Rejoignez-nous

Actualité

La gauche annonce un recours contre la RFFA

Publié

,

le

En cas de "oui" à la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois déposeront un recours auprès du gouvernement cantonal invoquant une violation de l'unité de matière (image symbolique). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Des opposants de gauche à la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) sont prêts à déposer un recours en cas de "oui" au projet soumis aux urnes dimanche. S'appuyant sur un document de l'Office de la Justice, ils invoquent une violation de l'unité de la matière.

Avec ce paquet, les citoyens n'ont le choix que "d'approuver les deux objets ou de les refuser ensemble", explique dimanche au 19h30 l'avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste qui représente des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois. Ce recours a donc pour but de contester cette prise d'otages, souligne-t-il.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a fait savoir le 31 mai 2018 à une commission du Conseil des Etats que les deux objets touchent des domaines matériels différent et que leur "rapport de connexité ne saute dans tous les cas pas aux yeux." Plus loin dans le texte, il ajoute que lier "les nouvelles réglementations sur l'imposition des entreprises avec celles sur le financement de l'AVS constitue, à n'en point douter, un cas limite". C'est sur cette prise de position que se base notamment Pierre Chiffelle pour expliquer son recours.

"Dans l'ensemble défendable"

La bataille s'annonce féroce. Les partisans de la réforme pourraient eux aussi se baser sur le document de l'OFJ pour défendre leur point de vue, à l'image du conseiller fédéral Ueli Maurer. "L'Office fédéral de la justice a estimé que l'unité de la matière n'était pas lésée", avait lancé le ministre des Finances au moment du lancement du projet en février 2019.

Le texte stipule en effet que "l'idée d'une compensation sociale en relation avec un projet de votation n'est (...) pas étrangère au Tribunal fédéral". Et de souligner qu'"il faut tenir compte du fait que les projets de loi résultent souvent de la recherche de compromis politiquement viables et que cette fonction spécifique du législateur doit peser dans la balance". L'OFJ conclut qu'une telle argumentation "serait dans l'ensemble défendable".

En cas d'un oui helvétique dimanche à la RFFA, le recours devra être déposé au plus tard trois jours après la publication des résultats dans la feuille des avis officiels auprès du gouvernement cantonal. Celui-ci aura 10 jours pour trancher, puis les recourants pourront saisir le Tribunal fédéral, note la RTS.

La loi sur la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) est soumise aux urnes le 19 mai. Il s'agit d'une nouvelle version de la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises, dite RIE III, rejetée en 2017. Cette nouvelle version qui profitera à toutes les entreprises vise à accroître l'attractivité de la Suisse. Elle est cette fois couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc doit être versé au premier pilier.

Source ATS

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

La Baronnie du Dézaley accueille la Ville de Lausanne

Publié

le

La Baronnie du Dézaley défend la diversité des crus et la pluralité de ses expressions, et s'engage à préserver et entretenir le vignoble en terrasses légué jadis par les moines cisterciens, dans le Lavaux vaudois (archives). (© Keystone/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La Baronnie du Dézaley a accueilli mercredi la Ville de Lausanne, historiquement ancrée dans la prestigieuse appellation "Dézaley", portant désormais à douze le nombre de ses membres. Les domaines de la capitale vaudoise produiront 3000 bouteilles de chasselas du Clos des Moines, dont l'étiquette sera exclusivement dédiée aux bouteilles de la Baronnie.

Le premier millésime issu des vendanges 2022 viendra officiellement rejoindre les autres crus le 1er septembre 2023. "Nous pensons que faire partie des membres de cette association et ainsi valoriser les savoir-faire et l'excellence est un privilège que la Ville de Lausanne est fière d'honorer", a affirmé la municipale lausannoise Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué de la Ville.

La Baronnie du Dézaley a été fondée en 1994 afin de préserver et promouvoir les traditions séculaires de la culture et de la vinification du chasselas sur les terres du Dézaley. Elle regroupe exclusivement des propriétaires de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Dézaley Grand Cru", dont font partie les domaines de la Ville de Lausanne avec leurs deux domaines du Clos des Abbayes et du Clos des Moines, rappelle la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse Romande

Produits menstruels en libre-service: le besoin est avéré

Publié

le

Le projet pilote de distribution de protections hygiéniques dans les écoles vaudoises répond à un besoin avéré (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une grande majorité des filles (97%) qui ont bénéficié du projet pilote lancé en 2021 dans les écoles vaudoises estiment nécessaire de pouvoir disposer librement de protections périodiques dans les établissements. Le projet va se poursuivre jusqu'à fin 2023.

Porté par le Département de la jeunesse et par celui de l'enseignement, le projet pilote "Agir contre la précarité menstruelle" arrive au terme de son évaluation. Lancé en juin 2021, il concernait les élèves de la 7e année primaire jusqu'au postobligatoire, a rappelé le Canton mercredi dans un communiqué.

Son objectif: briser le tabou des règles et faciliter l'accès à des serviettes et des tampons en libre-service au moyen de distributeurs installés dans les établissements scolaires. L'évaluation a également permis de mieux connaître le vécu des jeunes femmes lors de leurs menstruations dans les 51 écoles concernées.

Dépannage occasionnel

Alors que 13'000 élèves ont répondu à un premier questionnaire avant l'arrivée des distributeurs, plus de 5800 élèves, 1000 parents et 450 professionnels ont répondu au second, plusieurs mois après leur installation. Présentées dans un rapport, ces évaluations démontrent que la disponibilité de produits menstruels dans les lieux de formation répond à un besoin avéré.

Les résultats montrent que trois filles menstruées sur quatre se sont déjà retrouvées en manque de protections périodiques à l'école avant l'arrivée des distributeurs. S'ils servent en majorité pour du dépannage occasionnel (37% n'en ont jamais eu besoin, 27% une seule fois et 30% plusieurs fois), 7% des élèves seulement les utilisent chaque mois lors de leurs règles.

Fréquentes douleurs

Manquer un cours ou l'école à cause de leurs règles est déjà arrivé à 57% des élèves concernées. Cela s'est produit plusieurs fois par année pour plus de la moitié d'entre elles.

L'étude s'est aussi penchée sur la douleur: 73% des élèves menstruées disent en ressentir durant leurs règles. Pour 32% d'entre elles, elles peuvent être qualifiées de très sévères.

Près de deux tiers (68%) indiquent qu'il leur est déjà arrivé de renoncer à changer de protection: pour 80% d'entre elles faute de protection hygiénique et pour 6% pour des raisons économiques. En moyenne, une fille par classe se déclare être en situation de précarité menstruelle.

Le rapport met également en lumière le fait que, pour 52% des élèves, les règles sont encore un sujet tabou, même s'il a diminué pour 20% des élèves dans les écoles impliquées.

Utilisation modérée

L'utilisation des produits a été jugée modérée, avec environ un produit par fille et par mois. Le coût est estimé pour un établissement standard de 1000 élèves (soit environ 250 à 300 filles menstruées) à 1125 francs par année scolaire.

Les élèves et leurs parents plébiscitent une mise à disposition de serviettes au minimum dès la 7e année et de serviettes et de tampons dès la 9e. Le respect des produits mis à disposition est à souligner.

Suite à donner

Le projet pilote va continuer jusqu'à fin 2023 pour permettre aux services cantonaux et aux communes qui gèrent les bâtiments des écoles obligatoires de décider des suites à donner au projet. La sensibilisation se poursuivra en milieu scolaire. Un nouveau matériel d'information, d'un site internet, de dépliants et d'affiches sera mis à disposition.

Le projet est financé par la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse. Le budget annuel est de 100'000 francs par an et touche environ 32'500 filles dans le cadre du projet pilote.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Electricité: procédure contre des gestionnaires de réseaux

Publié

le

La réduction des différences de couverture sur trois ans ne sont pas respectées par certains gestionnaires de réseau électrique suisse, selon la Commission fédérale de l'électricité (archives). (© Keystone/CHRISTIAN BEUTLER)

La Commission fédérale de l'électricité (ElCom) a ouvert une procédure contre des dizaines de gestionnaires de réseaux électriques suisses. Ils n'ont pas respecté les directives relatives à la réduction des différences de couverture, indique-t-elle mercredi.

Ces dernières années, plusieurs gestionnaires de réseaux ont facturé à leurs clients des tarifs trop bas pour couvrir leurs coûts, selon l'ElCom. Celle-ci leur avait demandé il y a plusieurs années déjà de réduire ces soi-disant sous-couvertures.

Face à ce solde des découverts accumulés constatés, elle a ouvert une procédure contre 58 gestionnaires de réseaux en septembre et novembre. Pour 20 autres, des investigations sont encore en cours. Si nécessaire, l'ElCom engagera aussi des procédures à leur encontre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

La Ville de Genève veut planter 600 arbres un peu partout

Publié

le

Entre novembre et mars de l’année prochaine, la Ville de Genève aura planté 600 arbres pour remplacer les 197 abattus.

La Ville de Genève va planter 600 arbres d’ici le mois de mars, soit le triple de ceux qui ont dû être abattus cette année pour des raisons de santé ou de sécurité. Le Service des espaces verts va choisir des variétés d’arbres qui résistent mieux aux variations du climat. Le Conseiller administratif chargé de l’environnement, Alfonso Gomez.

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

Ces deux dernières années, la Ville a planté plus de 1500 arbres. Le but : atteindre 30% de canopée en 2030, comprenez de feuillage d’arbres, soit d’ombre potentielle, actuellement de 21,5 %.

Mais où ces arbres seront-ils plantés ? La réponse d’Alfonso Gomez.

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

La Ville collabore également avec les privés, via l’association One Action. Le but est de planter dans les cours des grands ensembles d’immeubles.

197 arbres abattus cette année, n’était-il pas possible de les conserver ?

Alfonso GomezConseillère administratif chargé de l'environnement

Auparavant la Ville de Genève plantait 150 à 200 arbres par an. Il a fallu réorganiser le SEVE à l’interne pour assurer ces plantations massives, selon le Conseiller administratif.

Planter un peu partout

La Ville souhaite supprimer des places de stationnement pour végétaliser davantage surtout dans des quartiers très denses comme la Jonction ou les Pâquis.

10'000 mètres carrés seront dégrappés par la ville. Aux Grottes un projet est en route, avec plus de 100 m2 qui vont être dégagés.

 

Continuer la lecture

Suisse

Les mégots de cigarettes sur les aires de jeux sont un risque

Publié

le

Les mégots de cigarettes jetés négligemment sur les aires de jeux représentent un grand danger pour les enfants (image symbolique) (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

En moyenne 77 mégots de cigarettes jonchent le sol de chaque aire de jeux en Suisse, selon une enquête. Toxiques pour l'environnement, ils représentent aussi un danger immédiat pour les enfants.

Sur les 42 aires de jeux contrôlées dans divers cantons, dont Valais et Berne, en octobre et novembre derniers, 95% étaient jonchées de mégots de cigarettes, indique mercredi l'ONG stop2drop. L'une d'entre elles comptabilisait à elle seule 488 mégots.

Les restes de cigarettes sont à la fois sales et dangereux, alerte l'organisation. Constitués de fibres d’acétate de cellulose difficilement biodégradables, ils contiennent plus de 7000 substances chimiques toxiques qui se répandent dans la nature. Ils sont particulièrement dangereux sur les places de jeux, où ils risquent d’être avalés et de provoquer un empoisonnement.

Actuellement, stop2drop contacte les communes concernées pour leur transmettre les résultats de son analyse pilote. Elle vise ainsi à créer une prise de conscience - parmi la population et les politiques - sur le thème de la pollution due aux mégots.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture