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« Il pourrait s’agir de gestion déloyale des intérêts publics »

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l’Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l’objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l’oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L’avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques – frais de natel exorbitants, paiement d’alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable – pourraient relever d’une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

1 commentaire

  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c’est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m’as-tu-vu du barreau genevois qui n’ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N’EST PAS une amende ! C’est une énormité juridique qu’un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent…
    Il s’agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n’est pas la même chose !
    Notons encore que ce n’est pas la seule imprécision de votre intervenant… Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L’OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d’un délit ou d’un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s’impose peut-être un peu par rapport à ce qu’on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l’infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique « être un spécialiste » en droit administratif notamment. C’est une appellation mensongère que les avocats suisses n’ont pas le droit d’utiliser. Soit on dispose d’une spécialisation FSA (ce qui n’est pas le cas de Me Jordan, la FSA n’ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: « domaine d’activité » (toléré) n’est pas « spécialisation ». Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail…
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c’est une icône.

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Melbourne: Roger Federer sur ses gardes

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Roger Federer devant la presse samedi à Melbourne. (©KEYSTONE/AP/MDB)

Roger Federer aborde son 21e Open d’Australie un brin contrarié. Après avoir été pris à témoin dans la problématique du réchauffement climatique, il estime que le tirage au sort ne l’a pas gâté.

« Je débarque à Melbourne sans un seul match dans les jambes. L’idéal dans cette situation est de ne pas affronter au premier tour un adversaire parfaitement « lancé », dit-il. Ce n’est malheureusement pas mon cas avec Steve Johnson ! » Victorieux samedi du Challenger de Bendigo à 150 km au nord de Melbourne, l’Américain foulera la Rod Laver Arena avec l’idée que l’exploit est possible.

« Je le connais très bien pour l’avoir affronté deux fois et, surtout, pour m’être entraîné longtemps avec lui lors d’un Masters 1000 à Cincinnati, explique-t-il. Je sais qu’il a réussi l’une des plus belles carrières universitaires de l’histoire avant de passer professionnel. Il prend la balle très tôt en coup droit, il slice son revers, sa première balle est bonne et sa seconde solide. »

Déjà confronté par le passé à ce manque de repères au moment de frapper les trois coups à Melbourne, le Bâlois affirme avoir fait ce qu’il fallait pour se donner toutes les chances de bien négocier ce premier tour. « Je me suis bien entraîné. J’ai tout donné sur le court pour évoluer avec l’intensité voulue, dit-il. Mais un entraînement n’est pas un match. »

« Je ne lâcherai rien »

Il n’y a aucun danger pour que Roger Federer sous-estime Steve Johnson. Au cours de sa carrière, il n’a jamais péché par suffisance. Cette vertu est l’une des raisons qui expliquent sa formidable longévité. 2020 qui sera l’année de ses 39 ans ne sera pas, à l’entendre, l’année de trop. « La nouvelle génération était déjà prête à prendre la relève en 2019. Elle le sera encore davantage en 2020. Mais le « problème », c’est que Nadal est en bonne santé, que Djokovic est en forme et que je suis toujours là. Et pour gagner un titre du Grand Chelem, il faudra peut-être nous battre tous les trois, c’est-à-dire trouver la solution face à trois jeux bien différents ». Avec les propos qu’il tient, Roger Federer donne pratiquement raison à Stan Wawrinka qui parie que les titres du Grand Chelem seront toujours cette année la chasse gardée du « Big Three ». « Je ne sais pas. Peut-être. Le poids des ans commence à compter. Nous devenons les trois de plus en plus âgés, poursuit Roger Federer. Mais pour ma part, je ne lâcherai rien.

Roger Federer a relevé par ailleurs que les organisateurs avaient clarifié leur position quant à la possibilité de retarder des matches si l’air de Melbourne est trop pollué comme ce fut le cas mardi pour le premier tour des qualifications. On ne jouera pas si l’indice de la qualité de l’air (IQA) s’élève à 200. « Par comparaison, la norme pour les Jeux de Tokyo sera de 300, précise Roger Federer. Tout est clair désormais. Je n’ai pas le sentiment que je vais jouer avec ma santé cette prochaine quinzaine dans la mesure où les prévisions météorologiques sont favorables pour les prochains jours » Le Bâlois remarque toutefois que Tennis Australia a trop tardé pour apporter les éclaircissements demandés. « Bien communiquer est la clé de la réussite », souligne-t-il pour conclure.

Source: ATS

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Hockey sur glace: Genève-Servette écrasé par Bienne

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Bienne a inscrit 7 buts face au GSHC (©KEYSTONE/PS)

Le HC Bienne va mieux.

Battus huit fois de suite entre le 6 décembre et le 5 janvier, les Seelandais ont dominé Genève-Servette 7-3 pour cueillir un deuxième succès dans leurs trois derniers matches de National League. Lausanne s’est incliné 4-3 après prolongation à Berne, alors que Fribourg Gottéron a été écrasé 7-2 à Davos.

Genève-Servette marque le pas. La troupe du coach Patrick Emond a subi vendredi sa troisième défaite d’affilée, et l’enthousiasmante série de sept succès qui précédait semble désormais bien loin. Le GSHC a pourtant ouvert la marque dès la 7e minute, et a recollé à 2-2 à la 18e.

Les Genevois ont sombré défensivement à l’entame du dernier tiers-temps, encaissant trois buts – le dernier alors qu’ils évoluaient à 5 contre 4 – en l’espace de 247 secondes pour se retrouver menés 6-2. Toni Rajala avait redonné l’avantage à Bienne à la 38e sur un « caviar » de Kevin Fey.

Lausanne cède en prolongation

Lausanne, dont la série de quatre succès avait pris fin samedi dernier à Fribourg, a pour sa part enchaîné une deuxième défaite consécutive. Les hommes de Ville Peltonen menaient pourtant 2-0 à Berne à la 24e minute grâce à des buts de Jooris – son cinquième en sept matches – et de Herren.

Inoffensifs pendant la première moitié de cette rencontre, les Ours sont sortis de leur léthargie sous l’impulsion notamment de Mark Arcobello (3 assists vendredi). Ils ont forcé la décision après 34 » de jeu en « overtime » grâce à Calle Andersson. A noter que Beat Gerber a participé à son 933e match avec le « SCB », devenant ainsi le joueur ayant disputé le plus de parties sous le maillot des Ours.

Dure soirée pour Waeber

Fribourg Gottéron n’a pas pu rêver bien longtemps à un troisième succès d’affilée en championnat. Titularisé devant le filet des Dragons à la place d’un Reto Berra ménagé en vue de la réception de Berne samedi, Ludovic Waeber a cédé sa place à Joël Aebi après 5’30 » de jeu seulement!

Davos menait alors 4-0, Corvi ayant inscrit le 2-0 après 113 » sur le premier « power play » du match. Le 5-0 est tombé à la 15e, Marc Wieser signant un doublé. Waeber est d’ailleurs revenu au jeu à l’entame d’un deuxième tiers au cours duquel Adrien Lauper et Killian Mottet ont sauvé l’honneur fribourgeois.

Fin de série pour le « Z »

Vainqueurs de leurs trois matches précédents, les Zurich Lions ont par ailleurs été stoppés net sur la glace de Rapperswil. Les joueurs de Rikard Grönborg se sont inclinés 3-0 sur la glace des Lakers, qui ont fêté dignement leur 75e anniversaire vendredi.

Zoug a su profiter du revers du « Z ». Vainqueur 3-1 d’Ambri-Piotta, le club de Suisse centrale a repris la tête du classement avec le même nombre de points (68) que les Zurichois mais avec trois matches en moins. Davos suit à une longueur, Genève-Servette à trois.

Langnau s’est imposé 3-1 à Lugano dans le dernier match de la soirée. Les Emmantalois restent donc au-dessus de la barre après avoir vaincu les « bianconeri » pour la quatrième fois de la saison en quatre duels. Lugano glisse pour sa part au 9e rang.

Source: ATS

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Genève

Tabac et e-cigarettes interdits à la vente aux mineurs à Genève

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Après le Valais et Bâle-Campagne, c’est au tour de Genève d’interdire la vente de cigarettes électroniques aux mineurs. Le Grand Conseil a adopté vendredi à l’unanimité un projet de loi du Conseil d’Etat en ce sens.

L’interdiction concerne non seulement les produits du tabac, mais aussi les produits assimilés au tabac. Cette seconde dénomination comprend les cigarettes électroniques, ainsi que les flacons de recharge et les cartouches, mais aussi le cannabis légal.

Mauro Poggia, chef du Département de la sécurité, emploi et santé (DSES), se réjouit de cette unanimité en faveur de la protection des mineurs. En présentant cette loi qui intègre la problématique de l’alcool et du tabac, M. Poggia a devancé une loi fédérale encore en discussion à Berne.

Plus de 8% des adolescents de 14-15 ans fument au moins une fois par semaine et 25% des jeunes de 15-19 ans sont des fumeurs, a relevé M. Poggia lors des débats en commission. La cigarette électronique pousse les jeunes dans un engrenage qui très souvent les amène ensuite vers la cigarette, a-t-il souligné.

Vapotage interdit

Les nouvelles dispositions légales visent donc à prendre des mesures pour diminuer la consommation de produits du tabac qu’ils soient fumés, chauffés, prisés ou à usage oral. Actuellement, il n’existe à Genève aucune interdiction de vente pour les mineurs, que ce soit pour le tabac ou les produits assimilés au tabac.

A l’instar du domaine de l’alcool, des achats-test seront effectués pour le tabac. Des sanctions, allant d’une amende jusqu’au retrait de l’autorisation de vente désormais obligatoire pour le tabac, sont prévues pour les contrevenants. A noter encore que la nouvelle loi interdit également le vapotage dans les lieux publics.

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Votations du 9 février: les Genevois se prononcent sur 5 objets

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Le 9 février le peuple genevois est amené à voter sur deux objets fédéraux et trois objets cantonaux. Au niveau fédéral, le premier concerne une initiative qui veut promouvoir la construction de logements abordables en Suisse et le deuxième concerne la discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Au niveau fédéral

Pour davantage de logements abordables dans notre pays

L’initiative «Davantage de logements abordables» réclame que 10% des nouveaux logements construits en Suisse soit l’œuvre de maîtres d’ouvrage d’utilité publique. Comprenez des coopératives d’habitation. Le texte donne la possibilité aux cantons et aux communes d’introduire un droit de préemption pour mener à bien cette politique. Les auteurs estiment que les loyers sont trop élevés en Suisse et qu’ils ne suivent pas la baisse des taux hypothécaires. Ils seraient de 40% moins chers s’ils étaient appliqués. Le Conseil fédéral et le Parlement ont rejeté l’initiative estimant que la Suisse construit suffisamment de logements d’utilité publique. De plus, les prix des loyers varient d’une région à l’autre. Se loger en ville est bien plus cher qu’en campagne. Enfin, l’initiative coûterait trop cher à mettre en œuvre, environ 120 millions de francs par an.

Non à la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

L’autre objet concerne la loi pénale et la loi militaire. Il s’agit d’ajouter l’orientation sexuelle à la disposition qui protège contre la discrimination et l’incitation à la haine raciale, ethnique ou religieuse. Régulièrement, des personnes sont agressées physiquement ou verbalement en public, en raison de leur orientation sexuelle, d’où la volonté du législateur de renforcer la norme pénale actuelle.  A noter que le terme «orientation sexuelle» ne couvre pas l’identité de genre ni les préférences ou pratiques sexuelles. Le comportement n’est discriminatoire que s’il a lieu en public. La loi précise que nul ne pourra refuser à une personne une prestation publique en raison de son orientation sexuelle. Les lieux publics ne pourront pas refuser des clients homosexuels. Mais la loi précise qu’il sera néanmoins possible d’exprimer des opinions critiques, de mener des débats et d’exposer des points de vue divergents pour autant que cela ne porte pas atteinte à la dignité humaine. Les opposants à la loi crient à la censure. Elle menacerait la liberté d’opinion et de conscience, ainsi que la liberté de commerce, sans résoudre aucun problème. La haine et la discrimination sont déjà sanctionnées par la loi actuelle, selon les opposants.

Au niveau cantonal

Les Genevois doivent se prononcer sur l’abolition de l’impôt sur les chiens et sur la construction de logements à Cointrin. La suppression de l’impôt sur les chiens a été votée par le Grand Conseil, mais un référendum a été lancé. Pour les partisans de l’abolition, l’impôt sur les chiens serait discriminatoire. Il est le seul animal de compagnie à être taxé et coûte en moyenne 100 francs par an, répartis entre l’impôt cantonal et communal. Les référendaires estiment au contraire que le chien doit être taxé en raison de son utilisation du domaine public. Ils regrettent également que les Communes genevoises n’aient pas été consultées avant de l’abolir. Les autres objets communaux portent sur le déclassement de deux zones villas pour construire 2300 logements à Cointrin et créer quelque 800 emplois. Pour les référendaires, la zone n’est pas propice aux logements en raison du bruit et de la pollution des avions.

 

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L’ASLOCA présente sa feuille de route pour les municipales

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L’Association suisse des locataires (ASLOCA) a présenté ce vendredi sa feuille de route en vue des élections municipales du mois de mars. Une politique publique ambitieuse et une augmentation du nombre de logements en mains publiques sont entre autre au programme.

Ce vendredi, l’ASLOCA a proposé une série de solutions aux problèmes du logement à Genève pour les élections municipales de 2020 et la prochaine législature. Leurs propositions visent une politique du logement ambitieuse en Ville de Genève. L’association de défense des locataires souhaite notamment augmenter le nombre de logements en mains publiques pour les soustraires à la spéculation. Les détails d’Alfonso Gomez, membre du comité de l’ASLOCA et candidat Vert au Conseil administratif.

Alfonso Gomez Membre du comité de l'ASLOCA

Des logements sociaux à Genève

Une fois toute leur revendications passée, le candidat s’exprime sur Genève. Selon lui le plus gros problème qui gangrène la Canton est le faible taux de logements sociaux présents en Ville de Genève. Les détails de Alfonso Gomez, membre du comité de l’ASLOCA en explique les raisons.

Alfonso Gomez Membre du comité de l'ASLOCA

Un travail de longue haleine

Les problèmes de logements ne sont pas l’apanage de Genève. Le 9 février les Suisse seront amenés à voter sur l’initiative de l’ASLOCA Suisse « Davantage de logements abordables ». Alors que l’association est sur tous les fronts, Alfonso Gomez, membre du comité de l’ASLOCA rappelle quel est le rôle de l’association.

Alfonso Gomez Membre du comité de l'ASLOCA

Dans son communiqué, l’ASLOCA invite les candidats aux élections municipales – du 15 mars 2020 – à s’approprier ces propositions et à les mettre eu oeuvre au bénéfice des locataires.

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