Genève se dote d’une loi pour interdire les thérapies dites de conversion, ces pratiques qui visent à modifier ou à réprimer l’orientation affective ou sexuelle. Le projet de loi du Conseil d'Etat devrait être rapidement adopté par le Grand Conseil.
Le Conseil d’Etat genevois a édicté un projet de loi pour interdire les thérapies dites de conversion. Elle punit les pratiques qui visent à modifier ou à réprimer l’orientation affective ou sexuelle ou l’identité de genre. Des sanctions allant jusqu’à une amende maximale de 100'000 francs sont prévues. La loi a fait l’objet d’une large consultation auprès des milieux associatifs, socio-sanitaires et religieux. Une telle législation était nécessaire selon le Conseiller d’Etat chargé de la santé Mauro Poggia.
Mauro Poggia estime que le terme de thérapie est usurpé, il s’agit plutôt de devoir «guérir la personne pour la faire revenir dans une norme proclamée».
Contrairement au canton de Vaud, qui a intégré la norme à la loi sur la santé, Genève a préféré édicter une loi ad hoc parce que les auteurs ne sont pas nécessairement des professionnels de la santé, mais ils peuvent appartenir à des milieux religieux communautaires ou familiaux. Le Grand Conseil devrait l’adopter rapidement.
Large consultation
La loi a également pour vocation d’informer la population. Le Conseil d’Etat a largement consulté. Il a pris l’avis notamment de 25 organisations religieuses, du milieu de la santé ou d’aide aux victimes entre décembre 2022 et février 2023. Les précisions de Mauro Poggia.
L’amende maximale est de 100'000 francs mais seules les organisations devraient être concernées. La loi vise surtout à sensibiliser sur la portée dévastatrice de ces thérapies de conversion. Elle ne cherche pas à punir les questionnements. Mauro Poggia.
Le canton de Neuchâtel a lui préféré intégrer cette norme au niveau pénal. Genève lui, a choisi la voie administrative, estimant qu’elle était plus adéquate.
La France et l’Allemagne ont interdit ce genre de thérapie, ce qui rend la Suisse encore plus vulnérables à ces pratiques. Certaines associations actives en Allemagne pour « guérir l’homosexualité » se seraient installées en Suisse, justement pour éviter d’être sanctionnées, d’où l’importance pour Genève de légiférer.