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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l'Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l'objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l'oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L'avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques - frais de natel exorbitants, paiement d'alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable - pourraient relever d'une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

1 commentaire

  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
    Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
    Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.

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Culture

Le film "La Ligne" d'Ursula Meier sort en salles aux États-Unis

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Le film "La Ligne" d'Ursula Meier sort en salles aux États-Unis. La réalisatrice Ursula Meier est entourée de ses actrices : Stéphanie Blanchoud (gauche) et Elli Spagnolo, qui ont toutes deux gagné un Quarz au Prix du cinéma suisse fin mars à Genève. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le film "La Ligne" d'Ursula Meier, qui sort en salles aux États-Unis, est présenté en Première au Metrograph à New-York en présence de la réalisatrice ce week-end. Ce cinéma lui consacre une rétrospective, en collaboration avec Swiss Films.

Les cinéphiles new-yorkais pourront découvrir les films de la réalisatrice franco-suisse comme "la Ligne", qui vient de gagner trois Quarz au Prix du cinéma suisse, indique Rita Production sur Facebook. "L’Enfant d'en haut" avec Kacey Motter Klein le 1er avril, "Home" avec Isabelle Hupert le 1er et le 2 avril, ainsi que deux courts-métrages sont également proposés dans la salle du Metrograph dans le Lower East Side à Manhattan.

Cette rétrospective est intitulée "Permeable Boundaries (Frontières perméables - The Films of Ursula Meier".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ce qui faisait rire la Suisse il y a 50 ans

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Les voitures étaient censées s'arrêter lorsqu'un piéton déroulait un passage clouté privé (archives). (© KEYSTONE/PHOTOPRESS-ARCHIV/Str)

Un passage clouté privé déroulant ou un siège éjectable pour les passagers désagréables: pour le 1er avril, les agences photo Keystone et Photopress ont régulièrement produit à partir des années 60 des photomontages accompagnés de légendes de leur cru.

L'image du passage piéton privé a été publiée à l'occasion du 1er avril 1976. La légende imagine qu'il s'agit d'une invention des organes de police suisses, en collaboration avec le Bureau de prévention des accidents (bpa). Et de souligner que le trafic est toujours plus dense et qu'il est toujours plus dangereux pour les piétons de traverser certaines rues.

Ce passage clouté en plastique léger a été fabriqué dans un premier temps à 501'000 exemplaires, précise la légende. Il peut être facilement transporté dans un filet à provisions. Au besoin, le piéton déroule le tapis et les automobilistes doivent s'arrêter. Des modifications de la loi sont en cours, ajoutait Photopress.

Invention "salutaire pour les femmes"

Une autre invention, apparue en 1968, s'adresse aux femmes agacées au volant de leur voiture. "Un passager désagréable? Ejectez-le!", indique la légende accompagnant la photo d'un quidam expulsé d'un cabriolet par un siège éjectable.

Cette invention "salutaire pour les femmes" était prétendument présentée dans plusieurs endroits de Suisse et pouvait être commandée sur place. Les lecteurs ont notamment été invités à une présentation à Wiedikon (ZH). "Le lieu de la manifestation sera visible de loin grâce aux grandes bâches", précisait la légende du photomontage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Aucun joueur ne devine la bonne combinaison de l'Euro Millions

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Personne n'a découvert la bonne combinaison vendredi à l'Euro Millions (image symbolique). (© KEYSTONE/MONIKA FLUECKIGER)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 16, 18, 28, 34 et 47, ainsi que les étoiles 5 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 40 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Deux trains déraillent dans le canton de Berne, 15 blessés

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Les vents tempétueux sont probablement à l'origine du déraillement, indique la compagnie RBS (Regionalverkehr Berne-Soleure). (© KEYSTONE/Manuel Lopez)

Quinze personnes ont été blessées, dont une grièvement, vendredi après-midi dans le déraillement de trains à Lüscherz (BE) et Büren zum Hof (BE). Les fortes rafales de vent pourraient être à l'origine des accidents, au moment desquels une tempête faisait rage.

Le premier déraillement s'est produit vers 16h30 peu avant la gare de Lüscherz. Selon un communiqué de la police cantonale bernoise, alors qu'un fort vent soufflait, le wagon de tête du train s'est renversé sur la droite de la voie et a dévalé sur petit talus sur quelques mètres.

Trois personnes qui se trouvaient dans le wagon qui s'est renversé, dont le chauffeur, ont été blessées. Elles ont été transportées à l'hôpital en ambulance. En tout, seize personnes se trouvaient dans le train au moment de l'accident. L'exploitant ferroviaire Aare Seeland Mobil (Asm) a parlé sur son site Internet d'un déraillement dû à un phénomène naturel. La police enquête sur les causes.

A environ 40 kilomètres de là, vers 16h50, le wagon de tête ainsi que deux autres wagons d'un train de la compagnie RBS (Regionalverkehr Berne-Soleure) ont déraillé à Büren zum Hof (commune de Fraubrunnen). Selon un second communiqué de la police cantonale, douze personnes ont été blessées, dont un homme grièvement. Cinquante-quatre personnes se trouvaient dans le train.

Au moment précis du déraillement, une station de mesure située dans la ville voisine de Koppigen (BE) a enregistré une rafale de 136 km/h, selon Meteonews. C'est la force d'un ouragan. La compagnie RBS a évoqué les fortes rafales comme cause possible de l'accident. Les deux trains ont déraillé sur des lignes à voie étroite.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Fenaco s'empare de la plateforme de vente Wine & Gourmet Digital

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Rutishauser-DiVino reprend l'équipe de Wine & Gourmet Digital, tandis que le site weinclub.ch continuera à être exploité en tant que canal de distribution (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Rutishauser-DiVino, l'une des entreprises viticoles de Fenaco, reprend ce vendredi Wine & Gourmet Digital, dont fait partie la plateforme de vente de vin en ligne weinclub.ch. Le grossiste de Winterthour renforce ainsi sa présence dans la vente sur internet.

L'entreprise zurichoise Wine & Gourmet Digital, fondée en 2014, propose environ 500 vins à sa clientèle, en plus d'informations et de recommandations personnalisées sur les crus, selon le communiqué de la société coopérative agricole bernoise.

Noel Blessing, directeur général de Wine & Gourmet Digital, a ajouté que l'entreprise bénéficiera "des synergies et économies d'échelle ainsi réalisées."

Rutishauser-DiVino reprend également l'ensemble de l'équipe de Wine & Gourmet Digital. Le site weinclub.ch continuera à être exploité en tant que canal de distribution.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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