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Fraude fiscale: UBS condamnée à un total de 1,8 milliard d'euros

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UBS s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La banque UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en France entre 2004 et 2012. La Cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du numéro un bancaire helvétique.

UBS s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts. Près de trois ans plus tard, la Cour d'appel a prononcé une amende de 3,75 millions d'euros, une confiscation d'une somme d'un milliard d'euros et 800 millions d'euros de dommages et intérêts.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Genève doit être une vitrine lors du salon européen Velo-city 2028

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Le Grand Conseil veut que Genève améliore ses infrastructures cyclables en vue la conférence Velo-city 2028. L'événement annuel de la Fédération européenne des cyclistes aura lieu du 13 au 16 juin 2028 au bout du lac (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Grand Conseil veut que Genève améliore ses infrastructures cyclables en vue la conférence Velo-city 2028. L'événement annuel de la Fédération européenne des cyclistes aura lieu du 13 au 16 juin 2028 au bout du lac, où quelque 1200 participants de plus de 60 pays sont attendus.

A une très large majorité, le Grand Conseil a adopté jeudi soir en urgence une motion qui invite le Conseil d'Etat à profiter de cet événement international pour mettre davantage en avant les infrastructures cyclables, tant pour les participants et le public que pour la population. "L'idée n'est pas de lancer de nouveaux projets, mais de s'assurer que Genève dispose d'un réseau lisible, sûr et fonctionnel", a relevé la députée PLR Céline Zuber-Roy.

Cet événement est organisé chaque année depuis 1980, a rappelé le Vert Cédric Jeanneret, auteur de la motion. "Il va contribuer au rayonnement de la région genevoise, qui est adaptée à la pratique du vélo. Genève sera la capitale temporaire du vélo et devra l'assumer", a-t-il plaidé.

Planifier le réseau cyclable

"Nous avons deux ans pour réaliser une série d'aménagements et pour concrétiser le contreprojet à l'initiative 'piétonne', en bonne intelligence avec les communes", a salué le conseiller d'Etat Pierre Maudet, en charge du Département de la santé et des mobilités. Ce contreprojet prévoit notamment d'améliorer la signalétique piétonne.

Compte tenu de l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les voies cyclables, qui impose aux cantons de planifier un réseau cyclable cohérent d'ici fin 2027, la motion demande également au gouvernement de présenter son plan dans le cadre de la conférence. Elle l'invite enfin à soutenir les événements culturels et festifs dédiés à la promotion du vélo organisés durant la conférence.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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SEF 2026: Sergio Ermotti réaffirme sa volonté de rester en Suisse

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Sergio Ermotti a une nouvelle fois démenti les rumeurs de délocalisation du siège d'UBS. (archive) (© KEYSTONE/CLAUDIO THOMA)

Présent au Swiss Economic Forum (SEF) à Interlaken, le directeur général d'UBS, Sergio Ermotti, a une nouvelle fois démenti les rumeurs de délocalisation et réaffirmé son attachement à la Suisse comme siège du groupe.

"Nous voulons absolument rester en Suisse et y prospérer", a affirmé jeudi Sergio Ermotti au Swiss Economic Forum (SEF) à Interlaken. Selon lui, une UBS forte renforce la Suisse, et une Suisse forte renforce UBS.

Le différend qui oppose le numéro un bancaire suisse à la Confédération concernant le renforcement des fonds propres a alimenté à plusieurs reprises des rumeurs de délocalisation. Alors que le Conseil fédéral exige que les filiales étrangères d'UBS soient intégralement couvertes avec des fonds propres, la banque s'y oppose fermement.

Les premières discussions sur la "Lex UBS" ont débuté au Parlement au niveau des Commissions et le processus démocratique suit désormais son cours. M. Ermotti a souligné qu'UBS entendait contribuer à ce que la décision finale repose sur des faits plutôt que sur "les émotions et les discours alarmistes". Et lorsque le Parlement aura tranché, UBS "acceptera et respectera" sa décision.

Concernant l'initiative populaire de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!", soumise au vote le 14 juin, le patron de la banque aux trois clés a déclaré "qu'elle n'était pas la bonne solution". Il a toutefois insisté sur la nécessité de prendre au sérieux les préoccupations de la population avant qu'elles ne débouchent sur des initiatives plus radicales.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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SEF 2026: Roche dénonce un "chantage" des USA et de la Chine

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A Interlaken, le président du conseil d'administration, Severin Schwan, a dénoncé un "chantage" des Etats-Unis et de la Chine visant à s'assurer une délocalisation de la production. (archive) (© KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS)

Le protectionnisme des Etats-Unis et de la Chine inquiète de plus en plus Roche. Lors du Swiss Economic Forum (SEF) à Interlaken, le président du conseil d'administration, Severin Schwan, a dénoncé un "chantage" visant à s'assurer une délocalisation de la production.

"Actuellement, notre principale préoccupation est la montée du protectionnisme sur nos marchés les plus importants que sont les États-Unis et la Chine", a déclaré jeudi Severin Schwan, président du conseil d'administration de Roche, lors du Swiss Economic Forum (SEF) à Interlaken.

Les États-Unis et la Chine utilisent leur position dominante sur le marché pour s'assurer que la création de valeur se fasse au sein de leurs pays respectifs. "Cela perturbe complètement nos structures", a affirmé M. Schwan.

En décembre 2025, Roche et Novartis, ainsi que d'autres géants pharmaceutiques mondiaux, ont conclu un accord avec le gouvernement américain. Cet accord oblige par exemple Genentech, filiale de Roche, à baisser les prix de certains produits pharmaceutiques. Roche a également annoncé des investissements d'environ 50 milliards de dollars aux États-Unis. En contrepartie, une exemption de droits de douane pour une durée de trois ans sur les produits pharmaceutiques aux Etats-Unis lui a été promise.

