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La gauche annonce un recours contre la RFFA

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En cas de "oui" à la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois déposeront un recours auprès du gouvernement cantonal invoquant une violation de l'unité de matière (image symbolique). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Des opposants de gauche à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) sont prêts à déposer un recours en cas de « oui » au projet soumis aux urnes dimanche. S’appuyant sur un document de l’Office de la Justice, ils invoquent une violation de l’unité de la matière.

Avec ce paquet, les citoyens n’ont le choix que « d’approuver les deux objets ou de les refuser ensemble », explique dimanche au 19h30 l’avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d’Etat vaudois socialiste qui représente des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois. Ce recours a donc pour but de contester cette prise d’otages, souligne-t-il.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a fait savoir le 31 mai 2018 à une commission du Conseil des Etats que les deux objets touchent des domaines matériels différent et que leur « rapport de connexité ne saute dans tous les cas pas aux yeux. » Plus loin dans le texte, il ajoute que lier « les nouvelles réglementations sur l’imposition des entreprises avec celles sur le financement de l’AVS constitue, à n’en point douter, un cas limite ». C’est sur cette prise de position que se base notamment Pierre Chiffelle pour expliquer son recours.

« Dans l’ensemble défendable »

La bataille s’annonce féroce. Les partisans de la réforme pourraient eux aussi se baser sur le document de l’OFJ pour défendre leur point de vue, à l’image du conseiller fédéral Ueli Maurer. « L’Office fédéral de la justice a estimé que l’unité de la matière n’était pas lésée », avait lancé le ministre des Finances au moment du lancement du projet en février 2019.

Le texte stipule en effet que « l’idée d’une compensation sociale en relation avec un projet de votation n’est (…) pas étrangère au Tribunal fédéral ». Et de souligner qu' »il faut tenir compte du fait que les projets de loi résultent souvent de la recherche de compromis politiquement viables et que cette fonction spécifique du législateur doit peser dans la balance ». L’OFJ conclut qu’une telle argumentation « serait dans l’ensemble défendable ».

En cas d’un oui helvétique dimanche à la RFFA, le recours devra être déposé au plus tard trois jours après la publication des résultats dans la feuille des avis officiels auprès du gouvernement cantonal. Celui-ci aura 10 jours pour trancher, puis les recourants pourront saisir le Tribunal fédéral, note la RTS.

La loi sur la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) est soumise aux urnes le 19 mai. Il s’agit d’une nouvelle version de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises, dite RIE III, rejetée en 2017. Cette nouvelle version qui profitera à toutes les entreprises vise à accroître l’attractivité de la Suisse. Elle est cette fois couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc doit être versé au premier pilier.

Source ATS

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 Le Conseil d’Etat genevois propose un plan d’indemnisation de 250 millions de francs

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KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Le Conseil d’Etat genevois a présenté ce mercredi son projet d’aide au entreprises. Il regroupe dans un seul projet les diverses aides financières destinées aux entreprises victimes de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Le coût de ce projet est estimé à 250 millions de francs et couvre l’exercice 2021. Un formulaire en ligne sera disponible pour les entreprises, dès le 3 février.

Un concept global cantonal d’aide aux entreprises. C’est le projet de loi proposé par le Conseil d’Etat genevois pour venir en aide aux entreprises. L’ensemble des diverses aides octroyées par l’état sont réunies dans ce projet, auxquelles s’ajoutent les mesures de soutien prévues par les ordonnances du Conseil fédéral. Le but est de permettre aux entreprises de survivre jusqu’à ce que la situation sanitaire s’améliore. Le coût de ce projet est estimé à 250 millions de francs et couvre l’exercice 2021. Il existe trois types de bénéficiaires comme l’explique Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat en charge des finances.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat en charge des finances

Les coûts sont divisés comme suit. Pour les entreprises qui font l’objet d’une fermeture depuis plus de quarante jours: pour trois mois de fermeture, le coup estimé est de 171 millions de francs. Pour les entreprises non fermées mais qui font l’objet d’une baisse du chiffre d’affaires de plus de 40% le coût est de 64 millions de francs. Pour les entreprises qui font l’objet d’une baisse du chiffre d’affaires entre 25% et 40% cela coûtera 15 millions de francs.

Ainsi, pour ce total de 250 millions, il faut retirer les 80 millions de la manne fédérale. Sur ces 170 millions restants, 40 millions sont pris en charge par la Confédération. Ce dispositif coûtera donc au total 130 millions de francs au canton. Nathalie Fontanet détaille les aides prévues par le gouvernement.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat en charge des finances

Les aides ne sont pas rétroactives mais commencent dès le 1er janvier 2021.

Elargir les aides

Le gouvernement a volontairement élargi ses critères d’entrée au programme pour aider le plus d’entreprises possible comme l’explique Nathalie Fontanet.

Nathalie Fontanet Conseillère d'Etat en charge des finances

Un formulaire en ligne sera disponible pour les entreprises, dès le 3 février. Elles devront y joindre leur bilan 2020. Les premières aides devraient être versées dans les jours qui suivront. Du personnel a été engagé pour traiter les demandes rapidement. Ce nouveau système se veut plus rapide que le précédent.

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Joe Biden officiellement 46e président des Etats-Unis

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AP/J. Scott Applewhite

Joe Biden est officiellement devenu mercredi le 46e président des Etats-Unis. Le démocrate a prêté serment peu avant midi (18h00 suisses) au Capitole à Washington.

L’ancien vice-président de Barack Obama a prêté serment face au président de la Cour suprême John Roberts, la main posée sur une Bible que tenait son épouse Jill. « Je jure solennellement que j’accomplirai loyalement les fonctions de président des Etats-Unis et que je ferai de mon mieux pour préserver, protéger et défendre la Constitution des Etats-Unis », a-t-il déclaré.

Un peu plus tôt, Kamala Harris avait été investie à la vice-présidence des Etats-Unis. L’ex-sénatrice et ancienne procureure âgée de 56 ans, fille d’immigrés, est ainsi devenue la première femme, ainsi que la première personne afro-américaine et asio-américaine, élue à ce poste.

La cérémonie a été ouverte par des prises de parole des sénateurs Amy Klobuchar (démocrate) et Roy Blunt (républicain). « Aujourd’hui est le jour où notre démocratie se reprend, balaye la poussière et fait ce que l’Amérique fait toujours: aller de l’avant en tant que nation, sous le regard de Dieu, indivisible, dans la liberté et la justice pour tous », a déclaré Mme Klobuchar, qui avait affronté Joe Biden lors de la primaire démocrate.

Après une prière du révérend père Leo Jeremiah O’Donovan III, un proche de Joe Biden, c’est Lady Gaga, portant une colombe dorée sur le coeur, qui a vigoureusement interprété l’hymne national

Source: ATS

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Une box cadeau qui pense aux jeunes mamans

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Photo Kouchoulou

Fini le casse-tête pour trouver un cadeau de naissance

Une entrepreneuse genevoise propose, depuis peu, les box Kouchoulou, à offrir aux parents d’un nouveau-né. 

Présentation du concept avec Benoît Rouchaleau.

Céline Devayes-Pidoux Créatrice des box Kouchoulou

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Les mesures de chômage partiel élargies dès jeudi

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Les mesures concernant le chômage partiel seront élargies.

Le Conseil fédéral a mis en œuvre mercredi les décisions prises en décembre par le Parlement dans le cadre de la loi Covid-19. Le délai d’attente est supprimé et les apprentis pourront bénéficier des RHT.

Le délai d’attente d’un jour avant de toucher les subsides de l’assurance chômage, qui s’appliquait depuis le 1er septembre, est supprimé à partir de cette date et jusqu’au 31 mars avec effet rétroactif. L’objectif est de réduire les obstacles administratifs pour les entreprises et d’améliorer leurs liquidités.

Les employeurs n’auront rien à entreprendre. L’assurance-chômage modifiera elle-même les décomptes et versera le solde correspondant aux jours d’attente supprimés.

La limite de quatre périodes de décompte pour la perception de l’indemnité en cas de chômage partiel, lorsque la perte de travail dépasse 85%, est quant à elle supprimée rétroactivement du 1er mars 2020 au 1er mars 2021. Pour éviter que les entreprises ne soient désavantagées à la fin de la mesure, les périodes de décompte ne seront pas prises en compte jusqu’à la fin de l’année 2023.

Cette disposition devrait aider les entreprises dont l’activité est fortement limitée par les décisions liées au coronavirus à maintenir les emplois.

Indemnisation étendue

Les personnes employées à durée déterminée bénéficieront elles aussi du droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Pour garantir leur formation, les apprentis recevront quant à eux une indemnité sous forme de soutien financier subsidiaire. Les entreprises qui continuent à former des apprentis pourront aussi demander une aide dès la période de décompte de janvier 2021 et ce jusqu’au 30 juin.

Les employés ayant un revenu modeste auront droit à une indemnité de chômage partiel plus élevée entre le 1er décembre 2020 et le 31 mars 2021. L’indemnisation sera totale pour les travailleurs qui, en équivalent plein temps, ont un revenu de 3470 francs au maximum. De 3470 à 4340 francs, l’indemnisation est de 3470 francs, soit entre 80% et 100% du revenu total.

Cantons, partenaires sociaux et commissions parlementaires ont tous accepté les modifications de la loi Covid-19 sur l’assurance chômage. Celles-ci entrent en vigueur jeudi.

Avec ATS Keystone.

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Les opérations de chirurgie ont repris aux HUG

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Photo Archives (KEYSTONE/Laurent Darbellay)

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) ont repris les opérations de chirurgie depuis la mi-janvier. Ils gardent toutefois une réserve de 229 lits dédiés au Covid.

« Treize blocs opératoires, sur 22, sont à nouveau ouverts », indique le directeur de l’établissement Bertrand Levrat dans une interview publiée mercredi dans La Tribune de Genève. Et d’ajouter que 1300 personnes attendent une opération qui a dû être reportée.

M. Levrat détaille en outre la répartition des 229 lits réservés pour les patients Covid: 10 aux soins intensifs, 22 en soins intermédiaires, 135 en soins aigus et 62 en réadaptation. « Nous comptons les garder jusqu’à la fin du printemps au moins », précise-t-il.

Avec ATS Keystone.

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