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Info Radio Lac - Vers la fin des soins à domicile ?

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C'est une information Radio Lac : les infirmiers indépendants, de CMS ou d’EMS sont inquiets. Réunis mercredi soir, les professionnels ont décidé de leur position dans le dossier. Si la situation n'évolue pas, les associations se laissent le droit d'intenter des actions plus fortes, comme un possible "sabordage administratif" pour la fin de l'été. Car pour rappel, désormais, ce n’est plus aux assurances de rembourser les frais du matériel de soins. Mais les cantons, qui doivent désormais assumer ces remboursements, ne semblent pas prêts aux changements. De nombreux professionnels ou patients pourraient être dans la tourmente dans un avenir proche si aucun compromis n'est trouvé. 

Certains professionnels de la santé sont dans une situation compliquée  : une procédure intentée par un groupe d’assureurs à l’encontre d’une association d’EMS a lancé l’affaire. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 01.09.17, confirmé ensuite par un jugement ultérieur en novembre, a posé une jurisprudence dans ce dossier.

En résumé, selon la LiMA (la liste des moyens et appareils), les assureurs ne sont désormais plus habilités à prendre en charge les coûts du matériel de soins (à domicile ou en EMS), sauf dans le cas où le patient lui-même ou des intervenants non professionnels du domaine les utilisent. De ce fait, le coût du matériel est dans la situation d’être remboursé conjointement entre les assureurs et les cantons, car le matériel de soin est indissociable des prestations de soins.

Mais lors de l’introduction du nouveau régime de financement des soins de longue durée (soins domicile et les EMS, au 1er janvier 2011), le législateur a imposé le principe de la neutralité des coûts pour les assureurs ; ainsi les coûts des patients et des assurances ont été plafonnés. Les remboursements des assureurs sont limités par l’ordonnance des soins et s’ajoute à cela le principe de la protection tarifaire. La conclusion est simple : le coût du matériel de soins, qui fait partie du coût total des soins, doit être imputé entièrement au financement résiduel cantonal, à comprendre donc que les cantons doivent se charger de rembourser ces frais.

Précisions sur la situation avec Robin Jaunin :

Une situation alarmante

Selon nos informations, aucun canton ne semble prêt actuellement à sauter le pas en terme de législation, malgré le temps écoulé depuis cette jurisprudence. De ce fait, le domaine se trouve dans une zone d’ombre, car personne ne semble pouvoir, à l'heure actuelle, prendre en charge ces coûts. De plus, la question de l'aménagement d’une solution concrète soulève des questions au vu de la complexité d’estimer les coûts réels du matériel.

Les pouvoirs publics, qu’ils soient fédéraux ou cantonaux, semblent bien inactifs dans ce dossier. Au niveau fédéral, selon nos informations, la commission de la santé du Conseil national n’a pas abordé le sujet, alors que certains conseillers des commissions de la santé (tant au National qu'aux Etats) que nous avons contactés ne semblent pas au courant de cette affaire… Par ailleurs, la table ronde, convoquée par l’Office fédéral de la santé publique, avec les représentants des fournisseurs de prestations, des assureurs ainsi que des cantons et communes n’a pour l’instant pas apporté de solution.

Et du côté des assureurs, si heureusement certains n’ont pas encore franchi le pas, d’autres ont déjà coupé les robinets. Les grosses structures arriveront probablement à accuser les premiers chocs, mais les indépendants sont dans une situation bien alarmante, eux qui ne peuvent pas se permettre des frais aussi importants. Les associations d’infirmiers ont déjà prévu une riposte, qui pourrait aller jusqu'à la mise en place d'un "sabordage administratif" en cas du maintien du blocage de la situation d'ici la fin de l'été.

Gérard VillarejoPrésident de CURACASA (Association des infirmiers indépendants)

 

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Economie

La Confédération veut réduire la pub pour des aliments malsains

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Bonbons, chips, chocolat, autant d'aliments qui peuvent entraîner chez les enfants un surpoids et un risque accru de développer des maladies comme le diabète (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FELIX HÖRHAGER)

La Confédération veut restreindre la publicité pour les sucreries, les aliments trop gras ou trop salés à l'intention des enfants. Elle mise sur l'autorégulation du secteur. Aujourd'hui, près d’un enfant sur cinq souffre de surpoids ou d’obésité en Suisse.

La publicité pour les sucreries, les snacks et les boissons sucrées influence le comportement alimentaire des enfants et encourage la consommation de produits riches en calories. Or ces aliments augmentent considérablement le risque de développer des maladies, notamment cardiovasculaires ou comme le diabète sucré.

L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a donc décidé d'intervenir. Il a présenté mardi une proposition aux représentants des secteurs de l'alimentation pour limiter la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans faisant l’article des aliments trop gras, trop sucrés, trop salés et trop riches.

L’autorégulation doit être mise en place dans l’ensemble du secteur et couvrir tous les canaux publicitaires qui permettent d’atteindre les enfants de moins de 13 ans de manière ciblée, que ce soit en ligne ou hors ligne. Il s’agit par exemple de la télévision, d’internet, des médias sociaux, de jeux ou des affiches placées à proximité des écoles.

Ancrer les bonnes habitudes

La restriction de la publicité doit s’appuyer sur les connaissances scientifiques issues du profil nutritionnel de l’Organisation mondiale de la santé (OMS/Europe). Il incombera à la Confédération de contrôler l’autorégulation.

Les secteurs de l’alimentation et de la publicité ont jusqu’à mi-juillet 2026 pour confirmer leur participation au projet et approuver les exigences définies.

L'OSAV rappelle que les habitudes prises pendant l’enfance influencent durablement le comportement alimentaire à l'âge adulte. Des efforts sont donc déployés dans le monde entier pour restreindre la publicité ciblant les enfants pour des aliments malsains.

4-9 ans: un âge sensible

Dans le cadre de l’initiative volontaire Swiss Pledge, des producteurs de denrées alimentaires et de boissons se sont engagés en 2010 à modifier leur publicité à l’adresse des enfants de moins de 12 ans. Mais l'OSAV veut désormais définir des critères plus stricts. Nestlé, Coop, Migros, Zweifel sont quelques-unes des entreprises ayant participé à la table ronde.

L’OSAV a mandaté à la Haute école de Gestion Arc Neuchâtel un monitoring du marketing numérique pour les aliments à forte teneur en graisse, sucre et sel destinés aux enfants. Les résultats montrent que les enfants de 4 à 9 ans sont davantage exposés aux publicités alimentaires que ceux des autres catégories d’âge.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Viticulture: un fonds de prévoyance s'élargit à la promotion

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Une somme de 3,5 millions a été approuvée mardi au Grand Conseil vaudois pour la promotion viticole sur les quatre prochaines années (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une modification de la loi sur la viticulture (LV) pour pouvoir élargir le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables (FPRNA) à la promotion viticole. Une somme de 3,5 millions a ainsi été approuvée pour ce type de promotion sur les quatre prochaines années (2026-2029).

Le Conseil d'Etat avait annoncé en mars dernier vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'Office des vins vaudois (OVV) afin de soutenir le secteur vitivinicole en difficulté. Elle couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" d'un plan cantonal.

Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes (communication et accompagnement).

Un fonds plus alimenté

Avec cette modification législative, il s'agit d'un soutien collectif et global à la viticulture vaudoise à travers différentes mesures en élargissant les buts du FPRNA, datant de 1924, pour l'utiliser dans le cadre de la promotion, explique le Canton dans sa demande au Grand Conseil.

Le FPRNA a été initialement conçu pour venir en aide aux viticulteurs touchés par des risques naturels. Il n'est actuellement plus alimenté et a été réduit de 14,36 millions en 2004 à 4,95 millions de francs aujourd'hui. Un solde de 1,46 million sera conservé d'ici fin 2028 pour le volet "risques".

Le Département de l'agriculture et de la viticulture (DADN) souhaite donc aujourd'hui utiliser ce fonds pour des actions plus spécifiques qui seraient déployées par l'OVV. Si ce fonds est géré par l'Etat, l'argent s'y trouvant appartient à la branche représentant la viticulture, a-t-il été rappelé.

Plan cantonal plus large

Ce montant de 3,5 millions de francs s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie un moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes) et relève.

Les députés ont accepté à l'unanimité, moins quatre abstentions, cette modification de la LV et des montants prévus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un portail en ligne pour les personnes en situation de handicap

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Genève lance handicaps.ge.ch: une plateforme unique d'information pour les personnes en situation de handicap (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Genève lance handicaps.ge.ch, une plateforme numérique qui centralise l'ensemble des prestations destinées aux personnes en situation de handicap. Ce site vise à identifier plus rapidement les services compétents et les démarches à entreprendre.

Cette initiative a pour objectif de renforcer l'accessibilité à l'information sociale, indiquent mardi les Départements de la cohésion sociale (DCS) et de l'instruction publique (DIP) qui l'ont lancée. La plateforme, qui est intégrée au site ge.ch, s'adresse aussi bien aux familles d'enfants en situation de handicap qu'aux adultes eux-mêmes concernés.

Le portail numérique propose des ressources sur les soutiens scolaires, éducatifs et sociaux ainsi que des informations sur la santé, le logement, l'emploi, la mobilité et les loisirs. Ce site liste aussi les aides financières disponibles, les accompagnements sociaux et les dispositifs adaptés.

Tous les textes sont rédigés en langage clair. Les pages dédiées aux adultes sont disponibles en FALC (Facile à lire et à comprendre) et en LSF (Langue des signes française).

handicaps.ge.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Grand Conseil vaudois: mieux protéger les oiseaux des collisions

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Selon le Grand Conseil vaudois, les risques de collisions d'oiseaux contre les vitres devraient être mieux pris en compte (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Les députés vaudois s'inquiètent des centaines de milliers d'oiseaux qui meurent chaque année en Suisse après avoir heurté une vitre. Ils ont demandé mardi au Conseil d'Etat d'étudier "les moyens nécessaires" pour faire connaître et appliquer les mesures visant à réduire les risques de collisions.

Cette motion, finalement transformée en postulat, a été portée par le Vert Alberto Mocchi. Le député, également secrétaire général de Pro Natura Vaud, a relevé que les collisions contre des vitres constituaient "l'une des principales causes de mortalité" des oiseaux et qu'il existait des "solutions relativement simples" pour les éviter.

Son texte mentionne notamment l'utilisation de vitres moins réfléchissantes et le recours à du verre teinté ou nervuré. Des alternatives au verre pourraient aussi être utilisées dans plusieurs cas de figure, par exemple dans les rambardes de balcons.

Selon Alberto Mocchi, "les constructeurs ne connaissent pas forcément cette problématique" et un travail de "sensibilisation" est nécessaire de la part du Canton.

Pour les opposants au postulat, comme le PLR Pierre-André Romanens, "le Canton dispose déjà d'un cadre légal clair" sur la question et il est inutile de "multiplier les lois et les contraintes". Selon lui, il existe également déjà "une prise de conscience" dans le milieu de la construction.

Au vote, la gauche, les Vert'libéraux et une poignée de voix venues de la droite ont permis à ce postulat d'être renvoyé au Conseil d'Etat, par 67 oui, 61 non et aucune abstention.

Selon une étude menée en Allemagne, environ 100 à 115 millions d'oiseaux sont victimes chaque année d'impacts contre des vitres, soit plus de 5% de tous les oiseaux présents dans le pays. "Tout porte à croire que ces chiffres sont extrapolables aux autres pays européens présentant une architecture moderne similaire", relève Alberto Mocchi dans son texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Recours de No G7 contre les décisions des autorités genevoises

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A Genève, la coalition No G7 saisit la justice. En cause: le refus du gouvernement d'autoriser une manifestation sur le pourtour de la rade le 14 juin. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, No G7 saisit la justice. En cause: le refus du gouvernement d'autoriser une manifestation sur le pourtour de la rade le 14 juin. Pour la coalition, ce tracé est le seul à même de garantir la sécurité des participants.

"Le délai de mise en demeure ayant expiré, nous déposons cet après-midi un recours à la Chambre administrative de la Cour de justice", a indiqué mardi en milieu de journée Françoise Nyffeler, de la coalition No G7, devant les médias. Selon elle, l'arrêté du Conseil d'Etat est en contradiction avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme.

Mercredi dernier, le gouvernement a annoncé autoriser sur la rive droite exclusivement une manifestation la veille de l'ouverture du Sommet du G7, qui aura lieu du 15 au 17 juin à Evian-les-Bains (F). Il a aussi indiqué interdire les manifestations qui n'ont pas encore été dûment autorisées, ce qui exclut l'installation d'un village alternatif dans un parc de la Ville de Genève.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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