C'est une information Radio Lac : les infirmiers indépendants, de CMS ou d’EMS sont inquiets. Réunis mercredi soir, les professionnels ont décidé de leur position dans le dossier. Si la situation n'évolue pas, les associations se laissent le droit d'intenter des actions plus fortes, comme un possible "sabordage administratif" pour la fin de l'été. Car pour rappel, désormais, ce n’est plus aux assurances de rembourser les frais du matériel de soins. Mais les cantons, qui doivent désormais assumer ces remboursements, ne semblent pas prêts aux changements. De nombreux professionnels ou patients pourraient être dans la tourmente dans un avenir proche si aucun compromis n'est trouvé.
Certains professionnels de la santé sont dans une situation compliquée : une procédure intentée par un groupe d’assureurs à l’encontre d’une association d’EMS a lancé l’affaire. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 01.09.17, confirmé ensuite par un jugement ultérieur en novembre, a posé une jurisprudence dans ce dossier.
En résumé, selon la LiMA (la liste des moyens et appareils), les assureurs ne sont désormais plus habilités à prendre en charge les coûts du matériel de soins (à domicile ou en EMS), sauf dans le cas où le patient lui-même ou des intervenants non professionnels du domaine les utilisent. De ce fait, le coût du matériel est dans la situation d’être remboursé conjointement entre les assureurs et les cantons, car le matériel de soin est indissociable des prestations de soins.
Mais lors de l’introduction du nouveau régime de financement des soins de longue durée (soins domicile et les EMS, au 1er janvier 2011), le législateur a imposé le principe de la neutralité des coûts pour les assureurs ; ainsi les coûts des patients et des assurances ont été plafonnés. Les remboursements des assureurs sont limités par l’ordonnance des soins et s’ajoute à cela le principe de la protection tarifaire. La conclusion est simple : le coût du matériel de soins, qui fait partie du coût total des soins, doit être imputé entièrement au financement résiduel cantonal, à comprendre donc que les cantons doivent se charger de rembourser ces frais.
Précisions sur la situation avec Robin Jaunin :
Une situation alarmante
Selon nos informations, aucun canton ne semble prêt actuellement à sauter le pas en terme de législation, malgré le temps écoulé depuis cette jurisprudence. De ce fait, le domaine se trouve dans une zone d’ombre, car personne ne semble pouvoir, à l'heure actuelle, prendre en charge ces coûts. De plus, la question de l'aménagement d’une solution concrète soulève des questions au vu de la complexité d’estimer les coûts réels du matériel.
Les pouvoirs publics, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, semblent bien inactifs dans ce dossier. Au niveau fédéral, selon nos informations, la commission de la santé du Conseil national n’a pas abordé le sujet, alors que certains conseillers des commissions de la santé (tant au National qu'aux Etats) que nous avons contactés ne semblent pas au courant de cette affaire… Par ailleurs, la table ronde, convoquée par l’Office fédéral de la santé publique, avec les représentants des fournisseurs de prestations, des assureurs ainsi que des cantons et communes n’a pour l’instant pas apporté de solution.
Et du côté des assureurs, si heureusement certains n’ont pas encore franchi le pas, d’autres ont déjà coupé les robinets. Les grosses structures arriveront probablement à accuser les premiers chocs, mais les indépendants sont dans une situation bien alarmante, eux qui ne peuvent pas se permettre des frais aussi importants. Les associations d’infirmiers ont déjà prévu une riposte, qui pourrait aller jusqu'à la mise en place d'un "sabordage administratif" en cas du maintien du blocage de la situation d'ici la fin de l'été.
