La qualité de l'eau potable, des eaux souterraines ainsi que des lacs et des cours d'eau doit être améliorée en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet de loi en ce sens. Le délai court jusqu'au 12 mars 2026.
La protection des eaux est centrale pour les êtres humains, les animaux, l'agriculture et l'économie, a souligné le ministre de l'environnement Albert Rösti devant les médias à Berne. Il faut faire en sorte que ces eaux soient le moins polluées possible.
Le projet comprend plusieurs modifications. Une première concerne les valeurs limites concernant les substances actives utilisées dans des pesticides. Actuellement, de telles valeurs limites sont définies pour 19 substances, d'un point de vue écotoxicologique.
Le Conseil fédéral ajoute à la liste sept substances, qui ont été détectées ces dernières années dans des eaux suisses à des concentrations telles que la protection des plantes et des animaux n'est plus garantie. Il renonce toutefois à fixer des valeurs limites pour trois autres substances, qui ne peuvent pas être remplacées pour protéger les cultures agricoles.
Le gouvernement a effectué une pesée d'intérêts entre la production alimentaire et la protection des eaux pour les substances qui n'ont pas d'alternative, a commenté le ministre. Mais de relever qu'il "ne faut pas avoir peur" de boire une eau qui ne serait pas propre. "Les quantités sont minimes."
En cas de dépassement de ces valeurs, les cantons doivent prendre des mesures. Si les valeurs limites sont dépassées de manière répétée et étendue, la Confédération doit examiner l’homologation des pesticides concernés et veiller à ce que les plantes et les animaux vivant dans les eaux soient suffisamment protégés.
STEP et égouts
Une deuxième modification oblige les cantons et les communes à équiper d'ici 2050 les stations d'épuration des eaux usées (STEP) de sorte à ce qu'elles rejettent moins de composés azotés et de composés traces organiques dans les eaux et émettent moins de protoxyde d'azote, néfaste pour le climat, dans l'atmosphère.
Le financement actuel des mesures d'élimination des composés traces doit aussi être adapté. Il s'agit de protéger les êtres humains et l'environnement des effets négatifs et d'empêcher les dépassements des valeurs limites, selon le Conseil fédéral. La Suisse compte 700 STEP, auxquelles pratiquement toute la population est raccordée.
Un autre changement concerne l'obligation de se raccorder aux égouts publics pour les exploitations agricoles. Actuellement, seules celles avec un important cheptel bovin ou porcin, soit huit vaches laitières ou 60 porcs à l'engrais, sont libérées de cette obligation.
La dérogation doit désormais aussi être élargie aux exploitations possédant de nombreux autres animaux de rente. Concrètement, cela correspond à près de 50 moutons, 800 poules pondeuses ou quinze chevaux.
Les agriculteurs exemptés peuvent donc épandre sur les champs leurs eaux usées domestiques mélangées aux engrais de ferme. Il est question d'établir une égalité de traitement entre les exploitations agricoles détenant des animaux de rente, selon le gouvernement.
Aires d'alimentation
Une dernière modification touche à la définition des aires d'alimentation des captages d'eaux souterraines. Une aire d'alimentation correspond à la partie du bassin d'alimentation d'un captage dans laquelle les eaux souterraines proviennent en grande partie de l'infiltration des eaux pluviales.
Actuellement, les cantons sont tenus de déterminer de telles aires si l'eau est polluée ou s'il existe un danger concret de pollution. Jusqu'à présent, ils n'ont rempli cette obligation que dans des cas isolés.
Désormais, ils doivent déterminer toutes les aires d'alimentation des captages d'eaux souterraines d'ici 2050, afin de pouvoir prendre si besoin des mesures destinées à protéger l'eau potable, avec les distributeurs d'eau. En Suisse, 80% de l'eau potable provient des eaux souterraines, a noté Albert Rösti. Et de souligner que les cantons devront agir uniquement en cas de problème.
