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Fiscalité des biens immobiliers à l’étranger

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Contribuables genevois, le temps de déposer votre déclaration fiscale approche, le délai échéant le 31 mars prochain. Les principes applicables à la taxation des biens immobiliers à l’étranger sont cependant peu connus. Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier, nous explique comment ça marche.

Beaucoup de gens l’ignorent (plus ou moins de bonne foi) : tout contribuable est tenu de déclarer les biens immobiliers dont il est propriétaire à l’étranger.

S’agissant de l’impôt sur la fortune, la valeur de l’immeuble situé à étranger sera prise en considération pour fixer le taux d’imposition de votre fortune en Suisse. Je m’explique : si vous avez en Suisse une fortune totale de CHF 500'000 et un appartement au Portugal valant CHF 300'000, le fisc va imposer votre fortune Suisse de CHF 500'000 au taux applicable pour une fortune de
CHF 800'000.

Quant à la valeur du bien étranger, le fisc suisse retiendra généralement le prix d’acquisition si le bien a été acquis récemment (moins de 10 ans environ). Dans le cas contraire, il se basera sur une estimation du bien ou éventuellement encore sur la valeur locative de ce bien qu’il capitalisera à un taux déterminé.

A ce propos, le fisc suisse applique-t-il aussi le principe de la valeur locative sur un bien situé à étranger ?

Absolument. Comme pour un bien situé en Suisse, le fisc considérera soit la valeur locative théorique du bien s’il n’est pas loué, soit le revenu effectif réalisé s’il est loué à des tiers.

Contrairement aux biens immobiliers suisses cependant, le revenu locatif réel ou fictif ne sera considéré que pour déterminer le taux applicable à vos revenus, selon la même logique que pour l’impôt sur la fortune. Ainsi, si vos revenus suisses s’élèvent à CHF 100'000 et que votre appartement à Paris vous rapporte CHF 15'000, vos revenus de CHF 100'000 seront taxés au taux applicable à un revenu de CHF 115'000.

Que peut-on déduire pour réduire l’imposition de son bien à l’étranger ?

S’agissant de la fortune, vous pourrez déduire la dette hypothécaire contractée pour financer votre bien. Cependant, le fisc suisse ne va pas déduire la dette étrangère de la valeur du bien étranger uniquement. Il va au contraire prendre en considération l’ensemble de votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos dettes hypothécaires, et répartir la dette totale au prorata de la valeur de chaque bien.

Quant à la valeur locative, vous pourrez déduire les intérêts hypothécaires ainsi que les travaux d’entretien réalisés sur votre bien à l’étranger. Toutefois, contrairement à ce qui prévaut en matière d’imposition intercantonale, si le montant des travaux excède le revenu locatif, vous ne pourrez pas reporter le solde à déduire sur vos biens en Suisse.

Que faire si je n’ai jamais déclaré le bien que je possède à l’étranger ?

Si le fisc apprend que vous avez un bien non déclaré à l’étranger, vous risquez un rattrapage d’impôts sur dix ans et une amende qui peut aller jusqu’à trois fois le montant de l’impôt soustrait, mais en pratique plutôt une fois ce montant. A cela s’ajoutent des intérêts moratoires sur l’ensemble des montants à payer, ce qui peut représenter au total des sommes considérables.

Pour éviter l’amende, vous avez toujours la possibilité de faire ce que l’on appelle une déclaration spontanée, pour autant que le fisc ne soit pas déjà au courant de l’existence de votre bien à l’étranger. Sachez dans ce contexte que l’échange automatique d’informations avec certains pays permettra à terme au fisc suisse d’apprendre l’existence de vos comptes bancaires à l’étranger, et ainsi peut-être de faire plus facilement le lien avec un bien immobilier étranger pour lequel le compte bancaire a été ouvert.

Merci Cédric Lenoir, avocat spécialisé en droit immobilier et fiscalité immobilière au sein de l’Etude LENOIR DELGADO & Associés.

Cédric LenoirFiscalité des biens immobiliers à l’étranger

International

L'armée américaine dit mener des "frappes défensives" contre l'Iran

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Le ministre américain de la défense Pete Hegseth avait annoncé que les frappes américaines à venir contre l'Iran seraient "fortes" et "nettes" (archives). (© KEYSTONE/AP U.S. Central Command)

L'armée américaine a annoncé mercredi avoir commencé à mener des "frappes défensives" contre l'Iran. Des médias iraniens ont de leur côté rapporté des explosions sur la côte sud de l'Iran, près du détroit d'Ormuz

Des explosions ont été entendues sur l'île de Qeshm, à Minab, Sirik et dans le port de Bandar Abbas, selon ces médias.

"Les forces du commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (CENTCOM) ont lancé aujourd'hui à 17h15 [heure de Washington] de nouvelles frappes défensives contre plusieurs cibles en Iran", a écrit le CENTCOM, ajoutant que ces frappes "constituent une riposte à l'agression injustifiée et persistante de l'Iran".

Le ministre américain de la défense, Pete Hegseth, avait assuré peu avant que les bombardements américains à venir contre l'Iran seraient "forts" et "nets".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Les chrétiens ne peuvent pas "promouvoir la guerre", dit le pape

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Le pape Léon XIV lors d'une messe à la Sagrada Familia en Espagne. (© KEYSTONE/EPA/ALEJANDRO GARCIA)

Le pape Léon XIV a affirmé mercredi que les chrétiens ne pouvaient pas se considérer comme tels s'ils étaient pour "la guerre". Il a fait cette déclaration lors d'une messe à la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et promouvoir la guerre", a-t-il déclaré dans son homélie prononcée à la basilique de la Sagrada Familia de Barcelone.

"Nous ne pouvons pas croire en Jésus et abandonner celui qui souffre, celui qui pleure, celui qui fuit la misère", a-t-il poursuivi devant des milliers de fidèles, parmi lesquels le roi d'Espagne Felipe VI et son épouse, la reine Letizia, semblant faire allusion à la question migratoire.

Fin mai, Léon XIV avait jugé obsolète le concept de "guerre juste" défendu notamment par l'administration américaine de Donald Trump dans le contexte de la guerre contre l'Iran, initiée par les États-Unis et Israël.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Jeux olympiques

Le ski-alpinisme devrait rester au programme en 2030

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Marianne Fatton pourrait défendre son titre du sprint dans quatre ans en France (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le ski-alpinisme devrait toujours figurer au programme des JO d'hiver 2030 en France. Le Comité exécutif du CIO le recommande après l'évaluation de la première édition de cette discipline en Italie.

Tout cela devrait être approuvé lors de la session du CIO fin juin. Outre les sprints et le relais mixte, la proposition actuelle prévoit également des épreuves individuelles dames et messieurs. Lors des derniers JO en Italie, Marianne Fatton avait remporté la médaille d'or pour la Suisse en sprint. Quelques jours plus tard, elle avait également décroché l'argent avec Jon Kistler en relais.

Lors de la session du CIO les 24 et 25 juin à Lausanne, une décision sera également prise concernant l'avenir olympique du combiné nordique, qui risque d'être retiré du programme.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / apa

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto de mercredi

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Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu. (photo symbolique) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 11, 12, 15, 32, 34 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 8 et le Joker le 694214.

Lors du prochain tirage samedi, 6,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le jumelage entre Sion et Colón, en Argentine, fête ses 20 ans

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En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par le président de Sion, Philippe Varone, s’était rendue à Colón pout inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion (photo d'archives). (© KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Le jumelage entre les villes de Sion et de Colón, en Argentine, fête ses 20 ans. Pour marquer symboliquement cet anniversaire, une plaque commémorative a été posée, mercredi en début de soirée, sur la fontaine-lavoir de la place du Scex, au coeur de la cité valaisanne.

Au milieu du XIXe siècle, près de 17'000 Valaisans, poussés par des conditions de vie particulièrement difficiles, avaient choisi de quitter leur terre natale pour émigrer en Argentine. Une partie de ces familles se sont installées à Colón, une ville de près de 60'000 habitants, dans la province d’Entre Ríos, située à 300 km de l'Uruguay.

Un peu plus d'un siècle plus tard, leurs descendants ont cherché à renouer avec leurs racines. L’Association Valais-Argentine est ainsi née en 1989, avec le but de créer des liens entre des ressortissants des deux pays, rappelle la Ville de Sion dans un communiqué. En 2006, un jumelage officiel a vu le jour entre la cité valaisanne et Colón. A ce jour, il s’agit du seul scellé par le chef-lieu valaisan.

Une réplique à l'identique

Pour en célébrer les 20 ans, une délégation argentine a fait le déplacement à Sion, cette semaine, afin de marquer symboliquement cet anniversaire.

Les autorités sédunoises, les représentants valaisans de l’Association Valais-Argentine et les représentants argentins du centre d’études Valais-Argentine ont rappelé l’importance de cette page d’histoire valaisanne à l'occasion de la pause, mercredi, d'une plaquette, dont une réplique à l'identique a été reproduite en Amérique du Sud.

Philippe Varone s'est rendu à Colón

"Des liens d’amitié et de solidarité durables ont été noués entre nos deux communautés, avec des réalisations très concrètes, aussi bien sur le plan culturel et patrimonial que social", a relevé, dans son discours, le président de la Ville de Sion Philippe Varone. Une fête réunira encore les membres de l’Association Valais-Argentine et la délégation argentine au couvert de Gravelone dimanche.

En janvier 2026, une délégation valaisanne, emmenée par Philippe Varone, s’était rendue à Colón pour inaugurer un parc solaire cofinancé par le district de Sion. L’énergie désormais produite alimente l’usine de filtration d’eau potable de Colón.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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