Pour M. Schwan, cet accord n'est pas un véritable accord, mais s'apparente plutôt à du chantage. "C'est la loi du plus fort", a-t-il affirmé.

Face à la menace d'un relèvement des droits de douane américains, Roche a agi comme de nombreuses entreprises d'autres secteurs, selon le président du conseil d'administration. "A court terme, nous avons augmenté notre production et exporté nos produits aux États-Unis à plus grande échelle. À long terme, nous devons maintenant réorganiser nos chaînes d'approvisionnement et devenir moins dépendants de la politique sur nos principaux marchés", a-t-il souligné. Cela se fera au détriment d'autres pays, dont la Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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SEF 2026: Parmelin pas surpris par l'annonce des droits de douane

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Pour le président de la Confédération Guy Parmelin, l'annonce faite mercredi sur les nouveaux droits de douane américains n'a pas été une surprise. (archive) (© KEYSTONE/EPA/SALVATORE DI NOLFI)

Pour le président de la Confédération Guy Parmelin, l'annonce faite mercredi sur les nouveaux droits de douane américains n'a pas été une surprise. Les négociations entre la Suisse et les Etats-Unis se poursuivent en vue d'obtenir un accord commercial.

"Nous savions que des enquêtes étaient en cours concernant la section 301 de la loi américaine sur le commerce et nous nous attendions à une décision", a déclaré jeudi le ministre de l'Économie lors d'une table ronde à l'ouverture du Swiss Economic Forum (SEF) à Interlaken.

"Nous rejetons les reproches formulés par les Etats-Unis et nous leur avons déjà répondu par écrit", a poursuivi M. Parmelin. Mercredi, les États-Unis ont accentué la pression sur la Suisse au sujet des droits de douane. Se basant sur le reproche de ne pas en faire assez pour lutter contre l'importation de produits issus du travail forcé, Washington a menacé la Suisse et de nombreux autres pays de droits de douane de 12,5%.

Les propositions relatives aux futurs droits de douane américains n'ont pas encore été finalisées. Une période de consultation se déroulera jusqu'au 6 juillet.

La rencontre avec Jamieson Greer

Guy Parmelin a précisé que la rencontre la veille à Paris avec le ministre américain du commerce Jamieson Greer avait été planifiée avant même cette décision. La délégation suisse y a réaffirmé sa position et discuté des arguments américains ayant conduit à ces nouveaux tarifs douaniers.

Lors de son intervention au SEF, le président de la Confédération a rappelé que la Suisse avait déjà pris des mesures pour empêcher l'importation de produits issus du travail forcé. "Les entreprises et les autorités helvétiques veillent scrupuleusement à ce que cela ne se produise pas", a-t-il déclaré.

Au cours de l'entretien avec M. Greer, la question de savoir si une simple annonce d'adaptation de la législation suisse concernant le travail forcé pouvait entraîner une réduction des droits de douane envisagés par les États-Unis a été soulevée. Selon Guy Parmelin, cela a déjà été le cas pour d'autres pays.

Poursuite des négociations

Au total, 54 pays, dont la Suisse, sont visées par des droits de douane de 12,5%. Le taux prévu pour l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni et quelques autres États, est de 10%.

"Nous devons garder notre calme et poursuivre les négociations en vue d'un accord commercial. Après tout, les États-Unis aspirent eux aussi à une solution contraignante", a conclu le conseiller fédéral. Interrogé sur la date de conclusion d'un accord douanier avec les États-Unis, il a déclaré: "Une chose est sûre: tout est incertain".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Affaires Dittli: coûts des rapports et frais d'avocats dévoilés

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Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé certains montants engagés en lien avec les affaires Dittli et du bouclier fiscal (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois n'est pas en mesure de dire combien ont exactement coûté les affaires Dittli et du bouclier fiscal au Canton. Il a, par contre, dévoilé les montants des différents rapports - Studer, Paychère et Meylan - et frais d'avocat pris en charge par l'Etat, soit un montant total de 248'000 francs.

Ces chiffres ont été divulgués jeudi dans les décisions hebdomadaires du Conseil d'Etat, dans une réponse à la simple question du député PLR Loïc Saugy.

Le montant des frais d'avocats de la conseillère d'Etat Valérie Dittli s'élève à près de 80'000 francs, lequel comprend la participation de l'Etat aux honoraires de l'avocat de la partie adverse pour un montant d'environ 8000 francs dans le cadre du dossier de la Commission foncière rurale (CFR 1), dont l'ancien président était en conflit avec la ministre centriste.

Le rapport Meylan, chargé justement de faire la lumière sur l'accord confidentiel dans ce dossier CFR 1, a coûté 28'000 francs à l'Etat. Les frais liés au rapport Paychère, qui a révélé la mauvaise application du bouclier fiscal, se montent à 57'644 francs. Pour le rapport Studer, qui a notamment listé les dysfonctionnements dans le Département des Finances alors en main de Valérie Dittli, la facture s'est montée à 52'655 francs.

Hormis ces chiffres, le Conseil d'Etat ne peut pas donner un décompte exhaustif des coûts engagés, "incluant notamment les heures de travail des services, les rapports produits, les séances institutionnelles ainsi que les traitements administratifs assurés par les entités et directions concernées (finances, ressources humaines, commissions de surveillance, etc)", explique-t-il.

Ce travail de reconstitution est jugé "particulièrement lourd", sachant par exemple que les services de l'administration devraient estimer rétrospectivement "les heures de travail réparties entre de nombreuses entités". Le Conseil d'Etat considère ainsi "qu'un exercice de chiffrage détaillé serait disproportionné au regard des ressources qu'il exigerait".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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