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Libéralisation des ventes d'armes abandonnée

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Le Conseil fédéral renonce à son projet de libéralisation des ventes d'armes vers les pays en conflit armé interne (archives). (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Suisse ne va pas exporter d'armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'abandonner son projet. Celui-ci avait soulevé une bronca. Une initiative populaire aurait pu être lancée pour le contrecarrer.

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions parlementaires de la politique de sécurité, fait valoir le gouvernement. La commission du Conseil des Etats avait refusé de s'exprimer, alors que celle du National a soutenu le projet par 13 voix contre 8.

Selon le Conseil fédéral, persister aurait en outre pu avoir des effets contre-productifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre. Celle-ci aurait pu à l'avenir être durcie, a expliqué le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. Ce serait le cas avec une acceptation de l'initiative populaire que les opposants ont menacé de lancer.

Le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann avait ouvert les feux dans la matinée, dans une interview à 24 Heures et La Tribune de Genève, en évoquant plutôt une suspension du projet. "Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu'il n'était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment."

Première décision en juin

L'ordonnance interdit actuellement d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait décidé de revoir ce texte. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu'il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs que l'octroi d'une autorisation d'exporter soit valable deux ans au lieu d'un. Il voulait aussi qu'il soit possible de prolonger d’un an, et non plus de six mois, la durée de ces autorisations. Dernier élément du projet: il fallait prendre en considération la préservation de la base industrielle en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation.

Bronca

Cette décision de principe a soulevé une bronca. Le Conseil national s'y est opposé sur la base d'une motion du PBD, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Seule la droite a soutenu le gouvernement.

Une coalition de milieux opposés à cette libéralisation avait auparavant menacé de lancer une "initiative de rectification" si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l'homme avaient alors été assouplies.

Inscription dans la loi

Cette coalition se réjouit de la décision prise aujourd'hui. "C'est le signe que le Conseil fédéral a un peu retrouvé la raison et le sens des valeurs suisses", a indiqué à Keystone-ATS la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), co-présidente de la coalition.

Et d'ajouter que cela montre qu'un débat public sur le sujet est nécessaire. La meilleure façon d'en avoir un est d'inscrire dans la loi des règles claires concernant les exportations d'armes. La coalition poursuivra ses efforts dans ce sens.

Quant à savoir si cela prendra la forme d'une initiative, Mme Mazzone a précisé qu'aucune décision n'avait été prise pour le moment. La coalition attend de voir quel sort le Conseil des Etats réservera à la motion PBD. Elle "examinera ensuite la situation".

Industrie suisse affaiblie

La réaction est tout autre du côté de l'industrie. Si elle respecte la décision du Conseil fédéral, l'entreprise d'armement de la Confédération RUAG ne cache pas sa déception. "Une telle décision n'est pas bonne pour l'indépendance de la Suisse et l'emploi", a réagi mercredi devant la presse Remo Lütolf, nouveau président du conseil d'administration de RUAG.

"L'industrie suisse et ses compétences de base s'en verront affaiblies", a-t-il poursuivi. Une situation qui pourrait être problématique, selon lui, en temps de crise.

M. Lütolf a fait remarquer que "d'autres pays européens neutres, comme la Finlande, ont des réglementations plus raisonnables et plus complaisantes que la Suisse concernant les exportations". Avant de conclure que le sujet est surtout politique.

Le président de la commission Werner Salzmann du National (UDC/BE) a dénoncé, lui, sur les ondes de la radio alémanique SRF "l'excitation médiatique" suscitée par " certains grands journaux". Ceux-ci n'ont jamais précisé que l'assouplissement ne concernait pas du matériel propre à alimenter des guerres, mais bien du matériel pouvant sauver des vies, comme des boucliers antimissiles ou des véhicules blindés.

Source ATS

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International

L'ONU parle de possibles crimes contre l'humanité à Gaza

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Le haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk reproche à l'armée israélienne l'absence de proportionnalité au moins dans plusieurs bombardements contre les Palestiniens (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU a analysé six bombardements israéliens dans la bande de Gaza, estimant que l'Etat hébreu a pu violer le droit international. Elle dit que, lorsqu'elles sont systématiques et répandues, les attaques contre les civils peuvent impliquer des crimes contre l'humanité.

Dans un rapport publié mercredi par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, des bombardements sur des habitations, une école, des camps de réfugiés et un marché entre octobre et décembre derniers sont analysés. "L'exigence de choisir les moyens et les méthodes de guerre qui évitent ou au moins minimisent les dégâts civils semble avoir été violée", affirme le haut-commissaire Volker Türk.

Le rapport de l'ONU laisse penser à la possible "implication de crimes contre l'humanité". Il parle de possibles crimes de guerre, de même que ceux du Hamas et d'autres groupes palestiniens.

La semaine dernière, la Commission d'enquête internationale indépendante avait elle affirmé qu'Israël avait perpétré des crimes contre l'humanité. Elle reprochait aux groupes palestiniens des crimes de guerre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Alpiq renforce ses capacités de stockage d'énergie en Finlande

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L'énergéticien valdo-soleurois poursuit son expansion en Finlande, après la prise de contrôle en avril sur le spécialiste de l'hydrogène P2X Solutions. (archive) (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Alpiq accroît ses capacités de stockage d'énergie en Finlande, avec l'acquisition pour pour un montant non dévoilé un système de stockage par batterie (BESS) d'une puissance de 30 mégawatts (MW) et d'une capacité de 36 mégawatts/heures (MWh).

L'installation sise à Valkeakoski, à une trentaine de kilomètres de Tampere, dans le sud-ouest du pays, devrait être opérationnelle à mi-2025.

La batterie, laquelle servira principalement à stabiliser le réseau électrique, sera l'une des plus puissantes de Finlande, précise mercredi Alpiq. Le spécialiste finlandais Merus Power fournira l'installation clé en main, la mettra en service et la connectera au réseau d'ici juillet 2025. Toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues. L'entreprise assurera également l'exploitation et la maintenance.

Visant la neutralité carbone en 2035, la Finlande mise sur l'expansion de l'énergie éolienne qui devrait produire 119 térawattheures (TWh) d'énergie renouvelable par an d'ici 2035, contre 12,5 TWh en 2022. Les batteries de grande capacité constituent également un élément clé de la transition énergétique, permettant de compenser à court terme la production et la consommation d'électricité pour stabiliser le réseau électrique et sa fréquence.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Zurich Insurance prend les rênes de l'assureur indien Kotak

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Le mastodonte zurichois de l'assurance se targue d'être devenu le premier acteur étranger du secteur à prendre pied sur le sous-continent depuis une modification législative en 2021. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Zurich Insurance revendique une prise de contrôle effective sur l'assureur indien Kotak General Insurance. L'assureur zurichois concrétise ainsi l'accord en ce sens convenu en novembre dernier.

La multinationale zurichoise a déboursé 5560 crores ou 670 millions de dollars, soit environ 592 millions de francs, pour s'emparer de 70% du capital de Kotak, précise-t-elle dans un communiqué mercredi.

La déclaration d'intention de début novembre portait sur une participation de 51% pour un montant de 488 millions de dollars, assortie d'une option sur une part additionnelle de 19%.

Elle demeurait conditionnée à l'approbation de la Banque centrale indienne, ainsi que celles des gendarmes de l'assurance et du développement du sous-continent, que Zurich assure avoir désormais obtenues.

Ensemble, les deux entreprises formeront une société d'assurance globale de premier plan, combinant la position dominante de Zurich Insurance avec l'expertise locale de Kotak dans un des marchés de croissance les plus importants.

Zurich se targue au passage de devenir le premier assureur étranger à s'établir sur le marché indien depuis un ajustement législatif permettant de s'emparer de jusqu'à 74% d'un assureur local.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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International

Début du sommet entre Vladimir Poutine et Kim Jong Un à Pyongyang

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Le président russe Vladimir Poutine et le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un se sont rencontrés à l'aéroport de Pyongyang. (© KEYSTONE/AP/Gavriil Grigorov)

Le président russe Vladimir Poutine et le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un ont entamé mercredi leurs entretiens dans le cadre d'un sommet bilatéral après une grande cérémonie sur la place principale de la capitale Pyongyang, ont rapporté des agences de presse russes.

"Le cortège du président russe, mené par la limousine Aurus dans laquelle se trouvait M. Poutine, s'est rendu sur la place Kim Il Sung", a rapporté Interfax.

Le chef de l'Etat russe et le numéro un nord-coréen ont ensuite "entamé des négociations dans le cadre de leurs délégations", à la résidence officielle Kumsusan, a précisé RIA Novosti.

Le président russe est arrivé à Pyongyang tôt mercredi. Il s'agit de sa première visite en Corée du Nord depuis 24 ans. MM. Poutine et Kim devraient aborder le renforcement des relations militaires entre les deux pays lors de leurs entretiens de mercredi, dans le contexte de l'opération militaire russe en Ukraine.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le président de Taïwan dit qu'il "ne cédera pas" face à la Chine

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Le président de Taïwan Lai Ching-te. (© KEYSTONE/AP/Chiang Ying-ying)

Taïwan "ne cédera pas" face à la pression de la Chine, a déclaré mercredi le président de l'île gouvernée de façon autonome, Lai Ching-te.

"L'annexion de Taïwan est une politique nationale de la République populaire de Chine", a observé M. Lai lors d'une conférence de presse organisée à l'issue de son premier mois de mandat.

"En plus de la force militaire, (le gouvernement chinois) a de plus en plus recours à des méthodes de coercition non traditionnelles pour tenter de forcer Taïwan à se soumettre. Mais Taïwan ne cédera pas à la pression", a assuré M. Lai.

"Le peuple de Taïwan défendra fermement la souveraineté nationale et conservera son mode de vie constitutionnel démocratique et libre", a-t-il ajouté.

La Chine a souligné que les manoeuvres militaires lancées quelques jours après l'investiture du président Lai le 20 mai, constituaient une "punition" pour son discours d'investiture, que Pékin avait qualifié d'"aveu d'indépendance de Taïwan". Pendant 48 heures, la Chine avait mobilisé des navires de guerre, des avions, des soldats et des lance-missiles pour encercler l'île.

Pékin appelle à une réunification "pacifique" avec ce territoire démocratique de 23 millions d'habitants, mais n'exclut pas d'employer la force pour le placer sous son contrôle.

Après ces exercices, Pékin a promis que les pressions militaires sur l'île se poursuivraient "tant que les provocations liées à l'indépendance de Taïwan continueront".

Séparé de la Chine par un étroit canal, Taïwan dispose de son propre gouvernement, de sa propre armée et de sa propre monnaie.

M. Lai, considéré comme un "dangereux séparatiste" par la Chine, a estimé qu'il n'était pas nécessaire que Taïwan déclare officiellement son indépendance, car elle était "déjà indépendante".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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