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Echec de l'initiative sur les entreprises

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Malgré une campagne offensive, les partisans de l'initiative "pour des entreprises responsables" n'ont pas obtenu la majorité des cantons (archives). (©KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'initiative "pour des multinationales responsables" a fait les frais de la règle de la double majorité. Malgré 50,7% de "oui", le texte qui voulait imposer des règles strictes aux entreprises a été rejeté par plus de la moitié des cantons.

Seuls huit cantons et demi se sont montrés favorables à l'initiative populaire "Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement". Le texte a ainsi passé la rampe dans tous les cantons romands, à l'exception du Valais, qui le rejette par 56% des voix. Le Jura l'a plébiscité avec 68,7% de "oui", suivi de Neuchâtel (64,6%), Genève (64,2%), Vaud (59,8%) et Fribourg (56,6%).

Berne a accepté par 54,6% des voix, avec même près de 61% de "oui" dans le Jura bernois et à Bienne. Les habitants de Bâle-Ville ont soutenu le texte à 61,9% de voix, les Zurichois à 52,8% et les Tessinois, à 54,2%.

En Suisse alémanique, les cantons avec de grands centres urbains n'ont pas réussi à faire la différence. Le rejet le plus fort est venu de cantons conservateurs comme Nidwald, Schwyz et Appenzell Rhodes-Intérieures, avec plus de 65% de refus.

Lucerne (56%), St-Gall (57,7%), Glaris (52,9%) et les Grisons (54,2%), où les opposants à l'initiative avaient renforcé leur campagne au cours des dernières semaines, ont aussi refusé le texte, faisant pencher la balance.

Au final, quelque 1,299 million de personnes ont glissé un "oui" dans l'urne. Environ 1,261 million de personnes ont voté "non".

Contre-projet

Cet échec ouvre la voie à l'entrée en vigueur du contre-projet indirect élaboré par le Parlement. L'initiative populaire exigeait des sociétés qui ont leur siège en Suisse de veiller au respect des droits de l'homme et des normes environnementales internationalement reconnues. Ces sociétés auraient dû effectuer ces contrôles pour leurs activités en Suisse, mais aussi pour celles à l'étranger.

Les multinationales auraient répondu des dommages causés par leurs filiales, mais pas pour les actions de leurs fournisseurs. De grands groupes comme Glencore, Syngenta ou Lafarge-Holcim étaient visés. Si une violation était commise par l’une de leurs filiales à l’étranger, la maison-mère en aurait été tenue responsable, à moins qu'elle ne démontre qu'elle a fait preuve de la diligence requise pour prévenir le dommage.

Règles moins sévères

Le contre-projet indirect ne va pas aussi loin. Adopté par une majorité de centre-droit à l'issue d'une longue bataille au Parlement, cette alternative ne réglemente pas explicitement la responsabilité de la maison-mère pour les entreprises contrôlées à l’étranger. Elle n'introduit pas de nouvelles normes, mais prévoit de nouvelles obligations.

A l'avenir, les entreprises concernées devront rendre un rapport annuel sur leur politique dans le domaine des droits de l’homme et de l’environnement. Elles devront aussi faire preuve d’un devoir de diligence en matière de travail d’enfants et de minerais de la guerre.

En cas d’infraction aux nouvelles obligations de rendre compte des risques que font courir leurs activités commerciales à l’étranger, une amende allant jusqu’à 100'000 francs est prévue.

Longue campagne

L'initiative, déposée en octobre 2016, était soutenue par 130 organisations non gouvernementales, d'aide au développement, de défense des droits de l'homme et de l'environnement. Les initiants ont lancé l'offensive bien avant que la date de la votation ne soit fixée avec des bénévoles engagés dans près de 450 comités régionaux.

Partout, sur les balcons, les fenêtres ou dans les jardins, les banderoles orange pour des multinationales responsables ont fleuri. Les sondages ont longtemps donné l'avantage à l'initiative.

Du côté des partis, la gauche l'a soutenu en bloc, alors que les autres partis se sont montrés plus partagés. Le PVL recommandait le "oui", mais sans faire l'unanimité auprès de tous ses membres. L'UDC et le PLR étaient contre, bien que plusieurs voix dissidentes se soient fait entendre.

Le centre était encore plus divisé. Le PBD recommandait le "oui". Le PDC y était opposé, avec là aussi plusieurs parlementaires et les jeunes du parti soutenant le texte.

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Suisse

La cagnotte record du Swiss Loto reste en jeu

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Le Swiss Loto est un jeu de loterie classique proposé en Suisse depuis 1970. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi, mais le jackpot record de 53,2 millions de francs n'est pas tombé. C'est grâce au jeu du Jocker que le bulletin gagnant permet à son détenteur d'empocher plus de 2,5 millions de francs.

Il n'y a pas de grand gagnant. Le prochain jackpot, samedi, atteint 56,5 millions de francs. Il s'agira du nouveau record.

Les six bons numéros du Swiss Loto sont 10, 13, 14, 23, 24, 30. Le numéro Chance est le 1, le Replay le 5.

Le nouveau millionnaire a joué en Suisse alémanique ou au Tessin, a indiqué dans un communiqué Swissloss, le partenaire de la Loterie romande. Il gagne 2'551'736 francs. Les numéros du jocker gagnant sont 9, 1, 2, 7, 9, 7.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Salle de gym du collège de Bière: piste criminelle privilégiée

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La salle de gymnastique est entièrement détruite. (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La piste criminelle est privilégiée par les enquêteurs dans l'incendie de la salle de gymnastique du collège de Bière. La police lance un appel à témoins.

Les premiers éléments de l’enquête semblent indiquer un acte d’origine criminel, écrit-elle mercredi soir dans un communiqué.

L'incendie a ravagé mercredi matin la salle de gymnastique du collège de Bière (VD). Aucune victime n'est à déplorer. L'établissement scolaire, qui accueille 200 élèves de quatre à douze ans, restera fermé jusqu'à la fin de la semaine.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La levée du statut S inquiète les milieux de l'asile

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Pour l'ancienne conseillère d'Etat vaudoise Cesla Amarelle, "le temps ne joue pas en faveur du statut S" (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

La levée du statut S, que le Conseil fédéral ne prévoit pas avant mars 2025, inquiète. Les milieux de l'asile appellent le Conseil fédéral à anticiper pour mettre fin à ce statut temporaire qui freine l'intégration, notamment au marché du travail.

Activé en mars 2022 pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, le statut de protection S a été prolongé jusqu'au 4 mars 2025. "Le temps ne joue pas en faveur du statut S", a expliqué mercredi Cesla Amarelle, professeure de droit à l'Université de Neuchâtel. Elle intervenait lors d'un point de presse de la plateforme asile.ch qui tirait le bilan de deux ans de ce permis avec le Pôle de recherche national consacré aux études sur la migration, nccr - on the move.

Selon elle, le Conseil fédéral serait bien inspiré de ne pas trop attendre. Dans son plan provisoire de mise en ½uvre de la levée du statut S, la Confédération part de l'idée que sur les 70'000 bénéficiaires de ce permis, 14'000 devraient être renvoyées sous contrainte. Un nombre sous-évalué, selon l'ancienne conseillère d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Le nouveau conseiller fédéral Beat Jans a tenu mercredi sa première conférence de presse à Berne dans son nouveau rôle, pour présenter la loi sur l'interdiction du Hamas. (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Hamas doit être interdit en Suisse pendant cinq ans. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La consultation court jusqu'au 28 mai.

Dans le détail, les organisations servant de couverture au Hamas, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom sont également visées. Dans un communiqué, le gouvernement précise qu'il peut aussi interdire les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens.

L'interdiction est gage de sécurité juridique et a un effet préventif et répressif, souligne le Conseil fédéral. Elle réduit le risque que la Suisse soit utilisée comme zone de repli et diminue la menace d'activités terroristes sur sol suisse. Elle permet aussi aux autorités de poursuite pénale de contrer de façon plus ciblée les soutiens du Hamas, en facilitant l'administration des preuves.

Il sera également plus efficace et facile de prendre des mesures de police préventives, comme des interdictions d'entrée ou des expulsions, et de lutter contre le financement du terrorisme. Les autorités suisses pourront plus facilement échanger avec leurs homologues étrangères des informations sur les flux financiers en cas de soupçons.

Le Hamas et les organisations liées sont pénalement qualifiés de terroristes. Les actes de soutien sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus.

Prolongation possible par le Parlement

La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans, comme le projet a des conséquences majeures pour les organisations, groupements et personnes concernés, note le Conseil fédéral. Elle peut être prolongée par le Parlement lors d'un processus ordinaire. Les Chambres ont déjà chacune adopté en décembre deux motions visant aussi à interdire le Hamas.

Pour sa part, le Conseil fédéral a déjà décidé le 11 octobre de qualifier le Hamas d'organisation terroriste, après les attaques du 7 octobre, qui ont causé la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux Suisses. Le Hamas s'en est délibérément pris à la population civile, emmenant près de 250 enfants, femmes et hommes en otages, relève le gouvernement. Quelque 130 d'entre eux ne sont toujours pas libérés. D'après Israël, 30 seraient morts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

Le Conseil fédéral veut interdire le Hamas en Suisse pendant 5 ans

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Après les attaques du Hamas du 7 octobre dernier, le Conseil fédéral avait déjà décidé de qualifier l'organisation de terroriste (archives). (© KEYSTONE/AP/TSAFRIR ABAYOV)

Le Hamas doit être interdit en Suisse. Le Conseil fédéral a ouvert mercredi la consultation sur un projet en ce sens. L'interdiction vise aussi les organisations apparentées au groupe islamiste. La durée de validité de la loi est limitée à cinq ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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