Rejoignez-nous

Actualité

Michel Agnant et Jérôme Christen condamnés

Publié

,

le

Michel Agnant (à gauche) et Jérôme Christen s'en sortent avec une peine symbolique de 10 jours-amende. (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Michel Agnant et Jérôme Christen ont bel et bien violé le secret de fonction. Les deux municipaux de Vevey (VD) s'en sortent toutefois avec une peine considérée comme "symbolique" de 10 jours-amende à 80 francs avec sursis pendant deux ans.

La présidente du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois, Anne-Catherine Page, a condamné mercredi à Vevey les deux élus pour une partie des faits seulement, soit pour la transmission d'informations confidentielles à leur conseiller personnel. Celui-ci n'avait pas le statut pour se voir confier de telles informations, a relevé la juge.

Contrairement au procureur, qui avait requis mardi 40 jours-amende, la présidente du tribunal a estimé qu'il n'y avait pas matière à sanction pour les deux autres cas, à savoir les documents fournis à l'avocat des deux municipaux et à la commission de gestion de la Ville de Vevey.

"C'est une tape sur la main avec une plume d'oie", a imagé Pierre Chiffelle, l'avocat de Michel Agnant, au sujet de la légèreté de la condamnation. Il a qualifié cette peine de "symbolique", sans exclure toutefois un appel ces prochains jours auprès du Tribunal cantonal.

Pour Robert Fox, avocat de Jérôme Christen, "la montagne a accouché d'une souris." Il a rappelé qu'au début de l'affaire, les deux élus de Vevey Libre faisaient face à huit dénonciations. Cinq ont été classées l'été dernier par le procureur, et deux autres n'ont pas été retenues mercredi par le Tribunal de police.

Révocation peu probable

Condamnés, Michel Agnant et Jérôme Christen peuvent théoriquement se trouver sous le coup d'une procédure de révocation du Conseil d'Etat. Une probabilité que Pierre Chiffelle "peine à imaginer" au vu du jugement. Il a expliqué que c'est le principe de proportionnalité qui devait dicter une telle décision de la part du gouvernement vaudois.

De son côté, le procureur Stephan Johner n'a pas exclu non plus un appel. "Les deux cas qui n'ont pas été retenus par le tribunal seront examinés à tête reposée", a-t-il dit, reconnaissant qu'il s'agissait "d'une question purement de droit." Comme la veille lors de son réquisitoire, il a affirmé que les deux accusés ne méritaient pas une sanction lourde au vu des faits reprochés.

Bonne foi plaidée

Michel Agnant et Jérôme Christen étaient jugés pour avoir fourni, à partir de la fin 2017, des documents confidentiels à des tiers. Les deux municipaux avaient transmis des procès-verbaux des séances de la municipalité et des documents internes en lien notamment avec l'affaire Girardin (du nom du municipal poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance).

Mardi durant leur audition, les deux accusés ont déclaré avoir agi de bonne foi. Décrivant une ambiance délétère au sein de l'exécutif veveysan, dans lequel ils étaient incapables de se faire entendre, ils ont expliqué qu'ils avaient préféré s'en référer à des tiers, quitte à transmettre des documents confidentiels. Pour le procureur, le duo aurait dû suivre les procédures légales plutôt que d'agir dans l'ombre en contournant la collégialité.

Ajoutées à l'affaire Girardin, les accusations portées à l'encontre de Michel Agnant et Jérôme Christen avaient plongé Vevey dans la crise. Les deux édiles avaient été suspendus de leurs fonctions en décembre 2018 par le Conseil d'Etat, à la demande de la municipalité de Vevey.

La prolongation de cette suspension avait toutefois été annulée début octobre par le Tribunal cantonal, qui avait jugé que la décision du gouvernement vaudois dérogeait au principe de proportionnalité. Les deux hommes avaient retrouvé leur poste le 9 octobre au sein du collège.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Biathlon: la France gagne le relais dames, la Suisse 8e

Publié

le

Lea Meier lance Lena Häcki-Gross pour son relais (© KEYSTONE/EPA/MARTIN METELKO)

La France a sans surprise remporté le relais 4 x 6 km dames à Anterselva. Elle s'est imposée nettement devant la Suède et la Norvège alors que le quatuor suisse a fini au 8e rang.

Trop lentes sur les skis, trop imprécises au tir, les Suissesses n'ont jamais été dans le coup pour le podium. Seule la troisième relayeuse Lea Meier a convaincu, avec deux erreurs au tir seulement. Elle a lancé Lena Häcki-Gross en 6e position, mais à 50 secondes du bronze.

Mais celle-ci a, comme trop souvent cet hiver, payé cher sa fébrilité au tir, ce qui lui a valu un tour de pénalité. La Suisse a donc dû se contenter de justesse d'un diplôme, ce qui était l'objectif minimal.

Devant, malgré un premier relais raté de Camille Bened, les Françaises ont dominé l'épreuve. Lou Jeanmonnot, Océane Michelon et Julia Simon ont ensuite fait la différence. La Suède a pris la médaille d'argent à 51''3 et la Norvège celle de bronze à 1'07''6.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Curling: Les Suisses toujours invaincus

Publié

le

Et de huit pour Schwaller et Cie! (© KEYSTONE/EPA/DANIEL DAL ZENNARO)

L'équipe de Suisse masculine est décidément imbattable dans le tournoi olympique. Le Team Genève a remporté son huitième succès dans le Round Robin face à la Norvège 10-4 mercredi.

D'ores et déjà qualifiés pour les demi-finales après leur victoire face à l'Allemagne la veille, Yannick Schwaller, Benoît Schwarz-van Berkel, Pablo Lachat-Couchepin et Sven Michel n'ont pas dû forcer leur talent face aux Norvégiens. Ils ont plié le match au 8e end à la faveur d'un coup de quatre, et auront l'occasion d'assurer leur première place jeudi lors de leur ultime confrontation du tour préliminaire face à l'Italie (9h05).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

Paris invite les victimes potentielles d'Epstein à témoigner

Publié

le

Des victimes potentielles de Jeffrey Epstein sont invitées à témoigner en France, (© KEYSTONE/AP/Jon Elswick)

La procureure de Paris, Laure Beccuau, a invité les victimes potentielles du criminel sexuel Jeffrey Epstein à témoigner ou à porter plainte. Cinq magistrats parisiens enquêtent sur d'éventuels faits commis en France ou dont les victimes ou auteurs seraient Français.

La publication des documents liés à Jeffrey Epstein, décédé en prison en 2019, va "nécessairement réactiver le traumatisme de certaines victimes dont, pour partie d'entre elles (...) ne nous sont pas forcément connues", a déclaré mercredi Laure Beccuau au micro de franceinfo.

"Nous voulons déjà être aux côtés de ces victimes" et "si elles le souhaitent, nous recevrons l'ensemble des déclarations qu'elles souhaiteraient faire, soit par le biais de plaintes ou de témoignages", a assuré Mme Beccuau.

Le parquet de Paris "a une compétence spécifique", "soit lorsque les auteurs sont Français", et "y compris lorsque les faits sont commis à l'étranger", "soit lorsque les victimes sont Françaises", a rappelé sa cheffe. Dans le cas où Paris ne serait tout de même pas compétent, le parquet "transmettrait l'ensemble" aux autorités qui le sont.

Le parquet a annoncé samedi la saisine de magistrats référents pour analyser d'éventuelles infractions liées à des Français, "notamment à caractère sexuel ou à caractère financier".

Mercredi, la procureure est revenue sur ces deux "enquêtes cadres", qui doivent permettre l'analyse des millions de documents, notamment avec le concours de l'Office anticybercriminalité (Ofac) et l'exploitation des sources ouvertes comme des articles de presse. "L'ensemble de ces masses de données, on va les tricoter entre elles", a résumé Mme Beccuau.

Samedi, le parquet a précisé aussi procéder "à une réanalyse intégrale du dossier d'instruction" de l'ex-agent de mannequins Jean-Luc Brunel, mort en détention en 2022. Cette "réanalyse" a pour but de pouvoir éventuellement "en extraire toute pièce susceptible d'être utilement réexploitée dans le nouveau cadre d'enquête", selon le ministère public.

Ce dossier d'instruction, dans lequel M. Brunel avait été mis en examen, avait été clôturé par un non-lieu en juillet 2023 à la suite de son décès. Aucune autre personne n'a été mise en examen dans ce dossier.

Signalement

Les magistrats se penchent, par ailleurs, sur un signalement du ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, pour les faits imputés au diplomate Fabrice Aidan, qui a échangé des dizaines de courriels pendant plusieurs années avec Jeffrey Epstein, selon les documents consultés par l'AFP; sur le recruteur de mannequins Daniel Siad, après une plainte pour viol; sur le chef d'orchestre Frédéric Chaslin après une plainte pour harcèlement sexuel.

Le ministère public a aussi indiqué travailler en coordination avec le Parquet national financier (PNF), qui a de son côté ouvert début février une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée" visant l'ancien ministre de la Culture et désormais ex-président de l'Institut du monde arabe (IMA) Jack Lang et sa fille Caroline Lang, également cités dans les "Epstein Files". Enquête dans laquelle l'IMA et le domicile de M. Lang ont été perquisitionnés lundi.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Suisse

Tags aux Brandons: condamnations pénales pour onze personnes

Publié

le

Considérant qu’une partie des textes dénoncés étaient pénalement répréhensibles, le Ministère public vaudois a condamné deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" à des jours amendes et à des amendes pour avoir respectivement peint et validé les textes incriminés (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Suite aux tags controversés des Brandons de Payerne l'an dernier, deux membres du Comité des masqués et neuf "barbouilleurs" ont été condamnés. Le Ministère public vaudois a jugé une partie des textes pénalement répréhensibles.

Le Parquet a rendu ses ordonnances vendredi dernier. Il a retenu les infractions de discrimination et d’incitation à la haine et, dans trois cas, l’injure pour l’inscription "blatte" visant un commerçant, a-t-il communiqué mercredi à Keystone-ATS.

Les prévenus ont été condamnés à des peines comprises entre 20 jours-amende à 30 francs et 90 jours-amende à 80 francs ainsi qu’à des amendes d’un montant allant de 200 francs à 1'800 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

International

L'ONU alarmée après des dizaines de victimes de drones au Soudan

Publié

le

Le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk demande aux parties au conflit au Soudan d'arrêter leurs attaques contre les civils et les infrastructures civiles (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU est "alarmée" par les attaques de drones qui ont fait plus de 50 victimes civiles ces derniers jours au Soudan. Mercredi à Genève, le Haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a lui demandé que ces violences s'arrêtent.

L'Autrichien dénonce de nouvelles "conséquences dévastatrices du recours grandissant à la guerre par drones au Soudan". Les infrastructures civiles continuent d'être ciblées, a-t-il déploré.

Dimanche et lundi, plus de 50 civils ont été tués dans des attaques séparées menées par l'armée soudanaise dans quatre Etats du pays. Les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR) ont eux lancé deux offensives similaires, dont une a fait au moins trois victimes.

"Les parties au conflit doivent prendre des dispositifs urgemment pour protéger les civils", a également ajouté M. Türk.

Depuis le début du conflit il y a près de trois ans entre les FSR et l'armée, des dizaines de milliers de personnes au total ont tuées. Près de 13 millions de personnes ont été déplacées, dont quatre millions de réfugiés. La famine est observée dans plusieurs régions. Des dizaines de millions de personnes ont besoin d'une assistance.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Publicité

L'info en continu

InternationalIl y a 15 minutes

Biathlon: la France gagne le relais dames, la Suisse 8e

La France a sans surprise remporté le relais 4 x 6 km dames à Anterselva. Elle s'est imposée nettement devant...

InternationalIl y a 21 minutes

Curling: Les Suisses toujours invaincus

L'équipe de Suisse masculine est décidément imbattable dans le tournoi olympique. Le Team Genève a...

InternationalIl y a 40 minutes

Paris invite les victimes potentielles d'Epstein à témoigner

La procureure de Paris, Laure Beccuau, a invité les victimes potentielles du criminel sexuel Jeffrey...

SuisseIl y a 41 minutes

Tags aux Brandons: condamnations pénales pour onze personnes

Suite aux tags controversés des Brandons de Payerne l'an dernier, deux membres du Comité des...

InternationalIl y a 1 heure

L'ONU alarmée après des dizaines de victimes de drones au Soudan

L'ONU est "alarmée" par les attaques de drones qui ont fait plus de 50 victimes...

SuisseIl y a 1 heure

L'année 2025 se clôt finalement sur un excédent de 300 millions

L'exercice comptable 2025 se clôt finalement dans les chiffres noirs. La Confédération a dégagé un...

SuisseIl y a 1 heure

L'année 2025 se clôt finalement sur un excédent de 300 millions

L'exercice comptable 2025 se clôt finalement dans les chiffres noirs. La Confédération a dégagé un...

SuisseIl y a 1 heure

L'année 2025 se clôt finalement sur un excédent de 300 millions

L'exercice comptable 2025 se clôt finalement dans les chiffres noirs. La Confédération a dégagé un...

InternationalIl y a 2 heures

Camille Rast se pare d'argent lors du slalom, Shiffrin l'emporte

Camille Rast a décroché la médaille d'argent du slalom olympique de Cortina. La championne du...

EnvironnementIl y a 2 heures

Sommet sur l'IA: la "tech" américaine se déploie en Inde

Les géants américains de la "tech", Nvidia et Google en tête, ont dévoilé mercredi une...