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Actualité

Policier condamné: la justice genevoise doit revoir sa copie

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un policier genevois condamné pour abus d'autorité. Il constate que la vidéo qui l'incrimine ne pouvait pas être utilisée en justice. La cause est renvoyée à la Cour de justice du canton.

L'enregistrement avait été découvert fortuitement en marge d'une enquête au sein de la brigade où le policier oeuvrait comme chef de groupe. Celui-ci s'en prenait verbalement à un détenu géorgien et le menaçait de mort.

La Cour de justice a condamné le policier à 60 jours-amendes à 170 francs. Elle s'est basée sur cette vidéo tournée par un collègue à l'insu du prévenu. Les juges genevois reconnaissaient que cette preuve avait été obtenue de manière illicite. Mais ils estimaient qu'il y avait un intérêt prépondérant à son exploitation. Et que si le Ministère public avait eu des soupçons, il aurait pu ordonner une vidéosurveillance des salles d'interrogatoire.

Exploitation d'une preuve illicite

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral prend le contrepied et juge que ce raisonnement "méconnaît les exigences de la jurisprudence" en matière d'exploitation d'une preuve recueillie de manière illicite.

Pour qu'une telle preuve puisse être utilisée, il faut que les autorités pénales aient pu l'obtenir licitement. Or elles ne peuvent ordonner une surveillance que si elles nourrissent de graves soupçons qu'une infraction a été commise, soulignent les juges de Mon Repos.

Violation du droit

Au moment où le recourant a été filmé à son insu, il n'était pas soupçonné d'avoir commis la moindre infraction. La vidéo n'aurait donc pas pu être obtenue licitement par les autorités pénales.

Partant, la justice genevoise a violé le droit en se fondant sur cet enregistrement pour condamner le recourant. Elle est appelée à rendre une nouvelle décision sur la base d'autres éléments, si tant est qu'ils existent. (arrêt 6B_53/2020 du 14 juillet 2020)

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Economie

L'Alliance Swiss Pass veut passer aux billets numériques

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L'infrastructure pour la vente de billets physiques coûte cher, estime l'Alliance Swiss Pass (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'Alliance Swiss Pass souhaite s'affranchir rapidement de la vente physique des billets des transports publics, indique son président René Schmied. L'infrastructure pour de telles opérations est très coûteuse, ajoute-t-il.

A partir de 2035, les billets devraient normalement être achetés en ligne, explique M. Schmied dans un entretien diffusé jeudi par les journaux du groupe de presse CH-Media. "On peut imaginer qu'il y ait encore des automates dans les grands n½uds de communications ou dans des boutiques externes", car "il devra encore être possible d'acheter un billet même sans téléphone mobile".

Prendre les transports publics doit devenir aussi simple que de conduire une voiture, estime le président de l'organisation qui regroupe 250 entreprises de transports publics et 18 communautés. Il appelle à élaborer des offres pour les jeunes.

Un nouvel abonnement

Un nouvel abonnement prépayé sera introduit en décembre de l'année prochaine, selon M. Schmied. Il devrait permettre aux clients qui dépensent entre 1000 et 4000 francs par an pour les transports publics de bénéficier d'une alternative plus avantageuse que l'abonnement général (AG).

Ce nouvel abonnement n'est cependant pas destiné aux pendulaires réguliers, avertit le responsable. "Ceux qui effectuent deux à trois fois par semaine le trajet Berne-Zurich paient déjà moins avec l'AG". Il espère franchir la barre des 100'000 abonnements prépayés vendus après cinq à six ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

29 millions de francs pour assainir les Vernets

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(KEYSTONE/Martial Trezzini)

La Ville de Genève va assainir la patinoire des Vernets. Le Conseil municipal a accepté deux crédits de 24,2 et de 4,7 millions pour rénover la production de froid dans les patinoires intérieure et extérieure des Vernets ainsi que pour refaire les vestiaires et la zone VIP. 

Le Conseil municipal a accepté jeudi soir à l’unanimité 29 millions de francs de crédit pour assainir et rénover la patinoire des Vernets. Le premier crédit de 24 millions servira à remplacer le système de froid des deux patinoires, intérieure et extérieure. Le froid est produit grâce à de l’ammoniac et cette substance est dangereuse. L’objectif des travaux de rénovation est de baisser la consommation annuelle d’ammoniac de 7500 kg à 200 kg. Les précisions de la Maire chargée du sport, Marie Barbey-Chappuis.

Marie Barbey-ChappuisMaire de la Ville de Genève

Il s’agit de réduire drastiquement la quantité d’ammoniac pour répondre aux exigences de l’OPAM, l’ordonnance fédérale sur la protection des accidents majeurs. 1500 logements seront construits sur l'ancien site de la caserne.

Le crédit de 4 millions servira, lui, à refaire la structure des gradins VIP mais seulement après le départ du GSHC prévu en 2028.

D’autres travaux de rénovation seront effectués sur les vestiaires de la patinoire intérieure pour se mettre en conformité avec la Fédération suisse du hockey. Les travaux vont débuter en 2023 et devraient durer jusqu’en 2024.

Championnat du GSHC peu affecté

Deux groupes de froid provisoires seront installés pour assurer l’opérabilité des deux patinoires. Tout sera fait pour ne pas trop impacter le championnat du GSHC. Marie Barbey-Chappuis.

Marie Barbey-ChappuisMaire de la Ville de Genève

En 2028, le Genève Servette hockey club devrait patiner au Trèfle Blanc, la nouvelle patinoire construite par le Canton. Mais les patinoires des Vernets resteront très utilisées.

Marie Barbey-ChappuisMaire de la Ville de Genève

Les Vernets sont un des bâtiments les plus énergivores de la ville.

 

 

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Suisse

Pas de nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. (archives) (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante du Swiss Loto mercredi soir. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher le 1, 4, 8, 16, 33 et 38. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 1 et le Joker le 005402.

Lors du prochain tirage samedi, 5,5 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/swissloto/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Genève a réduit sa consommation de gaz de 39% en deux mois

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Le plan d'action du canton de Genève pour réduire sa consommation d'énergie et éviter une pénurie de gaz et d'électricité déploie ses effets. La consommation de gaz a baissé de 39% en deux mois (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le plan d'action du canton de Genève pour réduire sa consommation d'énergie et éviter une pénurie de gaz et d'électricité déploie ses effets. La consommation de gaz a baissé de 39% en deux mois, tandis que celle d'électricité a diminué de 5% en octobre.

Fin septembre, la task force constituée par le Conseil d'Etat estimait le potentiel d'économie à 20%. Un report du début de la saison de chauffe, une baisse de la température à 20 degrés dans les logements, l'administration et les écoles ou encore l'extinction de l'éclairage intérieur et extérieur des bâtiments publics ou non résidentiels toute la nuit font partie des mesures volontaires.

Il ressort du monitoring confié à l'Université de Genève que la baisse de la consommation de gaz de 39% du 1er octobre au 27 novembre est surtout due à la météo clémente du début de l'automne, a indiqué mercredi le Conseil d'Etat. L'optimisation des courbes de chauffes a toutefois permis des économies de gaz de 7 à 15% ces dernières semaines marquées par l'arrivée du froid.

Toujours en comparant les données des Services industriels de Genève avec celles de l'année 2021, le pointage montre que la consommation d'électricité a diminué de 5% en octobre. Dans le détail, 3% de cette baisse est due aux économies d'énergie et 2% à l'effet météo.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève sévit contre le travail au noir sur les chantiers

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(©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton veut de nouvelles mesures pour lutter contre le travail au noir sur les chantiers genevois. Le gouvernement soumet au Grand Conseil une modification de la loi sur l'inspection et les relations de travail qui permet la mise à l'arrêt des travaux des entreprises en infraction grave.

Genève serre la vis contre le travail au noir sur les chantiers. Le Conseil d'Etat a adopté une modification de la loi sur l'inspection et les relations du travail. Elle vise à renforcer la surveillance, à lutter contre les abus et à agir vite avec des sanctions dissuasives. Fruit d'un consensus avec les partenaires sociaux et patronaux, elle vise à suspendre plusieurs jours les chantiers, publics ou privés, des entreprises en cas d'infraction grave. Pour Fabienne Fischer, conseillère d'Etat en charge de l'économie, il était temps de siffler la fin de la récrée.

Fabienne FischerConseillère d'Etat en charge du développement économique

Le projet de loi a été élaboré avec les partenaires sociaux et en consultant les milieux professionnels. Ces derniers se réjouissent. Ils sont très impactés par le travail au noir comme le rappelle Nicolas Rufener, Secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment.

Nicolas Rufener Secrétaire général de la Fédération genevoise des métiers du bâtiment

Cette modification de la loi a été déposée au Grand Conseil qui devrait se pencher dessus prochainement.

Infractions graves

Les chantiers seront donc suspendus lorsqu'une infraction grave sera constatée. Thierry Horner, secrétaire syndical au SIT, détaille les cas concernés.

Thierry HornerSecrétaire syndical au SIT

L'entreprise contrevenante aura trois jours pour se mettre en conformité et ne pourra reprendre les travaux que si elle est en règle. L'Office cantonal de l'inspection et des relations de travail (OCIRT) pourra prolonger la suspension. La police pourra intervenir si l'entreprise refuse d'arrêter les travaux.

"Pour le département, la lutte contre le travail au noir est une priorité. La construction est un secteur-clé", a relevé Mme Fischer, qui indique que cette base légale est une première en Suisse.

MH avec Keystone-ATS

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