A Genève, les propriétaires qui vivent dans leur maison vont bénéficier de déductions fiscales accrues des frais forfaitaires pour travaux. Le Grand Conseil a accepté jeudi, par 61 oui et 32 non, d'augmenter les taux et de les inscrire dans la loi sur l'imposition des personnes physiques.
Le projet de loi avait été déposé en avril 2018, afin d'atténuer la hausse de 7,9% de la valeur locative annoncée par le Conseil d'Etat en début d'année, a expliqué le député PLR Yvan Zweifel, rapporteur de majorité. Il fait passer les déductions des frais forfaitaires de 10 à 15% pour un logement de moins de dix ans et de 20 à 25% pour un logement de plus de dix ans. Les taux figurent actuellement dans un règlement.
Rapporteuse de minorité, la socialiste Caroline Marti a estimé que ce texte offre une baisse d'impôts aux propriétaires, alors que "l'impôt sur la valeur locative vise à rétablir une égalité de traitement avec les locataires". "La hausse de 7,9% a été gelée pendant un an, puis le gouvernement l'a modérée en la fixant à 4,9%. Cette loi fera perdre 3 millions de francs de recettes fiscales", a-t-elle dénoncé.
Le Vert Julien Nicolet-dit-Félix a relevé un autre problème: la hausse des frais forfaitaires découragera les propriétaires à procéder à des rénovations énergétiques, contrairement à ce qu'a affirmé Yvan Zweifel. En effet, ces frais ne sont pas corrélés à des travaux effectifs, dont le montant peut lui être déduit s'il est plus élevé.
Petits propriétaires visés
Ces arguments n'ont pas convaincu les autres partis. "Ce texte permet d'augmenter le pouvoir d'achat des petits propriétaires qui n'ont pas les moyens d'effectuer des travaux importants", a affirmé l'UDC Michael Andersen, qui a aussi relevé que l'inscription de ces taux dans une loi permet un contrôle parlementaire.
"Le Conseil d'Etat est favorable à la suppression de la valeur locative, qui ne concerne que le propriétaire qui habite son bien", a rappelé la grande argentière Nathalie Fontanet. Si elle estime la perte fiscale de ce texte minime, elle considère que le passage d'un règlement à une loi est problématique par rapport à l'objectif d'harmonisation avec les dispositions fédérales.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats