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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l'Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l'objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l'oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L'avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques - frais de natel exorbitants, paiement d'alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable - pourraient relever d'une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

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  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
    Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
    Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.

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Une étape franchie par la Suisse à Bruxelles

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L'accord a été signé par la secrétaire d'Etat Livia Leu (à gauche) et la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone. (© DFAE)

La Confédération a signé l'accord sur la deuxième contribution suisse à la cohésion européenne lors de la visite à Bruxelles de la secrétaire d'Etat Livia Leu. L'enveloppe, avec aussi un volet sur la migration, se monte au total à 1,3 milliard de francs sur dix ans.

La signature de ce mémorandum d'entente "représente une nouvelle étape importante", relève jeudi le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle montre "une fois de plus que la Suisse est une partenaire fiable", a ajouté Mme Leu, qui a paraphé l'accord avec la secrétaire générale de la Commission européenne Ilze Juhansone.

L'UE a réaffirmé que l'argent versé par la Suisse représentait une contribution de la Confédération pour sa participation au marché intérieur européen.

Le crédit-cadre pour la cohésion de 1,047 milliard de francs doit permettre de réduire les inégalités économiques et sociales dans les treize pays ayant adhéré à l'UE à partir de 2004. Il est accompagné d'un crédit-cadre pour la migration de 190 millions destiné à financer des mesures dans le domaine de la migration. S'y ajoutent 65 millions à titre de charges pour l'administration fédérale, soit un total de 1,302 milliard sur dix ans.

Ce mémorandum d'entente, juridiquement non contraignant, avait été approuvé par le Conseil fédéral en novembre dernier et par l'UE début avril 2022.

Dans le même temps, le Conseil fédéral avait alors décidé d'entamer les négociations avec les pays partenaires sur les accords bilatéraux de mise en ½uvre. Il s'agissait d'adresser un signal positif à l'UE en vue de la poursuite et du développement de la voie bilatérale, dans un contexte tendu par la rupture des négociations sur l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'UE.

Horizon dans l'attente

Le mémorandum d'entente signé jeudi forme le cadre pour les discussions en cours avec les pays partenaires au sujet des accords bilatéraux de mise en ½uvre. "Il faudra maintenant faire avancer rapidement les négociations afin de les conclure si possible cette année encore", écrit le DFAE.

Interrogée jeudi sur d'éventuels signaux de l'UE en vue d'une association de la Suisse au programme de recherche Horizon Europe, Mme Leu ne s'est pas avancée. "Il s'agit d'une question difficile, elle est sur la table", a-t-elle dit. Le processus prend un peu de temps et Mme Leu ne "s'attendait pas" à obtenir un feu vert lors de cette visite.

La Confédération estime toutefois avoir pris un engagement clair en signant ce mémorandum d'accord. "Nous sommes maintenant favorables à l'ouverture de pourparlers en vue d'une association" à Horizon Europe, a dit Mme Leu.

Souplesse sur la libre circulation

Avant la signature de l'accord, la secrétaire d'Etat s'était entretenue avec Juraj Nociar, chef de cabinet du vice-président de la Commission européenne Maros Sefcovic, "pour un troisième entretien exploratoire sur l'approche par paquet".

Les discussions ont porté en particulier sur la libre circulation des personnes, a indiqué Mme Leu. Les deux parties, a-t-elle ajouté, sont prêtes à faire preuve de souplesse.

Une nouvelle rencontre avec M. Nociar est prévue après la pause estivale. En attendant, les échanges se feront au niveau des experts. L'objectif des discussions exploratoires est de trouver une base commune pour entamer ensuite des négociations afin de développer les relations entre la Suisse et l'UE, dans un paquet global incluant le volet institutionnel.

Un accord sur l'électricité, une réglementation sur la sécurité alimentaire et un accord d'association sur la recherche, la santé et la formation doivent faire partie des pourparlers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: palmiers, sable et transats au quartier du Tunnel

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La place du Tunnel au centre-ville de Lausanne prendra des airs balnéaires du 5 juillet au 20 août (archives). (© Keystone/LEANDRE DUGGAN)

Au coeur de la ville de Lausanne, les habitants du Tunnel et de la Borde pourront rêver de mer cet été. Du 5 juillet au 20 août, entre sable, palmiers et transats, la place du Tunnel offrira un air de vacances balnéaires avec un grand espace récréatif proposé par les autorités de la capitale vaudoise.

La population y trouvera notamment une piste de pétanque, une table de ping-pong et de nombreux espaces de jeux. Mise en place par la Délégation Jeunesse de la Ville, cette action permettra l'engagement de jeunes qui proposeront, sous forme de prêt, des chaises longues et jeux d'extérieur ainsi que, ponctuellement, des animations ludiques, indique jeudi la Ville dans un communiqué.

Toutes ces activités estivales sont proposées du mardi au samedi (excepté les jours de pluie), de 14h00 à 19h00. L'espace détente, lui, sera ouvert au public en tout temps et gratuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Plus de 40 millions pour l'entretien de bâtiments d'Etat

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Le palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement de Lausanne, va subir des travaux d'entretien (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite le Grand Conseil pour un crédit-cadre de 42,82 millions de francs afin de financer les travaux d'entretien de bâtiments appartenant au Canton. Cinq sites différents sont concernés, a indiqué jeudi le gouvernement dans un communiqué.

Il s'agit du Tribunal d'arrondissement à Lausanne, de l'Ecole supérieure de la santé à Lausanne, du Centre d'enseignement professionnel de Vevey, du Centre de compétence de la protection de la population à Gollion et de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) à Bex.

Le gouvernement sollicite également un crédit additionnel de 3,3 millions pour effectuer des travaux d'amélioration de l'efficience énergétique des sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

La grêle a provoqué pour 20 millions de francs de dégâts en juin

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L'année passée aussi, de violents orages de grêle avaient frappé la Suisse (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les fréquents orages de grêle qui ont marqué le mois de juin ont provoqué des dégâts pour au moins 20 millions de francs, selon un premier bilan de Suisse Grêle. La société d'assurance a enregistré environ 4000 sinistres.

Les cantons de Vaud, du Jura, de Berne, de Lucerne, de Zurich et de Schaffhouse ont été les plus touchés, a indiqué Suisse Grêle, interrogé par Keystone-ATS. C'est le 5 juin que la grêle a frappé la zone la plus grande. Mais de grandes surfaces ont également été touchées durant la période de canicule les 15, 21, 22 et 23 juin.

Et le mois devait aussi se terminer avec un épisode de grêle. Météosuisse a émis sur Twitter une alerte de niveau 3 sur 4 pour de violents orages jeudi après-midi, dans la soirée et dans la première moitié de la nuit. De la grêle, des rafales tempétueuses et des précipitations intenses sont possibles.

Pour Suisse Grêle, il est encore trop tôt pour se prononcer sur les perspectives pour l'année 2022. La coopérative assure les cultures de quelque 29'000 exploitations de Suisse contre la grêle et d'autres phénomènes naturels.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Lausanne: un vélo pour cartographier les déchets en ville

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En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol (archives). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

Dès lundi et pour quatre mois, un vélo électrique va parcourir les rues de Lausanne pour y cartographier les déchets présents sur le domaine communal. Ce scannage du sol permettra d'optimiser les prestations de la ville en matière de propreté urbaine.

Chaque jour, une centaine d'employés communaux livrent "un travail conséquent" pour rendre l'espace public propre et accueillant. Mais pour mesurer l'état de propreté de l'ensemble de son territoire, la ville a décidé de mener une analyse, annonce-t-elle jeudi.

Un vélo électrique équipé d'une technologie capable de détecter la nature (mégots, papiers...) et la quantité de déchets au sol se déplacera sur le domaine public. La caméra sera orientée vers le sol et un procédé informatique permettra de ne conserver que les informations concernant les déchets, tout autre contenu étant exclu.

Les images retenues serviront à noter l'état de propreté des rues, et seront ensuite effacées. Le procédé répond aux exigences en matière de protection des données, assure la municipalité.

L'expérience est menée avec l'aide d'une entreprise spécialisée, qui a mis en place le même procédé dans plusieurs villes. En 2018, Genève avait utilisé une technologie similaire pour mesurer la quantité de mégots jetés au sol.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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