Les cantons obtiennent une marge de manoeuvre dans leur lutte contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de les autoriser à restreindre ou arrêter les activités de certaines branches de l'économie sous conditions.
La nouvelle règlementation fait suite à une décision du Tessin de fermer entreprises et chantiers sur son territoire. Une mesure jugée dans un premier temps illégale par le gouvernement. Ce dernier a toutefois décidé de lâcher du lest vendredi.
Les cantons peuvent désormais ordonner, pour une durée limitée, la fermeture des activités de certaines branches de l'économie sous certaines conditions. Il faut notamment que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d’autres cantons.
Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Le canton doit encore obtenir l’approbation des partenaires sociaux et s’assurer que l’approvisionnement de la population en biens de consommation courante ainsi que des établissements de santé soit garanti.
Si les mesures prises par les cantons vont au-delà de ce qui est autorisé, le droit à l’indemnisation du chômage partiel par la Confédération sera supprimé.
Les délais de paiement de loyers sont étendus et les déménagements restent possibles
Les locataires peinant à régler leurs loyers pourront souffler un peu. Le Conseil fédéral a étendu vendredi de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard. Le délai de congé pour les chambres meublées et les places de parking passe immédiatement à 30 jours.
Les déménagements restent possibles malgré le coronavirus, précise le gouvernement. Mais les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées.
La question a occupé de nombreux esprits ces derniers jours. Le 31 mars est un délai de déménagement officiel en beaucoup d’endroits, ce qui conduit à environ 50'000 déménagements. Les entreprises de déménagement et les gérants d’immeubles assurent qu’elles sont en mesure de respecter ces directives.
Eviter les congés
Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit. Les mesures concernant le droit du bail doivent éviter que le bailleur mette son locataire en demeure puis à la porte.
Les locataires en retard de paiement à cause du coronavirus bénéficieront de l'extension de 30 à 90 jours du délai pour s’acquitter du terme de leur loyer d'habitation ou commercial. La prolongation s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai. Aux mêmes conditions, le gouvernement porte de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu.
Par ailleurs, le Conseil fédéral porte à 30 jours avec effet immédiat le délai de congé extrêmement court (de deux semaines) prévu pour les chambres meublées et les places de stationnement.
Au besoin, le Conseil fédéral proposera des mesures supplémentaires. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a institué mardi une task force sur le logement sous la houlette du directeur de l’Office fédéral du logement. Ce groupe de travail est composé de membres de l’administration et de représentants des organisations de locataires et de bailleurs, du secteur immobilier ainsi que des villes et des cantons.
Carrasco german
28 mars 2020 à 11 h 32 min
Malgré que je comprends les motivations et les craintes du conseil fédéral, j'estime que garder les chantiers ouvert est une décision irresponsable. Cela s'apparente a la mis en danger des personnes, non assistance a personne en danger.
C'est comme toujours les assurances ne veulent que encaisser et rien payer.