Les Suisses devront probablement se prononcer sur le soutien indirect à la presse régionale. Un comité réunissant principalement des jeunes UDC et PLR a lancé mardi un référendum contre le texte validé en mars par le Parlement.

Le comité "Liberté" indique dans un communiqué avoir obtenu 10'000 promesses de signatures et 20'000 francs de financement initial. Il a jusqu'au 10 juillet pour réunir les 50'000 signatures nécessaires à l'aboutissement d'un référendum.

Le comité juge que le soutien à la presse, rejeté dans les urnes en 2022, revient par la petite porte. La volonté du "peuple" est "ouvertement bafouée", écrit-il, dénonçant des "subventions" qui iront pour les "grands".

Le Parlement a accepté en mars de faire passer de 35 à 85 millions de francs par an les fonds destinés à l'aide indirecte à la presse régionale. Le but est de faciliter le passage de la presse écrite au format numérique.

La conseillère nationale Christine Bulliard-Marbach (Centre/FR) avait lancé le projet. Lorsque la population a rejeté l'aide aux médias en 2022, il était incontesté que les petits éditeurs de journaux régionaux méritaient davantage de soutien, avait-elle argumenté.

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Michelle Heimberg doit renoncer à la Super Finale de la Coupe du monde, prévue du 2 au 4 mai à Pékin.

Victime d'une infection virale, l'Argovienne a été interdite de vol vers la Chine, annonce Swiss Aquatics dans un communiqué.

La meilleure plongeuse suisse va dans un premier temps se soigner. Son objectif est désormais de préparer dans les meilleures conditions son prochain grand rendez-vous, les Championnats d'Europe programmés à Antalya (TUR) du 22 au 28 mai.

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L'initiative Boussole, qui veut que le paquet d'accords avec l'UE soit soumis au vote du peuple et des cantons, pourrait être déposée avant l'été. Le comité fait pression sur le Conseil fédéral et le Parlement en promettant de retirer son texte si son voeu est exaucé.

L'initiative populaire "Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - contre une Suisse membre passif de l'UE (initiative Boussole)" a pour objectif d'ancrer dans la Constitution fédérale le principe selon lequel la Suisse ne peut pas céder sa jurisprudence à l'étranger. De quoi protéger la démocratie directe et empêcher la dérive de la Suisse vers une "adhésion passive" à l'UE, selon les initiants, en grande majorité alémaniques, issus de l'économie, du PLR ou de l'UDC.

Concrètement, l'initiative demande que l'ensemble des traités visant une reprise dynamique conséquente du droit de l'étranger soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux. Ainsi, des traités comme le paquet d'accords avec l'UE ne peuvent aboutir que si le peuple et les cantons les approuvent.

Lancé en septembre dernier, le texte doit réunir 100'000 signatures valides d'ici le 1er avril 2026. Mardi devant les médias à Berne, les initiants ont indiqué qu'une grande partie des signatures ont déjà été récoltées. "Avec plus de 80'000 signatures, nous sommes proches de l'objectif", a détaillé le directeur de l'Alliance Boussole, Philip Erzinger. Un dépôt de l'initiative avant les vacances d'été est possible.

Le comité se dit prêt et organisé pour lancer un référendum contre les Bilatérales III, probablement en 2028, et mener une "campagne puissante". Il invite le gouvernement à anticiper et à éviter de l'insécurité juridique en laissant le peuple et les cantons se prononcer sur le paquet d'accords. Si ce dernier est adopté sans l'aval des cantons également, il risque de devenir caduc en cas d'acceptation de l'initiative, avertissent les initiants.

Pressions

Ceux-ci rejettent l'avis juridique présenté en juin passé par le Conseil fédéral et qui privilégie le référendum facultatif. Ils estiment au contraire que la reprise dynamique du droit et le rôle de la Cour de justice de l'UE signifient dans les faits un rattachement à une communauté supranationale et donc la nécessité d'un référendum obligatoire. La décision est politique, et non juridique, selon M. Erzinger.

Le gouvernement n'a pas encore pris de décision concrète à ce sujet; il le fera dans le cadre du message sur le paquet sorti des négociations entre Berne et Bruxelles, achevées en décembre dernier. Le comité fait pression sur le Conseil fédéral: si la double majorité du peuple et des cantons est prévue lors du vote et que les accords sont acceptés à cette double majorité, il retirera son texte.

Les initiants, opposés au paquet d'accords, réfutent encore les différentes critiques reçues jusqu'à présent, notamment le fait qu'il n'y aurait pas d'autres voies avec l'UE. Selon eux, il existe des alternatives tout en préservant la compétitivité et l'attractivité de la Suisse, par exemple dans les domaines de l'électricité ou des technologies médicales.

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Après une tendance à la baisse, le nombre de mesures de surveillance des télécommunications a explosé en 2024. Près de la moitié d'entre elles concernaient des infractions contre le patrimoine, soit des escroqueries, abus de confiance ou encore des abus de cartes.

Le nombre de mesures dans ce domaine a triplé par rapport à 2023, indique le service de Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) mardi dans un communiqué.

Les mesures liées à des atteintes à la vie et l'intégrité corporelle ont, elles, doublé. Elles composent 19% des mesures prises en 2024. Environ 6% des mesures ont servi à la recherche de personnes disparues et presque 3% concernaient des crimes et délits contre la liberté.

Les renseignements ont aussi augmenté de 20% par rapport à 2023. Il s'agit par exemple d'informations livrées sur le nombre de numéros auxquels une personne est enregistrée ou sur des copies de contrats ou de pièce d'identité.

Nouveau modèle de financement

Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves. Ordonnées par les autorités de poursuite pénale ou le Service de renseignement de la Confédération, elles sont mises en oeuvre par le service SCPT.

Le service SCPT n'avance pas de raison précise à la forte hausse des surveillances en 2024. Ses responsables ont toutefois rappelé lors d'un entretien de fond qu'un nouveau modèle de financement a été introduit en 2024.

Les surveillances sont désormais financées via des forfaits versés pour un quart par la Confédration et trois quarts par les cantons. Les autorités n'ont donc plus besoin de payer une taxe pour chaque mesure ordonnée.

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Les importations de foie gras devraient être contrôlées à l'avenir, sans être interdites. La commission compétente du Conseil des Etats soutient le contre-projet de son homologue du National à l'initiative populaire visant une interdiction pure et simple.

L'Alliance Animale Suisse a déposé en 2023 une initiative populaire qui vise à inscrire dans la Constitution fédérale l'interdiction d'importer du foie gras et des produits à base de foie gras. Cette interdiction s'appliquerait aussi aux particuliers.

Le Conseil fédéral y est opposé et n'a pas proposé de contre-projet. Une interdiction d'importer du foie gras, sans l'introduction de mesures moins strictes au préalable, serait incompatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, selon lui. Et cette interdiction n'aurait qu'un impact minime sur la consommation globale de foie gras.

Le gouvernement veut toutefois introduire par voie d'ordonnance une obligation de déclaration pour les produits issus du gavage, afin d'améliorer la transparence pour les consommateurs.

Contre-projet en vue

La commission de la science du Conseil national a déposé de son côté une initiative qui doit servir de contre-projet indirect au texte populaire. Le contre-projet repose aussi sur la déclaration obligatoire du Conseil fédéral, mais il prévoit des mesures supplémentaires pour restreindre les importations si, cinq ans après son entrée en vigueur, les quantités importées à des fins commerciales n'ont pas significativement diminué.

La commission de la science des Etats soutient l'initiative de son homologue à l'unanimité, selon un communiqué des services du Parlement publié mardi. Elle a toutefois assorti son soutien d'une condition, afin de laisser plus de marge de manoeuvre au Conseil fédéral quant à la nature des mesures de restriction à prendre.

La commission du National va désormais pouvoir élaborer un projet de loi en ce sens.

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