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La gauche annonce un recours contre la RFFA

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En cas de "oui" à la loi sur la réforme fiscale et le financement de l'AVS, des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois déposeront un recours auprès du gouvernement cantonal invoquant une violation de l'unité de matière (image symbolique). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Des opposants de gauche à la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) sont prêts à déposer un recours en cas de "oui" au projet soumis aux urnes dimanche. S'appuyant sur un document de l'Office de la Justice, ils invoquent une violation de l'unité de la matière.

Avec ce paquet, les citoyens n'ont le choix que "d'approuver les deux objets ou de les refuser ensemble", explique dimanche au 19h30 l'avocat Pierre Chiffelle, ancien conseiller d'Etat vaudois socialiste qui représente des militants du Parti ouvrier populaire (POP) vaudois. Ce recours a donc pour but de contester cette prise d'otages, souligne-t-il.

L'Office fédéral de la justice (OFJ) a fait savoir le 31 mai 2018 à une commission du Conseil des Etats que les deux objets touchent des domaines matériels différent et que leur "rapport de connexité ne saute dans tous les cas pas aux yeux." Plus loin dans le texte, il ajoute que lier "les nouvelles réglementations sur l'imposition des entreprises avec celles sur le financement de l'AVS constitue, à n'en point douter, un cas limite". C'est sur cette prise de position que se base notamment Pierre Chiffelle pour expliquer son recours.

"Dans l'ensemble défendable"

La bataille s'annonce féroce. Les partisans de la réforme pourraient eux aussi se baser sur le document de l'OFJ pour défendre leur point de vue, à l'image du conseiller fédéral Ueli Maurer. "L'Office fédéral de la justice a estimé que l'unité de la matière n'était pas lésée", avait lancé le ministre des Finances au moment du lancement du projet en février 2019.

Le texte stipule en effet que "l'idée d'une compensation sociale en relation avec un projet de votation n'est (...) pas étrangère au Tribunal fédéral". Et de souligner qu'"il faut tenir compte du fait que les projets de loi résultent souvent de la recherche de compromis politiquement viables et que cette fonction spécifique du législateur doit peser dans la balance". L'OFJ conclut qu'une telle argumentation "serait dans l'ensemble défendable".

En cas d'un oui helvétique dimanche à la RFFA, le recours devra être déposé au plus tard trois jours après la publication des résultats dans la feuille des avis officiels auprès du gouvernement cantonal. Celui-ci aura 10 jours pour trancher, puis les recourants pourront saisir le Tribunal fédéral, note la RTS.

La loi sur la réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) est soumise aux urnes le 19 mai. Il s'agit d'une nouvelle version de la loi sur la réforme de l'imposition des entreprises, dite RIE III, rejetée en 2017. Cette nouvelle version qui profitera à toutes les entreprises vise à accroître l'attractivité de la Suisse. Elle est cette fois couplée à un apport de près de deux milliards à l’AVS. Pour chaque franc économisé par les entreprises via la réforme de leur fiscalité, un franc doit être versé au premier pilier.

Source ATS

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Politique

Les retards de paiements d'impôts devraient coûter moins cher

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Les retardataires dans leurs paiements d'impôts devraient débourser moins d'argent (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les entreprises en retard dans le paiement de leurs impôts ne doivent plus être obligées de s'acquitter de 5% d'intérêts. Le National a adopté mercredi un projet de commission qui veut aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché.

Le texte fait suite à une initiative parlementaire de Fabio Regazzi (C/TI). Il exige une modification du code des obligations qui fixe l'intérêt moratoire à 5% minimum.

Bien au-dessus des taux du marché, ce taux équivaut à une charge financière supplémentaire pour de nombreuses entreprises, justifie l'initiant. La solution à taux variable prévoit que le Swiss Average Rate Overnight (SARON) serve de taux d’intérêt de référence.

Le but n'est pas de punir le débiteur, mais de compenser le créancier, a soutenu Raphaël Mahaim (Vert-e-s/VD) pour la commission. Quand on a des dettes, il faut les payer, a opposé Beat Flach (PVL/AG). Au-delà de son parti, seule l'UDC l'a entendu.

Au vote d'ensemble, le projet a été adopté par 106 voix contre 57. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

L'AVIVO alerte sur la hausse du coût de la vie pour les seniors

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L'AVIVO et les associations de défense des aînés du canton ont alerté face au renchérissement général des coûts pour les seniors. © Miguel Hernandez

Hausse des primes maladies, des loyers, inflation.. À Genève, les associations de défense des aînés du canton tirent la sonnette d'alarme face au renchérissement général des coûts. Elles lancent un appel aux élus genevois et bernois pour demander une amélioration de leurs conditions financières.

“Tout augmente sauf les pensions des retraités”. À Genève, l’AVIVO et les associations de défense des aînés du canton ont exprimé leur inquiétude quant à la hausse générale du coût de la vie pour les seniors. Loyers, carburant, énergie ou encore primes maladies, les prix augmentent dans tous les domaines. Alors que les pensions des retraités stagnent depuis des années, l’inflation, elle, a augmenté de plus de 5% entre 2021 et 2023. Un constat alarmant pour Ueli Leuenberger, président de l'AVIVO.

Ueli LeuenbergerPrésident de l'AVIVO

En écho, l’AVIVO a déposé fin juin une pétition pour obtenir une aide de 1000 francs pour les retraités qui bénéficient de prestations complémentaires. Le taux de pauvreté des seniors est parmi les plus élevés de Suisse selon une étude de Pro Senectute. Ecoutez René-Simon Meyer, membre de la Coordination genevoise d'action syndicale (CGAS).

René-Simon MeyerMembre de la Coordination genevoise d'action syndicale (CGAS)

Les associations ont également lancé un appel aux élus genevois et bernois pour demander une amélioration de leurs conditions financières. Elles demandent une indexation des rentes et une compensation du renchérissement. "On veut des actes et pas que des promesses", a martelé Ueli Leuenberger.

Loi sur l'AVS problématique

Dans leur constat, les associations dénoncent le fait que la loi actuelle ne prévoit pas l'indexation régulière des pensions. Un blocage légal que dénonce Jean-Pierre Fioux, membre du syndicat des services publics.

Jean-Pierre FiouxMembre du Syndicat des services publics

Face à cette situation, il propose deux solutions.

Jean-Pierre FiouxMembre du Syndicat des services publics

Les associations de défense des aînés ont d'ores et déjà annoncé leur mobilisation pour la votation sur le référendum contre la réforme du 2e pilier qui aura lieu en mars 2024.

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Culture

L'exécutif genevois consterné par le plan d'économies de Tamedia

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Consterné par le nouveau plan d'économies de Tamedia, le Conseil d'Etat genevois a envoyé lundi une lettre au président du conseil d'administration de TX Group, propriétaire notamment de la Tribune de Genève. Lundi matin, des journalistes manifestaient à Lausanne (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat genevois est consterné par le nouveau plan d'économies de Tamedia et le nombre élevé de licenciements qui en résultera. Il a envoyé une lettre dans ce sens au président du conseil d'administration de TX Group, propriétaire notamment de la Tribune de Genève.

Le gouvernement genevois a rappelé à l'éditeur que la presse n'est pas un simple bien de consommation, a-t-il indiqué mercredi. Dans son courrier envoyé lundi, il a notamment écrit que la presse est le "pilier du débat public et d'une démocratie forte, elle doit être respectée comme telle et ne peut être gouvernée par de simples considérations financières".

TX Group prévoit de supprimer cet automne jusqu'à 28 postes sur 247 collaborateurs en Suisse romande, soit environ 10% des effectifs. Tous les titres et services éditoriaux sont touchés. Le Conseil d'Etat s'inquiète des conséquences de ce plan d'économies sur l'emploi et la qualité des médias affecté.

L'exécutif genevois précise avoir demandé aux "dirigeants de Tamedia de l'informer régulièrement et précisément sur les démarches en cours et à assumer leurs responsabilités d'employeur." Plus de 70 collaborateurs de Tamedia Suisse romande ont protesté lundi matin à Lausanne contre la restructuration des rédactions du groupe. Le débrayage marquait le début des négociations avec la direction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La ville de Lucerne est plus vieille que ce que l'on imaginait

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Le pont de Lucerne est un monument phare de la ville (© KEYSTONE/SIGI TISCHLER)

Le site palafittique situé dans la zone du tunnel sous le lac prévu pour la future la gare souterraine de passage de Lucerne est vieux de 5400 ans. Ce sont 2400 ans de plus que ce que l'on supposait.

En 2020, les premières découvertes faites dans la rade de Lucerne indiquaient que la ville avait été peuplée à l'âge du bronze, vers 1000 avant Jésus-Christ, rappelle mercredi la chancellerie lucernoise dans un communiqué. De nouvelles analyses ont montré que le village existait déjà en 3400 avant Jésus-Christ.

Ce qui a mis les chercheurs sur cette piste est une couche sombre à forte teneur en matière organique et du charbon de bois, découverts à 1,5 mètre sous le fond du lac. Des fragments de céramique, des grains de céréales brûlés et des outils en silex figurent également parmi les découvertes.

Ces découvertes indiquent les vestiges d'un ou plusieurs villages néolithiques et prouvent une fois de plus que le niveau du lac était nettement plus bas qu'aujourd'hui au cours des millénaires précédents, précise le communiqué.

"Grâce à ces nouvelles connaissances, nous pouvons prouver sans équivoque que l'histoire de Lucerne commence avec un village lacustre du néolithique. C'est vraiment une sensation et cela signifie qu'il y a 5400 ans déjà, des hommes se sont installés sur le site de la ville actuelle", a déclaré l'archéologue cantonal Jürg Manser, cité dans le communiqué.

Des fouilles de sauvetage doivent donc être entreprises afin de documenter les importants témoins culturels et historiques. Ces fouilles sont prévues avant le début des travaux de la gare de passage et ne les retarderont pas.

Avec Keystone-ATS

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Élections fédérales

Fédérales 2023: La plupart des candidats opposés à la reconnaissance faciale

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Un système de caméras sur un immeuble en 2014 à Zurich (© KEYSTONE/Christian Beutler)

Une large majorité des candidats aux élections fédérales sont opposés à la reconnaissance faciale automatisée dans l'espace public, selon un sondage. Seuls les représentants de l'UDC y sont favorables, de justesse.

Près de 80% des candidates et des candidats au Conseil national et au Conseil des Etats sont favorables à l'interdiction de la reconnaissance faciale dans l'espace public selon l'enquête smartvote, indique mercredi l'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale".

L'opposition à la reconnaissance faciale est légèrement plus élevée chez les candidats au Conseil des Etats. 83,9% se sont dits favorables ou plutôt favorables à son interdiction dans l'espace public, contre 77,9% pour celles et ceux qui briguent un siège au National. La part de ceux qui sont résolument pour une interdiction est de 55,2% pour le Conseil des Etats et de 52,7% pour le National.

Le taux d'approbation d'une interdiction atteint 90% chez les Verts et dépasse les 60% dans les rangs du PLR et du Centre. Seuls les candidats de l'UDC opposent à une interdiction, à une courte majorité (51,5%).

L'alliance "Protégeons nos droits fondamentaux, non à la reconnaissance faciale" regroupe la section suisse d'Amnesty International, AlgorithmWatch Suisse et la Société numérique.

Avec Keystone-ATS

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