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Economie

Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail

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Le Conseil fédéral veut une règle uniforme pour les frontaliers en télétravail (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les frontaliers travaillant partiellement en télétravail doivent être totalement imposés en Suisse. Le Conseil fédéral a mis vendredi en consultation une révision de loi visant à inscrire une base légale nationale. Le délai court jusqu'au 2 octobre.

La Suisse compte nettement plus de travailleurs frontaliers que de travailleurs helvétiques exerçant dans les pays voisins. La France est de loin le pays dont provient le plus grand nombre, soit plus de la moitié, note le gouvernement.

En parallèle, le home office a gagné en importance ces dernières années, en raison de la numérisation et des nouvelles technologies de communication. La pandémie de coronavirus a aussi accéléré le mouvement.

Dans ce cadre, la Suisse se trouve fiscalement perdante en matière d'imposition du télétravail des frontaliers, relève le Conseil fédéral. Ceux-ci paient en Suisse l'impôt à la source sur le revenu de leur activité lucrative. Cependant, en vertu des conventions en vigueur, la part exercée à domicile peut être imposée par le pays de résidence.

L'imposition de cette part en Suisse est possible si le droit d'imposer revient à la Suisse en vertu d'un traité international et s'il existe une norme d'imposition expresse en droit interne. Le gouvernement entend donc répondre à cette deuxième condition, visant des recettes fiscales.

France et Italie

Depuis le 1er janvier, conformément à un accord entre Berne et Paris, les frontaliers paient en Suisse l'impôt à la source sur l'entier de leur salaire, à condition qu'ils n'effectuent pas plus de 40% en télétravail.

L'accord sera définitivement signé le 30 juin. Sans cet avenant à la convention de double imposition entre la Suisse et la France, la baisse des recettes fiscales suisses est estimée à plusieurs centaines de millions par an.

Le dossier du télétravail des frontaliers doit également être négocié entre la Suisse et l'Italie. Le nouvel accord bilatéral sur les frontaliers qui vient d'être ratifié par le Parlement de Rome ne règle en effet la question que jusqu'à fin juin de cette année. Après cette date, les règles habituelles s'appliqueront à nouveau. Les frontaliers pourraient alors être pénalisés fiscalement.

Les parlementaires italiens ont pressé le gouvernement de Giorgia Meloni de négocier rapidement un accord définitif avec Berne, sur le modèle de celui entre la Confédération et la France.

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Economie

Légère baisse des loyers en avril

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Les prix des loyers ont légèrement reculé sur un mois en avril (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les locataires à la recherche d'un appartement ont eu un peu de répit le mois dernier, grâce à un léger recul des loyers. Le marché des maisons individuelles, en revanche, connaît une forte hausse des prix.

Les loyers proposés en avril ont légèrement baissé de 0,2% par rapport au mois précédent, selon les statistiques publiées mardi par la société d'évaluation immobilière Cifi. Mais sur un an, la hausse reste considérable, à 2,7%.

Les plus fortes baisses de loyers ont été enregistrées en Suisse orientale (-1,3%) et en Suisse centrale (-1,0%). Le Tessin (-0,7%) et la région du Mittelland (-0,4%) ont également connu une évolution inférieure à la moyenne. La situation demeure tendue en revanche dans la région lémanique (+0,4%), dans le canton de Zurich (-0,1%) et au Nord-Ouest de la Suisse (+0,3%).

Le marché des maisons individuelles connaît en revanche un nouvel élan en ce début de printemps. Avec une hausse de 1,2% par rapport au mois précédent, les annonceurs proposant des villas ont nettement relevé leurs attentes en matière de prix en avril. Sur un an, la progression est du même ordre de grandeur.

Les prix des appartements en copropriété ont quant à eux marqué une pause après des années de hausse, avec un repli de 1,2% par rapport au mois de mars. En comparaison annuelle, les prix ont certes progressé de 1,1%, mais ce taux de croissance est le plus faible enregistré depuis 2020.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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UBS revient dans le vert au 1er trimestre

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UBS a raboté le nombre de ses salariés au premier trimestre (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

La banque UBS a enregistré un important bénéfice net sur les trois premiers mois de 2024, son premier trimestre dans le vert après deux partiels consécutifs en perte. L'établissement a enregistré des afflux de liquidités conséquents.

Au premier trimestre, le géant bancaire zurichois a enregistré un produit d'exploitation de 12,7 milliards de dollars, en hausse de 16,5% comparé au trimestre précédent, et un résultat avant impôts de 2,4 milliards (après -751 millions), a-t-il annoncé mardi dans un communiqué. Les résultats financiers d'UBS sont encore fortement influencés par l'intégration de Credit Suisse, finalisée en juin 2023 et qui rend une comparaison annuelle peu pertinente.

Le bénéfice net s'est quant à lui établi à 1,8 milliard de dollars (1,6 milliard de francs), après une perte nette de 279 millions au quatrième trimestre 2023 et de 715 millions au troisième partiel de l'année dernière.

Alors que les recettes dépassent de peu les prévisions des analystes sondés par l'agence AWP, la rentabilité avant impôt et nette se sont révélées largement supérieures aux attentes.

La banque a profité pendant la période sous revue d'importants afflux d'argent nouveau de 27 milliards de dollars dans ses activités de gestion de fortune mondiale.

Pour parachever la lourde intégration de Credit Suisse, initiée en mars 2023 sur demande du Conseil fédéral pour sauver l'ancien numéro deux bancaire de la faillite, UBS avait relevé en début d'année son objectif de réduction des coûts, tablant désormais sur 13 milliards de dollars d'économies d'ici fin 2026, contre 10 milliards précédemment visés, dont près de la moitié devrait être atteinte cette année. UBS a indiqué avoir réalisé des économies supplémentaires de 1 milliard sur les trois premiers mois de l'année.

La finalisation de la fusion entre les entités UBS AG et Credit Suisse AG est quant à elle attendue au 31 mai.

UBS a encore raboté le nombre de ses salariés. Fin mars, le groupe comptait 111'549 équivalents temps plein, un chiffre en baisse de 1,1% comparé au quatrième trimestre 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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UBS de retour dans le vert au 1er trimestre

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La banque UBS a enregistré un important bénéfice net de 1,8 milliard de dollars sur les trois premiers mois de 2024, son premier trimestre dans le vert après deux partiels consécutifs en perte. L'établissement a enregistré d'importants afflux de liquidités.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : awp / ats

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La BNS évalue des alternatives à son projet de monnaie numérique

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Thomas Jordan, le président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS) sur le départ, revendique une attitude proactive de l'institut d'émission helvétique sur le sujet de la monnaie numérique (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Banque nationale suisse (BNS) explore des alternatives à son projet d'émission de monnaie numérique de gros sur une plateforme idoine de l'opérateur de la Bourse suisse, visant à limiter les risques de fragmentation ou de gouvernance.

Le programme Helvetia III évalue depuis la fin de l'année dernière l'emploi par des établissements sélectionnés d'une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) de gros pour régler des transactions en obligations tokénisées sur la plateforme SIX Digital Exchange (SDX) dédiée aux actifs numériques. Cette MNBC équivaut sur les plans économique et juridique aux dépôts à vue figurant au bilan de la BNS, a indiqué Thomas Jordan, président de la direction générale, selon le script d'un discours prononcé dans le cadre du sommet de l'innovation de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Si elle permet d'éliminer les barrières dans une infrastructure financière pour l'heure cloisonnée, cette approche implique une délégation de certaines tâches liées à l'émission de monnaie de banque centrale à un acteur privé, en l'occurrence SIX. L'éventuelle multiplication des plateformes sur lesquelles pourrait être émise cette MNBC risque en outre de fragmenter la masse monétaire.

Entre réplique numérique et révolution privée

Le rattachement de la plateforme sur laquelle évolue la MNBC au système suisse de paiement interbancaire en temps réel (SIC) constituerait une alternative permettant à la monnaie de banque centrale de ne jamais quitter les comptes d'avoir à vue. Un tel mécanisme éliminerait ainsi les désavantages d'une fragmentation, comme ceux d'une délégation de responsabilités de banques centrales à un acteur privé. Il ne ferait toutefois que répliquer le processus actuel reposant sur la synchronisation et limiterait conséquemment le potentiel d'amélioration de la MNBC.

L'émission sur la plateforme d'une monnaie tokenisée privée - garantie contre le risque de faillite et intégralement couverte par des dépôts à vue - permettrait aussi de loger monnaie et actifs à la même enseigne. Ce scénario limiterait le besoin de synchronisation, sans cependant régler la question de la fragmentation. Une monnaie numérique privée ne relèverait en outre pas aussi directement de la responsabilité de la banque centrale qu'une MNBC ou les dépôts à vue et nécessiterait de ce fait une analyse préalable approfondie de la réglementation qu'il conviendrait d'y appliquer.

Sans s'aventurer pour l'heure à afficher une préférence pour l'une ou l'autre des options évoquées, le banquier central helvétique en chef sur le départ souligne que les expérimentations menées jusqu'ici suggèrent que toutes trois relèvent techniquement comme légalement du domaine des possibles.

Reconnaissant que la tokénisation d'actifs demeure un phénomène confidentiel, Thomas Jordan revendique une attitude proactive de l'institut d'émission helvétique qui - en collaboration avec des acteurs du secteur privé - examine comment ledit phénomène peut améliorer le fonctionnement du système financier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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BNP Paribas Suisse compte supprimer une centaine de postes à Genève

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BNP Paribas a lancé une procédure de consultation avec la commission du personnel à Genève dans le cadre des suppressions de postes. (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

BNP Paribas Suisse compte supprimer une centaine de postes à Genève, principalement dans les fonctions de support et l'informatique, a indiqué vendredi à l'agence AWP une porte-parole de la banque.

La filiale helvétique du groupe bancaire français, qui compte plus de 1000 employés en Suisse, "confirme avoir lancé une procédure de consultation avec la commission du personnel à Genève", a-t-elle précisé dans une prise de position.

Malgré ces mesures, l'établissement affirme que "son ambition demeure inchangée en Suisse" et qu'il veut "continuer à mettre en place son plan stratégique 2025" et poursuivre sa croissance.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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