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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l'Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l'objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l'oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L'avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques - frais de natel exorbitants, paiement d'alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable - pourraient relever d'une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

1 commentaire

  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
    Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
    Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.

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Politique

Salle de sport: crédit de 24,5 millions pour le site de Marcelin

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La nouvelle salle de gym de Marcelin est attendue pour 2026 (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite auprès du Grand Conseil un crédit d'investissement de 24,5 millions de francs pour le site de Marcelin à Morges. Il servira à la construction d'une nouvelle salle de sport double et d'une salle polyvalente supplémentaire pour le gymnase et le centre d'enseignement professionnel.

Ces constructions doivent profiter à quelque 2000 élèves, qui ne disposent pas actuellement d'installations adéquates en matière de sport à l'école. Ce projet vise ainsi "à améliorer significativement l'offre d'éducation physique" pour ces élèves et à "répondre aux exigences légales en matière de sport au secondaire II", écrit jeudi le Conseil d'Etat dans ses décisions hebdomadaires.

Le lauréat du concours d'architecture avait été présenté en 2021 et la mise en service était annoncée pour 2023. Le projet a toutefois subi des modifications, notamment pour "renforcer l’exemplarité de l'Etat" en matière de climat et durabilité.

Il intègre ainsi "des éléments tels qu'une structure porteuse de toiture en bois provenant des forêts vaudoises, un chauffage à distance pour la production de chaleur, et une installation solaire photovoltaïque", poursuit le Conseil d'Etat.

Selon le nouveau calendrier, le feu vert du Grand Conseil est attendu pour juin prochain, tandis que le chantier devrait démarrer en juillet. La mise en service est prévue pour août 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ecobilan: Totalenergies échoue à faire condamner Greenpeace

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Le rapport de Greenpeace estimait que Totalenergies était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019. (archive) (© KEYSTONE/DPA/UWE ANSPACH)

Totalenergies échoue pour le moment à faire condamner Greenpeace qui l'accuse de sous-estimer son empreinte carbone: la justice a donné jeudi raison à l'ONG environnementale.

Cette dernière avait demandé l'annulation des poursuites intentées par la major pour "diffusion d'informations trompeuses". La décision coïncide avec le centenaire jour pour jour de Total devenu Totalenergies, l'ancienne Compagnie française des pétroles née le 28 mars 1924, sous l'impulsion de Raymond Poincaré.

"Alors que la major pétrogazière célèbre ses 100 ans aujourd'hui, la justice a donné raison à Greenpeace, jugeant l'assignation trop imprécise pour (lui) permettre (...) de se défendre utilement sur le fond", a déclaré l'ONG dans un communiqué.

Totalenergies a dit à l'AFP prendre "acte de la décision du juge" du tribunal judiciaire de Paris et examiner "les suites à donner" dans son premier procès intenté contre l'association environnementale.

En avril 2023, la major pétrolière avait assigné l'ONG pour "diffusion d'informations trompeuses", aux marchés boursiers après la publication fin 2022 d'un rapport de Greenpeace réalisé avec un cabinet d'analyse, Factor-X.

Dans ce rapport, Greenpeace estimait que les vraies émissions de gaz à effet de serre de Totalenergies étaient quatre fois plus importantes que ce que la multinationale rapportait, ouvrant ainsi la voie à un débat sur les méthodes de comptabilité carbone, complexes et discutées.

Un représentant de Greenpeace estimait, au moment de la publication, que "la responsabilité de l'énergéticien dans la crise climatique était bien plus importante que ce qu'elle voulait bien reconnaître".

"Sans prétendre à une +vérité absolue+", le chiffrage devrait constituer une "contribution au débat", avait avancé l'ONG. Son rapport estimait que la multinationale était responsable de 1,6 milliard de tonnes d'équivalent CO2 d'émissions en 2019, contre les 455 millions de tonnes calculés par le groupe.

Totalenergies avait lui dénoncé "une méthodologie pour le moins douteuse".

"Défaut de précisions"

Lors d'une audience le 29 février uniquement consacrée à des questions de procédure, l'association avait plaidé la nullité de cette assignation, à deux titres. D'un part, au motif qu'elle était imprécise dans ses termes et d'autre part parce qu'elle constituait à ses yeux une "procédure-bâillon" destinée à entraver sa liberté d'expression en s'appuyant sur le droit boursier plutôt que d'emprunter la voie habituelle des poursuites en diffamation.

Totalenergies avait alors reproché à Greenpeace de vouloir couper court à cette action judiciaire pour "échapper au débat de fond sur la fausseté des informations qu'elle a diffusées".

En tant que société cotée, "on ne peut pas laisser dire n'importe quoi (...) puisque cela revient à tromper directement des investisseurs", avait argué la compagnie.

Dans son ordonnance consultée par l'AFP, le juge a estimé que "le défaut de précisions cause nécessairement grief" aux parties assignées, "qui, ne disposant pas d'une liste précise et exhaustive des informations prétendument fausses ou trompeuses" dénoncées par Totalenergies, "ne peuvent se défendre utilement sur le fond".

En revanche, le juge ne considère pas l'action judiciaire de Totalenergies comme une "procédure abusive", un point ardemment défendu par Greenpeace pour faire reconnaître l'assignation de Totalenergies comme une "procédure-bâillon".

"Dans une phase purement procédurale", le juge "a considéré que l'action engagée par Totalenergies contre Greenpeace et Factor-X n'était pas abusive sans pour autant être recevable en l'état puisque les termes de l'assignation ne seraient pas suffisamment précis", a sobrement commenté le groupe dans son communiqué.

Le juge a condamné Totalenergies à payer à Greenpeace et Factor-X la somme de 15'000 euros au titre des frais de justice. Il a 15 jours pour faire appel à compter de la signification de la décision.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Sport

Le TAS rejette le recours du Servette FC

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Takuma Nishimura demeurera la seule recrue officielle du SFC dans le mercato hivernal (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours du Servette FC concernant la décision prise fin février par la Commission des transferts de la Swiss Football League.

Celle-ci n'avait pas accordé de dérogation aux Grenat pour radier deux joueurs supplémentaires hors délai et pouvoir aligner ainsi deux nouvelles recrues.

Servette avait déposé un appel urgent auprès du TAS afin d'obliger la SFL à radier Boubacar Fofana et Chris Bedia du contingent genevois, ou à accorder au club une dérogation afin d'inscrire Bassirou Ndiaye et Omar Rekik dans son effectif officiel. Parmi les recrues hivernales, seul le Japonais Takuma Nishimura Takuma Nishimura a intégré le cadre servettien en bonne et due forme.

Une procédure accélérée a été menée par le TAS, dont le siège se situe à Lausanne, et les parties ont été entendues le 22 mars au cours d'une audience. Le Tribunal arbitral sportif souligne dans son communiqué que "les motifs de la sentence arbitrale seront notifiés aux parties à une date ultérieure."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Axpo étudie une prolongation d'exploitation de Beznau après 2030

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Axpo étudie une exploitation de la centrale de Beznau au-delà de 2030 (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le groupe électrique Axpo examine la possibilité d'exploiter la centrale nucléaire de Beznau au-delà de 2030. L'objectif est de renforcer la sécurité d'approvisionnement en électricité de la Suisse.

Compte tenu des conséquences potentiellement dramatiques de pannes de courant de grande ampleur et de longue durée, la sécurité d'approvisionnement revêt une importance capitale, communique jeudi Axpo. Il n'existe pas de limitation de durée de vie des centrales nucléaires en Suisse. Elles peuvent être exploitées tant qu'elles sont sûres, précise le groupe.

La durée d'exploitation de la centrale nucléaire de Beznau, à Döttingen (AG), est prévue pendant 60 ans au total, mais la faisabilité d'une exploitation au-delà de cette période est actuellement à l'étude. Selon Axpo, l'aspect de la sécurité est primordial. L'examen devrait durer environ un an. Le bloc de réacteur Beznau 1 a été couplé au réseau en 1969 et le bloc 2 en 1971.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le FMI prévoit une stabilité de la croissance de l'économie suisse

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Pour le FMI, l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés. (archive) (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

Le Fonds monétaire international (FMI) se montre prudent quant à la croissance suisse, malgré une inflation plus modérée. L'institut salue la "décision appropriée" de la baisse de son taux directeur par la Banque nationale suisse (BNS).

Pour cette année, le FMI table sur une croissance du produit intérieur brut (PIB) suisse de 1,3% (ou 1% ajusté des événements sportifs), puis de 1,4% en 2025 (ou 1,7% ajusté des événements sportifs). En 2023, le PIB avait augmenté de 1,3%, après +2,5% l'année précédente.

Le marché du travail reste "résilient", même si le taux de chômage est appelé à augmenter de manière mesurée à 2,3% cette année, indique l'organisation de Washington dans sa note consacrée à la Confédération publiée jeudi.

A titre de comparaison, le Seco anticipe une progression du PIB helvétique de 1,5% en 2024, puis de de 1,3% en 2025.

Le Conseil fédéral retient, dans la foulée, que "grâce au frein à l'endettement, la politique budgétaire est bien établie, mais la pression croissante qui pèse sur les dépenses requiert des mesures visant à combler les déficits structurels et à garantir le financement de la prévoyance vieillesse", selon le communiqué du gouvernement.

Le FMI note aussi que "l'acquisition du Credit Suisse par UBS, facilitée par l'Etat, a stabilisé les marchés et se déroule comme prévu", mais que des difficultés pointent, comme le fait que les actifs du groupe combiné pèsent 180% du PIB de la Suisse et que la complexité des opérations mondiales rend "également la supervision plus difficile".

En cas de crise future, les précédentes options de fusion ne pourraient plus être réalisables. Les risques en matière de concurrence et de concentration doivent être étroitement surveillés, souligne l'institut.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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