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Genève

La CEDH admet un recours d'Erwin Sperisen

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CREDIT: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Cour européenne des droits de l'homme admet un recours d'Erwin Sperisen. L'ancien chef de la Police nationale guatémaltèque se plaignait de la partialité de la présidente de la Chambre d'appel de Genève. La Suisse devra lui verser 15'000 euros pour ses frais.

Dans une décision publiée mardi, les juges de Strasbourg constatent que les propos tenus en octobre 2017 par la présidente "dépassaient l'énoncé d'un simple soupçon". Elle s'exprimait alors sur l'annulation d'une ordonnance prolongeant la détention de l'intéressé après que sa première condamnation ait été annulée par le Tribunal fédéral.

Comme en juillet 2017, la juge estimait qu'il existait des "charges suffisantes" qui rendaient la perspective d'une condamnation "vraisemblable". En outre, elle soulignait que des éléments du dossier continuaient "de parler en faveur de la culpabilité."

Idée préconçue

La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) relève que la juge s'était exprimée non au début de l'enquête mais alors que le dossier d'instruction était complet et finalisé. Cependant, ses observations d'octobre 2017 dépassaient "l'énoncé d'un simple soupçon". Elles démontraient que "l'écart entre l'appréciation du maintien en détention et l'établissement de sa culpabilité à l'issue du procès était devenu minime".

Dans ces conditions, Erwin Sperisen pouvait "raisonnablement craindre que la magistrate ait une idée préconçue sur la question de sa culpabilité", estime Strasbourg. Il y a donc eu violation de l'article 6 de la Convention qui garantit le droit à un tribunal impartial.

Ce constat constitue une réparation suffisante pour le dommage moral subi par le requérant, estime enfin la CourEDH. Une indemnité de 15'000 euros (14'600 francs) à la charge de la Suisse lui est allouée pour ses frais et dépens. Les autres griefs invoqués par Erwin Sperisen, notamment concernant sa détention, ont été écartés pour irrecevabilité.

Libération réclamée

Dans un communiqué de presse, les avocats d'Erwin Sperisen prennent acte de la décision de la CourEDH. Ils estiment que leur client a été victime d'un tribunal dont le "manque d'indépendance et d'impartialité a été établi".

Les décisions rendues par la Cour de justice du canton de Genève en avril 2018 et par le Tribunal fédéral en novembre 2019 sont contraires à la Convention, estiment Me Florian Baier et Giorgio Campa. Elles doivent donc être annulées. Les deux avocats, qui réclament la libération immédiate de leur client, s'exprimeront mercredi devant la presse.

En 2019, l'ancien chef de la Police nationale du Guatemala a été condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat lors de la reprise par les forces de l'ordre du pénitencier de Pavon en 2006. Ses avocats ont déposé une autre requête à Strasbourg où ils invoquent l'acquittement de l'un de ses adjoints en Autriche pour les mêmes faits.

 

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Genève

Rive, théâtre d’un grave accident entre un tram et un scooter

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Photo d'illustration (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Une collision a eu lieu vers 15h30, ce mardi, entre un tram et un deux-roues, à l’intersection de la rue d’Italie et du cours de Rive.

Le pronostic vital du motocycliste est engagé.

Le parcours des trams 12 et 17 entre Plainpalais et Moillesulaz ne circulent plus,  notamment dans les Rues-Basses. Des navettes de substitution sont mises en place. En parallèle, les lignes 2, 6, 7 et 8 sont déviées. La ligne 92 est interrompue. Et la ligne 10 s’arrête à Bel-Air.

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Genève

Après UniMail, l'HEPIA évacuée à son tour par la police

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Les étudiants de l'HEPIA ont brièvement occupé ce mardi le hall de l'établissement

La Police  est intervenue vers 14h30 ce mardi à la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture de Genève pour déloger la soixantaine d'étudiants qui ont occupaient le bâtiment depuis la matinée. 

Au lendemain des sept jours d'occupation d'UniMail, ce sont les étudiants de l'HEPIA qui ont repris le relais des revendications pro-palestiniennes, en occupant ce mardi le hall de la haute école.

Une mobilisation, dans le calme, pour réclamer l'ouverture de discussion avec la directrice de la Haute école du paysage, d'ingénierie et d'architecture sur la situation au Proche-Orient. Garance l'une des porte-parole des étudiants regrette le manque de dialogue.

 

Une occupation de courte durée, après que la directrice d'établissement a fait appel à la police pour les évacuer. Claire Baribaud, la directrice de l'HEPIA.

 

Comme ils l'avaient promis, les manifestants ont quitté les lieux librement et dans le calme. Selon les étudiants, la directrice de l'HEPIA a assuré qu'elle demanderait à la direction générale de la HES-SO de discuter avec une délégation d'étudiants.

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Genève

Les Verts veulent plus de promotion et de prévention dans la santé

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A Genève, les Verts déposent une modification de la loi sur la santé qui mise sur la promotion et la prévention. Ils demandent que l'Etat tienne compte de la santé dans toutes les politiques publiques, en particulier celles qui touchent à l'environnement (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les Verts déposent une modification de la loi sur la santé qui mise sur la promotion et la prévention. Ils demandent que l'Etat tienne compte de la santé dans toutes les politiques publiques, en particulier celles qui touchent à l'environnement.

"Dans les déterminants de la santé, l'environnement physique représente 10%, autant que le système de santé. Les comportements comptent pour 30%", a indiqué mardi devant les médias le député Vert Léo Peterschmitt. Et de préciser que Genève consacre 13,9 millions de francs à la promotion, "qui est meilleure en termes de coût-bénéfice", alors que l'Etat dépense 1,5 milliard pour la santé.

Pour réduire les besoins en soins et améliorer le bien-être, les Verts misent sur la prévention. "Le droit à un environnement sain figure dans la constitution, mais ce principe n'est pas respecté", a relevé la députée Louise Trottet. La végétalisation de l'espace public a un impact sur la santé mentale, favorise les déplacements à pied et à vélo et réduit la pollution. "Tout le monde a à y gagner", a-t-elle souligné.

Et L'Etat n'en fait tout simplement pas assez:

"Plus cher d'attendre"

"La plupart des politiques publiques influent sur la santé. Un des buts de ce projet de loi est de renforcer la transversalité", a poursuivi Mme Trottet. Pour les Verts, la condamnation récente de la Suisse, par la Cour européenne des droits de l'homme, pour inaction climatique donne un poids supplémentaire à leurs propositions visant à limiter les atteintes à la santé de toute la population.

Anne Mahrer, co-présidente des Ainées pour le climat:

Outre le lien entre santé et environnement, le projet de loi des Verts reformule plusieurs articles de manière contraignante. "Ces modifications ne vont pas nécessairement engendrer des coûts supplémentaires. Cela coûtera plus cher d'attendre", a estimé M. Peterschmitt.

 

La rédaction avec Ats

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Personnes handicapées: Genève lance une campagne de sensibilisation

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Le drapeau d'Avenir inclusif flotte sur pont du Mont-Blanc pour marquer le lancement des Journées nationales d'action pour les droits des personnes en situation de handicap. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Genève mobilisé pour les Journées nationales d’action pour les droits des personnes handicapées. Ateliers, projections, conférences:  une cinquantaine d’actions sont prévues dès mercredi et pendant un mois pour célébrer les 10 ans de l’application en Suisse de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Parallèlement à ces actions, le canton et la Ville de Genève lancent une campagne de sensibilisation intitulée "Comme tout le monde". Elle sera diffusée sur différents supports et notamment dans les véhicules des Transports publics genevois (TPG).

La campagne porte sur quatre thèmes, à savoir le droit à la formation pour les personnes souffrant d'un handicap, leur droit à l'emploi, leur droit à l'habitat et leur droit à l'autonomie. La campagne a été élaborée en partenariat avec un jury incluant des personnes en situation de handicap. Les détails avec Christina Kitsos, Conseillère administrative en charge du Département de la cohésion sociale et de la solidarité en Ville de Genève.

"Le travail des collectivités publiques est de mettre en oeuvre les engagements pris dans le cadre de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH)", a expliqué le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale. Une future loi sur l'égalité et les droits des personnes handicapées devrait concrétiser beaucoup de dispositions de cette convention, a expliqué le magistrat.

Dix ans après l’adoption de cette convention, des progrès ont été constatés dans certains domaines mais il y a encore du travail à faire à Genève, notamment. C'est ce qu'explique Cyril Mizrahi, président de la Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches.

Parfois, l'environnement urbain n'est pas adapté aux personnes handicapées.

Les personnes en situation de handicap rencontrent encore au quotidien de nombreuses barrières, à Genève notamment. Corinne Bonnet-Mérier est la présidente du Club en fauteuil roulant de Genève.

Ces difficultés au quotidien, la conseillère administrative de la Ville de Genève Frédérique Perler en est consciente. Elle va proposer un crédit de 10,8 millions de francs afin de rehausser 150 arrêts des transports publics et de permettre ainsi un accès de plain-pied aux véhicules.

Laurie Selli avec ATS

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Genève

Après une semaine d'occupation, le bâtiment UniMail a été évacué

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Les occupants d'UniMail ont été interpellés au saut du lit par des policiers en civil avant d'être conduits au poste pour y être interrogés. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'occupation de l'Université de Genève (UNIGE) par des étudiants propalestiniens aura duré une semaine. Elle a pris fin mardi matin. La police est intervenue aux aurores pour déloger la cinquantaine de protestataires qui campaient à UniMail.

Une vingtaine de policiers en uniforme et en civil ont pénétré dans le bâtiment vers 05h00, a indiqué la porte-parole de la police genevoise Aline Dard. Les agents ont procédé à des contrôles d'identité et ont embarqué les jeunes gens dans des fourgons. Les interpellations se sont déroulées "dans le calme".

Au poste, les étudiants propalestiniens ont été entendus l'un après l'autre par la police. Au total, 49 personnes ont été auditionnées avant d'être libérées, a indiqué le porte-parole du pouvoir judiciaire Olivier Francey. Elles font l'objet d'une plainte du rectorat de l'UNIGE pour violation de domicile.

Plus de traces

Mardi matin, UniMail avait retrouvé une atmosphère studieuse. Il ne restait plus aucune trace de l'occupation du bâtiment. Les banderoles et les drapeaux palestiniens qui tapissaient les murs et les galeries ont été retirés. Les divans, les tables, les fauteuils, ont disparu du grand hall.

UniMail a été remis en état, a fait savoir le porte-parole de l'UNIGE Marco Cattaneo. Mardi matin, des agents de sécurité continuaient à filtrer les entrées dans le bâtiment. Seuls les membres de la communauté universitaire y ont accès. Ces contrôles ont été mis en place durant le week-end pour des raisons de sécurité.

"Notre volonté est de lever cette mesure aussi rapidement que possible, mais pour l'instant, elle est maintenue", a précisé M. Cattaneo. La question d'éventuelles sanctions académiques contre les fauteurs de troubles n'a pas encore été abordée par la direction de l'université.

Menottés

Des étudiants qui ont participé à l'occupation et des sympathisants du mouvement en faveur de la Palestine se sont rassemblés mardi matin sur le parvis d'UniMail. Une jeune femme a raconté son arrestation quelques heures plus tôt par des policiers au visage dissimulé, qui l'ont réveillée et menottée.

Dans un courrier adressé lundi à la communauté universitaire, le rectorat de l'UNIGE disait comprendre "le soutien et la solidarité" que la coordination étudiante pour la Palestine a manifestés envers les victimes du conflit de Gaza. Il lui avait toutefois demandé de "respecter les règles de sécurité" et les limites légales.

Le rectorat, depuis le début de l'action il y a une semaine, avait souligné l'illicéité de l'occupation d'UniMail en dehors des heures d'ouverture du bâtiment. Il avait aussi exigé le retrait d'une banderole qui proclamait la libération de la Palestine du Jourdain à la mer Méditerranée. Un message qui peut être interprété comme un appel à la destruction de l'Etat d'Israël.

Les étudiants propalestiniens, de leur côté, demandaient notamment que l'UNIGE prenne position pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza et qu'elle cesse ses collaborations avec les universités et les instituts de recherche israéliens. Ils dénoncent un "génocide" commis par Tsahal à Gaza et qualifient Israël d'Etat "colonisateur et d'apartheid".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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