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Economie

Genevois et français réclament une solution pour le télétravail des frontaliers

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KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi

Appuyées par les milieux patronaux locaux, les autorités genevoises ont demandé mardi à la Confédération de rechercher avec la France une solution pérenne pour le télétravail frontalier. Très utilisé lors de la crise sanitaire, le travail à distance des employés frontaliers repose actuellement sur des accords exceptionnels et provisoires, permettant de déroger aux dispositions fiscales en vigueur.

Le régime particulier qui a été adopté durant la pandémie de Covid-19 considère ainsi que les jours travaillés en France pour le compte d'un employeur qui est établi en Suisse "sont considérés comme des jours travaillés en Suisse et sont donc imposés en Suisse".

Cet accord a été reconduit à plusieurs reprises depuis le début de la crise sanitaire et pourrait être prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Après, cette échéance, faute d'une solution plus durable, les employeurs du canton de Genève "n'auront d'autre choix que de suspendre le télétravail pour les travailleurs frontaliers".

Il serait en effet très compliqué de poursuivre dans cette voie sans autre aménagement. L'imposition de collaborateurs entre deux pays amènerait son lot de difficultés administratives, sans parler de la législation fiscale française qui placerait les entreprises helvètes dans une situation "délicate" par rapport à la loi suisse.

Nathalie FontanetConseillère d'Etat chargée des finances

Une perspective que ne souhaite ni le Conseil d'Etat genevois ni employeurs du canton. Mardi, ils ont plaidé pour l'établissement "d'un seuil de tolérance" pérenne. Il permettrait au personnel frontalier de télétravailler au moins un jour par semaine, sans que ceci porte à conséquence sur la fiscalisation de leur travail.

Blaise MattheyDirecteur général de la FER Genève

Développement durable

Pour les autorités genevoises, le télétravail est un moyen parmi d'autres de concrétiser les objectifs de développement durable. Il contribue à la diminution de la mobilité pendulaire, permettant dans la foulée d'améliorer la qualité de l'air des territoires concernés, de part et d'autre de la frontière.

Virginie Duby-MullerDéputée de Haute-Savoie

L'instauration d'un seuil de tolérance garantirait aussi la préservation des équilibres financiers régionaux, "s'agissant du niveau des recettes fiscales suisses et de la compensation financière versée aux collectivités territoriales de France voisine", souligne dans un communiqué le Conseil d'Etat.

Selon le gouvernement genevois, les autorités fédérales ont confirmé que des contacts ont été pris avec les services de l'administration française afin de rechercher une solution "qui soit mutuellement acceptable tant pour les entreprises que pour leur personnel concerné" et que ce dossier était "prioritaire".

Il y a actuellement près de 100'000 travailleurs frontaliers étrangers actifs dans le canton de Genève.

Avec ATS Keystone.

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Economie

Helvetia: feu vert des actionnaires à la fusion avec Baloise

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Les actionnaires d'Helvetia ont accepté à de larges majorités l'ensemble des points à l'ordre du jour concernant la fusion entre Helvetia et Baloise. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La fusion entre Bâloise et Helvetia franchit une 1ère étape. Réunis en assemblée générale extraordinaire, les actionnaires de l'assureur Helvetia ont approuvé toutes les demandes concernant l'opération. Les propriétaires de Baloise doivent encore se prononcer .

A l'image de l'ensemble des six autres propositions soumises par le conseil d'administration, le contrat de fusion a été accepté à plus 97% des voix représentées lors de la réunion tenue à St-Gall, a indiqué vendredi à AWP un porte-parole d'Helvetia. Son approbation nécessitait une majorité des deux tiers.

Les propriétaires de l'assureur de Suisse orientale ont également validé l'ensemble des autres propositions liées à la naissance du futur numéro deux helvétique de la branche, à savoir le changement de raison sociale du groupe en Helvetia Baloise Holding ainsi que le transfert du siège de la nouvelle entreprise de St-Gall à Bâle.

Les actionnaires ont en outre désigné le conseil d'administration de la nouvelle société. Actuel président de l'organe de surveillance de Baloise, Thomas von Planta, a été élu en tant qu'administrateur d'Helvetia Baloise et à la présidence.

La conclusion de cette première étape n'a guère laissé place au suspense, l'actionnaire principal d'Helvetia, la coopérative Patria, laquelle détient aussi une participation importante dans Baloise, ayant apporté son soutien au projet dès son annonce le 22 avril dernier. Les actionnaires du groupe de bancassurance rhénan se prononceront dès 16h00, l'unique point à l'ordre du jour étant le contrat de fusion entre les deux partenaires.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Economie

Des actionnaires de Credit suisse ne seront pas indemnisés

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Les plaignants demandaient à être indemnisés par la Confédération en raison de la perte subie suite à la reprise de Credit suisse par UBS. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Tribunal fédéral rejette la plainte contre la Confédération d'un couple qui avait acheté 38'000 actions de Credit suisse entre le 10 et le 15 mars 2023. Les actionnaires s'étaient fiés aux propos rassurants du Conseil fédéral quelques jours auparavant.

A l'issue des plaidoiries et de la délibération, la 2e Cour de droit public a annoncé le rejet de la plainte. La présidente a précisé que la décision était valable pour ce cas d'espèce uniquement.

Le couple réclamait une indemnité de 54'601 francs, plus intérêts, pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, les plaignants avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral ait affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte qu'ils ont subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Bonus chez Credit Suisse: la Confédération fait recours

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Le département de la ministre des finances Karin Keller-Sutter avait ordonné la réduction voire la suppression des bonus d'anciens cadres de Credit Suisse (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les bonus des ex-cadres de Credit Suisse ne doivent pas être maintenus. Le Département fédéral des finances (DFF) fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral (TAF) d'il y a dix jours, indique-t-il vendredi.

