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Info Radio Lac – Vers la fin des soins à domicile ?

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C’est une information Radio Lac : les infirmiers indépendants, de CMS ou d’EMS sont inquiets. Réunis mercredi soir, les professionnels ont décidé de leur position dans le dossier. Si la situation n’évolue pas, les associations se laissent le droit d’intenter des actions plus fortes, comme un possible « sabordage administratif » pour la fin de l’été. Car pour rappel, désormais, ce n’est plus aux assurances de rembourser les frais du matériel de soins. Mais les cantons, qui doivent désormais assumer ces remboursements, ne semblent pas prêts aux changements. De nombreux professionnels ou patients pourraient être dans la tourmente dans un avenir proche si aucun compromis n’est trouvé. 

Certains professionnels de la santé sont dans une situation compliquée  : une procédure intentée par un groupe d’assureurs à l’encontre d’une association d’EMS a lancé l’affaire. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 01.09.17, confirmé ensuite par un jugement ultérieur en novembre, a posé une jurisprudence dans ce dossier.

En résumé, selon la LiMA (la liste des moyens et appareils), les assureurs ne sont désormais plus habilités à prendre en charge les coûts du matériel de soins (à domicile ou en EMS), sauf dans le cas où le patient lui-même ou des intervenants non professionnels du domaine les utilisent. De ce fait, le coût du matériel est dans la situation d’être remboursé conjointement entre les assureurs et les cantons, car le matériel de soin est indissociable des prestations de soins.

Mais lors de l’introduction du nouveau régime de financement des soins de longue durée (soins domicile et les EMS, au 1er janvier 2011), le législateur a imposé le principe de la neutralité des coûts pour les assureurs ; ainsi les coûts des patients et des assurances ont été plafonnés. Les remboursements des assureurs sont limités par l’ordonnance des soins et s’ajoute à cela le principe de la protection tarifaire. La conclusion est simple : le coût du matériel de soins, qui fait partie du coût total des soins, doit être imputé entièrement au financement résiduel cantonal, à comprendre donc que les cantons doivent se charger de rembourser ces frais.

Précisions sur la situation avec Robin Jaunin :

Une situation alarmante

Selon nos informations, aucun canton ne semble prêt actuellement à sauter le pas en terme de législation, malgré le temps écoulé depuis cette jurisprudence. De ce fait, le domaine se trouve dans une zone d’ombre, car personne ne semble pouvoir, à l’heure actuelle, prendre en charge ces coûts. De plus, la question de l’aménagement d’une solution concrète soulève des questions au vu de la complexité d’estimer les coûts réels du matériel.

Les pouvoirs publics, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, semblent bien inactifs dans ce dossier. Au niveau fédéral, selon nos informations, la commission de la santé du Conseil national n’a pas abordé le sujet, alors que certains conseillers des commissions de la santé (tant au National qu’aux Etats) que nous avons contactés ne semblent pas au courant de cette affaire… Par ailleurs, la table ronde, convoquée par l’Office fédéral de la santé publique, avec les représentants des fournisseurs de prestations, des assureurs ainsi que des cantons et communes n’a pour l’instant pas apporté de solution.

Et du côté des assureurs, si heureusement certains n’ont pas encore franchi le pas, d’autres ont déjà coupé les robinets. Les grosses structures arriveront probablement à accuser les premiers chocs, mais les indépendants sont dans une situation bien alarmante, eux qui ne peuvent pas se permettre des frais aussi importants. Les associations d’infirmiers ont déjà prévu une riposte, qui pourrait aller jusqu’à la mise en place d’un « sabordage administratif » en cas du maintien du blocage de la situation d’ici la fin de l’été.

Gérard Villarejo Président de CURACASA (Association des infirmiers indépendants)

 

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Boucheries caillassées: quatre interpellations à Genève

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La boucherie du Molard à Genève avait été caillassée par des militants antispécistes au mois de mai dernier (archives). (©KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

A Genève, quatre personnes ont été interpellées ces derniers jours dans le cadre de l’enquête sur les actes de vandalisme commis au printemps contre des boucheries et un abattoir. L’une d’entre elles a été placée en détention provisoire fin novembre.

Cette personne est suspectée d’avoir pris part à plusieurs dommages, a indiqué lundi à Keystone-ATS Henri Della Casa, porte-parole du pouvoir judiciaire. Plusieurs boucheries et un fast-food avaient été caillassés au printemps par des militants antispécistes qui avaient revendiqué leurs attaques. Un abattoir avait aussi été vandalisé. L’enquête se poursuit.

Des soutiens du militant en détention ont souligné dans un communiqué « que chaque action militante, qu’elle soit dissidente ou non, a pour but de porter la voix des animaux que la société entière fait taire pour des raisons économiques ». Ce groupe actif sur les réseaux sociaux relève que « l’antispécisme est une lutte politique ».

Source ATS

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Peine définitive pour le meurtrier des Bergières à Lausanne

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La peine de 15 ans de prison prononcée en juillet 2018 par le Tribunal cantonal vaudois contre le meurtrier d'une prostituée est définitive (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du Portugais qui a été condamné à 15 ans de prison pour le meurtre de sa compagne. Cet homme de 41 ans avait frappé la victime de sept coups de couteau en juillet 2015 sur les hauts de Lausanne.

Le condamné avait écopé de 12 ans de réclusion en première instance en janvier 2018. Le Ministère public avait requis l’assassinat et réclamé 17 ans de prison. Ce dernier ayant fait appel, le Tribunal cantonal avait porté la peine à 15 ans en juillet.

Dans son recours auprès du Tribunal fédéral, le meurtrier contestait uniquement la quotité de la peine. Les juges de Mon Repos ont rejeté ses arguments.

Dans une décision publiée lundi , ils rappellent que la justice vaudoise avait considéré que la faute du condamné était extrêmement lourde. Après avoir harcelé la victime, l’homme s’était muni d’un couteau et l’avait guettée parce qu’il ne supportait pas qu’elle veuille le quitter.

Dans ces conditions, une peine de l’ordre de 16 à 17 ans aurait été appropriée, mais les juges cantonaux ont tenu compte, à la décharge du condamné, du fait qu’il s’est sévèrement automutilé à la gorge après son acte.

Le meurtre avait mis un terme à la relation tumultueuse de ce couple portugais qui évoluait dans le milieu de la prostitution. (arrêt 6B_1036/2018 du 28 novembre 2018)

Source ATS

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C’est une première: une femme dirigera l’armée suisse

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Le Conseil fédéral, dans sa nouvelle composition, a décidé d'une grande rocade à la tête des départements. (archives) (©KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La nouvelle année rimera avec un grand chamboulement au Conseil fédéral. Des nouvelles têtes apparaîtront dans pas moins de quatre départements. Simonetta Sommaruga et Guy Parmelin changent de discastère. Viola Amherd se retrouve reléguée au DDPS.

Les sept ministres s’étaient déjà rencontrés vendredi, mais n’étaient pas parvenus à s’entendre à ce stade. Une nouvelle séance a eu lieu lundi. Ministre de justice et police, la socialiste Simonetta Sommaruga reprend le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

A la tête de la défense depuis 2016, l’UDC Guy Parmelin a quant à lui obtenu Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Concernant les deux nouvelles conseillères fédérales, le gouvernement a dû procéder à un vote pour préciser leur département.

La libérale-radicale Karin Keller-Sutter se voit attribuer le Département fédéral de justice et police (DFJP) et la démocrate-chrétienne Viola Amherd le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Pour la première fois de l’histoire, l’armée sera dans les mains d’une femme.

Au niveau des suppléances, Karin-Keller Sutter a tout de même obtenu l’Economie et Viola Amherd le DETEC. Ueli Maurer reste chef du Département fédéral des finances (DFF), Ignazio Cassis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et Alain Berset du Département fédéral de l’intérieur (DFI).

DETEC à nouveau au PS

Simonetta Sommaruga peut désormais diriger le département qui lui avait échappé il y a huit ans lorsqu’elle avait succédé à Moritz Leuenberger. Le dicastère était passé dans les mains de la PDC Doris Leuthard. Les socialistes ont une grande expérience dans ce département. Ils l’ont dirigé pendant 27 ans depuis 1960.

Des chantiers complexes attendent la Bernoise. Il faudra notamment parachever la sortie du nucléaire ainsi que la libéralisation du marché de l’électricité. Mais aussi encadrer la restructuration du réseau postal, accompagner la privatisation partielle de PostFinance et finaliser les contours du futur paysage audiovisuel dans la nouvelle loi sur les médias électroniques.

Viticulteur à l’économie

Avec Guy Parmelin, c’est un ancien viticulteur qui reprend les rênes du DEFR. Un seul UDC a dirigé l’Economie depuis 1960: Friedrich Traugott Wahlen, et ce pendant un an et demi. Le département est depuis 2010 dans les mains du PLR Johann Schneider-Ammann.

Guy Parmelin marche dans les pas d’un autre Vaudois: le PLR Jean-Pascal Delamuraz avait aussi fait ses premières armes à la défense avant de prendre son essor à l’économie.

Union européenne

La première tâche de l’UDC sera de régler la question des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes dans le dossier européen. Sa position partisane pourrait être un handicap face au refus des syndicats de faire des concessions face à l’UE.

Sur l’accord-cadre avec l’Union européenne, ainsi que sur la politique agricole de la Confédération PA 2022+, Guy Parmelin a botté en touche devant la presse. « Il est prématuré de donner déjà des pistes de réflexion », a-t-il assuré, estimant qu’il lui fallait d’abord attendre les résultats des procédures en cours.

Interrogé sur son niveau d’anglais, nécessaire pour un ministre amené à collaborer avec l’extérieur, le Vaudois a assuré bien maîtriser un « anglais passif » et mis en avant l’usage de traducteur.

Plus d’UDC au DDPS

Le PDC n’avait quant à lui plus été à la tête de du Département de la défense depuis Arnold Koller, qui y était resté deux ans de 1987 à 1989 avant de reprendre le DFJP. Le DDPS est resté en mains du même parti l’UDC durant 20 ans.

