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Genève

La CEDH admet un recours d'Erwin Sperisen

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CREDIT: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Cour européenne des droits de l'homme admet un recours d'Erwin Sperisen. L'ancien chef de la Police nationale guatémaltèque se plaignait de la partialité de la présidente de la Chambre d'appel de Genève. La Suisse devra lui verser 15'000 euros pour ses frais.

Dans une décision publiée mardi, les juges de Strasbourg constatent que les propos tenus en octobre 2017 par la présidente "dépassaient l'énoncé d'un simple soupçon". Elle s'exprimait alors sur l'annulation d'une ordonnance prolongeant la détention de l'intéressé après que sa première condamnation ait été annulée par le Tribunal fédéral.

Comme en juillet 2017, la juge estimait qu'il existait des "charges suffisantes" qui rendaient la perspective d'une condamnation "vraisemblable". En outre, elle soulignait que des éléments du dossier continuaient "de parler en faveur de la culpabilité."

Idée préconçue

La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) relève que la juge s'était exprimée non au début de l'enquête mais alors que le dossier d'instruction était complet et finalisé. Cependant, ses observations d'octobre 2017 dépassaient "l'énoncé d'un simple soupçon". Elles démontraient que "l'écart entre l'appréciation du maintien en détention et l'établissement de sa culpabilité à l'issue du procès était devenu minime".

Dans ces conditions, Erwin Sperisen pouvait "raisonnablement craindre que la magistrate ait une idée préconçue sur la question de sa culpabilité", estime Strasbourg. Il y a donc eu violation de l'article 6 de la Convention qui garantit le droit à un tribunal impartial.

Ce constat constitue une réparation suffisante pour le dommage moral subi par le requérant, estime enfin la CourEDH. Une indemnité de 15'000 euros (14'600 francs) à la charge de la Suisse lui est allouée pour ses frais et dépens. Les autres griefs invoqués par Erwin Sperisen, notamment concernant sa détention, ont été écartés pour irrecevabilité.

Libération réclamée

Dans un communiqué de presse, les avocats d'Erwin Sperisen prennent acte de la décision de la CourEDH. Ils estiment que leur client a été victime d'un tribunal dont le "manque d'indépendance et d'impartialité a été établi".

Les décisions rendues par la Cour de justice du canton de Genève en avril 2018 et par le Tribunal fédéral en novembre 2019 sont contraires à la Convention, estiment Me Florian Baier et Giorgio Campa. Elles doivent donc être annulées. Les deux avocats, qui réclament la libération immédiate de leur client, s'exprimeront mercredi devant la presse.

En 2019, l'ancien chef de la Police nationale du Guatemala a été condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat lors de la reprise par les forces de l'ordre du pénitencier de Pavon en 2006. Ses avocats ont déposé une autre requête à Strasbourg où ils invoquent l'acquittement de l'un de ses adjoints en Autriche pour les mêmes faits.

 

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Economie

PPE en zone de développement: LJS veut mettre fin au "copinage"

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A Genève, LJS lance une initiative pour renforcer le contrôle de l'Etat sur l'attribution des logements en PPE construits en zone de développement (image prétexte). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, Libertés et justice sociale (LJS) lance une initiative cantonale pour exiger davantage de transparence dans l'attribution des logements en PPE en zone de développement. Le mouvement veut qu'au moins 20% de ces appartements soient accordés par le canton à des candidats figurant sur une liste tenue à jour.

"Quand ces logements sont mis en vente, ils sont déjà attribués par les régies et par les promoteurs à leurs connaissances et à leur réseau", a indiqué vendredi devant la presse Laurent Seydoux, vice-président de LJS et député. La population en a ras-le-bol du manque de transparence qui relève, selon LJS, de "copinage".

Les mécanismes actuels désavantagent une très large partie de Genevois ne disposant pas d'un carnet d'adresses de promoteurs immobiliers ou de relations dans les régies, souligne LJS. D'ici 20 à 30 ans, près de 3000 ménages pourraient être concernés si l'initiative passe, selon les estimations de LJS.

Intitulée "Stop au copinage pour l'accès à un logement!", cette initiative législative inscrit dans la loi un seuil minimal de 20% pour lequel le canton décide des critères d'attribution. L'initiative précise que le Conseil d'Etat détermine par règlement les paramètres et l'importance des critères, comme la solvabilité, la fortune ou encore le taux d'occupation du logement.

Loi "détournée"

Alberto Velasco, député socialiste et membre du comité d'initiative, a dénoncé à titre personnel "les choix arbitraires des régies". Et de rappeler que la loi dite "Longchamp", du nom de l'ancien conseiller d'Etat qui l'avait portée, et qui visait à lutter contre la spéculation immobilière dans les zones de développement a eu des "impacts importants".

L'État contrôle et plafonne le prix de vente des appartements situés dans ces zones pendant dix ans. La loi Longchamp qui a durci la loi générale sur les zones de développement (LGZD) oblige notamment l'acquéreur à vivre dans son logement. "Mais depuis, la loi a été détournée", selon M. Velasco.

L'initiative de LJS s'inscrit donc dans le prolongement et le renforcement de la loi Longchamp. Les initiants ont jusqu'au 21 décembre pour récolter les 4272 signatures nécessaires.

LJS a lancé cette initiative en raison de la pénurie de logements chronique dans le canton. Cette situation rend les loyers trop élevés pour une grande partie de la classe moyenne, qui n'a d'autre choix que de s'exiler dans le canton de Vaud ou en France voisine, à l'instar du secrétaire général de LJS Julien Pala, qui a témoigné vendredi devant la presse.

Deux initiatives

Les initiants ont jusqu'au 21 décembre pour récolter les 4272 signatures nécessaires. Cette récolte de paraphes se fera en même temps que celle du MCG qui a aussi lancé une initiative sur le logement. Le parti veut durcir les conditions d'accès aux logements en les réservant d'abord aux personnes qui ont résidé cinq ans de suite dans le canton durant les dix dernières années.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Surveillance de la Comédie de Genève épinglée et mesures dévoilées

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Le conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève (FAD) présidé par Philippe Juvet et le Département de la culture et de la transition numérique (DCTN) de la Ville de Genève piloté par la conseillère administrative Joëlle Bertossa ont accepté toutes les recommandations de la Cour des comptes. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La Cour des Comptes genevoise épingle la gouvernance de la Fondation d'art dramatique (FAD). Elle lui reproche de ne pas avoir discuté d'objectifs avec la directrice de la Comédie de Genève Séverine Chavrier, qui se trouve au coeur d'une vive polémique. La Ville et le conseil de fondation annoncent des mesures.

Le gendarme administratif dit le cadre légal et réglementaire de la FAD "obsolète" et "incomplet". Avec une feuille de route, les problèmes de la Comédie "auraient peut-être pu être identifiés plus rapidement" et "n'auraient peut-être pas pris une telle ampleur", a dit vendredi à la presse celle qui a instruit l'affaire, Nathalie Brender.

Elle a immédiatement précisé que la Cour ne faisait pas d'audit de ressources humaines, ni ne s'immiscait dans les problèmes internes à la Comédie. La Cour a formulé douze recommandations, toutes acceptées par la FAD ou par le Département de la culture de la transition numérique (DCTN) de la Ville de Genève.

La conseillère administrative Joëlle Bertossa a rappelé qu'elle l'avait mandatée après des accusations d'irrégularités sur les recrutements à la Comédie. Avant que la polémique ne "dérive" sur la personne de la directrice générale, mise en cause pour sa gestion par des collaborateurs.

Les rumeurs étaient "justes", a conclu l'édile après le constat de la Cour selon laquelle des cas de non-conformité ont été observés. Selon elle, ce rapport montre que "la décision de licencier la directrice générale était la bonne".

Comme elle, le président de la FAD Philippe Juvet, en poste depuis février, charge la Franco-Suisse. "Les problèmes, nous aurions dû les voir", admet-il toutefois. Une commission ad hoc va plancher sur le futur de la direction artistique.

Procédures judiciaires

La fondation avait mis fin en mai aux relations de travail avec Mme Chavrier. Un licenciement contesté par l'avocat de la directrice, Romain Jordan, qui parle d'une notification fin juillet.

Pas moins de sept procédures judiciaires sont en cours. Des mesures superprovisionnelles ont été obtenues pour la publication d'un rapport d'audit. Une médiation proposée par M. Juvet a été considérée comme "une mise en scène" et trop tardive par Me Jordan.

Tous ces rebondissements judiciaires absorbent beaucoup de financements, selon le président de la FAD. Il n'a pas exclu de devoir demander une rallonge à la Ville pour mettre en oeuvre d'ici fin 2027 toutes les recommandations de la Cour.

Un appel du pied auquel Mme Bertossa répond par une fin de non-recevoir. "Il n'y aura pas de financements supplémentaires", a-t-elle dit devant la presse. Et d'ajouter que l'arrivée du Canton en co-gouvernance, "scoop du jour", ne s'accompagnera pas non plus de crédits.

Parmi les chantiers organisationnels, Mme Bertossa souhaite déposer début 2027 au Conseil municipal des statuts révisés, les actuels remontant à 2009. Les discussions pourraient prendre plusieurs mois.

Face aux reproches d'un conseil de fondation trop grand selon la Cour, Mme Bertossa veut le faire passer de 15 à 8 membres. Il serait constitué alors de quatre responsables politiques, d'un représentant du Canton, d'un de la Ville, d'un professionnel et d'un membre de syndicat.

Davantage d'opérationnel attendu

Parmi ses recommandations, la Cour préconise de favoriser les compétences plutôt que la représentation politique pour choisir les membres du conseil. Il manque notamment un ou une experte sur les questions financières. Le président de la FAD est résolu à combler cette lacune, au moins avec un intervenant externe.

Autre changement, une table de rémunération des membres du conseil sera établie en septembre. Selon la Cour, il faut aussi mieux encadrer les liens d'intérêt.

Le conseil veut aussi s'engager davantage dans l'opérationnel de la Comédie. Des rapports financiers écrits seront demandés chaque mois. Un directeur opérationnel pourrait être engagé pour six mois pour remettre de l'ordre. Un membre du Bureau devrait assister aux réunions hebdomadaires de la direction de l'institution.

Le conseil de la FAD n'est pas épargné par la Cour. Les personnes que la fondation a directement engagées, notamment Mme Chavrier, n'ont eu ni d'entretien pour fixer des objectifs, ni d'évaluation régulière. "En violation de son propre règlement du personnel", a fait remarquer vendredi Me Jordan.

Le DCTN est également pointé du doigt. La convention de subventionnement, 15 millions de francs pour la FAD pour la période 2025-2026, dont 13 millions pour la Comédie et 2 millions pour Le Poche, sera revue. Il manque une feuille de route pour la surveillance et des indicateurs financiers. Actuellement, seul un nombre de spectacles constitue un critère comme objectif.

Et Mme Bertossa réfute n'avoir réussi à identifier des problèmes de gouvernance. "Il n'y avait pas de signaux très clairs" à son arrivée l'année dernière, affirme-t-elle.

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Genève

Chaleur et sécheresse: les récoltes genevoises sous pression

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Le domaine du Château des Bois enregistre 100% de pertes pour les betteraves sucrières

La pluie et la fraîcheur de ces dernières heures n’y changeront rien. À Genève, les cultures souffrent des vagues de chaleur et des épisodes de grêle. Conséquence : les volumes disponibles ces prochains mois seront moins importants que prévu. Pour certaines cultures, comme les betteraves sucrières, les pertes pourraient battre tous les records. Entretien avec deux agriculteurs genevois.

Nicolas SeilerAgriculteur et maraîcher au domaine du Château des Bois à Satigny

On a souffert de la chaleur ces derniers mois… mais nous ne sommes pas les seuls. Les températures caniculaires à répétition et les épisodes de grêle mettent à mal les fruits et légumes genevois cette année. L’Union maraîchère de Genève le rappelle dans un communiqué : une baisse des volumes disponibles est attendue dans les prochains mois, alors que les coûts de production continuent d’augmenter. Cette situation pourrait entraîner des tensions sur l’approvisionnement et, à terme, une hausse des prix des fruits et légumes. Nicolas Seiler, agriculteur et maraîcher à Satigny, le confirme : les cultures maraîchères ne sont pas adaptées à ces fortes chaleurs.

"Même avec plusieurs irrigations, on a eu des grandes pertes."

Pour certaines cultures, les pertes s’annoncent même historiques. C’est notamment le cas des betteraves sucrières. Pour Nicolas Seiler, la récolte est d'ores et déjà perdue cette année.

"Pour la betterave sucrière, on est cette année à 100% de perte. C'est la première fois dans notre carrière."

Maïs et soja durement touchés par la sécheresse

Entre le manque de pluie et la sécheresse, les champs de maïs et de soja ont aussi particulièrement souffert ces dernières semaines. La récolte sera donc bien moins importante que prévu, confirme Marc Zeller, paysan au domaine des Grand-Bois, à Satigny.

Marc ZellerPaysan au domaine des Grand-Bois à Satigny

"Il y a des cultures comme le maïs où on ramasse 30% avec une mauvaise qualité."

Face à cette situation, l’Union maraîchère de Genève appelle à consommer local et à privilégier les produits de saison. Une manière de soutenir les agriculteurs genevois, alors que les conditions météorologiques leur donnent cette année du fil à retordre.

 

 

 

 

 

 

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Genève

Quels sont les noms et prénoms les plus courant à Genève?

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Une sage-femme pose un bracelet portant le nom d'une nouveau-né. (Archives) (KEYSTONE/Gaetan Bally)

L'Office fédéral de la statistique (OFS) vient de dévoiler les prénoms les plus donnés aux bébés nés en 2025. Sofia a détrôné Emma comme prénom féminin le plus souvent donné en Suisse l'an dernier. Chez les garçons, Noah demeure en tête devant Liam et Gabriel. Et à Genève? Découvrez le ici ainsi que les noms de famille les plus courants dans le canton.

Avec Keystone-ATS

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Genève

La Ville de Genève s'estime abandonnée par le Canton

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La conseillère administrative de la Ville de Genève Marie Barbey-Chappuis souhaite une loi cantonale sur la mendicité pour régler la multiplication des campements sauvages au centre de Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La situation en termes de campements sauvages au centre-ville de Genève est "presque hors de contrôle", selon la conseillère administrative Marie Barbey-Chappuis. Elle accuse les autorités cantonales d'avoir abandonné les communes.

"Il faut que le Canton prenne ses responsabilités", affirme l'édile centriste dans un entretien publié vendredi par la Tribune de Genève, deux jours après avoir tenu des propos similaires sur Léman Bleu. Et de dénoncer l'"appel d'air" provoqué par l'absence de loi cantonale sur la mendicité qui a abouti à une multiplication des campements sauvages.

Mme Barbey-Chappuis déplore une directive "inopérante" depuis quelques mois et dit avoir interpellé à plusieurs reprises les autorités cantonales. Sans réponse jusqu'à présent.

La directive impose de mettre des panneaux une semaine avant une opération d'évacuation du matériel. Les personnes sur les campements ne font que déplacer leurs affaires de quelques mètres, selon la conseillère administrative en charge de la sécurité.

Presque tous les quartiers et tous les parcs sont affectés. Depuis début juin, la police municipale a mené des dizaines d'interventions. Plus d'une vingtaine d'évacuations ont eu lieu et 13 tonnes de déchets ont été retirées.

Ciblée par une association

Selon la magistrate, ces campements sont liés à un dispositif souvent organisé qui demande une réponse, de même que les mineurs doivent être scolarisés. Mme Barbey-Chappuis, qui estime que la situation laisse penser que la sécurité est mise à mal et que la réputation de Genève est affectée, se défend de tout amalgame entre précarité, mendicité et délinquance.

La Ville a toujours pris en charge les personnes les plus vulnérables, selon elle. Dans la Tribune de Genève, l'avocate de l'association Mesemrom reproche à la conseillère administrative des déclarations "stigmatisantes" et même" dangereuses.

De son côté, la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast estime, contrairement à Mme Barbey-Chappuis, que les responsabilités ont été clarifiées. Les communes et les polices municipales ont davantage de "marge de manoeuvre", selon elle. Elle recommande une approche plus large que seulement sécuritaire. Et de préciser aussi que le cadre légal est suffisant, selon le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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