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Libéralisation des ventes d’armes abandonnée

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Le Conseil fédéral renonce à son projet de libéralisation des ventes d'armes vers les pays en conflit armé interne (archives). (©KEYSTONE/URS FLUEELER)

La Suisse ne va pas exporter d’armes vers les pays en conflit armé interne. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d’abandonner son projet. Celui-ci avait soulevé une bronca. Une initiative populaire aurait pu être lancée pour le contrecarrer.

Cette réforme ne bénéficie plus du soutien politique nécessaire, notamment dans les commissions parlementaires de la politique de sécurité, fait valoir le gouvernement. La commission du Conseil des Etats avait refusé de s’exprimer, alors que celle du National a soutenu le projet par 13 voix contre 8.

Selon le Conseil fédéral, persister aurait en outre pu avoir des effets contre-productifs sur la pratique actuelle en matière d’autorisation d’exportation de matériel de guerre. Celle-ci aurait pu à l’avenir être durcie, a expliqué le porte-parole du gouvernement André Simonazzi. Ce serait le cas avec une acceptation de l’initiative populaire que les opposants ont menacé de lancer.

Le ministre de l’économie Johann Schneider-Ammann avait ouvert les feux dans la matinée, dans une interview à 24 Heures et La Tribune de Genève, en évoquant plutôt une suspension du projet. « Nous avons beaucoup discuté et pesé les pour et les contre et nous sommes parvenus nous-mêmes à la conclusion qu’il n’était ni très réaliste, ni très intelligent de continuer le processus de libéralisation dans un tel moment. »

Première décision en juin

L’ordonnance interdit actuellement d’exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international. En juin, le gouvernement avait décidé de revoir ce texte. L’industrie suisse d’armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Le Conseil fédéral voulait qu’il soit possible d’accorder une autorisation d’exportation s’il n’y a aucune raison de penser que le matériel de guerre sera utilisé dans un conflit armé interne. Selon lui, la dérogation envisagée ne se serait pas appliquée à des pays rongés par la guerre civile, comme le Yémen ou la Syrie aujourd’hui.

Le gouvernement souhaitait par ailleurs que l’octroi d’une autorisation d’exporter soit valable deux ans au lieu d’un. Il voulait aussi qu’il soit possible de prolonger d’un an, et non plus de six mois, la durée de ces autorisations. Dernier élément du projet: il fallait prendre en considération la préservation de la base industrielle en tant que critère autonome dans la procédure d’autorisation.

Bronca

Cette décision de principe a soulevé une bronca. Le Conseil national s’y est opposé sur la base d’une motion du PBD, demandant que le Parlement tranche lui-même la question. Seule la droite a soutenu le gouvernement.

Une coalition de milieux opposés à cette libéralisation avait auparavant menacé de lancer une « initiative de rectification » si le Parlement ne parvenait pas à faire reculer le Conseil fédéral. Elle veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l’homme avaient alors été assouplies.

Inscription dans la loi

Cette coalition se réjouit de la décision prise aujourd’hui. « C’est le signe que le Conseil fédéral a un peu retrouvé la raison et le sens des valeurs suisses », a indiqué à Keystone-ATS la conseillère nationale Lisa Mazzone (Verts/GE), co-présidente de la coalition.

Et d’ajouter que cela montre qu’un débat public sur le sujet est nécessaire. La meilleure façon d’en avoir un est d’inscrire dans la loi des règles claires concernant les exportations d’armes. La coalition poursuivra ses efforts dans ce sens.

Quant à savoir si cela prendra la forme d’une initiative, Mme Mazzone a précisé qu’aucune décision n’avait été prise pour le moment. La coalition attend de voir quel sort le Conseil des Etats réservera à la motion PBD. Elle « examinera ensuite la situation ».

Industrie suisse affaiblie

La réaction est tout autre du côté de l’industrie. Si elle respecte la décision du Conseil fédéral, l’entreprise d’armement de la Confédération RUAG ne cache pas sa déception. « Une telle décision n’est pas bonne pour l’indépendance de la Suisse et l’emploi », a réagi mercredi devant la presse Remo Lütolf, nouveau président du conseil d’administration de RUAG.

« L’industrie suisse et ses compétences de base s’en verront affaiblies », a-t-il poursuivi. Une situation qui pourrait être problématique, selon lui, en temps de crise.

M. Lütolf a fait remarquer que « d’autres pays européens neutres, comme la Finlande, ont des réglementations plus raisonnables et plus complaisantes que la Suisse concernant les exportations ». Avant de conclure que le sujet est surtout politique.

Le président de la commission Werner Salzmann du National (UDC/BE) a dénoncé, lui, sur les ondes de la radio alémanique SRF « l’excitation médiatique » suscitée par  » certains grands journaux ». Ceux-ci n’ont jamais précisé que l’assouplissement ne concernait pas du matériel propre à alimenter des guerres, mais bien du matériel pouvant sauver des vies, comme des boucliers antimissiles ou des véhicules blindés.

Source ATS

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Rupture de conduite d’eaux usées à Genève: baignade déconseillée dans l’Aire

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L’Etat de Genève déconseille fortement la baignade aux riverains dans l’Aire jusqu’à vendredi soir. En cause, la rupture d’une conduite d’eaux usées dans la plaine de l’Aire constatée mercredi en début de soirée.

L’Office cantonal de l’eau et les SIG ont dévié temporairement ces eaux dans le Rhône afin de protéger la rivière de l’Aire des impacts environnementaux de cette rupture de conduite, écrit le Département du territoire jeudi dans un communiqué.

L’impact environnemental sur le Rhône est négligeable. Les débits du fleuve étant au minimum 1000 fois plus important que ceux de l’Aire, ils garantissent une dilution suffisante. Les équipes SIG réalisent des travaux approfondis de remplacement de la conduite endommagée.

Par principe de précaution, il est recommandé aux citoyens de ne pas se baigner dans la rivière entre l’autoroute et Lancy en raison de la pollution temporaire. Les causes de l’incident sont pour l’heure en cours d’analyse.

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Lac Léman: les lignes touristiques de la CGN rouvrent dès le 6 juin

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KEYSTONE/LAURENT GILLIERON

Les emblématiques bateaux à vapeur de la CGN sont bientôt de retour dans le paysage lacustre. La CGN procédera dès le 6 juin à la réouverture progressive de ses lignes touristiques suspendues depuis le 13 mars dernier en raison de l’épidémie du coronavirus.

Le plan de reprise couvrira l’intégralité des rives lémaniques suisses jusqu’au 15 juin, indique jeudi la CGN. Il sera articulé autour de trois boucles, proposées au public au départ de Lausanne, Genève et Le Bouveret (VS) avec une desserte des ports principaux.

Cet horaire spécial s’explique notamment par le temps nécessaire à remettre en exploitation la totalité de la flotte. En fonction de la fréquentation, les lignes seront renforcées si nécessaire.

Dès le 15 juin, les rives françaises seront également accessibles au plus grand nombre. Les lignes transfrontalières N1 (Lausanne – Evian), N2 (Lausanne – Thonon), et N3 (Nyon-Yvoire) seront à nouveau en libre accès avec la levée des restrictions douanières.

Enfin, dès le 28 juin, la CGN opérera à nouveau à plein avec son horaire usuel de haute saison. Toutes les conditions sanitaires requises selon les directives de la Confédération seront respectées sur l’ensemble de la flotte, précise le communiqué.

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Pétition: 17’500 signatures en faveur de nouvelles bandes cyclables à Genève

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La pétition « oui aux nouvelles bandes cyclables à Genève » a récolté plus de 17’500 signatures. Déposée jeudi matin auprès du canton et de la Ville de Genève, elle demande que les aménagements cyclables provisoires installés dans le contexte du Covid-19 soient développés sur d’autres axes et pérennisés.

C’est un véritable élan populaire de soutien à ces aménagements qui s’est manifesté, indiquent les initiants jeudi dans leur communiqué. Parmi eux, actif-trafiC, Pro Vélo Genève, ATE, WWF, Mobilité Piétonne ainsi que des associations de quartier.

La population exprime par cette pétition son soutien fort aux mesures mises en place par les autorités dans le cadre de la sortie du semi-confinement. Elle les invite à pérenniser et développer encore ces installations, se réjouissent les pétitionnaires, soulignant qu’en Suisse, la distance moyenne parcourue à vélo a été multipliée par trois pendant le semi-confinement.

Partout où c’est possible, les associations demandent que ces bandes soient transformées en véritables pistes cyclables. La voie bidirectionnelle sur les quais de la rive droite votée la semaine dernière en Ville de Genève est un bon exemple, expliquent-ils.

Gros potentiel

Selon le bureau spécialisé Mobilidée, dans certaines entreprises, il existerait jusqu’à 60% de potentiel vélo (en termes de distance domicile – travail) et une grande « appétence » pour l’usage du vélo parmi les travailleurs, y compris ceux qui se déplacent aujourd’hui en voiture. Le frein principal: la discontinuité et la dangerosité du réseau cyclable.

Les associations invitent les autorités à poursuivre l’effort en équipant d’autres tronçons, notamment sur les routes pénétrantes menant au centre-ville, telle que le demande la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée. Les autres communes du canton (hors Ville de Genève), en particulier celles de la première couronne urbaine, doivent donc aussi pouvoir réaliser de tels itinéraires cyclables.

Les points sur les i

Face aux messages parfois agressifs, aux réactions épidermiques et à certaines « fake news » entendues dans le débat actuel, les pétitionnaires souhaitent rappeler que les itinéraires choisis ne sortent pas d’un chapeau. Ils sont au contraire des scénarios étudiés depuis longtemps par les services.

Afin de pérenniser des itinéraires, il faudra passer par les procédures classiques liées à l’aménagement (consultations, autorisations). Enfin, ils rappellent que le cadre légal confirme la primauté des vélos, piétons et des transports publics sur les voitures, au centre et dans l’hyper-centre. Celui-ci prévoit aussi l’aménagement de pistes cyclables structurées, continues, directes et sécurisées sur le réseau de routes primaires et secondaires.

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Genève: un copieux menu de votation le 27 septembre

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A Genève, les votations cantonales du 17 mai sont reportées au 27 septembre 2020. Un menu copieux attend la population ce dimanche-là.

Les Genevois voteront sur cinq objets fédéraux, a déclaré jeudi Michèle Righetti, chancelière d’Etat, lors d’un point de presse. Ils devront également se prononcer sur les cinq objets cantonaux qui auraient dû être soumis au vote le 17 mai dernier. Le scrutin avait alors été annulé par le Conseil d’Etat en raison de la pandémie.

Pour mémoire, le peuple genevois votera au niveau cantonal sur l’initiative populaire « Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d’emplois » et sur l’initiative populaire demandant un salaire minimum de 23 francs. Au menu également, deux modifications de la Constitution, l’une portant sur l’aide à domicile garantie pour tous, l’autre sur la présidence tournante du Conseil d’Etat.

Enfin, la population dira s’il veut du référendum du TCS contre la modification de la loi sur la circulation routière. Celle-ci prévoit de pouvoir supprimer sans compensation 4’000 places de stationnement en surface à Genève.

Le Conseil d’Etat a fixé à cette même date la votation sur la délibération du Conseil municipal de Bernex. Celle-ci ouvre un crédit de 1,96 million de francs pour l’aménagement des arrêts dans la zone du tram TCOB, du terminus temporaire jusqu’à Vailly.

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Genève: le secondaire II reprend dès le 8 juin en petits groupes

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A Genève, la reprise se fera en petits groupes dans les établissements de l’enseignement secondaire II dès le 8 juin. Cette mesure vise à permettre la distanciation sociale et à éviter qu’un trop grand nombre d’élèves ne se retrouvent dans les transports publics en même temps.

Alors que les mesures de distanciation doivent être maintenues entre élèves, ainsi qu’entre élèves et professeurs, « on ne peut imaginer une reprise habituelle, étant donné la grandeur des classes », a expliqué Anne Emery-Torracinta, magistrate en charge de l’instruction publique jeudi lors d’un point de presse.

C’est pourquoi le Département prévoit des ateliers spécifiques, qui pourront varier en fonction des besoins des élèves. Il s’agira soit d’essayer de terminer les programmes, de combler des lacunes, voire de réorienter et rechercher des places d’apprentissage, a-t-elle annoncé.

Pour certains, l’enseignement à distance va se poursuivre, même si chacun viendra au moins quelques fois à l’école. Les élèves seront informés individuellement.

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