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Une rente-pont jusqu'à la retraite

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Les chômeurs âgés bénéficieront d'une rente-pont jusqu'à leur retraite (archives). (©KEYSTONE/CHRISTOF SCHUERPF)

Les chômeurs de 60 ans et plus bénéficieront d'une rente-pont jusqu'à leur retraite ordinaire. Le Conseil des Etats s'est tacitement rallié mardi au National sur ce point. Mais il veut maintenir un plafond.

Cette prestation sera aussi versée jusqu'au moment où les personnes peuvent percevoir une rente vieillesse anticipée, s'il est prévisible qu'elles toucheront des prestations complémentaires au moment de leur retraite ordinaire, a indiqué Josef Dittli (PLR/UR) au nom de la commission.

Par 26 voix contre 16, la Chambre des cantons a toutefois tenu à ce que la prestation transitoire ne soit accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire.

La mouture de la Chambre du peuple prévoit que la rente soit accordée aussi aux personnes arrivées en fin de droit un peu avant leur 60e anniversaire. Cette solution éviterait la pauvreté pour les personnes âgées, a défendu en vain Marina Carobbio (PS/TI).

Plafond

La rente-pont doit être plafonnée à 38'900 pour une personne seule et à 58'350 pour un couple, ont estimé les sénateurs par 27 voix contre 13. "Cela ne permet pas de couvrir les besoins vitaux", a argué la Tessinoise, plaidant pour une levée des plafonds comme le National.

"Ce plafond est trop faible", a aussi estimé le ministre des assurances sociales Alain Berset. Le Conseil fédéral prévoyait un plafond de 58'350 francs pour une personne seule (87'525 francs pour un couple).

Les frais liés à la maladie ou à l'invalidité seront remboursés aux personnes recevant des prestations transitoires. Mais ils ne devront pas dépasser 5'000 francs pour les personnes seules et le double pour les couples. Contre l'avis de la gauche, les sénateurs ont soutenu une proposition individuelle de Benedikt Würth (PDC/SG). Le National prévoyait un plafond à 25'000 francs (50'000 pour les couples). Il faudra revoir le plafond de la rente, a averti M. Berset.

Pour les mères

Les bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance seront incluses dans le calcul des cotisations à l'AVS. Contre l'avis du PLR et de l'UDC, les sénateurs se sont finalement ralliés au National par 25 voix contre 18.

Il s'agit ici de répondre à une demande des mères qui s'occupent de leurs enfants durant 16 ans, a souligné Mme Carobbio. Cette modification touche une centaine de personnes dont une majorité de femmes, a ajouté le ministre des assurances sociales Alain Berset.

Fortune nette

Un chômeur aura droit à une rente si sa fortune nette est inférieure à 50'000 francs (100'000 francs pour les couples). Cela implique que les personnes doivent vider leurs économies privées avant de toucher la rente-pont, a critiqué Maya Graf (Verts/GL). C'est une désincitation à la prévoyance privée dans le 3e pilier, a attaqué Alain Berset. Celle-ci est en effet comptée dans la fortune nette.

Seule la gauche aurait voulu suivre le Conseil fédéral. Celui-ci proposait 100'000 francs pour une personne seule et 200'000 francs pour les couples, comme c'est le cas pour les prestations complémentaires.

Le bien immobilier servant d'habitation à son propriétaire ne sera pas pris en compte dans la fortune nette. Les sénateurs ont tacitement ajouté avec l'accord d'Alain Berset une disposition visant à ce que les avoirs de la prévoyance vieillesse qui dépassent un montant à définir par le Conseil fédéral fassent partie de la fortune.

Dignité

La rente-pont fait partie d'un paquet de mesures que le Conseil fédéral a élaboré avec les partenaires sociaux pour favoriser la main d'oeuvre indigène et répondre à l'initiative UDC contre la libre-circulation soumise au vote le 17 mai. Elle ne sera utilisée que lorsque toutes les autres dispositions auront échoué.

La prestation doit permettre un passage à la retraite en toute dignité à des personnes de 60 ans et plus qui n'arrivent pas à retrouver un travail. Celles-ci ne devraient pas être précarisées en cas de perte d'emploi ni avoir à recourir à l'aide sociale jusqu'à leur retraite.

Le chômeur devra avoir cotisé au minimum durant 20 ans aux assurances sociales, dont au moins cinq après 50 ans et gagné au moins 21'330 francs par an. Seules les personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse et qui ont travaillé en Suisse pendant une certaine période précédant immédiatement l’ouverture du droit seront éligibles.

Le Conseil fédéral pourra demander aux bénéficiaires de démontrer chaque année qu'ils poursuivent leurs efforts d'intégration sur le marché du travail.

La balle repasse dans le camp du National.

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Suisse

Davantage de mineurs jugés en 2021, moins à cause des drogues

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Beaucoup de jeunes ont été jugés pour des voyages sans titre de transport valable (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les jugements de mineurs pour une infraction au Code pénal ont augmenté l'an dernier. Les infractions à la loi sur la circulation routière sont également à la hausse. En revanche, les jugements pour consommation de stupéfiants ont nettement diminué.

Au total, 20'902 jugements ont été prononcés l'an dernier en application du droit pénal des mineurs, indique mardi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans un communiqué. Cela représente une hausse de 7,5% par rapport à 2020.

L'an dernier, 8579 mineurs ont été jugés pour une infraction au Code pénal, soit une hausse de 6,4% sur un an. La tendance est à la hausse depuis 2018, relève l'OFS. Depuis cette date, les jugements en la matière n'ont pas cessé d'augmenter, même si le nombre de condamnations n'a plus jamais atteint le pic de 2010.

Hausse des violences

La tendance est la même pour les seules infractions de violence, avec une hausse de 37,2% des jugements prononcés entre 2018 et 2021 (+2,4% par rapport à 2020). Augmentent également les infractions contre le patrimoine (+23,1% depuis 2018), ainsi que celles contre les autorités publiques (+66,5%).

Les infractions contre l'intégrité sexuelle ont doublé en trois ans, passant de 419 en 2018 à 837 l'an dernier. Les faux dans les certificats (-47,7%) représentent l'une des rares catégories à afficher une tendance à la baisse ces trois dernières années.

Avec 4458 jugements l'an dernier, les infractions à la loi sur la circulation routière sont en hausse de 15,4%. Les cas simples ont augmenté de 27,7%, alors que les violations graves ont bondi de 51,1%. Il s'agit majoritairement d'excès de vitesse.

A l'inverse, le nombre de jugements en rapport avec la loi sur les stupéfiants a chuté de 22,6% en 2021, pour passer à 3541. Une baisse graduelle (-39,2%) est observée depuis 2017, remarque l'OFS, principalement due au recul des jugements pour consommation.

Par ailleurs, 8726 jugements ont été prononcés pour différentes lois fédérales annexes. La plupart concernent la loi sur les armes, la loi sur les étrangers et la loi sur le transport de voyageurs. Cette dernière, en hausse de 30% sur un an, totalise 51% des cas. Il s'agit dans la plupart des cas de voyages sans titre de transport valable.

Une majorité de réprimandes

Parmi les jugements prononcés, 7332 contiennent des réprimandes, soit 35% du total. La prestation personnelle (devoir participer à un cours ou effectuer un travail d'intérêt général) est la sanction prononcée dans 30,8% des cas.

Les amendes et les privations de liberté, qui ne peuvent être infligées qu'à partir de 15 ans, ont été prononcées dans respectivement 27,5% et 4,4% des cas. Le reste des jugements concerne les mesures seules et les exemptions de peine (2,3%).

Au cours de l'année 2021, 1038 mineurs ont été placés hors de leur famille. La durée moyenne d'un tel placement a été de 162 jours. Avec 225 jours, les placements ouverts après jugement représentent la durée moyenne la plus longue.

