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Genève

La CEDH admet un recours d'Erwin Sperisen

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CREDIT: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La Cour européenne des droits de l'homme admet un recours d'Erwin Sperisen. L'ancien chef de la Police nationale guatémaltèque se plaignait de la partialité de la présidente de la Chambre d'appel de Genève. La Suisse devra lui verser 15'000 euros pour ses frais.

Dans une décision publiée mardi, les juges de Strasbourg constatent que les propos tenus en octobre 2017 par la présidente "dépassaient l'énoncé d'un simple soupçon". Elle s'exprimait alors sur l'annulation d'une ordonnance prolongeant la détention de l'intéressé après que sa première condamnation ait été annulée par le Tribunal fédéral.

Comme en juillet 2017, la juge estimait qu'il existait des "charges suffisantes" qui rendaient la perspective d'une condamnation "vraisemblable". En outre, elle soulignait que des éléments du dossier continuaient "de parler en faveur de la culpabilité."

Idée préconçue

La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) relève que la juge s'était exprimée non au début de l'enquête mais alors que le dossier d'instruction était complet et finalisé. Cependant, ses observations d'octobre 2017 dépassaient "l'énoncé d'un simple soupçon". Elles démontraient que "l'écart entre l'appréciation du maintien en détention et l'établissement de sa culpabilité à l'issue du procès était devenu minime".

Dans ces conditions, Erwin Sperisen pouvait "raisonnablement craindre que la magistrate ait une idée préconçue sur la question de sa culpabilité", estime Strasbourg. Il y a donc eu violation de l'article 6 de la Convention qui garantit le droit à un tribunal impartial.

Ce constat constitue une réparation suffisante pour le dommage moral subi par le requérant, estime enfin la CourEDH. Une indemnité de 15'000 euros (14'600 francs) à la charge de la Suisse lui est allouée pour ses frais et dépens. Les autres griefs invoqués par Erwin Sperisen, notamment concernant sa détention, ont été écartés pour irrecevabilité.

Libération réclamée

Dans un communiqué de presse, les avocats d'Erwin Sperisen prennent acte de la décision de la CourEDH. Ils estiment que leur client a été victime d'un tribunal dont le "manque d'indépendance et d'impartialité a été établi".

Les décisions rendues par la Cour de justice du canton de Genève en avril 2018 et par le Tribunal fédéral en novembre 2019 sont contraires à la Convention, estiment Me Florian Baier et Giorgio Campa. Elles doivent donc être annulées. Les deux avocats, qui réclament la libération immédiate de leur client, s'exprimeront mercredi devant la presse.

En 2019, l'ancien chef de la Police nationale du Guatemala a été condamné à 15 ans de prison pour complicité d'assassinat lors de la reprise par les forces de l'ordre du pénitencier de Pavon en 2006. Ses avocats ont déposé une autre requête à Strasbourg où ils invoquent l'acquittement de l'un de ses adjoints en Autriche pour les mêmes faits.

 

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3,2 millions de passagers attendus cet été à l’aéroport de Genève

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Cet été, l'aéroport de Genève va desservir 124 destinations (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L’été s’annonce très chargé à l’aéroport de Genève. Avec un contexte international qui pourrait influer sur les vols et d'éventuels retards. 

3,2 millions de passagers sont attendus cet été à l’aéroport de Genève. La fréquentation de Cointrin va ainsi retrouver des chiffres proches de ceux d'avant la pandémie. Selon les estimations de Genève Aéroport, le trafic passagers pendant ces deux mois devrait se situer respectivement 1,6% et 1,8% en dessous du niveau de 2019.

Au total, 124 destinations estivales seront proposées au départ de Genève par 45 compagnies aériennes. Avec toutefois quelques inconnues liées au contexte géopolitique et aux évènements sportifs de l'été. André Schneider, le directeur Général de Genève Aéroport.

André SchneiderDirecteur Général de Genève Aéroport

Parmi les compagnies aériennes, Easy Jet confirme sa place de numéro un sur le tarmac genevois avec sept nouvelles liaisons estivales sur les 86 proposées au total. Avec le Sud et le pourtour méditerranéen, parmi les destinations privilégiées.  Jean-Marc Thévenaz, directeur général d'Easy Jet Suisse.

Jean-Marc ThévenazDirecteur général d'Easy Jet Suisse

Parmi les défis cet été: la réduction des nuisances sonores liées aux vols en retard après 22h. Chez Easy Jet, on assure que des progrès significatifs ont déjà été enregistrés.

Jean-Marc ThévenazDirecteur général Easy Jet Suisse

Avec l'ambition de réduire encore les retards de vols à l'avenir, via l'introduction dès l'an prochain d'un nouveau système de redevance à payer pour les compagnies qui accumulent trop de retards.

André SchneiderDirecteur Général de Genève Aéroport

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Référendum contre la modification de la LGZD jugée antidémocratique

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A Genève, un référendum est lancé contre la modification de la loi générale sur les zones de développement. Elle permet aux propriétaires d'obtenir une votation communale avant l'adoption du plan localisé de quartier (PLQ) qui est, elle, déjà soumise au référendum facultatif (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, la gauche et les associations de défense des locataires lancent un référendum contre la récente modification de la loi générale sur les zones de développement (LGZD). A leurs yeux, ce texte donne trop de droits aux propriétaires au détriment de l'intérêt général de construire du logement.

La modification de la LGZD a été adoptée par le Grand Conseil le 2 mai en tant que contreprojet à l'initiative "Pour un urbanisme plus démocratique", a rappelé mardi devant les médias le député Vert David Martin, du comité référendaire. Satisfaits, les initiants ont retiré leur texte, et le contreprojet est la loi qui est désormais attaquée. Pour aboutir, le référendum devra être déposé d'ici au 19 août muni de 4135 signatures valables.

Cette initiative avait été lancée par 47 associations d'habitants et de défense du patrimoine en réaction à la densification de zones villas, où le patrimoine bâti et les arbres étaient rasés sous prétexte de la crise du logement, selon eux. L'initiative visait à rendre les préavis des communes contraignants lors de l'adoption des plans localisés de quartier (PLQ), afin d'aboutir à des aménagements de qualité.

Votation communale

Si la modification de la LGZD précise les contours de la concertation dans l'élaboration des PLQ, elle permet aussi à une majorité des propriétaires du périmètre de s'opposer au plan final. Une votation communale consultative est alors organisée, avant le préavis du Conseil municipal. "La consultation va s'apparenter à un référendum qui va s'ajouter au référendum déjà existant" contre le PLQ adopté, a dénoncé M. Martin.

"Cette disposition est problématique, car des propriétaires, dont certains ne disposent pas des droits politiques dans la commune, pourront obtenir un référendum avec peu de signatures", a expliqué le député socialiste Matthieu Jotterand. "Le travail du Conseil municipal sur le PLQ ne devrait pas se faire avec la pression d'une votation populaire négative", a-t-il critiqué.

Qualité à la baisse

"On octroie des droits privilégiés à des propriétaires sur des zones déjà identifiées par le canton pour la construction de logements abordables. C'est antidémocratique", a souligné sa collègue de parti Caroline Renold, au nom de l'ASLOCA. Et de rappeler que les terrains constructibles sont rares et que les propriétaires peuvent déjà lancer un référendum contre chaque déclassement de zone villa en zone de développement.

"C'est un pouvoir de blocage monstrueux donné aux propriétaires", a résumé Romain Gauthier, du Rassemblement pour une politique sociale du logement. Outre des retards importants dans la construction de logements abordables, les référendaires craignent que les exigences des propriétaires, par exemple sur une baisse de la densité des PLQ, n'impactent la qualité des logements et des aménagements extérieurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les Verts misent sur un duo pour la mairie de Genève

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Image d'illustration (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)
Réunis en assemblée mardi soir, les Vert-e-s de la Ville de Genève ont désigné leurs candidats à l'élection de l'exécutif de la municipalité qui se tiendra au printemps prochain. Selon un communiqué du parti, ils ont opté pour le ticket composé du sortant Alfonso Gomez et de la députée au Grand Conseil Marjorie de Chastonay, 48 ans

Le duo tentera de conserver les deux sièges que la formation écologiste occupe au conseil administratif. Cette élection n'est pas sans risque pour les Vert-e-s. Frédérique Perler, leur magistrate sortante, s'était retrouvée sous les feux des projecteurs à la suite d'une affaire d'embauches controversées au sein de son département.

