La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cette mesure, soutenue par le gouvernement et Emmanuel Macron vise à protéger la santé des ados.
La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.
Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.
Si le texte est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.
Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en oeuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.
Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".
Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.
"Solution simpliste"
Durant les débats, le député de La France insoumise (LFI, gauche radicale) Arnaud Saint-Martin a dénoncé un "paternalisme numérique". L'écologiste Steevy Gustave a, lui, critiqué une solution "simpliste".
La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.
Santé mentale
Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.
Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.
Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.
Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.
Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.
Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le règlement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.
Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).
Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Egalement pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.
Le projet de texte a dû être réécrit après un avis très critique du Conseil d'Etat, qui s'était notamment inquiété d'une interdiction générale trop large des réseaux sociaux.
Depuis l'été, la publication par la Commission européenne de nouvelle lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux.
Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra en tout cas être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Marthe Hire
3 novembre 2018 à 15 h 02 min
Bon c'est vrai que je ne suis pas une fan de Me Romain Jordan ni des autres m'as-tu-vu du barreau genevois qui n'ont pas les moyens de la publicité dont ils parent leur ego en venant parader chez vous.
Mais bon: ça suffit, les habituelles approximations juridiques à la Pascal Ritz ou Romain Jordan !
NON une peine pécuniaire (en jours-amende) N'EST PAS une amende ! C'est une énormité juridique qu'un étudiant de première année ne commettrait pas.
De grâce demandez des avis de droit à des avocats qui savent de quoi ils parlent...
Il s'agit de termes qui ont un sens: une amende est une peine applicable à des contravention, en particulier, une peine pécuniaire est une nouveauté du droit suisse applicable aux délits et aux crimes comme (minimales) peine destinées à remplacer les courtes peines de prison. La notion de jours-amende ne doit par conséquent pas être confondue avec une amende. Le régime, les recours, les montants, les faits concernés, etc. et non tout ça n'est pas la même chose !
Notons encore que ce n'est pas la seule imprécision de votre intervenant... Il aurait pu par exemple préciser que la Cour des comptes a L'OBLIGATION de dénoncer au Procureur général si la commission d'un délit ou d'un crime était parvenue à sa connaissance et que la prudence s'impose peut-être un peu par rapport à ce qu'on avance au micro, surtout quand il laisse entendre que l'infraction aurait été commise.
Enfin, il indique "être un spécialiste" en droit administratif notamment. C'est une appellation mensongère que les avocats suisses n'ont pas le droit d'utiliser. Soit on dispose d'une spécialisation FSA (ce qui n'est pas le cas de Me Jordan, la FSA n'ayant même pas encore créé de spécialisation en droit administratif: https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltssuche/fachanwalt-fachanwaeltin-sav.html), soit on commet un délit à la Loi contre la concurrence déloyale en le prétendant faussement. A nouveau, les mots sont importants: "domaine d'activité" (toléré) n'est pas "spécialisation". Demandez à ceux qui ont fait une spécialisation FSA si la différence relève du détail...
Me Jordan se dit également spécialiste du droit des animaux. Question cabots, rien à dire : c'est une icône.