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Suisse Romande

Apparentements de listes et quorum: hémicycle vaudois divisé

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Dans le canton de Vaud, la question de savoir s'il faut exclure toutes les listes n'ayant pas recueilli 5% des suffrages pour une élection au Grand Conseil, ou uniquement les listes qui ne sont pas apparentées, donc les listes uniques, fait grand débat (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'idée de permettre aux petits partis politiques d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil vaudois divise complètement les députés. La droite refuse le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. La gauche et les Vert'libéraux y sont favorables. Il faudra un 2e débat pour trancher.

C'est un sujet qui agite les parlementaires vaudois depuis 2021, année d'un long débat sur la réforme de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Un député d'alors, Jérôme Christen (Les Libres), avait proposé un amendement sur cette question du quorum et des apparentements, accepté en 1er débat puis refusé en 2e et 3e débat par une majorité du plénum au motif que la modification de la LEDP proposée était inconstitutionnelle.

L'ex-député a alors déposé une initiative parlementaire. Son texte visait à ancrer dans la Constitution le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. L'idée est de permettre aux petits partis d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil.

L'initiative a été acceptée en plénum en décembre 2023 après un nouveau long débat, et renvoyée au Conseil d'Etat qui devait rendre un préavis, avec ou sans contre-projet.

Des votes très serrés

Mardi matin, après une heure et demie de débat, les positions étaient irréconciliables dans l'hémicycle sur le projet de décret du Conseil d'Etat répondant à l'initiative (sans contre-projet). Le vote d'entrée en matière s'est joué à une voix près (gauche et Vert'lib versus PLR et UDC).

Puis les députés ont refusé par la voix du président du Grand Conseil Jean-François Thuillard (après égalité des voix) l'article invitant la population à voter sur ce sujet. Avant d'accepter de justesse (à deux voix près) les articles inscrivant les modifications proposées par l'initiative, ce qui reviendrait à modifier la Constitution et donc à... organiser un vote populaire. Le président d'une commission a d'ailleurs soulevé la dichotomie entre ces deux votes.

Un deuxième débat aura lieu, sans doute la semaine prochaine. Il devra notamment clarifier le problème de la non-concordance législative et constitutionnelle des votes du premier débat.

Positions figées

A droite, la crainte d'une multiplication des listes, et donc une moins bonne visibilité, clarté et transparence pour les électeurs, a refait surface. Des députés ont aussi mis en garde face au risque de se retrouver avec des majorités parlementaires peu claires. Ils ont dit vouloir conserver la stabilité du système actuel afin d'éviter toute "tambouille électorale avec les transferts de voix par listes apparentées".

A gauche, au contraire, on estime que la nouvelle règle respecte mieux l'électeur, car elle va moins écarter des voix exprimées en élections. "Il y aura moins de voix perdues, de suffrages qui disparaissent, en raison d'un quorum non atteint", a souligné Alexandre Démétriadès (PS).

D'autres ont plaidé pour le multipartisme: "plus de diversité des idées", "une démocratie plus ouverte et respectueuse des choix des électeurs", "plus de confiance", "moins de blocs majoritaires et idéologiques clivants" ou encore "éviter un système binaire", a-t-on pu entendre lors du débat.

CE: pas de recommandation de vote

De son côté, le gouvernement ne formule pas formellement de recommandation de vote sur cette initiative constitutionnelle, a indiqué sa présidente Christelle Luisier.

A noter que dans l'hypothèse où la présente initiative serait soumise au vote au plus tard le 28 septembre 2025, les modifications préconisées pourraient entrer en vigueur et être appliquées pour les élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel lors des élections communales générales de 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Projet NBA Europe: "Encore beaucoup de travail", estime la FIBA

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Victor Wembanyama va-t-il rejouer plus souvent à Paris dans le futur avec les Spurs? (© KEYSTONE/AP/THIBAULT CAMUS)

La FIBA a affirmé "qu'octobre 2027" était "un objectif réaliste" pour le lancement du projet NBA Europe. Elle a aussi rappelé qu'il y avait "encore beaucoup de travail" avant d'en voir les contours.

Dans une conférence de presse organisée en visioconférence, le secrétaire général de la FIBA, Andreas Zagklis a aussi rappelé que le rôle de l'instance était "de permettre à chacun de trouver sa place dans cet écosystème".

L'arrivée de la NBA en Europe, via une possible compétition sous l'égide également de la FIBA à l'horizon 2027, intrigue autant qu'elle divise alors que la puissante ligue nord-américaine avait confirmé son intérêt en mars dernier.

En novembre, Paulius Motiejunas, le patron de l'Euroligue - compétition européenne rassemblant cette saison 20 équipes - a notamment qualifié dans la presse italienne le projet de "mauvaise nouvelle".

De son côté, Andreas Zagklis a à nouveau défendu le projet, estimant que "ce qui est en train d'être créé est beaucoup plus compatible avec le modèle sportif européen et les critères de la FIBA que ce que nous avons connu ces dernières années".

Validant "l'objectif réaliste" d'"octobre 2027" pour son lancement, il a ajouté l'importance d'un "événement qui nous permette de tout regrouper sous un même toit".

"Sous un même toit signifie sous le toit de la FIBA, mais cela ne veut pas dire que la FIBA contrôle tout", a-t-il précisé. La Fédération internationale n'oublie pas non plus "son rôle qui est de réunir tout le monde", alors que Zagklis a mentionné "de bons échanges avec l'ECA", la société organisatrice de l'Euroligue.

Il a aussi évoqué "plusieurs autres réunions" en 2026, notamment avec l'ECA. "Nous avons beaucoup de travail à effectuer pour dessiner cette nouvelle compétition", dans laquelle certaines équipes pourraient se qualifier via la Ligue des champions (BCL) mais aussi via un possible "tournoi de qualification" de fin de saison.

Egalement interrogé sur les aspects commerciaux, notamment les sponsors ou les droits TV, le secrétaire général de la FIBA a repoussé ce sujet "entre le début et le milieu de l'année 2026" estimant que la Fédération se concentrait "sur l'élaboration du projet et comment il pourrait avoir du sens pour l'écosystème tout entier".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse Romande

Swiss Medical Network change son organisation

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La clinique de Genolier, dans le canton de Vaud, fait partie du Swiss Medical Network (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Swiss Medical Network, principale filiale dédiée à la santé de la société d'investissement Aevis Victoria, réorganise sa direction générale. Elle restructure en outre ses entités régionales, fait-elle savoir mardi.

A compter du 1er janvier, Vincent Michellod, actuel directeur de la clinique Générale-Beaulieu et de la région de Genève, intégrera la direction générale du groupe, informe Swiss Medical Network dans un communiqué.

Il rejoindra Dino Cauzza, directeur général, Pietro Fabrizio, directeur des finances et chef d'exploitation, ainsi qu'Oscar Matzinger, médecin-chef, au sein du comité opérationnel.

Par ailleurs, Esthelle le Gallic de Kerizouët, patronne de Viva Health, l'organisation faîtière qui promeut la mise en place d'un nouveau modèle de soins intégrés dans le Jura Bernois, deviendra membre de la direction générale élargie. Cette décision a été prise "en raison de la priorité nationale accordée aux régions de soins intégrés", est-il souligné.

Pour sa part, le secrétaire général de Swiss Medical Network, Nello Castelli, va quitter le groupe pour prendre la responsabilité des affaires publiques et devenir membre de la direction de Pharmasuisse, l'association suisse des pharmaciens.

Ses tâches seront reprises par Raymond Loretan, en concertation avec la direction, "afin d'assurer la continuité des relations institutionnelles et de la représentation du groupe." Depuis 2013, M. Castelli avait occupé divers postes au sein de la direction de Swiss Medical Network.

Vaud et Genève regroupés

En parallèle, Swiss Medical Network adapte la structure de ses régions, "afin de favoriser la cohérence stratégique et la proximité avec les acteurs locaux", est-il encore indiqué.

Les régions de Vaud et de Genève seront ainsi regroupées au sein d'une nouvelle entité, nommée région "Arc Lémanique". La direction de celle-ci sera confiée à Stanley Hautdidier, actuellement directeur général de la clinique de Genolier et de la région de Vaud.

La clinique Générale-Beaulieu connaîtra également un changement au sein de sa direction. La nomination d'un nouveau directeur sera soumise à l'examen du conseil d'administration de l'entreprise et annoncée prochainement.

Cette restructuration, approuvée par le conseil d'administration de Swiss Medical Network mardi, doit permettre "une meilleure coordination entre les régions, renforcer le pilotage opérationnel et médical et soutenir plus efficacement le développement de projets stratégiques au service des patients et des partenaires de soins".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mobilité

Vallée de Joux: le tunnel des Epoisats rouvrira dimanche

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Les trains vont à nouveau pouvoir circuler entre Le Day et Le Brassus (VD) (photo d'illustration). (© )

Les trains vont à nouveau pouvoir circuler entre Le Day et Le Brassus (VD). Le tronçon, fermé depuis la mi-avril en raison de travaux d'assainissement dans le tunnel des Epoisats, rouvrira dimanche. Des bus de remplacement assuraient le trajet. Le coût total du chantier s'est élevé à 23,8 millions de francs.

Porte d'entrée de la Vallée de Joux, le tunnel des Epoisats, long de 431 mètres et vieux de plus de 130 ans a subi une véritable "cure de jouvence", ont indiqué les CFF mardi dans un communiqué. Le chantier a consisté à "agrandir le profil du tunnel et à le rendre conforme aux normes actuelles", ont-ils précisé, tout en relevant que le calendrier avait été respecté.

Les équipes ont également remplacé 800 mètres de voie, 1350 traverses, 2200 m3 de ballast, et renouvelé 800 mètres de ligne de contact, détaille le communiqué. Les portails des tunnels ont eux aussi été rénovés.

Milieu naturel préservé

Les CFF soulignent qu'ils ont veillé à ce que le chantier ne porte pas atteinte à la nature environnante. Des barrages à amphibiens ont été construits afin de protéger crapauds et tritons lors de leur migration en direction du lac Brenet, tandis qu'une attention particulière a été portée au traitement des eaux du chantier.

Les mâts des lignes de contact ont par ailleurs été construits de manière à prévenir l'électrocution des oiseaux, notamment des hiboux grands ducs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un président du Tribunal correctionnel de Lausanne est récusé

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Le président du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser dans un procès pour gestion déloyale. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN MERZ)

Un des présidents du Tribunal correctionnel de Lausanne doit se récuser. Saisi par un avocat prévenu d'abus de confiance et gestion déloyale, le Tribunal fédéral estime que les irrégularités constatées lors du procès de première instance peuvent faire douter de l'impartialité de ce magistrat.

Membre d'un conseil de fondation, le recourant a été condamné en avril 2023 à une peine de 4 ans ferme pour gestion déloyale aggravée. Un an auparavant, il avait déjà demandé la récusation du président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.

Si la requête en récusation a été rejetée, le Tribunal cantonal a constaté que "la motivation du jugement était manifestement insuffisante et ne permettait pas de vérifier la manière dont les preuves avaient été appréciées". La cause devait donc être rejugée mais il n'était pas nécessaire de saisir un autre tribunal de première instance, comme le réclamait le prévenu.

"Violations crasses"

Après un premier passage devant le Tribunal fédéral, la justice cantonale a une nouvelle fois refusé la récusation du président du Tribunal correctionnel de Lausanne. C'est contre cette décision que l'avocat a recouru cette fois-ci à Mon Repos.

Dans un arrêt publié mardi, la 2e Cour de droit pénal donne une nouvelle fois raison au prévenu. Le jugement de première instance a été entaché de "violations crasses" des exigences de motivation et des droits fondamentaux des parties, constate-t-elle.

Le tribunal de première instance, où le magistrat mis en cause jouait un rôle prépondérant aux côtés de deux juges laïcs, a admis les faits relatés dans l'acte d'accusation sans véritable appréciation des preuves. Ainsi, le défenseur du prévenu a été interrompu dans sa plaidoirie lorsqu'il a voulu apporter de nouveaux éléments au dossier.

Vu les irrégularités commises devant le Tribunal correctionnel de Lausanne, la justice vaudoise ne pouvait considérer qu'il n'existait aucun motif de récusation, conclut la cour fédérale. Ce d'autant plus que le recourant a été lourdement condamné. (arrêt 7B_723/2025 du 20 novembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Budget de l'Etat de Vaud: pas touche aux communes

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Le Grand Conseil vaudois poursuit mardi ses débats sur le budget 2026 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois refuse de toucher aux revenus des communes. Lors des débats sur le budget 2026, il a rejeté une nouvelle répartition de l'impôt sur les gains immobiliers entre le canton et les communes.

Imaginée par le Conseil d'Etat pour les années 2026 et 2027, cette mesure provisoire aurait fait perdre environ 39 millions de francs chaque année aux communes. Elle a été largement critiquée ces dernières semaines et, sans surprise, balayée par le Grand Conseil.

Lors de discussions entamées la semaine dernière et poursuivies mardi, des députés de tous bords politiques ont affiché leur opposition. Ils ont mentionné les charges croissantes qui incombent aux communes ainsi que leurs difficultés financières, avec un endettement largement supérieur à celui du canton.

Profitant de ce débat, la gauche a proposé, sans succès, de réformer le barème de cet impôt sur les gains immobiliers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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