des victimes du chlordécone dans leurs actions en réparation de leurs préjudices et nous nous prévaudrons des dernières avancées législatives", assurait avant lundi Me Lafforgue.

La loi sur la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat dans ce dossier, promulguée récemment, donne un an au gouvernement pour remettre au Parlement un rapport sur les modalités d'indemnisation.

La France "a l'élégance de reconnaître et réparer" mais "souvent quand la majorité des victimes sont décédées et surtout quand elles sont dites ultramarines ou majoritairement non blanches", cingle Me Germany.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le Conseil fédéral veut soutenir la viticulture suisse en modifiant les règles d’importation du vin. La proposition suscite toutefois une forte opposition des négociants et des associations professionnelles, selon les réponses à la consultation.

La consultation sur la révision de l’ordonnance sur le vin s’est achevée jeudi 18 juin. Le Conseil fédéral propose de réserver les contingents tarifaires d’importation de vin aux entreprises qui achètent et vinifient du raisin suisse.

La mesure est soutenue par quelque 1000 viticultrices et viticulteurs ainsi que par VignobleSuisse, qui invoquent les difficultés économiques de la branche. À l’inverse, plusieurs organisations professionnelles, dont l’Association suisse du commerce des vins, s’y opposent. Elles craignent une distorsion de la concurrence et une hausse des prix.

Le Conseil fédéral prévoit de se prononcer à l’automne sur la base des résultats de la consultation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'initiative pour la protection des aliments n'a pas récolté les 100'000 signatures requises, a annoncé jeudi la Chancellerie fédérale. Après les vérifications effectuées et les recomptages, 96'200 signatures étaient valables.

Le comité d'initiative "Pour des aliments produits sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait jusqu'au 3 mars 2026 pour récolter les signatures nécessaires.

La Chancellerie fédérale (ChF) a procédé à deux comptages et deux contrôles des listes déposées. Sur les 98'200 signatures déposées, 96'400 étaient valables, note la ChF dans un communiqué. Elle a constaté que les paquets déposés "contenaient plusieurs centaines de listes de signatures relatives à d’autres initiatives populaires".

Un nouveau comptage a été réalisé par un groupe interdépartemental. Il est en ressorti que 96'200 signatures étaient valables.

L'Association pour une alimentation sans OGM, à l'origine de l'initiative, a indiqué faire recours à cette décision devant le Tribunal fédéral. Elle exige une enquête "complète et approfondie", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le comité du "non" à l’initiative sur l’alimentation a mis en garde jeudi contre un projet qu’il juge éloigné des réalités du terrain. Selon ses représentants, l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70% ne pourrait être atteint qu’au prix d’interventions majeures.

Le comité du "non" a affirmé jeudi devant les médias à Berne que les objectifs de l’initiative ne peuvent être atteints qu’au moyen de mesures drastiques. Selon lui, le texte porte atteinte à la liberté de choix des consommateurs en les orientant vers une alimentation majoritairement végétale. Il fragilise également la production indigène, renchérit les denrées alimentaires et encourage le tourisme d’achat.

Le Conseil fédéral recommande lui aussi de rejeter l’initiative. Il rappelle que le taux d’autosuffisance alimentaire de la Suisse atteint actuellement 46%. À ses yeux, l’augmentation du taux d’autosuffisance net exigée dans un délai de dix ans, tout en respectant les objectifs environnementaux, n’est pas réalisable.

"Contrainte végane"

Des représentants de l’artisanat et de l’industrie agroalimentaire ont critiqué une hausse de la bureaucratie et de l’ingérence de l’État. Le président de l’Union suisse des arts et métiers, Fabio Regazzi (Centre/TI), a estimé que l’initiative privilégiait la réglementation étatique au détriment de la responsabilité individuelle. Selon lui, ses conséquences touchent non seulement l’agriculture, mais aussi des milliers de PME de la chaîne alimentaire.

La vice-présidente de l’UDC Céline Amaudruz (GE) s’est opposée à ce qu’elle qualifie de "contrainte végane". Elle a également remis en question l’objectif d’un taux d’autosuffisance de 70%, soulignant que l’agriculture suisse figure déjà parmi les plus durables au monde. Le président de l’Union suisse des paysans Markus Ritter (Centre/SG) a tenu un discours similaire.

Intitulée officiellement "Pour une alimentation sûre - grâce au renforcement d’une production nationale durable, à davantage d’aliments d’origine végétale et à une eau potable propre", l’initiative sera soumise au vote le 27 septembre. Elle a été lancée par Franziska Herren, déjà à l’origine de l’initiative sur l’eau potable rejetée en 2021. Le Conseil fédéral a renoncé à lui opposer un contre-projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil national a rejeté mercredi l'accord de libre-échange entre l'AELE et les Etats sud-américains du Mercosur. Au vote d'ensemble, les députés ont dit non par 96 voix contre 86 et 9 abstentions.

La gauche et une partie de l'UDC ont finalement rejeté le texte, au terme d'un long débat. Un peu plus tôt, la Chambre du peuple avait rejeté un crédit d'engagement de 880 millions de francs visant à compenser les effets de l'accord sur les paysans suisses.

La gauche n'était, elle, pas parvenue à faire adopter ses propositions en matière de défense des droits humains et de l'environnement.

Le dossier passe au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats