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Le National veut durcir les exportations, mais avec des exceptions

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La coalition contre les exportations d'armes a déposé son initiative, munie de plus de 130'000 signatures, le 24 juin 2019 (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les conditions pour exporter des armes devraient être durcies, mais pas inscrites dans la Constitution. Comme le Conseil des Etats, le National devrait rejeter l'initiative "correctrice" au profit du contre-projet. Mais les exceptions inscrites dans celui-ci divisent.

La Chambre du peuple a entamé lundi l'examen de l'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Le débat se poursuivra mercredi, ainsi que les votes sur les deux textes.

L'initiative a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des Vert'libéraux. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.

Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient plus les modifier. Toute adaptation serait soumise à l'approbation du peuple et des cantons.

Les initiants veulent revenir sur des assouplissements décidés par le gouvernement ces dernières années. Depuis 2014 notamment, les ventes d'armes et de munitions à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains existe.

Inscription dans la loi

Un renforcement est nécessaire, mais cette initiative va trop loin, a expliqué François Pointet (PVL/VD) au nom de la commission. Il n'est pas nécessaire d'ancrer dans la Constitution les conditions d'autorisation. Cette demande peut être réglée au niveau de la loi comme le propose le contre-projet.

Le Parlement pourra adapter les critères à tout moment, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). La voie législative garantit la légitimité parlementaire, a complété Sidney Kamerzin (Centre/VS).

Pour Beat Flach (PVL/AG), membre du comité d'initiative, le texte introduit un "changement nécessaire". Des grenades de l'Etat islamique estampillées RUAG, des munitions suisses utilisées en Libye ou en Syrie: Baptiste Hurni (PS/NE) a multiplié les exemples pour affirmer le bien-fondé de l'initiative.

La Suisse, qui axe sa politique étrangère sur le droit international, sur la neutralité et sur la promotion de la paix ne doit pas se rendre complice de conflits armés et d'exactions sanglantes, a ajouté Nicolas Walder (Verts/GE). Ce principe doit servir de ligne rouge à toutes les politiques.

Clause en question

Le contre-projet prévoit une clause dérogatoire donnant au Conseil fédéral la compétence de s'écarter des critères d'autorisation dans des circonstances exceptionnelles. Cette clause, que le Conseil des Etats a supprimée, a été au centre des discussions.

Le PLR et une majorité du Centre ont défendu la proposition élaborée en commission: des exceptions seraient prévues pour des Etats démocratiques qui disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. Le Conseil fédéral conserverait une certaine marge de manoeuvre et de souplesse, a avancé M. Kamerzin.

Cette solution satisfait les demandes des initiants, a affirmé Maja Riniker (PLR/AG). Il faut permettre des exceptions et éviter les restrictions excessives.

Pour les partisans de l'initiative, cette formulation n'est pas claire. Qu'est-ce qu'un pays démocratique, s'est demandé Priska Seiler Graf (PS/ZH). "La version de la commission donne encore plus de latitude au Conseil fédéral que la version du Conseil fédéral lui-même. C'est un comble", a déclaré Isabelle Chevalley (PVL/VD).

Les initiants soutiennent la solution du Conseil des Etats. Ils refuseront dès lors de retirer l'initiative si la proposition de la commission reste dans le contre-projet, a averti Mme Seiler-Graf.

Emplois en jeu

Des arguments économiques ont encore été avancés. La Suisse doit pouvoir conserver une capacité industrielle adaptée à sa défense nationale. Plus de dix mille emplois sont en jeu, a prévenu Maja Riniker.

On perd déjà des marchés et des emplois, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS). Des entreprises spécialisées dans la défense vont délocaliser et la Suisse verra partir des investissements de recherche et de développement dans des secteurs de pointe.

L'UDC ne veut toutefois ni de l'initiative ni du contre-projet. Inscrire dans la loi des principes qui figurent déjà dans l'ordonnance, c'est priver le gouvernement de flexibilité, a estimé M. Addor.

L'ordonnance ne suffit pas, a répondu Nicolas Walder. Il ne faut pas que les exportations d'armes fassent l'objet d'une multitude d'exceptions, selon lui.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

La Fondation Etrillard lance un prix "Nature dans la ville"

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La Fondation Etrillard crée un nouveau prix pour soutenir la nature en ville. (Photo d'illustration) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La Fondation Etrillard annonce la création d'un nouveau prix pour favoriser la nature en milieu urbain, en Suisse et en France. Intitulée "Nature dans la ville", cette distinction est dotée de 30'000 francs. L'appel aux candidatures est ouvert et court jusqu'au 10 avril.

La fondation basée à Genève veut récompenser les aménagements qui améliorent la qualité de vie des habitants et favorisent la biodiversité. Les projets présentés devront être accessibles au grand public et être administrés de manière "désintéressée", selon le communiqué. Les travaux d'aménagement doivent déjà être engagés ou débuter dans les deux années suivant l'attribution du prix.

Les entités tant publiques que privées peuvent participer. Le projet lauréat sera désigné par un jury franco-suisse composé de spécialistes de l'urbanisme et de l'environnement.

Face aux enjeux de densification urbaine et aux vagues de chaleur de plus en plus intenses, la Fondation explique à Keystone-ATS que sa priorité est de réintégrer des espaces naturels en ville. Elle rappelle que 74% de la population suisse habite en agglomération et que l'accès à la nature constitue un enjeu majeur de santé publique. Or, elle est "souvent peu visible et difficilement accessible", selon son communiqué.

La Fondation Etrillard constate encore que "le manque de prix dédiés au développement d'espaces verts dans les milieux fortement urbanisés". Ce nouveau dispositif s'ajoute à d'autres récompenses locales et cantonales déjà existantes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Trump dit qu'il ne pensera plus "uniquement à la paix"

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Le Groenland, terre de convoitises. (© KEYSTONE/AP/EVGENIY MALOLETKA)

Donald Trump dit qu'il ne se sent plus tenu de penser "uniquement à la paix" faute d'avoir obtenu le prix Nobel, dans un message publié lundi. Il juge que le monde ne sera pas sûr tant que le Groenland ne sera pas aux mains des Etats-Unis.

Les tensions entre Européens et Américains faisaient chuter les principales Bourses européennes, après la menace proférée par le président américain d'imposer à huit pays européens de nouvelles surtaxes douanières en raison de leur opposition sur le Groenland. L'Union européenne a promis une riposte.

"Étant donné que votre pays a décidé de ne pas m'attribuer le prix Nobel de la paix pour avoir mis fin à +PLUS+ de 8 guerres, je ne me sens plus obligé de penser uniquement à la paix", écrit M. Trump dans un message adressé au Premier ministre norvégien Jonas Gahr Store rendu public lundi.

Le cabinet de M. Store a confirmé l'authenticité de la lettre, dans un message à l'AFP.

Cette lettre a été reçue en réponse à un message de la part de M. Store et du président finlandais Alexander Stubb, dans lequel ils ont dit leur "opposition à ces augmentations tarifaires annoncées à l'encontre de la Norvège, de la Finlande et de certains autres pays", explique le cabinet du Premier ministre norvégien.

M. Store a aussi rappelé que le prix Nobel de la paix n'était pas décerné par le gouvernement norvégien.

Prise de contrôle

"J'ai clairement expliqué, y compris au président Trump, ce qui est bien connu, à savoir que le prix est décerné par un comité Nobel indépendant et non par le gouvernement norvégien", a-t-il dit.

Dans son message au Premier ministre, Donald Trump réitère son souhait de voir les États-Unis prendre le contrôle du Groenland, un territoire autonome danois.

"Le Danemark ne peut pas protéger ce territoire contre la Russie ou la Chine", écrit-il. "Le monde ne sera pas en sécurité tant que nous n'aurons pas le Contrôle Total et Absolu du Groenland", a-t-il répété.

Rencontre à l'Otan

Donald Trump a mené une campagne acharnée pour remporter le prix Nobel de la paix l'année dernière, pour ce qu'il qualifie d'efforts visant à mettre fin à huit guerres.

Le prix a été décerné à l'opposante vénézuélienne Maria Corina Machado, qui s'est rendue à Oslo le mois dernier au lendemain de la remise du prix, après avoir fui le Venezuela en bateau.

