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Récusation d’un juge dans l’affaire Girardin à Vevey

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Lionel Girardin (à gauche) menait la liste socialiste pour l'élection à la Municipalité de Vevey en février 2016 (archives) (©KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le municipal Lionel Girardin obtient la récusation du juge qui instruit le recours contre sa suspension de l’exécutif veveysan. Le Tribunal fédéral estime que les fonctions de ce magistrat au sein du Parti socialiste peuvent nourrir un sentiment de partialité.

Elu pour la législature 2016 à 2021, Lionel Girardin a été suspendu par le Conseil d’Etat vaudois à la suite de l’ouverture d’une enquête pénale pour gestion déloyale. Cette mesure est valable jusqu’au 31 décembre 2018 au plus tard.

Le municipal socialiste a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Dans la foulée, il a demandé la récusation du juge chargé d’instruire ce recours. Ce magistrat préside en effet la commission des affaires juridiques du Parti socialiste vaudois (PSV), dont le comité a ouvert une enquête disciplinaire contre l’élu.

Responsabilités particulières

Devant le refus de la Cour administrative, Lionel Girardin s’est tourné vers le Tribunal fédéral. Dans un arrêt publié mardi, ce dernier relève que la simple affiliation d’un juge à un parti politique auquel appartient aussi un justiciable ne suffit pas pour mettre en doute son impartialité. D’autres éléments doivent intervenir pour qu’une récusation puisse être prononcée.

Dans ce cas particulier, le Tribunal fédéral souligne que le juge contesté « n’est pas un simple sympathisant du PSV ». Il y assume des responsabilités particulières, notamment comme président de sa commission des affaires juridiques et membre de la commission de recours interne. Cette dernière sera d’ailleurs amenée à se prononcer sur le recours de Lionel Girardin contre sa suspension provisoire du PSV.

Ces circonstances peuvent légitimement pousser le municipal à craindre que le juge ne se sente pas totalement libre vis-à-vis de son parti dans sa fonction à la Cour de droit administratif, reconnaît le Tribunal fédéral. Dans ces conditions, la récusation du magistrat doit être admise.

Lionel Girardin a été relevé, à titre provisoire, de ses fonctions au sein de la Municipalité de Vevey à la suite d’une enquête pénale pour gestion déloyale. L’élu est soupçonné d’avoir confié des mandats rémunérés à des proches alors qu’il était président de la fondation Apollo active dans le logement social. Il est aussi soupçonné d’avoir exercé une fonction rémunérée via sa propre société, ce qui est interdit dans le cas des fondations d’utilité publique exonérées d’impôts. (arrêt 1C_485/2018 du 29 octobre 2018)

Source ATS

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8 et 9 ans de prison pour les braqueurs de la Coop des Palettes

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A Genève, le verdict du braquage de la Coop des Palettes est tombé ce midi. Le Tribunal criminel ne retient pas la tentative d’assassinat, mais seulement le brigandage aggravé. Il condamne les deux accusés à 8 et 9 ans de prison.

Huit et neuf ans de prison, ce sont les peines prononcées par le tribunal criminel à Genève à l’encontre des deux braqueurs de la Coop des Palettes. Le tribunal n’a pas retenu la tentative d’assassinat comme le demandait le Ministère public qui avait réclamé 12 ans de prison.

Lors de ce braquage en février 2016, quatre coups de feu avaient été tirés par les auteurs, alors âgés de 19 et 21 ans. Une employée et un client avaient été blessés. L’employée gravement, au pied. Montant du butin : 5300 francs. Le Tribunal criminel genevois les a reconnu coupables de brigandage qualifié. Le tireur a écopé d’une peine de 8 ans.

Ecoutez son avocat, Maître Vincent Spira.

Vincent Spira Avocat du tireur

Vincent Spira se dit satisfait de ce jugement et n’envisage pas de faire recours.

Prise de conscience

Les juges ont tenu compte du jeune âge des accusés au moment des faits, 19 et 21 ans. Leurs trois ans et demi de prison en détention préventive les a conduit au début d’une prise de conscience.

Le tireur a écopé d’une peine plus légère d’un an que son complice, qui n’était pourtant pas armé. Le complice a pris 9 ans, il a été considéré comme co-auteur des coups de feu. La réaction de son avocat, Maître Arnaud Moutinot.

Arnaud Moutinot Avocat du complice

Selon le Tribunal criminel, le complice écope d’une peine plus lourde en raison de sa participation à un autre braquage, celui d’une station-service. Son avocat envisage de faire recours contre ce verdict.

Trois autres prévenus comparaissaient devant le Tribunal criminel de Genève.

Deux pour avoir pris part, avec l’un des principaux accusés, à l’attaque de la station-service et le troisième pour avoir fourni l’arme ayant servi au braquage de la Coop. Les peines qui leur ont été infligées leur évitent un retour en prison.

 

 

 

 

 

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Coronavirus: les numéros de trois hotlines sont disponibles

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Promise par la confédération, la hotline destinée à rassurer et informer sur la propagation du Coronavirus vient d’être communiquée. Le dispositif comprend en réalité trois numéros distincts afin de mieux orienter et traiter les demandes. Que ce soit à titre privé, professionnel ou parce qu’ils envisagent un voyage en Asie, les Genevois souhaitant obtenir des informations sur le coronavirus peuvent désormais contacter la hotline mise en place par l’office fédéral de la santé publique. La population souhaitant s’informer peut directement appeler le 058 463 00 00. Un autre numéro est dédié aux voyageurs 058 464 44 88. Enfin la dernière hotline se concentre sur les demandes des professionnels 058 462 21 00.

 

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Genève dispose d’une économie solide selon S&P

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La dernière évaluation du canton de Genève par l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) confirme la note de référence à long terme AA- attribuée au canton. Le Département des finances et des ressources humaines (DF) se félicite de cette nouvelle dans un communiqué publié ce mercredi.

La perspective associée reste stable, reflétant l’anticipation de l’agence selon laquelle le canton de Genève continuera de bénéficier d’une économie en expansion et sera en mesure de limiter tant les impacts financiers de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) que ceux liés à la recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (CPEG).

La confirmation de la note s’appuie, selon S&P, sur une économie très solide et un cadre institutionnel favorable. Bien qu’elle anticipe une légère réduction du rythme de la croissance du PIB genevois en 2020, l’agence de notation relève que le canton peut s’appuyer sur un tissu économique diversifié et une concentration d’activités à forte valeur ajoutée.

Une assise rassurante pour les investisseurs

S&P considère que le canton continue d’afficher une gestion de la dette et de la liquidité adéquate, qui lui permettra de contrôler ses besoins de financement après la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité des entreprises. L’agence de notation souligne le rôle pionnier du canton de Genève en matière d’obligations vertes. Il a en effet procédé, en 2017, à la première émission obligataire verte d’une collectivité publique suisse. En 2019, le canton a renouvelé cette démarche innovante avec l’émission d’une deuxième obligation verte pour un montant record de CHF 660 millions, dans le but de couvrir les investissements réalisés par le canton pour la construction de la liaison ferroviaire CEVA.

La gouvernance et la gestion financière du canton sont qualifiées de satisfaisantes par S&P, qui considère néanmoins que le Conseil d’Etat fait face à « des difficultés persistantes altérant sa capacité à mettre en œuvre des solutions structurelles et à se conformer à ses objectifs budgétaires et stratégiques ». S&P salue à ce titre l’engagement du Conseil d’Etat à limiter la détérioration des soldes budgétaires par des mesures destinées à maîtriser les charges de fonctionnement et à augmenter les recettes de fonctionnement de l’Etat dans le but de contenir la hausse de la dette. D’après l’agence de notation, ces objectifs sont indispensables afin que le canton de Genève puisse assurer le maintien des prestations à la population ainsi qu’un niveau élevé d’investissements.

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Automobile

La vignette autoroutière: c’est maintenant!

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Vignettes autoroutière et Stick'Air (KEYSTONE/Martial Trezzini)

Alors que de nombreux Genevois se préoccupent de l’achat du macaron Stick’Air nécessaire pour rouler en ville en cas de pollution, la priorité reste l’achat de la vignette autoroutière 2020 avant vendredi soir.

Disponible depuis le mois de décembre, la vignette qui coûte 40 CHF est en vente à la douane, aux offices de poste, sur les aires de repos des autoroutes, aux stations service et certains petits commerces.

Des sanction dissuasives

200 francs, c’est le prix de l’amende si la police vous arrête et constate que vous ne disposez pas de la vignette 2020. Les faussaires encourent jusqu’à trois ans de prison cas de falsification d’une vignette. Tous les véhicules à moteur (voitures, motocycles, camions de livraison, etc.) et leurs remorques circulant sur autoroute et semi-autoroute doivent être munis de la vignette. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent disposent d’une vignette, sauf s’ils sont déjà soumis à la redevance sur le trafic des poids lourds.

Un collage encadré

Sur une voiture, l’autocollant doit être apposé derrière le pare-brise de manière bien visible à l’intérieur du véhicule. Le plus important est qu’il ne gêne pas la visibilité. Sur les motos et remorques, la vignette est à poser en un endroit facile d’accès. Il est absolument interdit de se servir de ruban adhésif ou d’un film plastique qui permettrait de retirer aisément la vignette pour l’apposer sur un autre véhicule. Si la police vous arrête, vous risquez plusieurs centaines de francs d’amende. Il est recommandé de retirer vos anciennes vignettes car la police peut amender les automobilistes qui maintiennent les anciens autocollants en raison des risques de diminution de la visibilité.

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Genève

Météo à Genève: le ciel est et restera densément couvert

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Source: Pixabay

La pluie sera au programme aujourd’hui à Genève. Le ciel sera densément couvert. Et les maximales de 7°.

Demain: les nuages seront denses en matinée. Les averses seront plus faibles. Il fera 7° au maximum.

Vendredi: plus de pluie mais des nuages et même des éclaircies. Importante hausse pour les maximales qui seront de 13°.

Attention aux avalanches en Valais

En raison de chutes de neige, des avalanches spontanées sont attendues dans le canton du Valais. Un risque d’avalanche particulièrement élevé, de 4 sur une échelle de 5.

Depuis deux jours 30 à 50 cm de neige fraîche sont tombés. Les endroits dangereux se situent au dessus de 2 000 m. Les sports de neige en dehors des pistes sécurisées sont donc déconseillés.

 

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