Le National veut effrayer les loups pour les éloigner des troupeaux d'animaux de rente dans les Alpes. Il a adopté jeudi une motion demandant que les battues soient effectuées par des patrouilles. Ces dernières doivent aussi pouvoir tirer des munitions non mortelles.

Par 95 voix contre 87 et 4 abstentions, le Conseil national a accepté la motion du groupe du Centre. Il s'agit de mesures complémentaires pour la protection des troupeaux, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS). La motion demande également le financement d'actions d'effarouchement. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

Les cantons du Valais, du Tessin et des Grisons ont été durement touchés par des catastrophes naturelles ces dernières années et ces derniers mois, a ajouté M. Roduit. Ils ne devraient pas avoir à subir en plus les dégâts causés par un trop grand nombre de loups.

Pas efficace

Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est prononcé contre la motion. L'expérience a montré que les balles en caoutchouc ne sont efficaces qu'à une distance inférieure à 25 mètres, a-t-il déclaré. L'effarouchement n'aura donc que peu d'effet, car les hommes s'approchent rarement des loups de si près.

Les dispositions visant à prévenir les dommages causés par les loups ont été renforcées depuis le dépôt de la motion, et les organisations environnementales les ont également acceptées, a ajouté M. Rösti. Si des mesures supplémentaires s'avéraient nécessaires, le Conseil fédéral les proposerait, a assuré le ministre de l'environnement au Conseil.

Abattus préventivement

Les loups peuvent aujourd'hui être abattus à titre préventif, avant qu'ils ne causent des dommages. Une première phase de régulation a duré de décembre 2023 à fin janvier 2024, une seconde de début septembre 2024 à fin janvier 2025. Cela a permis de freiner la croissance rapide des effectifs de loups, a indiqué l'Office fédéral de l'environnement dans un bilan intermédiaire fin mai.

L'office fédéral a également écrit qu'après un pic en 2022, le nombre de prélèvements d'animaux de rente se situe aujourd'hui à nouveau au niveau de 2021, lorsque la population de loups en Suisse se situait entre dix et quinze meutes. La Confédération attribue notamment cette évolution à l'augmentation des moyens financiers alloués à la protection des troupeaux.

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Le Tribunal fédéral admet un recours de Greenpeace qui s'opposait à l'extension du domaine d'utilisation d'un insecticide. L'administration doit examiner si ce produit peut être autorisé pour d'autres usages que ceux admis jusque-là.

En 2012, Syngenta Agro a obtenu une autorisation de mise en circulation de son produit phytosanitaire Force 20 CS qui contient du Téfluthrine. Huit ans plus tard, l'Office fédéral de l'agriculture a admis une demande d'extension du domaine d'utilisation de cet insecticide.

Le Tribunal administratif fédéral a rejeté un recours de Greenpeace qui s'opposait à cette extension et demandait une interdiction générale du produit. L'organisation environnementale estime que le Téfluthrine menace la biodiversité et n'aurait pas dû être autorisé.

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral admet le recours de Greenpeace et renvoie le dossier à l'autorité compétente. Cette dernière est invitée à évaluer les effets du produit sur la faune aquatique.

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La petite vigne du Grand Conseil vaudois a livré sa première cuvée. Plantés en 2017 en contrebas du Parlement à Lausanne, les 157 plants - un par député (150) et par ministre (sept) - ont donné un chasselas intitulé "Les Trois Portes". Il a été vinifié par le député et vigneron Maurice Neyroud à partir de la première vendange.

Pour habiller la bouteille, le Grand Conseil s'est associé à l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL), dans le cadre d'un concours intégré au cursus de deux classes de bachelor et master. Le projet lauréat de Léa Verboux a été sélectionné par le Bureau du Grand Conseil parmi une dizaine de propositions.

L'étiquette célèbre l'architecture du Parlement et l'équilibre des pouvoirs, indique mercredi le Bureau dans un communiqué. Ce vin n'a pas pour vocation d'être mis en vente, mais sera remis chaque année aux représentants des trois pouvoirs. Les bouteilles restantes serviront de cadeau protocolaire ou pour des événements officiels du Grand Conseil, est-il précisé.

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La nouvelle pratique vaudoise en matière de fiscalité agricole doit être abandonnée. Les mesures, portées par la conseillère d'Etat Valérie Dittli avant qu'elle ne doive céder la fiscalité, ont été recalées par l'Administration fédérale des contributions (AFC).

La pratique fiscale vaudoise intitulée "Assouplissement concernant le logement de l'exploitant pour les exploitations de petite taille" ne peut entrer en force, indique mardi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Celui-ci ajoute que ce refus n'exclut pas "de nouvelles discussions" avec les milieux concernés pour explorer "d'autres voies d'intervention possible, par exemple au niveau fédéral".

Les mesures vaudoises avaient été présentées en mars dernier. Elles avaient été décidées pour limiter la facture fiscale de certains agriculteurs, frappés par un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011. Selon cette nouvelle jurisprudence, le bénéfice réalisé lors de l'aliénation d'un immeuble qui n'est pas protégé par la loi sur le droit foncier rural est désormais soumis à l'impôt sur le revenu. Auparavant, le gain n'était soumis à l'impôt sur le revenu que jusqu'à concurrence des dépenses d’investissement.

"Dans la mesure de ce qui paraissait alors possible", le Département vaudois avait pris des mesures pour soulager la facture fiscale "dans certaines configurations". Toutefois, par courrier du 22 mai dernier, l'AFC a pris position et refusé "l'application de la plupart des solutions proposées pour l'impôt fédéral direct (IFD)", poursuit le communiqué.

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Onze projets franco-suisses vont être soutenus par l'organisme de coopération transfrontalière Arcjurassien.org pour développer le vivre-ensemble transfrontalier. Les soutiens octroyés pour cet appel à projets se montent à plus de 71'000 francs.

"Les projets présentés illustrent la grande diversité des acteurs de l’Arc jurassien avec notamment un cycle de formations thématiques pour les bergers, du théâtre d’improvisation sur la thématique du gaspillage alimentaire ou la découverte du patrimoine horloger pour le jeune public", a indiqué lundi Arcjurassien.org.

L’objectif du fonds est de favoriser les projets locaux à portée transfrontalière déployant leurs effets dans l'Arc jurassien franco-suisse. Près de 80 projets franco-suisses ont été soutenus en sept ans.

Le soutien apporté s’élève à 50% des coûts du projet mais au maximum à 10'000 francs. Le prochain appel à projet se tiendra du 1er octobre au 15 novembre.

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