Sur Truth Social, Trump affirme que l'Otan dit au Danemark depuis 20 ans que le pays nordique doit "écarter la menace russe du Groenland".

"Malheureusement, le Danemark n'a rien pu faire à ce sujet. Le moment est venu d'agir, et cela sera fait !!!", a-t-il déclaré.

Le ministre danois de la Défense, Troels Lund Poulsen, a souligné que des mesures avaient déjà été prises.

"Les gouvernements danois et groenlandais, en collaboration avec plusieurs alliés de l'Otan, ont décidé d'accroître leur présence militaire et leurs activités d'entraînement dans l'Arctique et l'Atlantique Nord", a ajouté le ministre dans un communiqué publié lundi.

M. Lund Poulsen et la ministre groenlandaise des Affaires étrangères, Vivian Motzfeldt, doivent rencontrer le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, dans la journée.

"Chantage"

Par ailleurs, face à la menace douanière américaine, un sommet extraordinaire des dirigeants des 27 pays de l'UE va être organisé, probablement jeudi, et la Commission a été chargée d'examiner les différentes ripostes envisageables.

Emmanuel Macron compte ainsi demander l'activation de l'instrument anticoercition de l'UE, qui permet de limiter les importations provenant d'un pays ou son accès à certains marchés publics et de bloquer certains investissements.

"Nous ne céderons pas au chantage. L'Europe donnera une réponse claire et unanime. Nous préparons actuellement des contre-mesures concertées", a déclaré le ministre allemand de l'Économie Lars Klingbeil.

Donald Trump menace d'ajouter 10% de droits de douane supplémentaires sur les importations de huit pays européens, dont le France, le Royaume-Uni et l'Allemagne.

Dans ce contexte, les Bourse de Paris, Francfort et Milan reculaient de plus de 1% en milieu de matinée.

"Utiliser les droits de douane contre des alliés est une erreur totale", a réagi le Premier ministre britannique Keir Starmer.

Au Groenland, la fédération groenlandaise de chiens de traîneau a annoncé que le nouvel envoyé spécial américain dans l'île arctique avait été désinvité à sa course annuelle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

"Large augmentation" des exécutions en 2025 selon l'ONU

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Le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme dirigé par Volker Türk dénonce notamment l'augmentation des exécutions liées à la drogue (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU s'alarme d'une "large augmentation" du nombre d'exécutions l'année dernière. De plus en plus d'entre elles sont liées à des affaires de drogue sans volonté de tuer, a-t-elle affirmé lundi à Genève.

"C'est non seulement incompatible avec le droit international mais également inefficace pour dissuader de perpétrer des crimes", déplore le Haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk. Il dénonce aussi les peines capitales infligées à des personnes qui étaient des enfants au moment des faits qui leur sont reprochés, tout comme le secret qui entoure toutes ces exécutions.

Au moins 1500 individus ont subi cette sentence l'année dernière. M. Türk parle d'"intimidation d'Etat" avec un impact disproportionné sur les minorités et les migrants. En Arabie saoudite, un record d'au moins 356 personnes ont été exécutées.

Les peines capitales pour de la drogue ont été rétablies en 2022 dans ce pays. Aux Etats-Unis, le chiffre a atteint 47. Et le Haut-Commissariat cible les propositions de loi actuellement en Israël qui établiraient des exécutions obligatoires applicables seulement aux Palestiniens. De même que les violations des droits humains perpétrées par le Hamas dans la bande de Gaza.

En revanche, le Vietnam a diminué le nombre de crimes punis de la peine capitale, tout comme le Pakistan. Le Zimbabwe a décidé fin 2024 de ne plus mener des exécutions pour des crimes de droit commun. D'autres pays ont pris un certain nombre de décisions positives, dit le Haut-Commissariat.

La peine capitale "peut mener à l'exécution d'innocents", insiste encore M. Türk. Elle est "aussi souvent appliquée arbitrairement et de manière discriminatoire", ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

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Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le prince Harry à Londres pour un nouveau procès contre un tabloïd

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Harry, qui tient les paparazzi pour responsables de la mort de sa mère Diana en 1997 à Paris, nourrit une forte animosité contre la puissante presse à scandale britannique. (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

Le prince Harry est arrivé lundi matin à la Haute Cour de Londres pour le premier jour de son procès contre l'éditeur du Daily Mail, qu'il accuse d'avoir obtenu des informations sur sa vie privée de façon illégale.

Le fils cadet du roi Charles III, qui vit en Californie avec son épouse Meghan et leurs deux enfants, mène depuis plusieurs années une bataille contre les tabloïds.

Le prince de 41 ans est arrivé à la Haute Cour en costume sombre, souriant, peu après 10h00, une trentaine de minutes avant le début de ce procès prévu pour durer neuf semaines.

Selon le calendrier d'audience, il va témoigner toute la journée de jeudi, comme il l'avait fait en 2023 contre MGN, l'éditeur du Daily Mirror. Il était alors devenu le premier membre de la famille royale à déposer à la barre lors d'un procès en plus de cent ans.

Il s'agit selon son entourage du dernier procès intenté par le prince contre des éditeurs de tabloïds et leurs pratiques illicites.

Au total, sept personnalités attaquent Associated Newspapers Limited (ANL), éditeur du Daily Mail et du Mail on Sunday: aux côtés de Harry, figurent notamment le chanteur Elton John et son époux David Furnish, ainsi que les actrices Elizabeth Hurley et Sadie Frost.

Ces deux dernières ont également pris place dans la salle d'audience à la Haute Cour.

Tous accusent ANL d'avoir eu recours à des détectives privés pour installer des dispositifs d'écoute dans leurs voitures et domiciles, d'avoir piraté leurs conversations téléphoniques, d'avoir payé des policiers pour avoir accès à des informations confidentielles, principalement entre 1993 et 2011.

Le groupe ANL "nie vigoureusement" ces accusations, qu'il a qualifiées dans le passé d'"absurdes".

Harry, qui tient les paparazzi pour responsables de la mort de sa mère Diana en 1997 à Paris, nourrit une forte animosité contre la puissante presse à scandale britannique.

Les pratiques illicites des tabloïds ont "tellement eu d'impact sur sa vie, qu'il veut aller au fond des choses. Il s'est vraiment engagé dans cette cause", a souligné à l'AFP Mark Stephens, avocat spécialisé dans les médias.

Pratiques "ignobles"

En 2023, il avait obtenu la condamnation de l'éditeur du Daily Mirror pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques et reçu des dommages et intérêts à hauteur de 140'600 livres sterling (environ 150'000 francs).

Dans ce procès, il avait dénoncé à la barre les pratiques "ignobles" de certains journaux et parlé de sa "paranoïa" face aux intrusions dans sa vie privée. "J'ai connu l'hostilité de la presse depuis que je suis né", avait-il déclaré.

Il y a un an, il avait obtenu un dédommagement ainsi que des excuses du propriétaire du Sun. Cet accord avec le groupe News Group Newspapers (NGN) de Rupert Murdoch avait permis d'éviter un procès de plusieurs semaines.

Harry, qui avec Meghan s'est mis en retrait de la famille royale en 2020 après un départ fracassant du Royaume-Uni, ne devrait pas voir son père lors de son passage à Londres.

Harry et Charles se sont vus en septembre lors d'une rencontre brève, leur première depuis un an et demi.

Le prince avait confié en mai 2025 à la BBC qu'il "aimerait beaucoup (se) réconcilier avec (sa) famille", en particulier avec son père, âgé de 77 ans et atteint d'un cancer dont la nature n'a pas été dévoilée.

Selon l'agence de presse PA, ils sont désormais en contact régulier.

Chaque visite du prince Harry au Royaume-Uni pose aussi la question de sa sécurité.

Il a perdu en mai un recours pour obtenir une protection policière similaire à celle qu'il avait lorsqu'il était un membre actif de la famille royale.

Le prince s'était dit "abattu" par cette décision, qui l'empêchait, selon lui, de revenir avec Meghan et leurs deux enfants au Royaume-Uni pour des raisons de sécurité.

Mais selon des médias britanniques, le ministère de l'Intérieur a ordonné une évaluation complète des risques pour Harry et une protection policière financée par les contribuables britanniques pourrait à terme être rétablie systématiquement lors de ses visites.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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