Par ailleurs, 402 jeunes ont été touchés par une ou plusieurs mesures de protection ordonnées à titre provisionnel. Parmi eux, 109 ont été placés en observation stationnaire, 270 en placement ouvert et 132 en placement fermé.

Parmi les 271 mineurs concernés par des mesures prononcées à l'issue d'un jugement, 221 ont été placés en institutions ouvertes, 58 en institution fermée et 32 en placement pour des motifs disciplinaires. Au total, 248 délinquants juvéniles ont accompli une peine privative de liberté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Credit Suisse concentre ses efforts sur sa transformation

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Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficile. (archives) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Credit Suisse entend poursuivre ses efforts de transformation pour l'année en cours, malgré des conditions de marché difficile.

L'établissement a confirmé son objectif d'économies de 200 millions de francs pour 2023 dans un document devant être présenté mardi à l'occasion de sa journée des investisseurs. A moyen terme, des réductions de coûts supplémentaires de 400 millions sont visées.

Dans son "Investor Deep Dive", la banque aux deux voiles indique en outre poursuivre sa transformation numérique, afin de garantir la mise en place d'une "organisation robuste, évolutive et agile". Le numéro deux bancaire helvétique, qui a une nouvelle fois répété que 2022 serait une "année de transition", va faire le point sur sa stratégie dans la gestion des risques, la conformité, la technologie et les opérations, ainsi que la gestion de fortune.

Fortement ébranlé par la débâcle du fonds spéculatif Archegos et la liquidation des fonds Greensill, Credit Suisse avait bouclé 2021 dans le rouge. Et l'année en cours a débuté de la même manière, avec une perte nette de 273 millions de francs au premier trimestre, et un nouveau débours attendu pour le second.

A cela s'ajoutent les déconvenues judiciaires en série, avec pas plus tard qu'hier la condamnation à une amende ferme de 2 millions de francs par le Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un procès pour blanchiment d'argent.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Livia Leu participe au troisième entretien exploratoire à Bruxelles

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Livia Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

La secrétaire d'Etat Livia Leu se rendra à nouveau à Bruxelles jeudi pour des entretiens exploratoires. C'est ce qu'a confirmé lundi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Mme Leu rencontrera Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet", écrit le DFAE, interrogé par l'agence de presse Keystone-ATS. "Des divergences subsistent après deux tours exploratoires", poursuit-il.

Cette troisième rencontre aura lieu après un échange de lettres entre Berne et Bruxelles. Début mai, la Commission européenne avait envoyé à Mme Leu une lettre contenant des questions auxquelles elle souhaitait obtenir une réponse écrite. A l'époque, la secrétaire d'Etat avait déclaré à la radio SRF que le Conseil fédéral avait clairement indiqué qu'il n'y aurait pas d'accord-cadre institutionnel 2.0. Elle avait en outre confirmé que les positions étaient encore très éloignées.

Début juin, la réponse de la secrétaire d'Etat à Bruxelles a été rendue publique par le "Nebelspalter". Elle y prenait position sur les différentes questions et plaidait pour une prochaine rencontre dans les meilleurs délais.

Selon le DFAE, cette phase exploratoire doit permettre de "sonder s'il existe une base suffisante pour entamer des négociations". A l'avenir, le Conseil fédéral ne souhaite plus négocier uniquement sur les questions institutionnelles non résolues, mais également sur de nouveaux accords sectoriels, par exemple sur l'électricité ou la santé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Aucun fêtard drogué à la seringue dans le canton de Vaud

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Une dizaine de cas d'agressions présumées à la seringue lors de soirées festives dans le canton de Vaud ont été analysés (photo symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au cours des trois derniers mois, les services d'urgence du canton de Vaud ont accueilli une dizaine de personnes pensant avoir été droguées à leur insu avec des seringues lors de soirées festives. Les analyses toxicologiques n'ont à ce jour décelé aucune trace de GHB ou autre substance.

"Après analyse d'une dizaine de cas, aucune injection de substance au moyen d'une aiguille n'est avérée dans le canton", ont communiqué lundi les autorités vaudoises. Certaines des victimes présumées présentaient des lésions compatibles avec des piqûres, avec des traces visibles, explique le communiqué.

"Les personnes décrivaient généralement des symptômes aspécifiques (malaise, chaleur, fatigue, vertiges, etc.), voire aucun symptôme associé. Certaines craignaient avoir été intoxiquées par une injection de GHB. Ces situations ont pu susciter des inquiétudes."

En vue des manifestations festives estivales, les polices vaudoise et lausannoise précisent qu'elles collaborent étroitement avec l'Office du médecin cantonal, les services d'urgence, le Centre universitaire de médecine légale, le ministère public, les organisateurs de soirées festives ou d'événements musicaux, les clubs et l'association faîtière La Belle Nuit, afin que tout signalement de cas suspect soit traité dans le respect des règles.

"Peu plausible"

Dans les faits, une injection par seringue demande "de la dextérité et du temps", selon le Canton. Cela rend le geste difficile à réaliser au milieu d'une foule, en particulier pour injecter une quantité suffisante de drogue, quelle qu'elle soit, pour impacter la santé. "Il paraît dès lors peu plausible que des substances puissent être injectées par cette voie sans alerter instantanément la victime potentielle."

En revanche les piqûres au moyen d'une aiguille ou de tout autre objet pointu, non stérile, peuvent être source d'infection. Ce risque doit être évalué par du personnel médical pour déterminer si des mesures préventives sont indiquées. Pour cette raison, l'Office du médecin cantonal recommande aux personnes qui ressentent une sensation de malaise, ou qui pensent avoir été piquées, de se rendre dans un service d'urgence ou dans une permanence.

Permanence dans les grands festivals

Sur mandat du médecin cantonal, un service médico-sanitaire de proximité sera organisé dans les festivals réunissant plusieurs milliers de personnes avec la présence de professionnels de santé autorisés à effectuer une première prise en charge de personnes présentant des symptômes de malaise ou des traces de piqûre. Si une lésion compatible avec une piqûre est constatée, il est conseillé de déposer plainte au commissariat le plus proche de son domicile.

Des témoignages de cas présumés d'agressions à la seringue ont aussi agité la France et le Royaume-Uni récemment. "Les rapports médico-légaux consécutifs à ces phénomènes n'ont fait état d'aucune preuve d'injection de substance", relèvent les autorités vaudoises.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La Tour-de-Peilz rend hommage à Gertrude Montet Girard

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La Tour-de-Peilz a rendu hommage lundi à l'une de ses plus illustres citoyennes, Gertrude Montet Girard (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Tour-de-Peilz a inauguré lundi une allée Gertrude Montet Girard, une des pionnières suisses du suffrage féminin et des droits des femmes. Décédée en 1989 à l'âge de 76 ans, elle a aussi été la première conseillère nationale vaudoise à siéger à Berne dès 1974.

La Municipalité avait décidé, en 2020, de lui rendre hommage en donnant son nom "à l'allée piétonne la plus passante de la commune", à proximité de l'avenue de la gare. La pandémie a toutefois retardé les festivités, rappelle lundi la Ville de la Tour-de-Peilz dans son communiqué.

L’inauguration de l'allée Gertrude Montet Girard a eu lieu lundi matin en présence de ses trois enfants, de ses petits-enfants et proches, ainsi que de personnalités politiques. Au numéro 1 de cette allée, on retrouve le nouveau collège Courbet.

Dès la fin des années 1950, Gertrude Montet Girard s'est fait connaître comme une figure du militantisme féministe, notamment comme secrétaire du comité de l'Association vaudoise pour le suffrage féminin et du Comité d'action vaudois. Membre du parti radical, elle a été ensuite conseillère communale puis nationale.

Elle a aussi oeuvré en Européenne convaincue, en présidant notamment à Strasbourg la Commission européenne des relations avec les parlements nationaux et le public. Elle a reçu en 1983 le prix Ida Somazzi, en témoignage de ses activités en faveur des femmes et de sa lutte pour leur égalité politique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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