Statuant sur le recours déposé conjointement par douze intéressés, le TAF avait jugé que la réduction, voire la suppression, des bonus encore dus - appelés rémunérations variables - des trois plus hauts niveaux de direction de Credit Suisse, était illicite. Après que la Confédération a accordé des prêts au Credit Suisse en mars 2023 pour garantir ses liquidités, le DFF avait ordonné cette mesure, qui touchait un millier de personnes.

Le DFF conteste le jugement du TAF. Le Tribunal fédéral devra trancher en dernière instance. Le DFF estime que le TAF n'a pas tenu compte d'éléments essentiels dans son interprétation des bases légales. Il n'a notamment pas pris en compte les circonstances exceptionnelles qui ont conduit à la reprise de Credit Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Credit suisse: les parties ont fini de plaider

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La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, le président de la Confédération Alain Berset et le président de la Banque nationale suisse Thomas Jordan annoncent la reprise de Credit suisse par UBS au soir du 19 mars 2023. (archives) (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Les parties ont fini de plaider dans l'audience du Tribunal fédéral consacrée à la plainte de deux actionnaires de Credit suisse contre la Confédération. Ce couple réclame une indemnité pour la perte subie suite à la reprise par UBS.

L'avocat des plaignants a souligné qu'à de nombreuses reprises le Conseil fédéral, la FINMA et la Banque nationale avaient fait des déclarations lénifiantes sur la situation de la banque zurichoise. L'intervention du Conseil fédéral aurait aggravé la situation alors qu'une faillite de Credit suisse était loin d'être certaine.

Pour l'homme de droit, le recours au droit d'urgence et la pression exercée sur Credit suisse et UBS montrent que la reprise ne s'imposait pas. La hausse des actions UBS par la suite avait montré que cet établissement faisait en réalité une bonne affaire.

Les risques de la Bourse

La représentante de la Confédération a rappelé que celui qui achète et vend des actions doit en assumer les risques. Pour que la responsabilité de l'Etat soit engagée, il faut que l'un de ses agents ait commis un acte illégal et qu'un dommage en résulte. Ces conditions ne sont pas remplies.

A l'issue de ces plaidoiries, la 2e Cour de droit public s'est retirée pour délibérer. La séance sera reprise pour la lecture du verdict.

Les deux plaignants réclament 54'601 francs, plus intérêts, à la Confédération pour la perte de valeur de leurs actions Credit suisse. Les 10, 13 et 15 mars 2023, ils avaient acheté un total de 38'000 titres pour une valeur de 84'636 francs. Ils affirment avoir investi après que le Conseil fédéral a affirmé, début mars, que la banque était bien capitalisée.

Au lendemain de l'annonce de la reprise de Credit suisse par UBS le 19 mars, les deux investisseurs avaient revendu leurs actions pour 30'187 francs. Ils estiment que la Confédération est responsable de la perte subie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Nouveau sommet pour le bitcoin, tandis que l'euro glisse

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Image d'illustration du Bitcoin. (© KEYSTONE/DPA/FERNANDO GUTIERREZ-JUAREZ)

Le bitcoin a atteint un nouveau plus haut jeudi, porté par la probabilité d'une régulation sur les cryptomonnaies aux Etats-Unis. Pour sa part, l'Euro souffre d'une activité économique en recul dans la zone euro.

La plus capitalisée des cryptomonnaies a atteint un nouveau prix historique jeudi, à 111'978,69 dollars, après avoir dépassé la veille son sommet atteint le 20 janvier, jour de l'investiture de Donald Trump.

Vers 20h30 en Suisse, le bitcoin grimpait de 3,27% à 111.825,56 dollars. La monnaie numérique profite de l'avancée sur la réglementation aux Etats-Unis des "stablecoins", des actifs numériques considérés comme plus sûrs que les jetons plus spéculatifs (tels que le bitcoin) car adossés à des monnaies traditionnelles.

Le texte a été "adopté cette semaine par le Sénat américain avec un large soutien bipartisan", soulignent les analystes de CoinShares, et "ces avancées réglementaires ont ravivé la confiance des investisseurs, qui voient dans ce texte une réponse concrète à l'incertitude juridique qui pèse depuis longtemps sur le secteur des actifs numériques".

Les cryptomonnaies bénéficient aussi d'un contexte général d'apaisement de la guerre commerciale lancée par le président américain Donald Trump qui ravive l'intérêt pour les actifs considérés comme plus risqués et volatils sur les marchés.

De son côté, l'euro "ne reçoit aucun soutien des informations selon lesquelles l'UE cherche à proposer son propre accord commercial avec les États-Unis", écrivent les analystes de Monex USA. La monnaie européenne perdait 0,52% face au billet vert, à 1,1274 dollar, et 0,51% face à la livre britannique, à 83,99 pence pour un euro.

Au contraire, la monnaie unique est lestée par le recul de l'activité économique du secteur privé dans la zone euro en mai.

Celle-ci s'est contractée sur cette période pour la première fois depuis cinq mois, plombée par la faiblesse du secteur des services, selon l'indice PMI Flash publié jeudi par S&P Global.

Depuis le début de l'année, l'indice PMI indiquait une croissance très faible au sein des 20 pays partageant la monnaie unique européenne.

Ces données "soutiennent la probabilité d'un nouvel assouplissement monétaire de la part de la Banque centrale européenne", "lors des réunions de juin et de juillet", en conclut Ankita Amajuri, analyste chez Capital Economics.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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