A Genève, les syndicats de police vont déposer un recours contre le nouveau règlement sur l'organisation de la police. Ils estiment qu'il ne correspond pas à la modification de la loi sur la police adoptée par le Grand Conseil en novembre.
Mandaté par l'Union du personnel du corps de police (UPCP) et le Syndicat de la police judiciaire (SPJ), Romain Jordan va saisir la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice. Le recours sera déposé à la rentrée de janvier, a indiqué jeudi l'avocat à Keystone-ATS, confirmant une information de la Tribune de Genève.
"Le recours dénoncera la violation de la liberté syndicale, qui impose de consulter les syndicats quand on change le régime applicable à leurs membres, et la violation du principe de la séparation des pouvoirs, le gouvernement allant contre la volonté du parlement, qui lui est pourtant irréfutablement supérieure", a détaillé Me Jordan.
"Silos maintenus"
En novembre, contre l'avis du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a modifié la loi sur la police, sept ans après la précédente réforme. Entrée en vigueur samedi, la modification prévoit la création de deux corps de police: la gendarmerie et la police judiciaire. La première sera active dans les domaines de la circulation, du secours d'urgence, de la proximité et de la sécurité.
Alors que cette modification de la loi visait à mettre un terme à l'organisation en silos, critiquée parce qu'elle cloisonne les services et multiplie les strates hiérarchiques, le nouveau règlement prévoit quatre unités opérationnelles. "Les silos sont maintenus. C'est comme si on n'acceptait pas que ça doit changer", déplore Marc Baudat, président de l'UPCP.
Autre reproche des syndicats: la création, sans base légale, d'un poste de commandant adjoint pour remplacer la commandante de la police en son absence et assumer le surcroît de charges opérationnelles lié à la suppression du poste de chef des opérations. "Le nombre de postes de cadres était pourtant critiqué", rappelle M. Baudat. La loi doit être mise en oeuvre d'ici au 1er juin.