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"Il pourrait s'agir de gestion déloyale des intérêts publics"

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Me Romain Jordan est spécialiste du droit administratif notamment. (DR)

Les excès de l'Exécutif de la Ville de Genève en matière de frais, relevés ce jeudi par la Cour des comptes, ne font pas l'objet de suites judiciaires. A ce stade, la Cour des comptes a renoncé à dénoncer les faits au Ministère public. La loi l'oblige pourtant à le faire en cas de découvertes de faits potentiellement pénaux.

L'avocat Me Romain Jordan estime que ces agissements problématiques - frais de natel exorbitants, paiement d'alcool en boîte de nuit, utilisation intempestive de taxis, tout cela aux frais du contribuable - pourraient relever d'une gestion déloyale des intérêts publics.

Il précise que le procureur général peut à tout moment ouvrir une procédure spontanément. Regardez son interview complète ici au micro de Benjamin Smadja:

1 commentaire

1 commentaire

  1. Marthe Hire

    3 novembre 2018 à 15 h 02 min

    Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
    Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
    NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
    De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
    Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
    Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
    Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
    Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.

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International

Ligue des champions: Arsenal, PSG et Real Madrid qualifiés

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Declan Rice fête son but (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

Arsenal a sauvé l'honneur des clubs anglais mardi lors des 8es de finale retour de la Ligue des champions. Les Gunners ont battu le Bayer Leverkusen 2-0 pour atteindre les quarts de finale.

Les Londoniens ont dominé dès les premières minutes, mais le gardien Blaswich a longtemps mis son veto. Les Allemands ont fini par céder sur une magnifique frappe d'Eze à la 36e. Arsenal s'est mis à l'abri grâce à Rice (63e). Il y avait eu 1-1 lors du match aller.

Si Arsenal a fait le job, tant Chelsea que Manchester City ont quitté la compétition la tête basse. La perspective d'un improbable retournement de situation n'a d'ailleurs pas duré longtemps à Stamford Bridge.

Le Paris Saint-Germain, déjà vainqueur 5-2 à l'aller chez lui, a tué dans l'oeuf tout espoir de Chelsea en marquant deux buts très rapidement par Kvaratskhelia (6e) et Barcola (15e). Les tenants du titre ont pu dès lors jouer sur du velours. Ils ont encore creusé l'écart par Mayulu (62e), dont la réussite a précipité le départ du stade de centaines de fans des Blues!

A l'Etihad, Manchester City - battu 3-0 à l'aller par le Real Madrid - s'est d'abord brisé sur un excellent Courtois, avant de subir une double peine: Bernardo Silva a été expulsé (20e) et Vinicius a transformé le penalty qui en a résulté (22e). Les Citizens n'avaient dès lors plus grand-chose à espérer, mais ils ont quand même égalisé par Haaland (42e). Le Norvégien n'avait plus marqué depuis le 11 février. Vinicius a donné la victoire au Real à la 93e.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions mardi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 5, 17, 28, 33 et 41 et les étoiles 3 et 9.

Lors du prochain tirage vendredi, 35 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ligue des champions: Sporting Lisbonne renverse Bodo/Glimt

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Araujo exulte après le 4-0 (© KEYSTONE/EPA/ANTONIO COTRIM)

Le conte de fées vécu par Bodo/Glimt en Ligue des champions a brutalement pris fin à Lisbonne. En 8es de finale retour, le Sporting a en effet battu les Norvégiens 5-0 ap.

Bodo/Glimt semblait pourtant bien placé après son net succès 3-0 lors du match aller. Mais face aux champions du Portugal, la formation norvégienne n'a cette fois pas eu voix au chapitre, étant nettement dominée.

Le Sporting a refait son retard lors du temps réglementaire par Inacio (34e), Pedro Goncalves (61e) et Luis Suarez (78e/penalty) avant d'arracher la qualification lors des prolongations par Araujo (92e) et Nel (121e). Les Portugais ont livré une très bonne prestation et ont au final mérité de rejoindre les quarts de finale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

WTA 1000 de Miami: Simona Waltert sortie d'entrée

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Simona Waltert battue d'entrée à Miami (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

Simona Waltert (WTA 88) n'a pas franchi le 1er tour au tournoi WTA 1000 de Miami. La Suissesse a perdu 6-3 6-4 contre l'Australienne Aija Tomljanovic (WTA 81) dans un match perturbé par la pluie.

Le jeu a en effet été plusieurs fois interrompu durant le set initial. La Grisonne s'est bien battue durant la deuxième manche, mais elle a dû finalement s'avouer vaincue après une rencontre qui a duré 1h51.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Sarkozy assure ne pas avoir commis d'acte de corruption

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Nicolas Sarkozy comparaît depuis lundi devant la cour d'appel de Paris. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Nicolas Sarkozy a répété mardi être "innocent". Il a affirmé n'avoir "pas commis d'acte de corruption, ni de près ni de loin", dans sa première prise de parole à son procès en appel sur les accusations de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

L'ancien chef de l'Etat (2007-2012) est devenu l'année passée le premier ex-président de la République incarcéré après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans ce dossier.

Son procès en appel, au côté de neuf autres prévenus, est prévu jusqu'au 3 juin, avant un délibéré prévu à l'automne.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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