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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"
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Marthe Hire
3 novembre 2018 à 15 h 02 min
Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.