La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

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Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.

La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.

La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.

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L'ex-international français Lassana Diarra a trouvé un accord avec la FIFA, a appris l'AFP de source proche du dossier lundi.

Il réclamait 65 millions d'euros de dommages et intérêts à la Fédération internationale et à la Fédération belge dans une affaire liée aux droits des transferts

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par Lassana Diarra, avait jugé que des règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs étaient "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels, bouleversant ainsi le système de transferts.

L'ancien joueur des Bleus (35 sélections) avait annoncé en octobre dernier se tourner vers la justice belge pour mettre en oeuvre l'arrêt de la CJUE.

Contactée par l'AFP, la FIFA a indiqué qu'"à la suite de l'accord global auquel ils sont parvenus, M. Lassana Diarra et la FIFA ont mis fin à toutes les procédures judiciaires les opposant", ajoutant que la FIFA "ne reconnait aucune faute, et n'a réalisé aucun paiement d'indemnité".

Les avocats de Lassana Diarra ont eux indiqué ne pas pouvoir faire de commentaire à ce stade.

Action collective

L'origine de cette affaire est la contestation par Diarra des conditions de son départ du Lokomotiv Moscou, en 2014. En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions.

Conséquence: le club belge de Charleroi avait finalement renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la FIFA étudié par la CJUE. A la suite de la décision de la CJUE appelée "arrêt Diarra", la FIFA a ajusté sa réglementation sur les transferts de joueurs.

La fondation Justice for Players s'est également lancée dans une action collective ("class action") visant à plus de justice dans les transferts, une initiative rejointe par différents syndicats nationaux de footballeurs professionnels, dont le syndicat français (UNFP).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'405'000 de francs.

Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.

De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.

De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.

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La population de loups en Suisse a continué de croître en 2025. Au total, 43 meutes ont été recensées dans tout le pays, a annoncé lundi la fondation Kora dans son rapport annuel.

Les experts ont recensé 350 loups au total, selon la fondation. Une meute s'est établie pour la première fois dans le canton d'Obwald, et une autre a vu le jour dans le canton de Neuchâtel.

Les chercheurs ont également fait des découvertes particulières. Dans le canton de Berne, ils ont identifié une louve braconnée et gestante comme étant la première femelle de la population d'Europe centrale à avoir été enregistrée en Suisse. Selon le rapport, la majorité des loups suisses provient toujours de la population alpine.

En Valais, la fondation a en outre documenté pour la première fois une double reproduction, au cours de laquelle deux femelles se sont reproduites simultanément dans une même meute.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats