Rejoignez-nous

Economie

Genevois et français réclament une solution pour le télétravail des frontaliers

Publié

,

le

KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Appuyées par les milieux patronaux locaux, les autorités genevoises ont demandé mardi à la Confédération de rechercher avec la France une solution pérenne pour le télétravail frontalier. Très utilisé lors de la crise sanitaire, le travail à distance des employés frontaliers repose actuellement sur des accords exceptionnels et provisoires, permettant de déroger aux dispositions fiscales en vigueur.

Le régime particulier qui a été adopté durant la pandémie de Covid-19 considère ainsi que les jours travaillés en France pour le compte d'un employeur qui est établi en Suisse "sont considérés comme des jours travaillés en Suisse et sont donc imposés en Suisse".

Cet accord a été reconduit à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire et pourrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Après, cette échéance, faute d'une solution plus durable, les employeurs du canton de Genève "n'auront d'autre choix que de suspendre le télétravail pour les travailleurs frontaliers".

Il serait en effet très compliqué de poursuivre dans cette voie sans autre aménagement. L'imposition de collaborateurs entre deux pays amènerait son lot de difficultés administratives, sans parler de la législation fiscale française qui placerait les entreprises helvètes dans une situation "délicate" par rapport à la loi suisse.

Nathalie FontanetConseillère d'Etat chargée des finances

Une perspective que ne souhaite ni le Conseil d'Etat genevois ni employeurs du canton. Mardi, ils ont plaidé pour l'établissement "d'un seuil de tolérance" pérenne. Il permettrait au personnel frontalier de télétravailler au moins un jour par semaine, sans que ceci porte à conséquence sur la fiscalisation de leur travail.

Blaise MattheyDirecteur général de la FER Genève

Développement durable

Pour les autorités genevoises, le télétravail est un moyen parmi d'autres de concrétiser les objectifs de développement durable. Il contribue à la diminution de la mobilité pendulaire, permettant dans la foulée d'améliorer la qualité de l'air des territoires concernés, de part et d'autre de la frontière.

Virginie Duby-MullerDéputée de Haute-Savoie

L'instauration d'un seuil de tolérance garantirait aussi la préservation des équilibres financiers régionaux, "s'agissant du niveau des recettes fiscales suisses et de la compensation financière versée aux collectivités territoriales de France voisine", souligne dans un communiqué le Conseil d'Etat.

Selon le gouvernement genevois, les autorités fédérales ont confirmé que des contacts ont été pris avec les services de l'administration française afin de rechercher une solution "qui soit mutuellement acceptable tant pour les entreprises que pour leur personnel concerné" et que ce dossier était "prioritaire".

Il y a actuellement près de 100'000 travailleurs frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève.

Avec ATS Keystone.

Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Economie

Gaznat voit son bénéfice doubler, porté par l'envolée des prix

Publié

le

Gaznat a enregistré une "hausse record" de son chiffre d'affaires l'an dernier (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La société vaudoise Gaznat, qui assure l'approvisionnement et le transport de gaz naturel en Suisse romande, a connu une envolée de ses résultats, dans un contexte marqué le déclenchement de la guerre en Ukraine.

Gaznat a réalisé un chiffre d'affaires de 2,028 milliards de francs en 2022, après 888 millions de francs en 2021. Cette "hausse record" est due à "la grande volatilité des marchés, qui a nécessité de nombreuses mesures de ré-optimisation du portefeuille d'approvisionnement, et (à) l'explosion des prix du gaz sur les marchés européens", suite à la guerre en Ukraine et à "la disparition presque complète des livraisons de gaz russe en Europe de l'Ouest", souligne l'entreprise de Vevey vendredi.

Le résultat net a plus que doublé à 30,2 millions. "Cet excellent exercice est dû en bonne partie aux activités du négoce qui a pu profiter de la volatilité des prix. Les gains générés ont été redistribués aux partenaires-actionnaires", assure Gaznat. L'endettement net consolidé s'établit à 102 millions pour des fonds propres de 158 millions.

Les prix élevés et les tensions géopolitiques ont engendré une baisse de la demande mondiale en gaz naturel, qui s'est traduite dans la zone desservie par Gaznat par une diminution de 15,1% pour un total de 11,14 TWh de gaz transporté en 2022. "Une baisse largement influencée par des températures plutôt douces", d'après le communiqué.

"Cette année 2022 restera marquée dans les annales de Gaznat", a insisté le directeur général René Bautz. "Je suis donc particulièrement reconnaissant du travail accompli qui a permis de garantir un approvisionnement en gaz suffisant, tout en remettant le thème de la sécurité énergétique sur le devant de la scène", a-t-il expliqué.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

Lausanne: 3 buvettes lacustres éphémères et plus de 600 terrasses

Publié

le

Cet été à Lausanne, plus de 600 terrasses au bord du lac et en ville seront proposées à la population d'ici et d'ailleurs (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne a décidé de maintenir trois emplacements au bord du lac Léman pour des buvettes saisonnières. Trois lieux sont désormais attribués pour cinq ans. En comptant l'ensemble de la ville, ce ne sont pas moins de 600 terrasses qui animeront les rues de la capitale vaudoise cet été.

Tirant un bilan positif de la saison estivale 2022, la Municipalité conserve donc trois secteurs qui avaient été à l'essai l'an dernier pour les années 2023 à 2027, a-t-elle indiqué vendredi dans un communiqué. Pour cette année, deux buvettes seront ouvertes au public courant du mois de juin et ce jusqu'au 30 septembre 2023.

Il s'agit de "Côté Lac", située à Ouchy avec un léger déplacement vers l'alcôve à l'est de la fontaine olympique. Elle se veut un lieu de rencontre multigénérationnel mixant touristes et locaux autour d’un rafraîchissement tant pour les cyclistes que pour les flâneurs.

La deuxième, au Bowl de Vidy, sera orchestrée par l'équipe de "La Guinguette de Vidy", comme en 2022. Elle proposera de coupler promenades, sports de balles ou à roulette avec encas et boissons. Le cas de la troisième buvette fait encore l'objet de procédure, selon la Ville.

"La création et la pérennisation de la quasi-totalité des agrandissements de terrasses ainsi que les buvettes lacustres renforcent encore l'attractivité de la ville, soulignée encore récemment par le New York Times", relève Pierre-Antoine Hildbrand, municipal lausannois en charge de la sécurité et de l'économie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Economie

Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail

Publié

le

Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale. Le délai court jusqu'au 2 octobre.

La Suisse compte nettement plus de travailleurs frontaliers que de travailleurs helvétiques exerçant dans les pays voisins. La France est de loin le pays dont provient le plus grand nombre, soit plus de la moitié, note le gouvernement.

En parallèle, le home office a gagné en importance ces dernières années, en raison de la numérisation et des nouvelles technologies de communication. La pandémie de coronavirus a aussi accéléré le mouvement.

Dans ce cadre, la Suisse se trouve fiscalement perdante en matière d'imposition du télétravail des frontaliers, relève le Conseil fédéral. Ceux-ci paient en Suisse l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée à domicile peut être imposée par le pays de résidence.

L'imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international et s'il existe une norme d'imposition expresse en droit interne. Le gouvernement entend donc répondre à cette deuxième condition, visant des recettes fiscales.

France et Italie

Depuis le 1er janvier, conformément à un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur l'entier de leur salaire, à condition qu'ils n'effectuent pas plus de 40% en télétravail.

L'accord sera définitivement signé le 30 juin. Sans cet avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, la baisse des recettes fiscales suisses est estimée à plusieurs centaines de millions par an.

Le dossier du télétravail des frontaliers doit également être négocié entre la Suisse et l'Italie. Le nouvel accord bilatéral sur les frontaliers qui vient d'être ratifié par le Parlement de Rome ne règle en effet la question que jusqu'à fin juin de cette année. Après cette date, les règles habituelles s'appliqueront à nouveau. Les frontaliers pourraient alors être pénalisés fiscalement.

Les parlementaires italiens ont pressé le gouvernement de Giorgia Meloni de négocier rapidement un accord définitif avec Berne, sur le modèle de celui entre la Confédération et la France.

Continuer la lecture

Economie

Berne et UBS signent le contrat de garantie contre les pertes

Publié

le

UBS prévoit de finaliser l'acquisition de Credit Suisse probablement le 12 juin 2023. (Archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

La Confédération et UBS ont signé le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise forcée de Credit Suisse par son homologue zurichois.

Le numéro un bancaire helvétique ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu'après avoir pris à sa charge 5 milliards.

"La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse", a précisé le Département fédéral des finances (DFF) vendredi dans un communiqué. Le contrat a été signé ce vendredi.

Le DFF a souligné que "la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération".

Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d'UBS au terme de l'acquisition. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d'instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.

Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.

Des bénéfices à la clé

Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l'opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d'un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l'émolument annuel de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d'une prime de risque entre 0% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.

Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse (BNS) la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). "La garantie n'a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions francs", s'est réjoui le DFF.

Le contrat de garantie d'UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été définitivement réalisé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier le contrat de garantie à tout moment, mais renoncerait alors à la garantie de la Confédération.

La banque aux trois clés devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s'engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d'information et d'audit étendus.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Economie

La Confédération et UBS signent un contrat de garantie

Publié

le

Alerte Info_SU (© )

La Confédération et UBS ont signé le 9 juin un contrat de garantie couvrant les pertes éventuelles liées au rachat de Credit Suisse. Le Conseil fédéral en a pris connaissance vendredi. Cette garantie est limitée à 9 milliards de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture