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Politique

Le peuple suisse devrait voter sur les JO

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Le peuple suisse devrait voter sur les JO d’hiver 2026. Le National a accepté mardi une motion de Silva Semadeni (PS/GR). Selon elle, l’avis des citoyens est essentiel lorsque la Confédération promet un milliard. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

La décision est passée par 92 voix contre 87 et sept abstentions. La Grisonne demande que le soutien de la Confédération fasse l’objet d’une loi, attaquable par référendum. Le Conseil fédéral s’est opposé à une votation fédérale, faute de temps.

Les décisions de financement des Jeux doivent en effet être prises d’ici au dépôt de la candidature d’ici janvier 2019. En outre, une votation nationale pourrait être fatale aux JO helvétiques. Selon un récent sondage, 59% des Suisses s’opposeraient à la candidature de Sion.

 

(Source ATS / Photo OLIVIER MAIRE)

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Les députés genevois demandent eux aussi le départ de Maudet

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Pierre Maudet a admis avoir menti dans ce dossier.

La pression ne cesse d’augmenter sur les épaules de Pierre Maudet. Après le PLR Suisse et sa section genevoise et le dépôt d’une pétition munie de plus de 15 000 paraphes, c’est au tour des députés du Grand Conseil genevois de demander le départ du conseiller d’Etat. La commission législative du parlement a en effet accepté ce vendredi par 4 voix pour et 5 abstentions une résolution déposée en septembre par Ensemble à gauche.

« Pierre Maudet ne peut plus être membre du Conseil d’Etat et doit en tirer les conséquences immédiatement », disait le texte. Il a donc obtenu une majorité portée par les élus socialistes, verts et de la gauche de la gauche. La droite (PLR et PDC), l’UDC et le MCG se sont abstenus. Une position qui en dit long sur le divorce entre Pierre Maudet et son propre camp.

Pour rappel, le conseiller d’Etat genevois est mis en prévention pour un voyage controversé à Abu Dhabi, en novembre 2015. Il doit aussi faire la lumière sur un certain nombre de dossiers problématiques, comme l’ouverture express d’un bar aux Grottes ou une situation fiscale personnelle litigieuse.

@raphaelleroy

 

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Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’UE

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La période d'incertitude concernant les relations bilatérales entre la Suisse et l'UE va continuer (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil fédéral temporise sur l’accord-cadre avec l’Union européenne. Avant de dire s’il accepte ou refuse le projet issu des négociations, il a décidé vendredi de lancer un grand débat public sur le « deal » proposé.

Le gouvernement a chargé le Département des affaires étrangères de consulter les milieux concernés sur le résultat des négociations. Ces consultations « serviront de base à une analyse approfondie des intérêts politiques en vue d’une éventuelle signature de l’accord. »

La situation est très délicate pour le gouvernement. Il est entré dans la négociation en fixant des lignes rouges, or plusieurs ont été franchies.

Le Conseil fédéral sait qu’il aura de la peine à obtenir un soutien du Parlement, voire du peuple. Mais refuser d’emblée le projet risque d’exposer la Suisse à des sanctions de Bruxelles.

Risques

Le gouvernement expose toute une série de possibilités: rupture des négociations sur des dossiers comme l’électricité, la santé publique et la sécurité alimentaire, non-reconnaissance de l’équivalence de la Bourse suisse qui échoit à la fin du mois. Un refus exposerait aussi à l’insécurité juridique pour l’actualisation régulière des accords d’accès au marché et rendrait toute négociation difficile.

Le gouvernement rappelle par ailleurs qu’il n’est pas envisageable pour l’UE de suspendre ou de reporter les négociations sur l’accord-cadre. De nouveaux pourparlers ne sont pas exclus, mais ne pourraient avoir lieu avant 2020 et rien ne garantit que l’UE se fonderait sur l’actuel projet d’accord.

Le Conseil fédéral préfère donc temporiser en dévoilant le résultat obtenu. Voulu par Bruxelles surtout pour garantir une meilleure harmonisation des droits suisse et européen, l’accord institutionnel ne chapeautera pas les quelque 120 accords bilatéraux.

La Suisse a obtenu qu’il s’applique seulement aux futurs accords d’accès au marché et aux cinq textes existants: la libre circulation des personnes, la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, les produits agricoles, le transport aérien et les transports terrestres.

Reprise non automatique

La Suisse disposera de délais suffisants pour reprendre chaque développement du droit européen, avec possibilité d’un référendum. Une reprise automatique est exclue.

En revanche l’UE veut des concessions sur les mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Elle demande que la Suisse soumette la protection des salaires au droit européen (directive sur les travailleurs détachés) dans les trois ans suivant l’entrée en vigueur de l’accord institutionnel.

Ne seront garanties dans le projet d’accord que les mesures suivantes: un délai d’annonce des travailleurs détachés de quatre jours (au lieu des huit actuels), le dépôt d’une caution uniquement pour les employeurs ayant déjà abusé et une obligation de documentation pour les travailleurs indépendants.

Aide sociale

Le projet ne mentionne pas la directive concernant la citoyenneté européenne (directive sur la libre circulation des citoyens de l’UE). Le texte obligerait la Suisse à étendre les droits à l’aide sociale, offrir une protection accrue contre l’expulsion et accorder un droit de séjour permanent dès 5 ans de séjour.

Berne estime que ce n’est pas un développement de la libre circulation à reprendre. Bruxelles est d’un autre avis. Le projet ne mentionne pas non plus le règlement de l’UE sur la coordination des services de sécurité sociale en cours de réforme. Si la Suisse est obligée de suivre, elle devrait verser des prestations de chômage aux travailleurs frontaliers actifs sur son territoire.

Si les parties divergent sur la reprise du droit, le nouveau mécanisme de règlement des différends s’appliquera. Chaque partie pourrait saisir le comité mixte chargé de la gestion des accords.

Si celui-ci ne trouve pas de solution en trois mois, chaque partie pourra saisir un tribunal arbitral commun et paritaire qui statuera de manière autonome. Sa décision liera les deux parties et si l’une ne la respecte pas, l’autre pourra décider de mesures de compensation proportionnelles.

La Suisse a réussi à faire reconnaître des exceptions existantes pour les transports terrestres comme l’interdiction de circuler la nuit ou la limite des 40 tonnes. La question des aides d’Etat proscrites par Bruxelles a été résolue. Sauf pour le transport aérien, l’accord institutionnel ne contient que des principes généraux.

Source ATS

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Rebecca Ruiz se lance dans la succession de Pierre-Yves Maillard

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La conseillère nationale Rebecca Ruiz et le conseiller d'Etat Pierre-Yves Maillard mardi dernier lors du congrès du Parti socialiste vaudois (PSV) à Lausanne (archives). (©KEYSTONE/ADRIEN PERRITAZ)

Rebecca Ruiz veut succéder à Pierre-Yves Maillard au Conseil d’Etat vaudois. La conseillère nationale socialiste a annoncé vendredi à Lausanne qu’elle était candidate à l’élection complémentaire du printemps prochain.

Pour la socialiste, la fonction est « passionnante », a-t-elle déclaré devant les médias. Et d’ajouter qu’elle se lance dans ce défi avec « beaucoup d’enthousiasme et de motivation » et souhaite ne laisser personne au bord du chemin.

Agée de 36 ans, entrée au National en 2014, Rebecca Ruiz s’est profilée ces dernières années sur les questions de santé. La veille, son collègue de parti Stéphane Montangero annonçait qu’il ne serait pas candidat à cette complémentaire. Et l’appelait à se présenter.

Source ATS

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Béatrice Hirsch est la candidate du PDC au Conseil des Etats

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Béatrice Hirsch a été députée au Grand Conseil entre 2005 et 2016.

Le ticket de la droite genevoise à l’élection du Conseil des Etats l’an prochain est connu. Il réunira le libéral-radical Hughes Hiltpold et la démocrate-chrétienne Béatrice Hirsch. Cette dernière a été officiellement désignée jeudi soir par l’Assemblée des délégués du PDC genevois.

Béatrice Hirsch avait annoncé sa candidature sur Radio Lac, le 19 novembre dernier. Née ne 1963, cette infirmière de profession a présidé le PDC genevois entre 2012 et 2014, permettant à son parti de retrouver la mairie de Genève avec l’élection de Guillaume Barazzone et de placer deux élus au Conseil d’Etat en 2013. Mère de deux garçons, elle avait déjà tenté de briguer le Conseil des Etats en 2015 mais son parti lui avait préféré Raymond Loretan. Ancienne députée, Béatrice Hirsch est actuellement adjointe au maire de Troinex.

Jeudi soir, l’Assemblée des délégués du PDC a plébiscité par 60 voix contre 9 et 13 abstentions la stratégie du parti pour les élections fédérales 2019. Celle-ci consiste à miser sur le renouveau en lançant des jeunes candidats. « Le PDC entend (…) travailler sur deux axes, l’exemplarité et la préparation de son personnel politique du parti pour les dix prochaines années », écrivent les démocrates-chrétiens ce vendredi. La liste nominative pour le Conseil national, qui devrait comporter trois femmes et trois hommes, sera finalisée au printemps prochain.

@raphaelleroy

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Les avions de combat seront soumis au peuple

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Le peuple suisse devra se prononcer rapidement sur l'achat de nouveaux avions de combat (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Parlement veut soumettre au peuple la question de l’acquisition des avions de combat. Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 22 voix contre 18 une motion du groupe bourgeois-démocrate en ce sens.

Le texte exige que le peuple suisse puisse se prononcer rapidement sur l’achat de nouveaux avions de combat. La question devrait être tranchée indépendamment du type d’avion, de la quantité et du coût du matériel, et s’effectuer dans le cadre du budget de l’armée.

S’ils ne contestent pas la nécessité de remplacer les avions actuels, les sénateurs se sont toutefois écharpés sur la voie à emprunter. Pour la majorité, l’adoption du texte renforce la démarche du Conseil fédéral.

Les acquisitions d’armement ne sont pas soumises à référendum. Toutefois, vu l’ampleur du renouvellement des moyens de protection, le gouvernement a choisi la voie d’un arrêté de planification soumis à référendum. Le projet mis en consultation porte sur 8 milliards et intègre la défense sol-air. Le Conseil fédéral doit bientôt décider s’il maintient le cap, après les critiques émises de tout bord.

Question rhétorique

Inquiets d’un nouveau refus après la votation sur les Grippen, les conservateurs ont poussé pour ne soumettre qu’une question de principe au peuple et le plus rapidement possible, soit avant les discussions sur l’acquisition elle-même au Parlement. Ils entendent ainsi éviter un débat de fond sur le nombre ou le prix de nouveaux avions.

Une position vivement critiquée. « Il faut solliciter le peuple au bon moment. Les Chambres doivent d’abord donner un visage à ces avions. Demander au peuple de voter sans savoir sur quoi, c’est aller un peu vite », a tenté de faire valoir Claude Hêche (PS/JU).

Et le Jurassien d’ajouter que la question posée est rhétorique. « Demander à quelqu’un de voter pour une armée opérationnelle dotée d’avions de combat modernes, c’est comme demander à quelqu’un s’il souhaite une voiture qui roule. »

Initiative populaire possible

D’autres sénateurs ont argumenté qu’un rejet de la motion pourrait être interprété comme une opposition à la votation populaire. Et les projets du Conseil fédéral pourraient être combattu par une initiative populaire, ce qui retarderait le processus d’acquisition et provoquant des surcoûts.

Un référendum sur une question de principe maintenant n’empêcherait pas une initiative populaire plus tard, une fois les types d’avions et leurs coûts définis, a fait remarquer le ministre de l’armée. Guy Parmelin a cependant jugé la possibilité faible.

Crainte d’un référendum financier

Pour Hans Wicki (PLR/NW), l’acceptation de la motion mène sur la voie du référendum financier. Pourquoi ne devrions-nous soumettre que les avions au peuple et pas l’artillerie par exemple, a-t-il lancé, appelant à rejeter le texte.

Un argument balayé par le conseiller fédéral. Ni le nombre d’avion, ni le prix, ni encore les détails des équipements ne seront soumis au vote, a souligné Guy Parmelin. « Il ne s’agit donc pas d’un référendum financier. Le Parlement garde toutes ses compétences. »

Source ATS

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