La conseillère administrative, sous pression, avait annoncé le mois dernier qu'elle ne briguerait pas un nouveau mandat à l'exécutif de la Ville de Genève. Auparavant, elle avait déjà été très critiquée pour avoir autorisé une association environnementale à dégrapper au marteau-piqueur une tranche de bitume dans le quartier des Pâquis.

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Ronaldinho à Vernier pour inaugurer son restaurant de burgers

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Ronaldinho sera à Vernier ce week-end (EPA/YOAN VALAT)

Ronaldinho sera exceptionnellement présent à Vernier dimanche et lundi prochain pour l’inauguration de son restaurant de burgers. 

Ouverture en grande pompe pour l'enseigne "R10 Burger", qui sera inaugurée dimanche dans le Quartier de l'Étang, en présence du footballeur Ronaldinho.

Le célèbre numéro 10 brésilien investit désormais dans le domaine de la restauration avec "R10 Burger", une enseigne spécialisée dans les burgers. Le restaurant a ouvert ses portes le 16 juin dernier.

C'est Ronaldinho, lui-même, qui a lancé l'invitation sur les réseaux sociaux.

 

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Dernier jour de plaidoirie au procès Hinduja

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Yael Hayat (2e à droite) et Robert Assael (à droite), les avocats de l'accusé, quittent le palais de justice avec leurs clients Ajay Hinduja (en arrière-plan à gauche) et son épouse Namrata (3e à droite), de la famille milliardaire indienne Hinduja, accusées de trafic d'êtres humains et d'usure. , le jour de l'ouverture de leur procès à Genève, en Suisse, le lundi 15 janvier 2024. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)
A Genève, le procès de quatre membres de la richissime famille Hinduja, commencé il y a dix jours, s'est terminé mardi par les plaidoiries des derniers avocats de la défense. Les prévenus sont accusés d'avoir exploité du personnel de maison dans leur villa de Cologny (GE). Le Tribunal correctionnel de Genève rendra son verdict vendredi.

"On aurait pu faire mieux, tout cela n'a pas été facile pour nous et les parties plaignantes, mais notre intention n'a jamais été de faire du mal à qui que ce soit", a déclaré, comme il en a la possibilité à l'issue des débats, Ajay Hinduja (56 ans). Ce dernier était assis à côté de son épouse (50 ans) sur le banc des accusés.

Ses parents, en revanche, ne se sont pas présentés devant leurs juges, invoquant, certificat médical à l'appui, des problèmes de santé dus à leur âge. Les avocats du patriarche et de sa femme, Nicolas Jeandin et Robert Assaël, ont néanmoins plaidé mardi, demandant l'acquittement du couple de septuagénaires.

Pour les deux avocats, la situation des employés de maison indiens qui travaillaient dans la propriété genevoise de la famille Hinduja ne peut aucunement être comparée à de la traite d'êtres humains, comme le soutient le Ministère public. Le personnel était libre de ses mouvements, libre de voyager, a souligné M. Jeandin.

La traite d'êtres humains est un délit gravissime, a rappelé l'avocat. Il implique que la victime soit traitée comme une marchandise vivante, a précisé M. Assaël. Or, rien de tel dans cette affaire, selon la défense. Les employés "étaient reconnaissants aux Hinduja de leur avoir offert une vie meilleure".

Maigres salaires

Certes, ils n'étaient pas rémunérés aux normes suisses. Ils touchaient entre 100 et 400 francs par mois. "Mais aucun employé n'a été trompé sur le salaire", a souligné M. Assaël. Certains ont même demandé et obtenu des augmentations. "Nous n'avons pas affaire à des esclaves maltraités", a souligné M. Jeandin.

La défense s'en est prise au comportement du Ministère public, l'accusant d'avoir voulu "se faire les Hinduja". Le dossier, selon elle, se résume à une affaire de rémunération. "Il s'agit d'un problème civil" qui a pu être réglé grâce "à une convention" qui a été conclue par les parties la semaine dernière.

Lundi, le premier procureur Yves Bertossa avait requis des peines de cinq ans et demi de prison à l'encontre du patriarche Prakash Hinduja et de son épouse Kamal, ainsi que des peines de quatre ans et demi de prison pour leur fils Ajay et leur belle-fille Namrata. Le Tribunal correctionnel rendra son jugement vendredi, à 16h00.

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