Des communes et associations de riverains attaquent au Tribunal Administratif Fédéral le nouveau règlement d'exploitation de l'aéroport de Genève. Celui-ci fixe notamment une limite de bruit admissible et...
A Genève, les syndicats de police vont déposer un recours contre le nouveau règlement sur l'organisation de la police. Ils estiment qu'il ne correspond pas à la...
Les communes de France voisine mettent fin à la procédure judiciaire contre le canton de Genève au sujet des élèves frontaliers. Elles s'opposaient au nouveau règlement...