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Des mesures pour prévenir le terrorisme

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La Suisse veut élargir les mesures préventives pour éviter que le terrorisme ne frappe (archives). (©KEYSTONE/AP/JEROME DELAY)

Des mesures supplémentaires devraient pouvoir être prises pour prévenir le terrorisme. Il s'agit essentiellement d'avoir sous contrôle une personne potentiellement dangereuse. Le Conseil fédéral a remis mercredi au Parlement son projet.

Comme d'autres pays, la Suisse doit s'armer contre le terrorisme, a fait valoir Karin Keller-Sutter devant la presse. Tout en précisant que ces mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire, de manière complémentaire à d'autres et de façon proportionnée.

La libérale-radicale a remplacé la socialiste Simonetta Sommaruga à la tête du département de justice et police. Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale. Ces mesures pourront aussi être appliquées à une personne ayant purgé une peine et continuant de présenter un danger et, dans certaines circonstances, pendant une procédure pénale.

Mesures prévues

Il sera ainsi possible d'obliger quelqu'un à se présenter à un poste de police ou à une autre autorité à des horaires déterminés, de lui interdire de quitter la Suisse en lui confisquant son passeport, de le confiner dans un périmètre déterminé ou de ne pas lui permettre de se rendre dans un endroit ou d'entrer en contact avec certaines personnes.

Ces mesures pourront concerner des personnes dès l'âge de 12 ans. Elles seront limitées à six mois reconductibles une fois. L'idée est de commencer par la moins restrictive et de prévoir parallèlement un accompagnement social ou thérapeutique. Elles seront décidées et autorisées par l'Office fédéral de la police (fedpol) et pourront être combattues devant le Tribunal administratif fédéral. Elles devraient se chiffrer à quelques dizaines.

Assignation à domicile

En dernier recours, il sera possible de prononcer une assignation à domicile, mais il faudra alors l'aval d'un juge. Cette mesure sera limitée à trois, reconductibles deux fois. Elle ne concernera que les plus de 15 ans. Comme pour d'autres mesures, il sera possible de recourir à la surveillance électronique ou la localisation par téléphonie mobile pour l'appliquer.

Le projet complète par ailleurs le droit actuel pour qu'il soit possible de prononcer une détention en vue du renvoi ou de l'expulsion lorsqu'une personne représente une menace pour la sécurité. Par ailleurs, un étranger à expulser et ne pouvant être renvoyé dans son pays d'origine ne sera plus admis provisoirement.

Il perdra alors la possibilité d'exercer une activité lucrative ou de faire venir sa famille. Il ne pourra plus bénéficier que d'une aide d'urgence en lieu et place de l'aide sociale. Cette disposition a été ajoutée après la consultation pour ne pas privilégier un terroriste potentiel face à un simple requérant débouté.

Solution écartée

Durant la consultation, les cantons avaient proposé d'instaurer un placement sécurisé pour les terroristes potentiels. Avis de droit à l'appui, ils y ont renoncé d'entente avec le Conseil fédéral. Contrairement à l'assignation à domicile, cette mesure n'est pas conforme à la Convention européenne des droits de l'homme.

Plusieurs autres instruments permettent de régler le problème, comme une garde à vue. S'il faut isoler une personne plus longtemps, il serait possible de recourir à l'assignation à domicile. Autres mesures alternatives: la détention en vue du renvoi ou de l'expulsion ou le placement à des fins d'assistance ou de traitement pour une personne atteinte de troubles psychiques et dont le comportement représente une menace.

Enfin, le droit actuel permet d'interner un individu qui a commis une infraction grave et dont on peut sérieusement craindre qu'il ne commette d'autres infractions du même genre.

Définition du terroriste

Le gouvernement a opéré plusieurs autres retouches au projet en consultation. La notion de "terroriste potentiel" a été précisée dans la loi: il s'agit d'une personne dont on présume sur la base d'indices concrets et actuels qu'ils pourrait mener des activités terroristes.

Ces dernières sont définies comme étant destinées à influencer ou à modifier l'ordre étatique et susceptibles d'être réalisées ou favorisées par des infractions graves, la menace de telles infractions ou la propagation de la crainte. Le risque sera évalué par les cantons de conserve avec fedpol et le Service de renseignement de la Confédération.

Contrôles

Le Conseil fédéral propose par ailleurs de créer une base expresse pour la vérification des antécédents du personnel des entreprises de transport aérien et des exploitants d'aéroport. Afin de déceler à temps les réseaux d'organisations terroristes, fedpol pourra en outre mener des recherches discrètes sur Internet et dans les médias électroniques.

L'élargissement des droits d'accès aux systèmes d'information fédéraux permettra quant à lui d'optimiser l'échange d'informations entre les autorités.

Source : ATS

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Suisse

Les glaciers suisses ont perdu 10% de leur volume en deux ans

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Matthias Huss, glaciologue à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), lors de mesures sur le glacier de la Plaine Morte (VS/BE) début septembre (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Deux années extrêmes ont réduit le volume des glaciers suisses de 10%. Après une perte record de 6% en 2022, un recul de 4% a été enregistré en 2023, a indiqué jeudi la Commission suisse pour l’observation de la cryosphère (CSC).

Il s'agit de la deuxième perte la plus importante depuis le début des mesures, selon la CSC, qui évoque "une accélération dramatique". En deux ans, les glaciers suisses ont perdu autant de volume qu'entre 1960 et 1990.

Ce recul "massif" est dû à la conjonction d'hivers peu enneigés et de températures estivales élevées, précise la CSC, rattachée à l'Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT).

Ainsi, l'hiver 2022/2023 a été marqué par des précipitations très faibles. Après une brève normalisation au printemps est arrivé un mois de juin très chaud, et la neige a fondu deux à quatre semaines plus tôt que d'habitude. Et ensuite, durant l'été, la limite du zéro degré est montée à des altitudes records jusqu'en septembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Migros augmente les salaires entre 2,1 et 2,5% l'année prochaine

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La hausse de salaires accordée permettra de compenser l'inflation (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Migros va relever les salaires de ses employés entre 2,1 et 2,5% l'année prochaine. Le géant de la distribution affirme ainsi compenser l'inflation malgré une "situation économique difficile" et grâce à la performance enregistrée cette année.

Chaque entreprise Migros soumise à la convention collective de travail (CCNT) négocie avec sa commission du personnel locale. Les entités qui viendraient à accorder une augmentation inférieure à 2,2% verseront à leurs salariés une "allocation unique compensatoire", indique jeudi le groupe zurichois. Le résultat de ces discussions est attendu d'ici fin octobre.

Par ailleurs, les entreprises Migros ont ajusté leurs salaires minimaux et de référence de manière échelonnée ou mettent en oeuvre les dispositions négociées l'année dernière, explique le géant orange dans son communiqué.

L'ensemble des partenaires sociaux impliqués se déclarent satisfaits à l'issue des négociations, souligne Migros.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Mobilité

Des trains voyageurs emprunteront le Gothard dès vendredi

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Un train de marchandises avait déraillé le 10 août dans le tunnel du Gothard, occasionnant des dégâts importants. Depuis, le transport de personnes à travers le tunnel de base n'était plus possible. (© KEYSTONE/SBB/KEYSTONE)

Certains trains de voyageurs circuleront à nouveau dès vendredi dans le tunnel de base du Gothard, ont indiqué les CFF jeudi. Jusqu'en décembre, le transport de personnes reprendra uniquement du vendredi soir au dimanche. Les trains circuleront à vitesse réduite.

Le temps de trajet sera ainsi uniquement réduit de 15 à 30 minutes par rapport au transit par la ligne de faîte, précisent les CFF. Cette dernière est actuellement empruntée par tous les convois passagers après le déraillement d'un train marchandise le 10 août dernier.

Le premier train de voyageurs empruntera le tunnel de base en direction du Tessin vendredi après-midi. Un autre convoi circulera dans l'autre sens dimanche. Durant les week-ends suivants, deux trains transporteront des passagers dans les deux sens du vendredi soir au dimanche, trois supplémentaires durant les vacances d'automne.

Les trains passagers ne peuvent emprunter le tunnel uniquement lorsque les travaux de réparation ne sont pas en cours. La décision a été avalisée par l'Office fédéral des transports.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Antoine Gallimard sort du silence un an après la plainte de Payot

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Le groupe Payot reprochait à Madrigall d'empêcher les libraires suisses de se procurer en France des livres au prix du marché français et aux conditions usuelles françaises (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le président du groupe éditorial français Madrigall, Antoine Gallimard, sort du silence un an après la plainte déposée par Payot pour prétendu abus de pouvoir de marché relatif. Le groupe suisse agit "dans une logique purement financière", dit-il jeudi dans Le Temps.

Payot reprochait à Madrigall d’empêcher les libraires suisses de se procurer en France des livres au prix du marché français et aux conditions usuelles françaises. La Commission de la concurrence (Comco) a depuis ouvert une enquête à l'encontre du groupe français.

Son président, Antoine Gallimard, voit dans cette plainte, le moyen pour Payot de renforcer son pouvoir sur le marché vis-à-vis de ses concurrents et améliorer les conditions commerciales obtenues de ses fournisseurs. "Payot agit à mon sens dans une logique purement financière", affirme-t-il.

Le dirigeant français justifie le prix d'achat des livres pour les libraires suisses 40 à 50% plus élevés que s'ils pouvaient s'approvisionner directement en France par le coût de la vie plus élevé en Suisse. Et avec le système actuel, les libraires n'ont pas à se soucier de la "chaîne logistique ou des questions douanières, précise-t-il. Ces services représentent un coût pour notre groupe".

"Paradoxal"

Antoine Gallimard se dit toutefois "pas opposés à l'approvisionnement direct en France avec les libraires qui le souhaitent". Des discussions à ce sujet étaient en cours avec Payot en septembre 2022, assure-t-il. Mais au lieu de continuer cette discussion, le groupe suisse a "préféré procéder à une dénonciation à la Comco".

Le leader romand n'est pas le seul à avoir réagi aux prix pratiqués par les diffuseurs de livres français. Des libraires indépendants ont fait pression l'automne dernier pour que la baisse de l'euro soit répercutée sur le prix suisse. "Madrigall a été parmi les premiers diffuseurs à baisser sa tabelle" à la suite de cette action, assure M. Gallimard.

Celui-ci souligne que si une majorité des indépendants a choisi de baisser ses prix à la suite de cette diminution, Payot n'a pas changé les siens à ce moment. "C'est paradoxal pour quelqu'un qui prétend agir au nom du pouvoir d'achat des consommateurs", lance le Français.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La situation "reste sous contrôle", dit Elisabeth Baume-Schneider

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La part des demandes d’asile déposées en Suisse reste stable depuis 2016, à quelque 2,3% de la totalité des demandes déposées en Europe, a affirmé Elisabeth Baume Schneider jeudi dans la presse (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Alors que la Suisse renforce son personnel à la frontière tessinoise en prévision d'un afflux migratoire, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider assure que la situation "reste sous contrôle". "Nous sommes loin d'une situation catastrophique" dit-elle.

"Il ne faut pas être caricatural, affirme-t-elle jeudi dans les médias ESH et La Liberté. Il ne s'agit pas de hordes de douaniers qui vont du nord au sud du pays pour quadriller la frontière." Mais de "quelques personnes" supplémentaires transférés pour soulager les collaborateurs basés au Tessin.

L'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) avait annoncé dimanche le déploiement de personnel supplémentaire à la frontière tessinoise pour faire face à l'afflux de migrants attendu ces prochaines semaines, sans préciser de chiffres.

Même si la pression augmente, "nous sommes loin d'une situation catastrophique", ajoute la ministre de la justice et police. Ainsi seuls 3% des migrants qui sont identifiés à la frontière sud déposent une demande d'asile en Suisse, dit-elle. La plupart veulent "seulement traverser le pays".

"Les limites du système Dublin"

La Jurassienne dit toutefois constater que le système de gestion de l'asile dans l'espace Schengen a besoin de réforme pour pouvoir répondre aux crises. "La situation actuelle à Lampedusa met en lumière les limites du système Dublin", assure-t-elle.

Le nouveau pacte migratoire européen auquel la Suisse est associée devrait permettre une répartition de la charge migratoire plus équitable, estime-t-elle. Avec le mécanisme de solidarité imaginé, "soit on accueille les demandeurs d'asile, soit on contribue financièrement ou humainement au système d'asile en place".

La conseillère fédérale, qui doit participer jeudi à une réunion des ministres de l'Intérieur de l'UE sur la crise de l'asile en Europe à Bruxelles, se montre optimiste à l'idée que la Suisse accepte de participer financièrement ou avec du personnel à un tel mécanisme. "Je crois que personne n'est insensible lorsqu'il s'agit d'empêcher des situations indignes", dit-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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