Rejoignez-nous

Actualité

Info Radio Lac – Vers la fin des soins à domicile ?

Publié

,

le

C’est une information Radio Lac : les infirmiers indépendants, de CMS ou d’EMS sont inquiets. Réunis mercredi soir, les professionnels ont décidé de leur position dans le dossier. Si la situation n’évolue pas, les associations se laissent le droit d’intenter des actions plus fortes, comme un possible « sabordage administratif » pour la fin de l’été. Car pour rappel, désormais, ce n’est plus aux assurances de rembourser les frais du matériel de soins. Mais les cantons, qui doivent désormais assumer ces remboursements, ne semblent pas prêts aux changements. De nombreux professionnels ou patients pourraient être dans la tourmente dans un avenir proche si aucun compromis n’est trouvé. 

Certains professionnels de la santé sont dans une situation compliquée  : une procédure intentée par un groupe d’assureurs à l’encontre d’une association d’EMS a lancé l’affaire. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 01.09.17, confirmé ensuite par un jugement ultérieur en novembre, a posé une jurisprudence dans ce dossier.

En résumé, selon la LiMA (la liste des moyens et appareils), les assureurs ne sont désormais plus habilités à prendre en charge les coûts du matériel de soins (à domicile ou en EMS), sauf dans le cas où le patient lui-même ou des intervenants non professionnels du domaine les utilisent. De ce fait, le coût du matériel est dans la situation d’être remboursé conjointement entre les assureurs et les cantons, car le matériel de soin est indissociable des prestations de soins.

Mais lors de l’introduction du nouveau régime de financement des soins de longue durée (soins domicile et les EMS, au 1er janvier 2011), le législateur a imposé le principe de la neutralité des coûts pour les assureurs ; ainsi les coûts des patients et des assurances ont été plafonnés. Les remboursements des assureurs sont limités par l’ordonnance des soins et s’ajoute à cela le principe de la protection tarifaire. La conclusion est simple : le coût du matériel de soins, qui fait partie du coût total des soins, doit être imputé entièrement au financement résiduel cantonal, à comprendre donc que les cantons doivent se charger de rembourser ces frais.

Précisions sur la situation avec Robin Jaunin :

Une situation alarmante

Selon nos informations, aucun canton ne semble prêt actuellement à sauter le pas en terme de législation, malgré le temps écoulé depuis cette jurisprudence. De ce fait, le domaine se trouve dans une zone d’ombre, car personne ne semble pouvoir, à l’heure actuelle, prendre en charge ces coûts. De plus, la question de l’aménagement d’une solution concrète soulève des questions au vu de la complexité d’estimer les coûts réels du matériel.

Les pouvoirs publics, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, semblent bien inactifs dans ce dossier. Au niveau fédéral, selon nos informations, la commission de la santé du Conseil national n’a pas abordé le sujet, alors que certains conseillers des commissions de la santé (tant au National qu’aux Etats) que nous avons contactés ne semblent pas au courant de cette affaire… Par ailleurs, la table ronde, convoquée par l’Office fédéral de la santé publique, avec les représentants des fournisseurs de prestations, des assureurs ainsi que des cantons et communes n’a pour l’instant pas apporté de solution.

Et du côté des assureurs, si heureusement certains n’ont pas encore franchi le pas, d’autres ont déjà coupé les robinets. Les grosses structures arriveront probablement à accuser les premiers chocs, mais les indépendants sont dans une situation bien alarmante, eux qui ne peuvent pas se permettre des frais aussi importants. Les associations d’infirmiers ont déjà prévu une riposte, qui pourrait aller jusqu’à la mise en place d’un « sabordage administratif » en cas du maintien du blocage de la situation d’ici la fin de l’été.

Gérard Villarejo Président de CURACASA (Association des infirmiers indépendants)

 

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le Club Sport

Tennis: la Laver Cup réunit les stars ce week-end à Chicago

Publié

le

Roger Federer a délaissé la Coupe Davis pour la Laver Cup.

Inspirée de la Ryder Cup en golf, la Laver Cup rassemble les meilleures spécialistes de la petite balle jaune avec une opposition Europe – reste du Monde.

Spécialiste de tennis, le journaliste Arnaud Cerutti a livré son éclairage de cette compétition de gala dans le cadre du Club Sport de Radio Lac. Il était l’invité de Sébastien Telley jeudi soir.

Arnaud Cerutti Journaliste spécialiste de tennis

 

Continuer la lecture

Actualité

Le parlement genevois refuse de demander la démission de Pierre Maudet

Publié

le

Alors que le Grand Conseil débattra de l’immunité de Pierre Maudet, le projet de résolution qui demande la démission de l’ex-président du gouvernement n’a pas passé la rampe jeudi.

Les Verts et les socialistes, pourtant signataire du texte, n’ont pas suivi Ensemble à Gauche. Un revirement de situation plutôt étonnant. Depuis les caucus des partis lundi soir, des tractations ont circulé dans tous les partis. Pourquoi un tel revirement de situation ? Il semblerait que des pressions ont été exercées. Le Verts et les socialistes ont vu la majorité s’éloigner et le non l’a emporté dans leurs formations respectives.
Le MCG, divisé, a finalement préféré laisser faire les institutions et la justice pour régler le cas de Pierre Maudet. L’ex-président du gouvernement, visé par la justice après son voyage controversé à Abu Dhabi en novembre 2015.

Le débat à huis clos sur la levée d’immunité de Pierre Maudet se déroulera à 22h. Les députés que nous avons interrogé se sont montré plutôt sereins. Les visages n’étaient pas fermés. Comme lors d’une séance ordinaire alors que le cas de Pierre Maudet est qualifié d’inédit dans le Canton.

@GhufranBron

Continuer la lecture

Actualité

Vers un congé paternité de deux semaines

Publié

le

L'idée d'instaurer un congé paternité en Suisse fait son chemin. Le Parlement va élaborer un projet prévoyant deux semaines de congé (archives). (©KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Parlement est tenté par un congé paternité, mais seulement de deux semaines. Grâce au feu vert donné jeudi par une commission du National, un projet concret sera élaboré. Il doit contrer l’initiative populaire exigeant quatre semaines de congé.

La proposition se limitant à deux semaines a été faite en août par la commission compétente du Conseil des Etats qui estimait l’initiative trop audacieuse. Le congé serait à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant, soit en bloc, soit sous forme de journées isolées. Sur le modèle de l’assurance maternité, il serait financé via les allocations pour perte de gain (APG).

Ce serait un contre-projet indirect à l’initiative « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille » qui exige un congé paternité de 20 jours pouvant être pris de manière flexible dans l’année qui suit la naissance de l’enfant.

Initiative maintenue

Jeudi, la commission de l’éducation du Conseil national a soutenu par 15 voix contre 9 l’initiative de la commission du Conseil des Etats. « Beaucoup auraient aimé avoir un congé de quatre semaines, mais il faut être réaliste, deux semaines constituent un compromis helvétique », a commenté sa présidente Christine Bulliard (PDC/FR).

D’autres alternatives ont été étudiées en commission, notamment l’introduction d’un congé parental avec une hausse des déductions fiscales pour la garde d’enfants, a-t-elle précisé. Toutes les variantes ont été rejetées, principalement afin que le dossier puisse avancer, selon la présidente.

Un projet devrait être mis en consultation en janvier et les Chambres pouvoir le traiter à l’automne 2019 pour le Conseil des Etats puis en hiver par le National.

Le Parlement a finalement reconnu la nécessité du congé paternité, se sont félicités les initiants. Pas question pour autant d’abandonner l’initiative. L’exigence des quatre semaines de congé est déjà un compromis tout à fait réalisable, écrit l’Association « le congé paternité maintenant » dans un communiqué.

Suisse mauvaise élève

La Suisse ne fait pas figure de bonne élève en matière de congé parental. La Commission fédérale de coordination pour les questions familiales a publié en août une analyse prônant un congé de 38 semaines. Selon ce modèle, le père devrait profiter de minimum huit semaines avec son enfant, et la mère de quatorze. Les semaines restantes pourraient être réparties selon les besoins des parents.

La commission avait déjà proposé ce modèle en 2010. Elle souhaite ainsi promouvoir l’engagement des pères dans les tâches parentales et domestiques.

Source ATS

Continuer la lecture

Actualité

La ligne « Abus Ecoute » a reçu 80 appels en neuf mois

Publié

le

A Genève, la ligne Abus-écoute a reçu 6 appels qui mettent en cause des enseignants pour abus sexuels sur un total de 80.

A Genève, la ligne « Abus Ecoute » mise en place par le Département de l’instruction publique en collaboration avec le centre d’aide aux victimes LAVI a reçu 80 appels depuis janvier. 33 concernaient des cas d’abus au sens de la LAVI. Il s’agissait d’agressions, d’abus sexuels, de harcèlement ou de viols. 8 de ces appels ont mis en cause des enseignants et 6 concernaient des atteintes à l’intégrité sexuelle.

Parallèlement, le DIP a présenté un plan d’action pour lutter contre les abus à l’école. Il veut notamment modifier la loi sur la procédure administrative pour que les victimes puissent être accompagnées dans l’enquête sur l’enseignant, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici. La Conseillère d’Etat chargée de l’instruction publique, Anne Emery-Torracinta :

Anne Emery-Torracinta Conseillère d'Etat chargée de l'instruction publique

Pour Romain Jordan l’avocat spécialiste en droit administratif, ce projet de loi n’est que de la poudre aux yeux. Il répond à Olivier Francey.

L'Invité d'Olivier Francey

Me Romain Jordan, spécialisé dans le droit administratif juge le projet de loi d'Anne Emery-Torracinta – concernant la modification de la procédure administrative en cas de harcèlement à l'école – de «coquille vide».

