Le Tribunal fédéral rejette les recours de deux chauffeurs de taxi contre le refus des autorités genevoises de renouveler l'autorisation d'usage accru du domaine public liée à leur profession. Une telle restriction à la liberté économique est justifiée eu égard à l'âge des intéressés.
Au printemps 2023, les recourants, nés en avril 1943 et juin 1947, ont demandé le renouvellement de leurs autorisations qui arrivaient à échéance à fin juin 2023. Ils se sont heurtés au refus de l'administration qui a indiqué qu'ils avaient dépassé la limite d'âge de 75 ans fixée par la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVC/GE).
Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral estime que cette restriction est justifiée par des objectifs légitimes. Elle vise tout d'abord à réduire le temps d'attente pour obtenir une autorisation. Il s'agit d'éviter que celles-ci ne soient "concentrées entre les mains d'un petit cercle toujours identique de bénéficiaires".
Règles cantonales supplémentaires
La caducité des autorisations dès 75 ans vise aussi à assurer la sécurité des usagers. Même si la Confédération est compétente en matière de circulation routière - ainsi, elle prévoit un examen médical tous les deux ans pour les conducteurs dès 75 ans - cela n'empêche pas les cantons d'édicter des règles supplémentaires pour les professions qu'ils règlementent, comme celle de chauffeur de taxi, relève la 2e Cour de droit public.
En outre, les taxis représentent un quasi-service public, complémentaire aux transports collectifs. L'intérêt public à garantir la fiabilité, la disponibilité et la qualité d'un tel service est évident. À cela s'ajoutent des considérations de santé des chauffeurs eux-mêmes, indiquent les juges de Mon Repos.
La cour reconnaît que cette limitation peut poser des difficultés économiques. Cependant, en disposant d'un délai de 10 ans au-delà de l'âge légal de la retraite, les chauffeurs ont le temps de prendre des dispositions. En outre, l'activité de conducteur de voitures de transport avec chauffeur (VTC) reste possible car elle n'est pas liée à une autorisation d'usage accru du domaine public. (arrêt 2C_300 et 302/2024 du 13 janvier 2025)
Invité
17 mai 2022 à 14 h 30 min
Ça fait en effet un moment déjà que le gouvernement genevois démantèle toujours un peu plus années après années la profession de taxi ;-(
C'est honteux !!
Dèçu
23 mai 2022 à 0 h 31 min
Désormais, les chauffeurs taxis et les central de taxis ne doivent fournir aucun service de transport ni de l'aéroport ni vers l'aéroport et empêcher décemment et de manière convaincante ceux qui baissent leur pantalon, laissez-les les vrais voleurs comme le transport illégal avec la quelle nos autorités son très peu efficaces laissez-les également ces applications faire leur travail qu'elles facturent a des prix vraiment abusives et on va voir combien temps les utilisateurs vont supporter ces vrais larcins avec toute la complicité de nos dirigeants.
Bon déplacement avec vos protégés Madame Fischer de toute façon en tant que conseillère vous avez le droit de imposer votre volonté comme vous l'entendez et au de là.
Comment avec les problèmes économiques en plus du covid et maintenant l'invasion de la Russie Mme Fischer avec ses sbires peuvent accepter aussi une augmentation de leurs revenus qui viennent des travailleurs sans comprendre pourquoi cette augmentation est due, la quelle devraient rejeter par honnêteté, mais bien que comme ils sont les responsables ils doivent par la loi imposer et s'imposer leur revenus comme ils l'entendent, je m'excuse mais ses des vrais incompétent que savent seulement imposer leur volonté et profiter la situation
Par ailleurs, Mme Fabienne Fischer, Conseillère d’Etat, garde à l’esprit que non seulement les tarifs des taxis, qui n’ont pas connu d’augmentation depuis de nombreuses années, sont dits élevés, mais aussi la vie en Suisse est chère, tout comme les salaires, ou dites-moi, Mme Fabienne Fischer Conseiller d’Etat est-ce que la rémunération que vous percevriez serait équivalente dans d’autres pays ??
J’aimerais entendre votre réponse