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Suisse Romande

Application de la peine minimale en cas de délit de chauffard

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Le recourant avait dépassé de 88 km/h la vitesse autorisée sur autoroute (archives). (© KEYSTONE/SAMUEL GOLAY)

Le Tribunal fédéral confirme le prononcé de jours-amendes avec sursis - au lieu d'une peine minimale d'un an - pour un premier délit de chauffard. Une telle sanction est conforme à la marge de manoeuvre octroyée au juge par le législateur depuis octobre 2023.

En janvier 2023, un automobiliste tessinois a écopé d'une peine privative de liberté de 12 mois avec sursis et à une amende de 500 francs pour avoir dépassé de 88 km/h la vitesse autorisée sur autoroute. Lors de son procès en appel dix mois plus tard, les juges ont appliqué la nouvelle disposition de la loi sur la circulation routière entrée en vigueur entretemps et prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amendes avec sursis, assortie d'une amende de 1000 francs.

Saisi par le Ministère public, le Tribunal fédéral confirme cette sanction. Celle-ci correspond à la marge d'appréciation accordée par le législateur au juge: celui-ci n'est plus tenu de prononcer une peine minimale d'un an à condition que l'auteur n'ait pas été condamné pour des délits graves dans la décennie précédente.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Accueil de jours des enfants: des lacunes dans le pilotage

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La Cour des comptes vaudoise recommande de mieux mutualiser les ressources et uniformiser les pratiques dans la gestion de l'accueil de jour des enfants (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Cour des comptes vaudoise a audité la gestion du dispositif d'accueil de jour des enfants par la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) et les réseaux de prise en charge. Tout en relevant l'augmentation rapide du nombre de places (+51% de 2015 à 2022), elle constate surtout des lacunes dans le dispositif, qui manque notamment de clarté et d'harmonisation.

"S'il y a encore beaucoup de travail d'amélioration à faire, le développement de l'accueil de jour s'est fait de manière considérable ces dernières années. Il y a un réel désir et effort de la FAJE à répondre à la demande des parents", a résumé devant les médias Nathalie Jacquerod, présidente de la Cour.

Outre le subventionnement des réseaux d'accueil de jour existant dans le canton, la FAJE a pour mission d'évaluer les besoins, de coordonner l'organisation de l'accueil de jour et de favoriser la création de places. Elle n'exerce en revanche aucune activité opérationnelle dans les réseaux.

En 2022, le coût global de l'accueil de jour s’est élevé à 628 millions de francs, financé principalement par les parents (38%), les communes (37%) et la FAJE (21%), elle-même financée par l'Etat de Vaud (53%) et les employeurs (36%). Ce montant est en croissance constante depuis la mise en place du dispositif en 2006, découlant de la loi sur l'accueil de jour (LAJE), entrée en vigueur la même année.

Renforcer le pilotage

"Le système a fait ses preuves, il s'est professionnalisé en près de 20 ans. Il faut toutefois perfectionner le pilotage de la FAJE, renforcer le soutien aux 33 réseaux avec l'objectif d'uniformiser les pratiques ainsi qu'améliorer leur gestion financière", a affirmé Mme Jaquerod. La Cour adresse d'ailleurs neuf recommandations à la FAJE, qui sont toutes acceptées.

Dans son audit, la Cour s'est principalement concentrée sur des aspects touchant à l'occupation et la facturation des places d'accueil existantes ainsi qu'à la gestion des coûts, auditant six réseaux. Principaux reproches: un manque de clarté du système jugé trop complexe et décentralisé; un système tarifaire illisible; des objectifs stratégiques de la FAJE trop généraux; et une mutualisation des outils de gestion et d'exploitation trop faible.

La Cour souligne que ce sont toutefois les communes qui jouent un rôle prépondérant dans le développement de l'offre de places, en se regroupant en réseaux. "Très indépendants", ils regroupent les structures d'accueil qui gèrent l'activité quotidienne et la qualité des plus de 20'000 places subventionnées.

Tarifs inexplicables

Elle constate aussi que des objectifs et dispositions de la loi (LAJE) ne sont pas suffisamment définis. Les réseaux interprètent et appliquent ces éléments de façon différente, ce qui est difficilement compréhensible pour les parents et les contribuables. Chaque réseau fixe par exemple à sa manière ses grilles tarifaires.

Du fait de l'absence de principes comptables harmonisés et de comptabilité analytique, le coût moyen d'une place n'est pas comparable entre les réseaux ni parfois entre les structures d'un réseau. "Les écarts importants qui en résultent sont ainsi difficiles voire impossibles à expliquer. Or une telle analyse permettrait d'identifier des économies", souligne Mme Jaquerod.

Le rôle et le positionnement de la FAJE elle-même vis-à-vis des réseaux ne sont pas non plus clairement établis. Ses objectifs stratégiques sont formulés de manière générale et ne sont pas assortis de cibles et de délais. "La future révision de la loi par le Conseil d'Etat devra permettre de clarifier le rôle de la FAJE pour qu'elle puisse mieux imposer ses objectifs", a dit Mme Jaquerod.

Unifier le mode de calcul

Au-delà du subventionnement d'une partie des charges salariales du personnel éducatif et de tâches de surveillance prévues par la loi, la FAJE a développé plusieurs subventions incitatives visant notamment à soutenir l'ouverture de nouvelles places, favoriser l'accessibilité financière ou renforcer la gestion administrative des réseaux. La performance de ces subventions est peu questionnée, relève aussi l'audit.

Chaque réseau choisit en outre son organisation et sa gestion administrative en toute autonomie. Il existe peu d'initiatives visant à mutualiser les ressources et réaliser des économies d'échelle, constate aussi la Cour. C'est le cas dans le domaine de l'informatique, où la grande majorité des réseaux recourent pourtant au même fournisseur sans mener des négociations groupées.

Deux autres critiques sont encore formulées. Les critères d'attribution des places sont disparates. La prise en compte du taux d'activité des parents, qui est impérative, n'est pas appliquée uniformément.

Les éléments à considérer dans le calcul du revenu déterminant pour la facturation aux parents sont, eux aussi, déterminés par les réseaux. La Cour est d'avis que le dispositif gagnerait en transparence et en efficience si ce mode de calcul était unifié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Denis Froidevaux quitte l'Etat de Vaud après 23 ans à son service

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Denis Froidevaux, chef du Service de la sécurité civile et militaire et de l'Etat-major cantonal de conduite achèvera sa mission au sein de l'Etat de Vaud à fin avril 2025 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Il oeuvrait pour la sécurité et la protection des Vaudois: Denis Froidevaux, 64 ans, quittera ses fonctions à fin avril 2025. Ce spécialiste de la gestion de crise et de la conduite de dispositifs complexes était à la tête du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM) et de l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) depuis près de vingt ans. Il poursuivra ses activités en tant qu'entrepreneur.

Le Conseil d’Etat prend acte de la volonté de Denis Froidevaux de quitter ses fonctions avec effet au 30 avril 2025, après un parcours riche et diversifié au sein de l’administration cantonale vaudoise, relève-t-il mercredi dans un communiqué. Le gouvernement salue "une carrière marquée par un sens du devoir exemplaire", ainsi que "le travail accompli durant quelque 23 années d’activité au service du canton".

Né le 27 août 1960, originaire du Noirmont (JU), Denis Froidevaux débute sa carrière comme garde-forestier, avant de rapidement se spécialiser dans les domaines de la police, de la sécurité civile et de la criminologie. Au sein de l’armée, il atteint le grade de brigadier avec pour mission le commandement de la brigade d’infanterie de montagne 10. De 2011 à 2016, il préside la Société suisse des officiers, consolidant ainsi son réseau dans les milieux de la défense et de la sécurité.

Leadership

Tout au long de sa carrière, Denis Froidevaux s’est illustré par son leadership dans la gestion de crises. Après avoir supervisé le dispositif sécuritaire d’événements d’envergure, comme la Fête des vignerons (2019) et les Jeux olympiques de la jeunesse (2020), il a joué un rôle déterminant dans des situations d’urgence comme la gestion de la crise liée à la pandémie de Covid-19.

En parallèle, Denis Froidevaux a assuré plusieurs mandats sensibles à la demande du Conseil d’Etat, notamment en tant que chef du Service des automobiles et de la navigation, secrétaire général du Département de la sécurité et de l'environnement ou encore chef du Service pénitentiaire ad interim.

En 2022, le gouvernement a fait appel à lui pour reprendre la gestion de la Fondation Urgence Santé (FUS) dans un contexte particulièrement difficile. Dernier projet stratégique en date dont Denis Froidevaux a eu la responsabilité, le regroupement des centrales d’urgence et du poste de commandement de l’EMCC sur un seul site (ECAVENIR). Le poste de cheffe ou chef du SSCM et de l’EMCC sera mis au concours ces prochains jours.

Couteau suisse

"J'ai été le couteau suisse avec passion, dans des milieux très différents", souligne l'homme qui a "connu neuf conseillers d'Etat et trois conseillers fédéraux tout au long de sa carrière. Il ne prend pas pour autant sa retraite et va poursuivre ses activités, mais "différemment", a-t-il confié à Keystone-ATS.

Avec quelques autres "vieilles canailles qui achèvent leur carrière", Denis Froidevaux va poursuivre ses activités dans le domaine du conseil en gestion de risque, de crise, audit de performance ou organisationnel, parrainage pour divers clients afin d'exploiter son réseau et ses multiples compétences.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lac de Neuchâtel: îles ornithologiques du Fanel bientôt remodelées

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Vue aérienne des îles du Fanel, à gauche de l’image, dans leur état avant les travaux de réaménagement. (© Amt für Wasser und Abfall Kanton Bern)

Les îles ornithologiques du Fanel, à l’extrémité nord du lac de Neuchâtel, vont être remodelées. Le principe du projet consiste, par étalement des matériaux, à les abaisser et à les réunir en une seule grande île à cheval sur la frontière entre Neuchâtel et Berne.

Des bancs de sable et de graviers affleurants, favorables aux oiseaux et aux milieux marécageux pionniers, seront ainsi créés, a indiqué l’Association de la Grande Cariçaie (AGC). Grâce aux vagues et aux courants, ces milieux devraient rester dynamiques et favorables à de nombreuses espèces prioritaires.

Le projet a obtenu les autorisations de construire nécessaires. Sa réalisation, devisée à 650'000 francs, sera couverte financièrement par la Confédération, les cantons de Neuchâtel et de Berne ainsi que par quatre associations ornithologiques. Les travaux interviendront entre fin novembre 2024 et février 2025.

Pour mémoire, les îles ornithologiques du Fanel ont été aménagées en 1960 à l’extrémité nord du lac de Neuchâtel, dans l’un des meilleurs sites pour l’observation des oiseaux en Suisse, rappelle le communiqué. Avec le temps, elles ont perdu une partie de leur intérêt pour les oiseaux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Fromages Spielhofer, à St-Imier, lauréat du Prix SVC Suisse romande

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Florian et Cédric Spielhofer, les propriétaires de l'entreprise Fromages Spielhofer, ont reçu leur prix au SwissTech Convention Center de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, à Ecublens. (© KEYSTONE/Manuel Lopez)

Fromages Spielhofer remporte l’édition 2024 du Prix SVC Suisse romande. L'entreprise familiale de St-Imier (BE), qui produit et affine des fromages, dont la Tête-de-Moine, devance les sociétés Codec, à Dombresson (NE), et Jean Singer & Cie, à Boudry (NE).

La cérémonie de la 11e édition du Prix SVC Suisse romande a eu lieu mardi soir au SwissTech Convention Center de l’EPFL, devant un parterre de 1000 personnes. Le lauréat 2024 a été sélectionné parmi un panel de 80 PME soumises à l’examen du jury, puis retenu pour la finale qui réunissait cinq entreprises nominées.

Produit phare

Fromages Spielhofer traite quotidiennement plus de 45'000 litres de lait achetés à plus de 60 paysans locaux. Son assortiment englobe 20 sortes de fromages à pâte dure et mi-dure, réalisés avec du lait cru produit avec du fourrage non ensilé, ainsi que du beurre de montagne.

La Tête-de-Moine est son produit phare. Fromages Spielhofer commercialise 45% du tonnage global de ce fromage AOP et exporte 80% de sa production dans 65 pays. La fromagerie produit aussi un Gruyère AOP sur son site de Sonvilier (BE), neutre en carbone.

La fromagerie emploie entre 80 et 120 employés dans la région selon la saison et 230 pour l’entier du groupe, note le communiqué des organisateurs. Ce dernier intègre cinq filiales, dont une au Kirghizstan, créée dans le cadre d’un projet de développement.

Podium complété

Fondée en 1966, la société Codec, active dans le microdécolletage de précision, est montée sur la deuxième marche du podium. Quant au troisième rang, il revient à Jean Singer & Cie, manufacture familiale indépendante depuis 1919 qui fabrique industriellement des cadrans haut de gamme pour les grandes marques horlogères suisses.

Les places de diplômés ont été attribuées aux entreprises Gotec, à St-Léonard (VS), et Medistri, à Domdidier (FR), ex aequo. La première développe et fabrique des pompes électromagnétiques pour des appareils professionnels, alors que la seconde est spécialisée et certifiée dans la stérilisation des dispositifs médicaux.

Les critères d’examens déterminants retenus par le jury, composé de 17 experts indépendants, sont les produits et services proposés, la qualité du management, la réussite commerciale et le potentiel à venir, la capacité d’innovation, la culture d’entreprise et les engagements en faveur du tissu économique et social de leur région.

Responsable et créateur du Prix SVC, le SVC (pour Swiss Venture Club) est une association indépendante à but non lucratif, "conçue par des entrepreneurs pour des entrepreneurs". Il s’est donné notamment pour objectif de soutenir et promouvoir le moteur de l’économie helvétique, les PME.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey sur glace

Genève donne la leçon à Lausanne

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Les Aigles de Sakari Manninen et Markus Granlund ont pris en étau le LHC de David Sklenicka (au centre) à Lausanne. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Genève a marqué son territoire lors du 8e de finale aller de Champions League. A Lausanne, les Aigles se sont imposés 5-0 et ont un patin et demi en quarts de finale.

Les deux premiers derbies lémaniques en championnat avaient tourné à l'avantage du LHC. Deux victoires d'un but (2-1 et 3-2) qui montraient bien que les deux formations étaient plus proches que le classement de National League ne veut le faire croire.

Seulement lors de cette première soirée europeénne, les Genevois ont clairement fait la différence. A commencer par la fin de la première période. A dix secondes de la fin très exactement, Manninen a profité d'une belle action initiée par Hartikainen pour ouvrir le score. Le numéro 70 a trouvé Granlund pour une habile déviation dans le slot de Manninen.

Difficile pour les Vaudois de pester contre ce but, étant donné le nombre d'occasions des Genevois au cours de vingt premières minutes. Sans un Kevin Pasche à son affaire, le premier but des Grenat serait en effet tombé bien plus tôt. A la 17e, Manninen, déjà lui, s'est cassé les dents sur Pasche après un cafouillage dans la défense vaudoise et alors que les Lions étaient en supériorité numérique.

Karrer auteur d'une charge inutile

Tout aurait pu (et dû) changer à la 23e lorsque Roger Karrer s'est fait l'auteur d'une vilaine charge à la tête de Jason Fuchs, de retour après quelques semaines à l'infirmerie. Sauf que cette pénalité de cinq minutes assortie d'une méconduite de match a profité aux...Aigles. Marco Miranda a trouvé Tanner Richard pour un 2-0 en infériorité numérique. Ce but a sapé le moral des Vaudois qui ont ensuite encaissé le 3-0 à la 35e de la crosse d'Oula Palve, prêté par Ajoie pour quelques matches.

Les hommes de Jan Cadieux n'ont pas manqué l'opportunité d'enfoncer le clou et de s'offrir un match retour "tranquille" mercredi prochain. Le 4-0 de Granlund en power-play à la 45e, puis le 5-0 de Palve, assurent presque la qualification genevoise pour la suite de la compétition. On rappelle en effet que Lausanne va devoir s'imposer avec au moins cinq buts d'écart pour avoir droit à une prolongation, ou de plus de cinq buts pour se qualifier. Un scénario hautement improbable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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