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La gauche annonce un recours contre la RFFA

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En cas de "oui" à la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois déposeront un recours auprès du gouvernement cantonal invoquant une violation de l'unité de matière (image symbolique). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Des opposants de gauche à la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) sont prêts à déposer un recours en cas de « oui » au projet soumis aux urnes dimanche. S’appuyant sur un document de l’Office de la Justice, ils invoquent une violation de l’unité de la matière.

Avec ce paquet, les citoyens n’ont le choix que « d’approuver les deux objets ou de les refuser ensemble », explique dimanche au 19h30 l’avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d’Etat vaudois socialiste qui représente des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois. Ce recours a donc pour but de contester cette prise d’otages, souligne-t-il.

L’Office fédéral de la justice (OFJ) a fait savoir le 31 mai 2018 à une commission du Conseil des Etats que les deux objets touchent des domaines matériels différent et que leur « rapport de connexité ne saute dans tous les cas pas aux yeux. » Plus loin dans le texte, il ajoute que lier « les nouvelles réglementations sur l’imposition des entreprises avec celles sur le financement de l’AVS constitue, à n’en point douter, un cas limite ». C’est sur cette prise de position que se base notamment Pierre Chiffelle pour expliquer son recours.

« Dans l’ensemble défendable »

La bataille s’annonce féroce. Les partisans de la réforme pourraient eux aussi se baser sur le document de l’OFJ pour défendre leur point de vue, à l’image du conseiller fédéral Ueli Maurer. « L’Office fédéral de la justice a estimé que l’unité de la matière n’était pas lésée », avait lancé le ministre des Finances au moment du lancement du projet en février 2019.

Le texte stipule en effet que « l’idée d’une compensation sociale en relation avec un projet de votation n’est (…) pas étrangère au Tribunal fédéral ». Et de souligner qu' »il faut tenir compte du fait que les projets de loi résultent souvent de la recherche de compromis politiquement viables et que cette fonction spécifique du législateur doit peser dans la balance ». L’OFJ conclut qu’une telle argumentation « serait dans l’ensemble défendable ».

En cas d’un oui helvétique dimanche à la RFFA, le recours devra être déposé au plus tard trois jours après la publication des résultats dans la feuille des avis officiels auprès du gouvernement cantonal. Celui-ci aura 10 jours pour trancher, puis les recourants pourront saisir le Tribunal fédéral, note la RTS.

La loi sur la réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) est soumise aux urnes le 19 mai. Il s’agit d’une nouvelle version de la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises, dite RIE III, rejetée en 2017. Cette nouvelle version qui profitera à toutes les entreprises vise à accroître l’attractivité de la Suisse. Elle est cette fois couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc doit être versé au premier pilier.

Source ATS

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Inquiétudes sur la tournée du chef indien Raoni

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Le chef de la tribu brésilienne du peuple Kayapo est passé mercredi par Genève avant de rencontrer le Pape. La préservation des peuples indigènes et de la forêt amazonienne reste au coeur de l’action du cacique. L’octogénaire reste emblématique et juste.

Cependant une ONG investie auprès de la tribu de Raoni s’inquiète de l’organisation de cette tournée très médiatisée.

Selon Gert-Peter Bruch, le président de l’ONG Planète Amazone, ses proches tirent le signal d’alarme. Son neveu Megaron, futur successeur, estime que la traduction des entrevues restent approximatives. Les organisateurs n’ont en effet pas retenu le traducteur officiel. Par ailleurs, le neveu de Raoni, supposé veiller sur lui lors de cette tournée européenne, a été écarté. Le chef se retrouve ainsi sans filet.

Gert-Peter Bruch Président - ONG Planète Amazone

Le Chef Raoni est reçu à Genève par Sami Kanaan et Guillaume Barazzone (Photo : Judith Monfrini)

Hors caméra, des rendez-vous seraient organisés avec des hommes d’affaires dont certains tirent profit de cette caution environnementale. Cette situation est jugée inquiétante par ses proches. Gert-Peter Bruch émet également des réserves sur l’organisateur de la tournée actuelle, le réalisateur belge Jean-Pierre Dutilleux. Il fut à l’origine de la rencontre de Raoni avec le chanteur Sting. Ces dernières années, le chef indien Raoni avait pris ses distances avec lui avant une récente réconciliation. Gert-Peter Bruch s’interroge enfin sur l’utilisation des fonds demandés lors de cette tournée européenne et des bénéfices réels pour la tribu Kayapo.

@philippeverdier

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Retour tant attendu du printemps

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Après des journées fraîches, accompagnées de bise ou de pluie, le printemps a fait son retour cette semaine en Suisse, avec des températures dépassant les 20 degrés. Un beau temps attendu par beaucoup. C’est le cas notamment des restaurateurs qui voient leurs terrasses se remplir à nouveau, et plus particulièrement des bars éphémères, qui ouvrent durant la belle saison. Exemple à Lausanne.

Retour du printemps

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Contre un congé paternité de deux semaines

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Le Conseil fédéral refuse d'instaurer un congé paternité, même pour deux semaines seulement (archives). (©KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI)

Les employeurs ne devraient pas tous être obligés d’accorder un congé paternité rémunéré. Opposé à l’initiative populaire qui exige quatre semaines de vacances, le Conseil fédéral refuse aussi les deux semaines proposées par une commission du Conseil des Etats.

Le gouvernement estime important d’encourager des conditions de travail favorables à la famille. Il préfère toutefois privilégier le développement d’une offre d’accueil extrafamiliale et parascolaire, révèle l’avis du Conseil fédéral sur le projet de la commission publié jeudi.

Le congé paternité fait partie des mesures permettant de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, mais il bénéficie uniquement aux jeunes familles justes après la naissance de l’enfant. Le développement d’une meilleure offre d’accueil extrafamilial et parascolaire présente un meilleure rapport coût-bénéfices que le congé paternité, défend le gouvernement.

Plus flexible

Des solutions individuelles au niveau des conventions collectives ou des entreprises offrent plus de flexibilité qu’un congé paternité instauré dans la loi. L’employeur et l’employé peuvent ainsi se concerter pour trouver une solution qui tienne compte tant des besoins individuels que des impératifs d’exploitation de l’employeur.

Les conséquences financières du projet de la commission le font aussi reculer. Financée par le régime des allocations pour perte de gain (APG), l’instauration des deux semaines de congé paternité prévue pour 2022 coûterait environ 230 millions de francs cette année-là. Il faudrait dès lors faire passer les cotisations APG de 0,45% à 0,5% au 1er janvier 2022.

Ce relèvement ne suffirait en outre peut-être pas car d’autres projets législatifs ont été lancés dans le domaine des allocations pour perte de gain. Le gouvernement évoque l’extension de la durée de l’allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l ‘hôpital, l’allocation pour adoption et son projet pour améliorer la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale incluant un congé pour les parents d’enfants très malades.

Rejet attendu

L’avis du gouvernement n’est pas une surprise. Il y a un an, il avait proposé au Parlement de rejeter l’initiative populaire en faveur d’un congé paternité de quatre semaines sans prévoir d’alternative. Le contre-projet indirect proposé par la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats est un compromis avec des chances au Parlement.

En 2016, le National avait enterré une initiative parlementaire de Martin Candinas (PDC/GR) exigeant deux semaines de congé par seulement 97 voix contre 90 et 5 abstentions et le Parlement a déjà traité plus d’une douzaine d’interventions sur le sujet. L’initiative populaire a été lancée en réaction à l’inaction du Parlement par des syndicats et des associations dont Travail.Suisse, Pro Familia Suisse, Alliance F et la faîtière d’hommes et de pères « männer.ch ».

Source: ATS

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A Genève, des drones volent au secours des faons dans les champs

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Des drones au secours des faons. C’est l’idée développée par la Fédération cynégétique genevoise et présentée ce matin à Aire-la-Ville. Le constat de départ, c’est que chaque année, de nombreux faons sont victimes de machines lors de la fauche des prairies. Pour les sauver, ce procédé a été mis en place.

Avant de faucher son champ, l’agriculteur appelle le pilote de sa région. Une équipe bénévole se rend sur place. Le drone survole la zone et détecte les faons. Les bébés animaux sont alors reconduits dans les bois voisins ou isolés sous une caisse afin que l’agriculteur puisse les éviter au moment de la fauche. Pour l’agriculteur, le service est gratuit. Julien Parini, pilote de drone, nous décrit une intervention:

Julien Parini Pilote de drone

Démonstration en vidéo:

Une première à Genève qui s’inspire de ce qui se fait dans le canton de Vaud, où 254 faons ont ainsi été sauvés en 2018. Les explications d’Anne Munzinger, de la fédération cynégétique genevoise:

Anne Munzinger Fédération cynégétique genevoise

Une expérience traumatisante

Pour les agriculteurs, l’objectif est double: éviter le traumatisme de tuer ou mutiler ces animaux. Et lutter contre la bactérie Clostrdium botulinum, une bactérie mortelle pour le bétail, comme le souligne Anne Munzinger:

Anne Munzinger Fédération cynégétique genevoise

Autorisations en série

Le principal avantage de ce dispositif qui s’appuie sur la technologie moderne, c’est sa très grande fiabilité. Son principal inconvénient, c’est la nécessité d’obtenir des autorisations pour faire voler les drone. Les précisions d’Anne Munzinger:

Anne Munzinger Fédération cynégétique genevoise

C’est notamment pour aider à obtenir les autorisations que le soutien avec l’Etat de Genève s’avère utile. Alain Rauss, chef des gardes de l’environnement à Genève revient sur le rôle des autorités cantonales:

Alain Rauss Chef des gardes de l'environnement à Genève

@marie_prieur

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L’image des banques : tout et son contraire

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Swissbanking publie les résultats de son enquête bisannuelle sur l’image des banques suisses. Quelle crédibilité peut-on y accorder ?

Une bonne crédibilité. Je parle de l’étude elle-même, réalisée par l’institut Gfm. Moins du communiqué de presse de Swissbanking qui l’accompagne. Il se contente de constater que plus de 90% des personnes interrogées attribuent d’excellentes notes aux banques. Oui, en effet, dans certains domaines. Mais pas dans tous.

Il y a quand même une majorité de Suisses qui ont une image globale positive des banques.

Oui, des citoyens suisses tout au moins. Parce que l’enquête s’en tient à eux. Un échantillon de 1000 personnes. C’est suffisamment représentatif à l’échelle suisse, avec une marge d’erreur de 3%. Alors oui, 58% des sondés ont une image globale positive ou très positive.

Ce serait identique à Genève ? Et dans le canton de Vaud ?

Il n’y a pas d’indication aux niveaux régionaux, parce que la marge d’erreur serait trop grande. On peut supposer que Vaud est plus ou moins dans la moyenne suisse. Quant à Genève, le cas semble trop particulier par rapport à sa place financière. Comme Zurich et Lugano je suppose.

Ces 58% d’avis positifs, c’est tout de même le meilleur niveau depuis la crise financière.

Absolument, l’image des banques est redevenue aussi bonne qu’en 2007. Ce n’est pas le cas dans tous les Etats d’Europe. Il faut dire que le secteur bancaire suisse a assez bien traversé la décennie. Je vous rappelle que le sauvetage d’UBS a même rapporté un paquet de milliards à la Confédération et à la banque nationale.

Il y a quand même eu la crise du secret bancaire.

Oui, mais les Suisses ont plutôt le sentiment que leur secteur bancaire s’en est relativement bien tiré. On peut même dire que ça a été le cas à Genève, particulièrement exposée.

Vous dites « leur » secteur bancaire, parce que les Suisses ont une certaine fierté par rapport à cela.

C’est tellement vrai. Dans le sondage de SwissBanking, 56% des personnes interrogées trouvent que la place financière suisse est plus compétitive que ses concurrentes. Londres, Singapour, Luxembourg, les Etats-Unis. Des minables. Le principal argument est la stabilité politique et économique de la Confédération. Vous voyez que certains clichés ont la vie dure. C’est qu’il doit y avoir un fond de vérité.

Le sondage a eu lieu avant la condamnation d’UBS à Paris ?

Oui, mi-janvier. Trois semaines avant. Au moment où UBS gagnait du terrain par rapport à son image parmi ses propres clients. 17% à 20% d’avis positifs. Mais on a vu entre-temps que la condamnation en France était un élément d’image difficile à gérer pour UBS.

Il y a aussi des banques qui sont en recul.

Postfinance régresse. A moins de 20% d’avis favorables. Les banques cantonales prises dans leur ensemble aussi, mais moins. Et le groupe Raiffeisen dans sa tourmente de ces derniers mois. Il y a les aléas de l’actualité. Des évolutions d’ailleurs peu significatives sur deux ans. Et puis un autre biais certainement : on est toujours plus exigent et critique avec sa propre banque qu’avec celle des autres.

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