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La redevance radio-TV perçue en trop sera remboursée

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La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose au Parlement de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021.

Le Conseil prévoit de rembourser au maximum 185 millions de francs. Cette somme comprend les 165 millions de francs indûment perçus entre 2010 et 2015 ainsi que 17 millions de taux d'intérêt. Après la consultation, le gouvernement a pris en compte un taux moratoire de 5% pour 2 ans.

Une réserve de 3 millions est aussi prévue si le nombre de ménages devait augmenter plus fortement que prévu actuellement. Avant la consultation, le gouvernement avait estimé que 3,4 millions de ménages obtiendrait un remboursement. Ce chiffre s'élève actuellement à 3,7 millions de francs.

Une solution simple

Le forfait de 50 francs sera déduit de la facture de la redevance. La déduction sera accordée à tous les ménages privés et collectifs (homes, EMS, hôpitaux, internats) qui recevront une facture de Serafe durant l'année de remboursement et qui, à ce moment-là, ne sont pas exonérés du paiement de la redevance.

Cette solution est simple et efficace, et elle réduit au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre, n'ont pas à prouver leur droit au remboursement et ne risquent pas de se voir opposés une éventuelle prescription de leurs droits. Une clarification coûteuse et complexe est évitée, rappelle le gouvernement.

Pas pour les entreprises

Le gouvernement estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire est inappropriée pour les entreprises, qui ont d'une manière globale payé 5 millions de TVA en trop de 2010 à 2015. La plupart d'entre elles ont pu déduire l'impôt préalable et n'ont subi aucune perte économique. Les autres pourront déposer des demandes de remboursement individuelles auprès de l'Office fédéral de la communication.

Une motion du Parlement et plusieurs arrêts du Tribunal fédéral sont à l'origine du projet de remboursement. En 2015, les juges ont estimé que la redevance ne devait pas être soumise à la TVA. L'année dernière, ils ont souligné que les demandes de remboursement sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

Source: Keystone-ATS

Suisse

Les radars météorologiques pour dénombrer les insectes volants

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Une chercheuse en Suisse et ses homologues américains ont dénombré pour la première fois les insectes volants dans le ciel des États-Unis à l'aide des données fournies par les radars météorologiques (image symbolique). (© KEYSTONE/AP/CAROLYN KASTER)

Des chercheurs suisses et américains ont pu estimer grâce aux données des radars météorologiques le nombre d’insectes volants dans le ciel des Etats-Unis. Cette méthode doit contribuer à mettre en évidence des changements historiques de la faune entomologique.

Une chercheuse de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et deux collègues américains ont utilisé les données de 140 radars météorologiques aux Etats-Unis, explique lundi le WSL. Selon les auteurs, quelque 100'000 milliards d'insectes volent dans les cieux américains lors d’une journée d’été moyenne.

Jusqu'ici, la surveillance des insectes se limitait à quelques espèces et lieux. Les radars météorologiques offrent une méthode automatisée, peu coûteuse et à grande échelle pour surveiller dans l’espace aérien les populations d'insectes: les algorithmes peuvent filtrer les signaux des insectes dont les trajectoires laissent des traces typiques sur les images radar.

Aux Etats-Unis, ces données sont librement accessibles. Les observations des chercheurs rendent pour la première fois visibles les schémas continentaux des insectes volants et fournissent une série temporelle unique sur les dix années évaluées (2012 à 2021).

Toutefois, la méthode peut difficilement s'appliquer en Suisse. En effet, sur le territoire helvétique, de nombreux radars météorologiques sont installés sur des crêtes ou des sommets montagneux, et les insectes volants passent donc littéralement "sous le radar".

Combiner les sources

Si au cours de la période observée aux Etats-Unis, la quantité d'insectes apparaît globalement stable, il existe de fortes fluctuations au niveau régional. Ces variations sont surtout liées aux températures hivernales: les populations d’insectes ont le plus diminué dans les régions où les températures hivernales ont augmenté.

Des études menées au sol montrent que ce sont surtout les espèces rares ou sensibles aux changements environnementaux qui disparaissent, tandis que les espèces courantes d'insectes se multiplient. Il importe donc de combiner les données radar avec d'autres sources de données.

Pour les chercheurs, il est en outre probable que le déclin le plus marqué des populations d’insectes ait eu lieu dans les années 1970 et 1990, c’est-à-dire avant la période d'observation. Mais ils sont convaincus que les radars météorologiques peuvent fournir des données de base précieuses, sur lesquelles pourront s'appuyer les séries temporelles futures. Leurs travaux ont été publiés dans la revue Global Change Biology.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Errani rejoint le staff de Paolini

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Sara Errani (à droite) intègre le staff de Jasmine Paolini (à gauche) (© KEYSTONE/EPA/ANDRES MARTINEZ CASARES)

Jasmine Paolini (WTA 8) aura parmi ses entraîneurs en 2026 sa partenaire en double Sara Errani, a-t-elle annoncé dimanche. Les deux Italienne ont conquis l'or olympique du double à Paris 2024.

"Sara fera partie de mon équipe la saison prochaine", a déclaré Paolini lors d'une émission de la chaîne de télévision Rai Uno. "Il y aura deux personnes à mes côtés: Danilo Pizzorno sera mon entraîneur et Sara sera en charge des questions tactiques, car dans ce domaine, elle est à un autre niveau", a précisé Paolini, qui avait mis fin en mars dernier à sa collaboration avec Renzo Furlan, son entraîneur pendant dix ans.

Si elle a mis un terme à sa carrière en simple, Sara Errani (38 ans) entend continuer à jouer en double avec Paolini (29 ans): "Nous jouons tellement bien ensemble que c'est difficile d'arrêter", a indiqué l'ancienne 5e joueuse mondiale en simple, finaliste à Roland-Garros en 2012.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Alpiq et Vialis s'allient pour un projet dans les Vosges

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L'énergéticien lausannois est présent en France depuis une vingtaine d'années. (archive) (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

L'énergéticien Alpiq s'est allié à son homologue français Vialis pour développer un projet hydroélectrique dans les Vosges, qui sera mis au concours par les autorités publiques hexagonales en 2026.

Le projet prévoit la rénovation d'une station existante, mise à l'arrêt en 2012.

La concession Lac Blanc/ Lac Noir à Orbey en Alsace prévoit une rénovation de la centrale existante, afin de générer une capacité de 50 à 70 mégawatts. Le site doit être entièrement rénové, a précisé Alpiq lundi dans un communiqué. Les montants devant être investis dans ce projet n'ont pas été détaillés.

Alpiq, présent en France depuis 2002, gère dans l'Hexagone un parc disposant d'une capacité totale de 25 térawattheure.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Culture

L'initiative sur la redevance "fragiliserait la Suisse" (opposants)

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La radio-télévision publique est garante d'une couverture large et équilibrée de l'actualité, estiment les opposants à l'initiative pour la réduction de la redevance SSR à 200 francs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un oui à l'initiative SSR "200 francs, ça suffit" nuirait aux régions périphériques du pays et à la qualité de l'information, estime le comité d'opposition interpartis. Il ne s'agit pas d'une mesure d'économies anodine, a-t-il fait valoir.

Présentant ses arguments devant les médias lundi à Berne, le comité a mis en garde face au danger que représenterait pour la Suisse une acceptation d'un texte qui "menace le coeur même du service public", selon eux.

En ces temps incertains, il est important d'avoir un accès large et fiable aux informations dans toutes les régions, avec des comptes-rendus fouillés, ce qu'apportent la SRF, la RTS, la RSI, RTR et Swissinfo", ont indiqué les opposants.

Ils ont rappelé que la SSR avait entamé une transformation radicale, qui débouchera sur 270 millions de francs d'économies d'ici 2029. L'objectif de l'initiative est de faire passer la redevance de 335 à 200 francs par an. Le contre-projet du Conseil fédéral prévoit une réduction progressive à 300 francs d'ici 2029.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Avec le nouvel horaire, Renens sera reliée directement à Epalinges

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Avec le changement d'horaire du 14 décembre, la fréquence de fin de journée de la ligne 1 des tl sera notamment augmentée (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Avec le changement d'horaire du 14 décembre prochain, Epalinges disposera d'une liaison directe avec Renens. La ligne régionale 54 sera en effet prolongée depuis le Mont-sur-Lausanne vers le terminus du m2 à Epalinges à travers les Bois du Jorat.

"Ce nouveau parcours offre une liaison inédite entre l'ouest et le nord de l'agglomération sans passer par le centre-ville", ont indiqué les transports publics de la région lausannoise (tl) lundi dans un communiqué. La fréquence sur le tronçon historique de cette ligne, entre Renens et Cheseaux-sur-Lausanne, passera en outre à 15 minutes en semaine aux heures de pointe du matin et du soir.

Par ailleurs, la fréquence des lignes principales du réseau, à savoir les bus 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 18, 21 et 25, seront augmentées en fin de journée. La fréquence d'heure de pointe du soir sera prolongée d'une demi-heure, jusqu'à 19h00, tandis que la fréquence de soirée à 15 minutes démarrera une demi-heure plus tard, soit à 21h00, précisent les tl.

Les tl annoncent également qu'ils procéderont à des améliorations supplémentaires de l'offre en mai, ainsi qu'à la rentrée d'août 2026. La ligne 9, reliant actuellement Lutry, Corniche à Prilly, Eglise sera ainsi prolongée jusqu'à Crissier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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