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Suisse

Loi sur l'école valaisanne: il y aura un débat en seconde lecture

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Le Grand Conseil valaisan poursuivra ses débats à l'occasion d'une seconde lecture. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil a accepté, en première lecture, de moderniser le cadre législatif de l'école valaisanne, datant de 1962. Une seconde lecture sera toutefois nécessaire pour valider le texte.

En 64 ans, 12 lois sectorielles, 15 ordonnances et une trentaine de règlements d’application ont été créés pour adapter le cadre légal à l’évolution de l’école valaisanne. En parallèle, de nombreux articles de la LIP (ndlr: loi sur l'instruction publique) ont été abrogés. "Celle-ci n’est plus en phase avec la société et le système de formation actuels. Son remplacement est nécessaire", estime le Conseil d'Etat dans son message au Parlement.

Parmi ses principales nouveautés, la Loi sur l'école valaisanne (LEV) prévoit la cantonalisation des directions de l’école obligatoire. La mesure a été acceptée, mercredi, malgré l'opposition des députés du Haut-Valais et de l'UDC du Valais romand. Elle générera des dépenses supplémentaires d’environ 10 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes verront leur participation financière allégée. Le personnel administratif ne sera, lui, pas concerné par cette mesure.

Neutralité politique

La LED va permettra également de traiter d'autres thématiques comme le respect de la pluralité confessionnelle "dans la perspective de l'héritage de la tradition chrétienne", le vivre ensemble, l’éducation numérique, l’apprentissage des langues, la santé ou encore la sécurité.

Mardi matin, les députés ont rappelé leur attachement à la neutralité de l'école et ils ont choisi de ne pas rendre obligatoire l'école à horaire continu, en Valais. En outre, la LEV prévoit que chaque jeune ait droit à une formation post-obligatoire au moins jusqu’à l’âge de sa majorité.

Enseignants accompagnés

Avec la nouvelle LEV, les données personnelles sensibles concernant la santé, la sphère intime et les sanctions administratives seront traitées par les directions d'école, le personnel enseignant, les membres des services de la formation et le département de la formation et de l'économie. Elles seront conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire pour laquelle elles ont été collectées, à l'exception des sanctions administratives qui sont conservées durant tout le parcours scolaire de l'élève et encore durant 10 ans à partir de sa fin.

En cas de problème, l'enseignant devra signaler, sans délai, à sa direction toute situation semblant nécessiter une mesure de protection de l'enfant. La direction accompagnera l'enseignant dans l'analyse de la situation et mettra en oeuvre le devoir de signalement ou de dénonciation à l'autorité compétente, selon les prescriptions de la loi en faveur de la jeunesse.

Notion de harcèlement ajoutée

Mercredi, le Parlement a également choisi d'ajouter la notion de harcèlement scolaire dans la nouvelle loi. Il a aussi estimé que, dans toutes les décisions importantes qui concernent directement l'élève, son avis doit être requis et dûment pris en considération, eu égard à son âge et son degré de maturité.

Par contre, des mesures disciplinaires pourront être prises à l'encontre d'élèves suite à des comportements malveillants sur les réseaux sociaux.

Numérique encadré

Le Grand Conseil a voulu que le Conseil d'Etat décidé du cadre d'utilisation des outils numériques au sein de l'école et veille au respect de leur utilisation à des fins strictement pédagogiques. Les élèves pourront venir à l'école avec un couvre-chef, mais dans une tenue appropriée.

La communication liée au parcours scolaire d'un enfant sera adaptée aux parents en situation de handicap. Le plénum a dit non en revanche à une école qui encourage un jeune à se former politiquement et à un bilinguisme allemand-français systématique au sein de l'école valaisanne.

Des débats fleuve

Le traitement des 222 amendements et le débat final aura duré près de 06h45. Le texte a été accepté en première lecture par 103 voix contre 25 et 1 abstention.

La LED n'a toutefois pas été validée en une seule lecture, près des deux tiers des députés (PLR, NEO, UDC du Valais romand en tête) en ayant décidé ainsi (85 contre 42 et 1 abstention).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les médias suisses adoptent un code de conduite sur l'IA

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Des études, notamment par l'institut fög de l'Université de Zurich, ont révélé le scepticisme du public en Suisse à l'égard des contenus générés grâce à l'intelligence artificielle. (© KEYSTONE/EPA/ETIENNE LAURENT)

La branche des médias en Suisse se dote d'un code de conduite pour une utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA). Cet instrument, qui s'inspire d'une convention du Conseil de l'Europe, vise à renforcer la confiance du public envers cette technologie.

"La confiance est le bien le plus précieux pour les médias", déclare dans un communiqué le président de l'association des éditeurs alémaniques Schweizer Medien (VSM), Andrea Masüger. Le texte, présenté jeudi en marge du Swiss Media Forum à Lucerne, est également soutenu par les éditeurs romands (Médias Suisses), tessinois (Stampa Svizzera), les organisations des radios et télévisions privées, la SSR, ou encore l'agence de presse nationale Keystone-ATS.

Le Conseil de la presse, qui s'engage également sur les enjeux déontologiques en lien avec l'IA, salue cette initiative, précise le communiqué.

Transparence et marquage

Alors que des études montrent la méfiance du public envers les contenus générés à l'aide de l'IA, le code de conduite doit agir comme un outil d'autorégulation. Il se réfère à la convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, signée fin mars 2025 à Strasbourg par le conseiller fédéral Albert Rösti.

Le texte stipule que les entreprises de médias et leurs employés restent responsables des contenus éditoriaux publiés, qu'ils aient été produits par des humains ou avec l'appui de systèmes d'IA.

Les médias s'engagent à former leur personnel à l'IA et à respecter les droits d'auteur. Afin de protéger les processus démocratiques, ils doivent prendre des mesures pour éviter la diffusion de fausses informations. Ils doivent veiller à la protection des données, et informer le public de manière transparente sur leur usage de l'IA, par exemple via une page dédiée sur leur site web. De plus, le code de conduite impose des obligations de marquage contraignantes.

"Tout cela renforce la confiance sur le marché de la communication", résume le CEO de Keystone-ATS, Hanspeter Kellermüller. "Avec ce code de conduite, nous établissons une base commune pour garantir que l'utilisation de l'intelligence artificielle reste transparente et compréhensible", complète la directrice générale de la SSR, Susanne Wille, toujours dans le communiqué.

Ombudsman et certification

Pour garantir sa mise en ½uvre, le code de conduite prévoit un mécanisme de signalement et de contrôle à deux niveaux. Les personnes souhaitant poser des questions ou déposer une plainte pourront s'adresser aux services ad hoc au sein des entreprises. Un organe de médiation (ombudsman) indépendant pour l'IA interviendra en seconde instance pour les cas graves ou n'ayant pu être réglés à l'amiable. Cet organe de médiation publiera chaque année un rapport.

A noter encore que la Remp, l'institut de recherche sur les médias publicitaires, a développé une nouvelle certification en matière d'IA, ainsi qu'un label de qualité. Ceux-ci seront accessibles à tous les médias suisses.

Les adaptations législatives pour la mise en oeuvre en Suisse de la convention du Conseil de l'Europe devraient être disponibles d'ici fin 2026. Ce texte est le premier instrument mondial juridiquement contraignant dans ce domaine. Il doit contribuer à créer un cadre juridique favorisant la capacité d'innovation tout en garantissant la protection des droits fondamentaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Pas de millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 22, 28, 33, 34, 38 et 40. Le numéro chance était le 1, le rePLAY le 5 et le Joker le 154544.

Lors du prochain tirage samedi, 7 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

VS: Enseignement de degré secondaire II général à confirmer

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La création d'une loi valaisanne sur l'enseignement de degré secondaire II général devra être à nouveau soumise au Grand Conseil (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, mercredi, la création d'une loi sur l'enseignement de degré secondaire II général. Ce texte, qui doit combler un vide législatif, sera prochainement soumis à un vote en seconde lecture.

Au sein de l'école valaisanne, tous les degrés d'enseignement disposent d'une loi spécifique, à l'exception du degré secondaire II général. Celle-ci est actuellement régie par onze règlements, deux ordonnances et une loi fixant les contributions des communes qui abritent les établissements scolaires. D'où la volonté du Conseil d'Etat de créer cette nouvelle loi.

Par rapport à la pratique actuelle, un diplôme sera attribué aux élèves qui effectuent leur 11e année scolaire dans une école du degré secondaire II.

Durée des études: statu quo

Mercredi, en début de soirée, les députés ont traité 47 amendements. La grande majorité a été refusée par le plénum. L'idée de réduire de 5 à 4 ans, la durée de la formation gymnasiale, proposée par le groupe NEO, a été refusée par le plénum (101 non, 23 oui et 5 abstentions).

Le Grand Conseil a choisi de mentionner dans la loi, outre l'acquisition d'une formation générale approfondie pour développer leur esprit critique et leur indépendance de jugement, la garantie de la spiritualité pour les étudiants.

Il a manqué 10 voix

La Loi sur l'enseignement de degré secondaire II général a été acceptée par 106 voix contre 15 et 1 abstentions.

Le vote sur un vote unique n'a obtenu le soutien que de 72 députés, il en aurait fallu 82, soit les deux tiers des votants. Cinquante-et-un parlementaires se sont exprimés pour une seconde lecture et un s'est abstenu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La banque privée Mirabaud prend pied à Lausanne

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Le groupe bancaire privé genevois Mirabaud se développe sur l'arc lémanique en installant des bureaux à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le groupe bancaire privé genevois Mirabaud renforce sa présence sur l'arc lémanique avec l'ouverture de bureaux à Lausanne, présentés comme un comptoir pour desservir l'ensemble de la Suisse romande. Le groupe disposait déjà en Suisse de représentations à Bâle et à Zurich, en plus de Genève.

La succursale vaudoise opérera sous la houlette de Louis Fauchier-Magnan, responsable de la banque privée pour la région romande et représentant de la septième génération de la famille fondatrice de l'établissement. Il sera épaulé par Pascal Meilland, en qualité de responsable d'équipe et de directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le Valais proche de se doter d'une Loi sur l'enseignement privé

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Le Grand Conseil valaisan devra se pencher une seconde fois sur la création d'une Loi sur l'enseignement privé (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan a largement accepté, mercredi en première lecture, la création d'une Loi sur l'enseignement privé. Un vote en seconde lecture aura cependant prochainement lieu pour valider un texte qui vise à combler un vide législatif.

"Actuellement, la surveillance et l’autorisation d’écoles privées se fondent essentiellement sur des directives qui ne bénéficient pas d’une assise juridique suffisante", a rappelé le gouvernement dans son projet de loi. D’où cette volonté de mettre en place d’une nouvelle Loi sur l’enseignement privé.

Mercredi après-midi, le Parlement a traité 48 amendements, sans modifier, sur le fond, le texte proposé par l'Exécutif cantonal. Lors du débat d’entrée en matière, en mars, le chef du Département de l'économie et de la formation, Christophe Darbellay, avait déclaré que cette loi "n'apporte pas de nouveautés par rapport à la situation actuelle, mais qu'elle créé un vrai cadre légal."

Pas de subvention

Le Grand Conseil a voulu que l'autorisation d'exploiter une école privée le soit pour une durée indéterminée. Celle-ci pourra être délivrée par Christophe Darbellay, si toutes les conditions sont remplies. Une école privée devra notamment compter au moins sept élèves pour obtenir une autorisation. Elle ne bénéficiera d'aucune subvention cantonale, même pour des activités culturelles ou sportives.

L’enseignement exclusivement dispensé à distance n’est pas autorisé pour les degrés primaire et secondaire, dans les écoles privées.

Nouveau vote prévu

Les élèves au bénéfice d'un enseignement à domicile sont soumis aux épreuves cantonales de fin de cycles (4H, 8H et 11CO) dans une école publique située à proximité.

Cette Loi sur l'enseignement privé a été acceptée par 102 voix contre 25 et une abstention. Le vote en une lecture unique a été validé par 76 députés contre 51 et 1 abstention. La majorité des deux tiers n'ayant pas été atteinte, le texte sera à nouveau prochainement soumis au Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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