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Suisse

Lafarge en Syrie: la Cour de cassation se prononcera le 16 janvier

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Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya (archives). (© KEYSTONE/AP/FRANCOIS MORI)

La Cour de cassation française rendra sa décision le 16 janvier 2024 sur le pourvoi formé en mai 2022 par le cimentier français Lafarge, aux mains du géant des matériaux de construction Holcim, dans le dossier syrien.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire hexagonal, qui a tenu une audience à ce sujet mardi, a mis sa décision en délibéré au 16 janvier, a indiqué la Cour de cassation à AWP jeudi. Elle ne se penche pas sur le fond de l'affaire mais vérifie que la loi a été correctement appliquée.

L'instance tranchera sur les mises en examen de Lafarge pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui de ses salariés en Syrie, qui ont été confirmées par la cour d'appel de Paris l'an dernier et que l'entreprise conteste toujours.

Le groupe est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Question de droit du travail français ou syrien ___

Selon un document de la Cour datant d'octobre, Lafarge, racheté par Holcim en 2015, a fait valoir que "seule la loi syrienne était applicable à la relation de travail" et que le délit de mise en danger d'une personne "ne peut procéder de la violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par une loi étrangère."

Au contraire, la défense des parties civiles avait plaidé lors d'une audience en septembre que le droit français s'appliquait. Maître Catherine Bauer-Violas, qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et deux personnes physiques, expliquait à AWP que "c'est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place", avec "des manquements délibérés", "alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012".

En mai 2022, la cour d'appel de Paris a confirmé que Lafarge demeurait "mise en examen de ces chefs" de complicité de crimes contre l'humanité et de mise en danger de la vie d'autrui, "dans le cadre de l'information judiciaire qui se poursuit".

Holcim rappelait à l'époque que "les événements survenus chez Lafarge ont été dissimulés à notre conseil d'administration au moment de la fusion en 2015 et sont en totale contradiction avec nos valeurs".

A l'automne 2022, Lafarge a plaidé coupable et accepté de payer 778 millions de dollars d'amendes et de confiscations aux Etats-Unis, pour avoir fourni un soutien matériel et financier de 2013 à 2014 à l'Etat Islamique et au Front al-Nosra dans le nord de la Syrie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur

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Il va faire très chaud en Suisse dès jeudi (photo prétexte). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

MétéoSuisse met en garde contre une vague de chaleur marquée. Une alerte canicule de niveau 3 sur 4 sera effective dans une grande partie de la Suisse dès jeudi midi.

MétéoSuisse annonce mercredi, sur sa carte des dangers naturels, un risque de niveau 4 pour les cantons de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne, la région de Delémont et le nord du canton d'Argovie.

Ce niveau d'alerte signifie qu'il y a un risque important de troubles circulatoires et de malaise physique. Il est recommandé de beaucoup boire, de rester à l'ombre et d'être en contact avec les personnes vulnérables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Exiger le casier judiciaire pour les demandes de permis de séjour

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Marco Chiesa (UDC/TI) veut faire appliquer la loi tessinoise dite "du casier judiciaire" à toute la Suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les étrangers ne devraient pas pouvoir obtenir un permis de séjour en Suisse si elles ont été condamnées par le passé. A l'instar du National, le Conseil des Etats a adopté mercredi une motion de Marco Chiesa (UDC/TI) qui s’est inspiré de la pratique du Tessin.

Le texte a passé par 26 voix contre 11. Le Tessin exige depuis plus de 10 ans systématiquement le casier judiciaire de tous les étrangers qui demandent un permis de séjour, y compris de citoyens de l’UE/AELE.

Récemment, un mafieux auquel son canton avait refusé le permis mais l’avait obtenu dans le canton des Grisons a été arrêté. Cette pratique qui a fait ses preuves doit être étendue à l’ensemble du pays, estime M.Chiesa.

Le conseiller fédéral Beat Jans a rappelé que les antécédents judiciaires connus sont pris en compte lors de l'examen d'une demande d'autorisation de séjour. Et ce même si les infractions ont été commises à l'étranger. Une telle pratique systématique ne serait pas conforme à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE. Selon lui, la motion de M. Chiesa est en l'état inutile.

La Suisse aimerait cependant discuter avec l'UE d’une adhésion de la Suisse au système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) et celui pour les ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN). Cela procurerait un outil efficace dans le cadre des procédures pénales.

Pays "sûrs"

Lors de la même session extraordinaire, les sénateurs ont adopté par 27 voix contre 11 une autre motion UDC demandant d’élargir la liste des pays d’origine sûre pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière. Pirmin Schwander (UDC/SZ) veut y inclure l’Algérie, l’Egypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie. L'UE a elle-même étendu la liste cette année.

Le Conseil fédéral s'y est opposé. Aucun pays ne remplit les critères définis dans le concept de pays sûr appliqué par la Suisse. Sans succès. Le National a accepté mardi un texte de la même teneur. Il a en revanche refusé d'inclure la Turquie dans la liste.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La formation de chiens d'assistance sera mieux encadrée

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Actuellement, certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée. Cela devrait changer à l'avenir (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/FRANK HORMANN)

Une certification sera désormais nécessaire pour les formateurs de chiens d'assistance. Après le Conseil des Etats, le National a tacitement accepté mercredi une motion visant à mieux réguler cette activité.

Aujourd'hui n'importe qui peut se prétendre formateur ou formatrice de chiens d'assistance, regrette Pascal Broulis (PLR/VD) dans son texte. En résulte une hétérogénéité préoccupante dans la branche.

Certains comportements agressifs de chiens en public compromettent tant la sécurité publique, que portent préjudice aux détenteurs de chiens d’assistance qui peuvent se voir refuser certains accès à des lieux ou à des transports.

Le Vaudois critique aussi la sélection des bénéficiaires. Certaines organisations attribuent des chiens d'assistance à des personnes dont les besoins ne sont pas justifiés ou dont la capacité à gérer un chien de travail n'a pas été correctement évaluée.

Tout cela fait craindre des risques sécuritaires alors que ces chiens sont destinés à accompagner des personnes souffrant d'épilepsie, de diabète, de maladies neurodégénératives, de handicap physique ou de troubles du développement. C'est pourquoi M. Broulis demande une certification des organisations formatrices et des titres protégés pour les chiens d'assistance et d'alerte médicale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Les élèves vaudois peu à l'aise dans les douches et WC

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L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton (Photo symbolique). (© Keystone/MICHAEL BUHOLZER)

Dans le canton de Vaud, une étude révèle que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. Plus de 90% déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école.

L'Etat de Vaud a dévoilé mercredi les résultats d'une recherche "inédite" consacrée aux toilettes, douches et vestiaires des écoles et salles de gymnastique du canton. Réalisée par l'Institut Transform de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), elle a été pilotée par la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO) et du Service d'éducation physique et du sport (SEPS).

Trente sites scolaires vaudois ont été étudiés. Ils ont été répartis entre villages (Corseaux, Gimel ou Cuarnens, etc), villes (dont Yverdon-les-Bains, Nyon et Lausanne) et établissements dits périurbains situés dans des secteurs à forte croissance démographique (par exemple Le Mont-sur-Lausanne ou Crissier).

Intimité et sécurité

Il s'agissait de mieux comprendre comment ces espaces peuvent répondre aux exigences de sécurité, d'inclusivité, de durabilité et d'économicité, explique le Canton dans un communiqué. Avec comme objectif, l'élaboration de recommandations concrètes pour les futures constructions d'infrastructures scolaires.

L'étude sur les espaces sanitaires repose sur trois sources complémentaires: l'expérience vécue des élèves, les témoignages et analyses du personnel d'exploitation (considéré comme des experts d'usage), et les analyses quantitatives des infrastructures (plans).

"Cette recherche montre que la conception de ces espaces ne peut plus se limiter aux seules exigences techniques et au nombre d'équipements nécessaires: elle doit également intégrer les questions d'intimité, de sécurité perçue et d'expérience des utilisatrices et utilisateurs", souligne le Canton.

Le constat général est que de nombreux élèves limitent ou évitent l'usage de certains équipements sanitaires et sportifs. L'étude montre que plus de 90% des élèves interrogés déclarent ne pas se doucher après les cours d'éducation physique et près de trois élèves par classe, soit 15%, affirment éviter d'utiliser les toilettes de leur école. Un échantillonnage de 500 à 800 élèves du primaire 2 (5-8P) et du secondaire I (9-11S) a été ciblé.

Cinq enjeux majeurs

Les réponses mettent en évidence cinq enjeux majeurs. Les sensations d'intimité et de sécurité sont indispensables pour que les élèves utilisent ces lieux en confiance, les aménagements qui permettent aux adultes de rester à proximité et d'assurer une surveillance passive rassurent et tendent à pacifier ces espaces et la qualité de l'ambiance (lumière, matériaux, couleurs, climat spatial) influence directement le sentiment de confort et de sécurité.

Les deux derniers enjeux concernent les horaires et les flux qui doivent permettre d'éviter les situations de stress ou de surfréquentation, ainsi que l'importance des relations de confiance entre les élèves et le personnel d'exploitation, contribuant à prévenir les incivilités et à favoriser le respect des lieux.

L'étude apporte une nouvelle perspective, selon les services de l'Etat concernés: offrir des espaces garantissant à la fois intimité et sécurité permet de dépasser les questions liées à la mixité ou à la séparation genrée des espaces.

Exemple concret: des solutions telles que les cabines fermées sur toute leur hauteur avec lavabo intégré ou les espaces individuels combinant place pour se changer et douche offrent des réponses universelles. Elles sont adaptées à l'ensemble des utilisatrices et utilisateurs indépendamment du genre ou du handicap.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Sion: un accusé afghan qui craint par-dessus tout un retour au pays

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Le Tribunal cantonal valaisan devra conclure ou non au rejet de l'appel d'un ressortissant afghan accusé d'avoir roué de coups son épouse (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Un Afghan a comparu, mercredi, devant le Tribunal cantonal valaisan. L'homme a dû répondre de tentative d'assassinat sur son épouse. En première instance, le Tribunal de Martigny l'avait condamné à 10 ans de prison ferme et à une expulsion de 15 ans de Suisse.

Le 21 novembre 2022, l'accusé a poussé au sol son épouse. Il a alors saisi une branche de 80 cm et l'a battue à l'arrière du crâne, puis sur l'ensemble du corps. La victime a subi un traumatisme crânien, une atteinte à une vertèbre cervicale et des fractures de l'orbite et du sinus maxillaire gauche.

"Le jour où j'ai frappé ma femme, j'ai été idiot, mais les choses que j'ai bues ont pu m'influencer. Je le regrette", a souligné le prévenu. "La victime a survécu uniquement grâce à la chance, ici, l'intervention de tiers", a estimé le procureur Alexandre Rosset.

L'avocat du prévenu, Me Luis Neves, a plaidé pour une condamnation pour lésions corporelles simples, afin de lui éviter une expulsion et un retour dans un pays où il risque la vie.

Le jugement sera rendu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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