« Il est sain qu’une autre formation reprenne les dossiers pour les faire avancer avec l’appui du collège », a déclaré Guy Parmelin devant la presse. Ce sera l’occasion pour le nouveau chef d’apporter une vision différente.

Il n’en reste pas moins que le ministre sortant refile à la nouvelle venue la patate chaude de l’achat de nouveaux avions de combat.

Retour du PLR au DFJP

Les libéraux-radicaux n’ont quant à eux pas été nombreux à diriger la Justice et la Police, un département aux mains de Simonetta Sommaruga depuis 2010. Avant Karin Keller-Sutter, les PLR Rudolf Friedrich (1983-1984) puis Elisabeth Kopp (1984-1989) se sont succédé au DFJP.

La nouvelle élue peut se prévaloir d’une certaine expérience puisqu’elle avait dirigé ce dicastère au niveau cantonal. Karin Keller-Sutter devra vraisemblablement affronter le référendum contre le durcissement de la législation sur les armes. Et plus tard, l’initiative contre le niqab, contre lequel le Conseil fédéral compte lutter avec une série de mesures ciblées, ainsi que l’initiative de l’UDC contre la libre circulation des personnes.

Source ATS

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A Satigny, la tour de Choully décroche son permis

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Image de synthèse de la future tour (DR)

Dans le canton de Genève, sur la commune de Satigny, c’est une tour de 30 mètres de haut qui verra le jour. La tour d’observation de Choully vient de décrocher son permis de construire. Et ce, après huit ans de pourparlers. Principal changement: sa hauteur a dû être abaissée par rapport au projet initial. Le maire de Satigny, Claude Guinans, revient sur cette saga:

Claude Guinans Maire de Satigny

Cette structure 100% bois remplacera l’ancien château d’eau. L’ingénieur bois Thomas Büchi, qui porte le projet, explique le rôle de cette future infrastructure:

Thomas Büchi Ingénieur bois

Un plus pour les habitants des environs, mais aussi pour les visiteurs. Les précisions de Thomas Büchi:

Thomas Büchi Ingénieur bois

Un véritable atout touristique pour la commune de Satigny, selon le maire Claude Guinans:

Claude Guinans Maire de Satigny

L’ancien château d’eau était en béton armé. Il est atteint de carbonatation. La future tour, elle, sera 100% bois. Mais pas n’importe lequel:

Thomas Büchi Ingénieur bois

Avant de pouvoir grimper au sommet de cette tour pour admirer la vue, reste à boucler le financement. Soit environ 3,5 millions. Des mécènes devraient mettre la main au porte monnaie à travers la création d’une fondation. Les explications de Claude Guinans:

Claude Guinans Maire de Satigny

S’il n’y a pas d’opposition, les travaux pourraient démarrer courant 2019.

@marie_prieur

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Une collecte d’habits pour les détenus de Champ-Dollon

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«Un vestiaire pour nos prisons à Genève». C’est  l’appel au don lancé juste avant Noël par les avocats genevois en faveur des prisonniers les plus démunis de Champ-Dollon.

Par cette collecte, ils souhaitent remédier au manque cruel de vêtements de rechange dont souffrent certains détenus de la prison genevoise. Plus de 70% d’entre eux sont étrangers et ne possèdent parfois qu’un pantalon et un tee-shirt. L’appel à don, tout d’abord destiné aux avocats, s’étend aujourd’hui à toute la population. Tout a commencé lorsque cette jeune avocate était stagiaire et qu’elle s’est rendue pour la première fois à Champ-Dollon. Lucienne Depreux.

Lucienne Depreux Avocate

Il est très difficiles pour ces détenus d’origine étrangère d’avoir accès à des vêtements. L’avocat pénaliste Robert Assaël.

Robert Assaël Avocat

Si la prison dispose bien de quelques pulls et vestes, ils sont en nombre insuffisant. Et pour un détenu, il est essentiel de pouvoir sortir même en hiver, vu les conditions de détentions difficiles à Champ Dollon. L’avocat pénaliste Robert Assaël.

Robert Assaël Avocat

L’appel à don porte sur des vêtements et des chaussures d’hommes, y compris les costumes, qui peuvent s’avérer très utile comme le rappelle l’avocate Lucienne Depreux.

Lucienne Depreux Avocate

Pour le bâtonnier de l’ordre des avocats, une démocratie se mesure à la manière dont elle traite ceux qui sont à la marge. Il est essentiel que les avocats prennent la défense des detenus. Lionel Halpérin.

Lionel Halpérin Avocat

Champ Dollon souffre d’une surpopulation chronique depuis de nombreuses années. Actuellement la maison d’arrêt genevoise compte plus de 660 détenus pour 400 places environ.

Les habits et les livres peuvent être amenés tous les jours jusqu’au 21 décembre à la Maison des avocats située 11 rue de l’Hôtel-de-Ville, durant les heures de bureau.

 

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