Gepostet von Radio Lac am Donnerstag, 20. September 2018

Continuer la lecture

Actualité

Budget vaudois 2019 encore à l’équilibre

Publié

le

Le conseiller d'Etat vaudois Pascal Broulis a présenté jeudi le budget 2019 du canton: une nouvelle fois à l'équilibre (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Pour la 13e année consécutive, le budget du canton de Vaud est à l’équilibre, avec un excédent de revenus de 110’500 francs pour 2019. Le pari de la RIE III cantonale est « gagné », s’est félicité Pascal Broulis.

« C’est une excellente nouvelle », a expliqué jeudi le conseiller d’Etat. Il a rappelé que le gouvernement avait lancé la réforme vaudoise de la fiscalité des entreprises (RIE III) en 2013.

Globalement juste

En 2016, la population a plébiscité le projet cantonal, finalement rejeté au niveau national l’année suivante. « Le pari de 2013 est gagné. Les chiffres que nous avancions se révèlent justes. Globalement, on ne s’est pas trompé », a souligné le grand argentier. L’effet global de la RIE III s’élève à 209 millions.

Les dépenses brutes de fonctionnement atteignent 9’772 millions, soit une croissance de 2,55%, proche de celle prévue au budget 2018 (+2,48%). Les charges brutes dans l’action sociale connaissent une hausse importante: 179 millions (+7,4%) par rapport au budget 2018.

Plafonnement des primes

L’enseignement et la formation ainsi que la santé sont aussi en hausse, respectivement de 66 millions de francs (+2,3%) et de 30 millions « (+2,3%). Ces écarts s’expliquent notamment par la pression démographique, le vieillissement de la population et la hausse des subsides LAMal en lien avec la RIE III vaudoise.

« C’est un budget très généreux, aucune mission de l’Etat n’est maltraitée », a lancé Pascal Broulis à l’intention de ceux qui parleraient d’austérité. En matière d’effectifs, Vaud prévoit l’engagement de 285 équivalents temps plein (ETP), soit une hausse de 1,7% par rapport à 2018.

Fort impact

Du côté des revenus, la prévision 2019 est du même registre que celle des charges, à savoir une croissance de 2,55% par rapport au budget précédent. Elle s’explique principalement par la hausse des recettes non fiscales.

La baisse du taux d’imposition à 13,79% pour les sociétés dès 2019 devrait se solder par un manque de 280 millions de francs. Il sera partiellement compensé par la hausse des impôts sur le revenu (105 millions, +3%) et sur la fortune (45 millions, +7,8%).

Rassurer les communes

Tous les secteurs de l’Etat sont renforcés, a répété Pascal Broulis. « On a pu rassurer les communes », qui ont « enfin compris » qu’elles sont « à la même aune » que le canton. La réforme de la fiscalité des entreprises est « cruciale » pour que les sociétés restent sur sol vaudois ou que d’autres s’y redéploient.

La dette continue de progresser pour atteindre 1,075 milliard. Le conseiller d’Etat s’est empressé de souligner que le canton de Vaud restait néanmoins triple A, selon le rating de l’agence Standard and Poor’s.

Deux dates

Pascal Broulis a annoncé que le gouvernement allait « se battre » pour que le deuxième essai de la RIE III au niveau fédéral passe cette fois la rampe. Il a mentionné deux dates pour la votation populaire: le 10 mars et le 19 mai. Selon lui, ce qui s’appelle désormais PF 17 équivaut quasiment au « modèle vaudois », avec son fort volet social.

Interrogé sur le cas d’entreprises qui annoncent déjà aujourd’hui pouvoir ajuster leurs provisions grâce au taux très avantageux de la RIE III, Pascal Broulis a indiqué que cet argent peut ainsi « circuler ». Cela permet notamment à un entrepreneur « d’engager du monde » s’il le souhaite.

Ignorance

Fin août, l’éditeur Tamedia, qui vient de procéder à une nouvelle restructuration et à la fermeture du Matin semaine, a indiqué par exemple s’attendre à « un effet comptable positif net de 13,4 millions de francs » grâce à la RIE III vaudoise.

Cette entreprise zurichoise va-t-elle en profiter pour investir dans le canton de Vaud, pour engager du personnel ? « Je ne peux pas vous dire, je ne connais pas ces gens. Je n’en sais fichtrement rien », a répondu Pascal Broulis.

Divergences politiques

Du côté des réactions politiques, le Parti socialiste a salué un budget « au service de la population », alors que les Verts réclamaient un plan d’action répondant au défi climatique.

Pour les Libéraux-Radicaux en revanche, « la coupe est pleine. » Le PLR s’insurge contre la croissance des charges. Le département de Pierre-Yves Maillard « va-t-il continuer à s’enfler telle la grenouille face au boeuf? », se demande le parti.

Source ATS

Continuer la lecture