Le Grand conseil ne veut pas de contreprojet à l’initiative pour un congé parental des verts-libéraux. Elle sera présentée toute seule devant le peuple.
Les députés du Grand Conseil genevois ont refusé d’opposer un contre-projet à l’initiative des verts libéraux : «Pour un congé parental maintenant!» Elle sera présentée au peuple en l’état, qui aura le dernier mot.
Le texte propose un congé parental de 8 semaines qui s’ajoute aux 16 semaines de congé maternité. Sur ces huit semaines, six doivent être obligatoirement prises par le parent qui ne bénéficie pas de l’assurance maternité et deux semaines sont négociables entre les deux parents.
La gauche voulait lui opposer un contre-projet estimant le titre de l’initiative, trompeur. Jocelyne Haller députée d’Ensemble à gauche.
Pour la droite, cette initiative est un pari sur l’avenir. Il est temps d’aller de l’avant. Bertrand Buchs, député du Centre.
La proposition de rendre flexible deux semaines du congé parental ne plait pas du tout à la gauche, qui craint un affaiblissement du droit des femmes. Jocelyne Haller.
Conformité au droit fédéral
La gauche estime également que le texte n’est pas conforme au droit supérieur. Le congé parental est de compétence fédérale et non cantonale. Plus tôt dans la soirée, elle a déposé un projet de loi faisant office de contreprojet, mais l'urgence lui a été refusée par l'Assemblée.
Pour Bertrand Buchs, l’initiative prévoit seulement le financement du congé justement pour ne pas contrevenir au droit fédéral. Le risque a été évalué par le Conseil d’Etat, selon Bertrand Buchs.
La gauche estime que l’initiative risque de créer une inégalité de traitement entre les employeurs qui vont accorder le congé et ceux qui ne l’accorderont pas. Un argument que balaie le député du centre.
Le peuple aura le dernier mot, il votera sur cette initiative constitutionnelle qui prévoit de modifier l’article 205 de la Constitution genevoise.
Le texte ne prend pas en compte les indépendants, mais le Conseil d’État a expliqué qu’une loi d’application serait obligatoirement édictée et qu’elle précisera l’initiative sur ce point.