Le Département fédéral des finances a réduit ou supprimé à tort les bonus des anciens cadres de Credit Suisse. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a admis le recours déposé conjointement par douze personnes.

Les bonus réduits par le DFF étaient des prétentions garanties par l'employeur en vertu d'un contrat de travail. De telles prétentions sont protégées par la garantie de la propriété inscrite dans la Constitution. C'est ce qu'affirme le TAF dans un arrêt pilote publié mercredi. .

Toute atteinte grave à de tels droits nécessite une base légale claire et expresse. Or selon le TAF, la loi sur les banques ne répond pas à cette exigence. Elle prévoit seulement que des mesures peuvent être prises pour la durée durant laquelle l'aide étatique est accordée. Toutes les aides à CS ont cessé au plus tard le 11 août 2023. Le DFF avait toutefois ordonné que les bonus soient réduits ou supprimés définitivement, donc au-delà de la durée du soutien.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La réduction, voire la suppression, des bonus des trois plus hauts niveaux de direction du Credit Suisse ordonnée par la Confédération était illicite. Le Tribunal administratif fédéral a accepté le recours de douze personnes concernées, comme il ressort d'un verdict.

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La branche néerlandaise des Amis de la terre, Milieudefensie, a entamé mardi une nouvelle action en justice contre Shell, visant à empêcher le géant pétrolier d'investir dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

En novembre dernier, la justice néerlandaise avait rejeté en appel un recours de Milieudefensie et d'autres groupes de défense du climat qui estimaient que Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Le tribunal avait toutefois affirmé que Shell devait apporter une "contribution appropriée" aux objectifs climatiques de l'accord de Paris, sans spécifier pour autant un pourcentage de réduction des émissions de CO2.

"La science est claire comme de l'eau de roche et il y a un élan juridique", a déclaré Sjoukje van Oosterhout, responsable de l'affaire chez Milieudefensie, lors d'une conférence de presse.

"Comme nous l'avons dit à maintes reprises, ce que veut Milieudefensie ne fera pas avancer la transition énergétique", a riposté Shell, dans une déclaration envoyée à l'AFP, ajoutant que la transition requiert "une collaboration entre les gouvernements, les entreprises et les consommateurs".

Le géant pétrolier a par ailleurs affirmé être "l'un des principaux investisseurs privés dans la transition énergétique aux Pays-Bas".

Dans une lettre à Shell, Milieudefensie avance que l'entreprise a "manqué à son obligation légale de diligence en vertu du droit néerlandais" en raison de ses investissements dans de nouveaux gisements de pétrole et de gaz.

Milieudefensie met notamment en cause les intentions d'augmentation de la production et de ventes d'énergie fossile de Shell après 2030, confirmées en mars dernier lors du Capital Markets Day de l'entreprise.

"Shell possède en tout ou en partie 700 gisements de pétrole et de gaz non exploités", indique Milieudefensie, citant les données et la modélisation de Rystad Energy, société indépendante de recherche énergétique.

"Ces actifs, s'ils sont exploités, pourraient entraîner 5,2 milliards de tonnes (Gt) d'émissions supplémentaires de CO2 dans l'atmosphère" a poursuivi l'ONG, précisant qu'un tel chiffre représenterait 36 fois les émissions de CO2 des Pays-Bas en 2024.

Milieudefensie souhaite également que la justice ordonne à Shell de réduire ses émissions pour contribuer à la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C après 2030. L'ONG a formé un pourvoi en cassation concernant l'affaire rejetée en novembre, mais les procédures judiciaires en cours ne couvrent que les cinq prochaines années.

Shell a de son côté indiqué se concentrer sur le développement "d'activités rentables et évolutives" sur leurs plateformes à faible émission de carbone, prévoyant d'y allouer jusqu'à 10% de leur capital d'ici 2030.

Milieudefensie a également entamé en mars une action en justice contre ING, exigeant du géant bancaire qu'il réduise de moitié ses émissions de CO2 d'ici à 2030.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Le gestionnaire d'actifs Partners Group va prendre pour le compte de ses clients le contrôle de l'opérateur singapourien de centres de calcul Digital Halo. Le gestionnaire d'actifs entend le transformer en plateforme régionale et en porter la capacité à 500 MW.

Si elle fait l'impasse sur les contours financiers de la transaction passée avec le prestataire bermudien de services financiers Arch Capital - qui conserve une participation minoritaire - la firme zougoise indique dans son communiqué mardi prévoir d'injecter quelque 400 millions de dollars dans l'expansion des capacités de Digital Halo.

Le chantier doit notamment voir l'établissement de deux nouveaux centres, aux Philippines et en Indonésie.

Partners Group indique avoir au cours des quatre dernières années investi plus de 4 milliards de dollars dans des centres de calcul au niveau global.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

La deuxième banque d'Italie, Unicredit, a réalisé début 2025 "le meilleur trimestre de son histoire", a-t-elle indiqué lundi, et envisage toujours de racheter sa rivale Banco BPM, malgré l'hostilité du gouvernement à cette opération.

Le bénéfice net du groupe a atteint 2,8 milliards d'euros (un peu moins en francs) au premier trimestre 2025, contre 2,6 milliards d'euros au premier trimestre 2024.

Le résultat est supérieur à celui qui était attendu par les analystes financiers interrogés par la plateforme financière Bloomberg (2,4 milliards d'euros).

Le chiffre d'affaires d'Unicredit a augmenté de 9% sur un an, à 6,6 milliards d'euros.

C'est le "meilleur trimestre de l'histoire", a résumé lundi dans un communiqué de présentation de ses résultats la banque, qui, contrairement à ce que laissaient entendre des rumeurs de presse, n'a pas renoncé à son achat de la troisième banque d'Italie, Banco BPM.

Si UniCredit ne s'est pas étendue sur ce sujet, la banque a toutefois indiqué qu'une croissance "inorganique", autrement dit par les fusions et acquisitions, "offre des possibilités intéressantes", à condition qu'elle "améliore la situation d'Unicredit au profit de toutes ses parties prenantes."

UniCredit avait lancé fin novembre une offre publique d'échange (OPE) qui valorisait à l'époque sa concurrente à 10,1 milliards d'euros, et n'a pas relevé le montant de son offre depuis.

Banco BPM, issue en 2017 de la fusion entre Banco Popolare et Banca popolare di Milano, avait d'emblée jugé hostile l'offre d'UniCredit. "Pas dans l'intérêt de nos actionnaires", avait tranché son président.

Après avoir reçu le feu vert des autorités financières pour ce rachat, UniCredit a subi un sérieux revers avec la décision du gouvernement ultraconservateur dirigé par Giorgia Meloni d'avoir recours au "golden power", qui impose des conditions contraignantes à l'opération.

Parmi celles-ci, l'obligation de ne pas réduire pendant cinq ans le nombre de prêts accordés à des entreprises et ménages en Italie et de maintenir les investissements dans le pays du fonds de gestion Anima pour cinq ans également.

"Les prescriptions imposées à UniCredit pourraient nuire à sa pleine liberté et capacité de prendre des décisions saines et prudentes à l'avenir", avait alors réagi la deuxième banque d'Italie.

Le gouvernement Meloni avait fraîchement accueilli l'offre tant elle contrecarrait son projet de créer un troisième pôle bancaire en Italie formé par Banco BPM et Monte dei Paschi di Siena (MPS).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp