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Conseil Fédéral: les cantons obtiennent une marge de manoeuvre

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KEYSTONE/Peter Klaunzer

Les cantons obtiennent une marge de manoeuvre dans leur lutte contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de les autoriser à restreindre ou arrêter les activités de certaines branches de l'économie sous conditions.

La nouvelle règlementation fait suite à une décision du Tessin de fermer entreprises et chantiers sur son territoire. Une mesure jugée dans un premier temps illégale par le gouvernement. Ce dernier a toutefois décidé de lâcher du lest vendredi.

Les cantons peuvent désormais ordonner, pour une durée limitée, la fermeture des activités de certaines branches de l'économie sous certaines conditions. Il faut notamment que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d’autres cantons.

Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Le canton doit encore obtenir l’approbation des partenaires sociaux et s’assurer que l’approvisionnement de la population en biens de consommation courante ainsi que des établissements de santé soit garanti.

Si les mesures prises par les cantons vont au-delà de ce qui est autorisé, le droit à l’indemnisation du chômage partiel par la Confédération sera supprimé.

Les délais de paiement de loyers sont étendus et les déménagements restent possibles

Les locataires peinant à régler leurs loyers pourront souffler un peu. Le Conseil fédéral a étendu vendredi de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard. Le délai de congé pour les chambres meublées et les places de parking passe immédiatement à 30 jours.

Les déménagements restent possibles malgré le coronavirus, précise le gouvernement. Mais les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées.

La question a occupé de nombreux esprits ces derniers jours. Le 31 mars est un délai de déménagement officiel en beaucoup d’endroits, ce qui conduit à environ 50'000 déménagements. Les entreprises de déménagement et les gérants d’immeubles assurent qu’elles sont en mesure de respecter ces directives.

Eviter les congés

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit. Les mesures concernant le droit du bail doivent éviter que le bailleur mette son locataire en demeure puis à la porte.

Les locataires en retard de paiement à cause du coronavirus bénéficieront de l'extension de 30 à 90 jours du délai pour s’acquitter du terme de leur loyer d'habitation ou commercial. La prolongation s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai. Aux mêmes conditions, le gouvernement porte de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu.

Par ailleurs, le Conseil fédéral porte à 30 jours avec effet immédiat le délai de congé extrêmement court (de deux semaines) prévu pour les chambres meublées et les places de stationnement.

Au besoin, le Conseil fédéral proposera des mesures supplémentaires. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a institué mardi une task force sur le logement sous la houlette du directeur de l’Office fédéral du logement. Ce groupe de travail est composé de membres de l’administration et de représentants des organisations de locataires et de bailleurs, du secteur immobilier ainsi que des villes et des cantons.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Carrasco german

    28 mars 2020 à 11 h 32 min

    Malgré que je comprends les motivations et les craintes du conseil fédéral, j'estime que garder les chantiers ouvert est une décision irresponsable. Cela s'apparente a la mis en danger des personnes, non assistance a personne en danger.
    C'est comme toujours les assurances ne veulent que encaisser et rien payer.

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Mobilité

Le syndicat des pilotes de Swiss veut résilier la CCT

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Le syndicat des pilotes de Swiss exige de meilleures conditions de travail (archives). (© KEYSTONE/STEFFEN SCHMIDT)

Le syndicat des pilotes Aeropers va probablement résilier la convention collective de travail (CCT) avec la compagnie Swiss. Il entend améliorer les conditions de travail du personnel.

"Nous allons selon toute vraisemblance résilier la CCT à la fin de l'année 2025", a indiqué le porte-parole d'Aeropers Thomas Steffen à l'agence de presse Keystone-ATS, revenant sur une information de la NZZ am Sonntag. La convention resterait dans ce cas encore valable en 2026, a-t-il précisé.

Pour justifier cette démarche, le journal dominical évoque des difficultés croissantes pour les pilotes à concilier vie de famille et profession.

Les conventions collectives de travail sont généralement négociées pour une durée indéterminée, avec une durée minimale de quatre ans, a expliqué M. Steffen. Il est usuel que la CCT soit résiliée par l'une des deux parties pour obtenir des améliorations, poursuit-il. "La résiliation est une étape normale et non un signe de litige".

Sondage auprès des pilotes

Aeropers n'a pas encore lancé le processus de vote qui précède une résiliation. Un sondage réalisé auprès des membres montre cependant qu'une majorité est actuellement favorable à une résiliation. Le résultat de l'enquête est également connu de Swiss.

Le porte-parole d'Aeropers estime très peu probables des négociations ultérieures sans résiliation préalable de la convention collective: "Nos expériences avec la CCT actuelle concernant la mise en ½uvre d'améliorations en faveur des collaborateurs pendant une convention en cours sont très négatives."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Plainte pénale déposée concernant la vente des Vrenelis du jubilé

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Seulement 2500 Vreneli ont été frappés pour cette édition limitée. Son prix de vente était fixé à 3500 francs (image symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un collectionneur a déposé une plainte pour escroquerie auprès du Ministère public de la Confédération contre Swissmint, au sujet de la vente des Vrenelis en or du jubilé. La vente de ces pièces de 100 francs en édition limitée avait viré au chaos.

Le 1er juillet dernier, 2500 Vrenelis en or du jubilé ont été mis en vente dans la boutique en ligne de la Monnaie fédérale Swissmint. Mais la plateforme s'est effondrée et de nombreux collectionneurs sont repartis les mains vides. Un collectionneur de pièces accuse désormais Swissmint de fraude et de gestion déloyale, rapporte la Sonntagszeitung.

Concrètement, Swissmint aurait manipulé sa boutique en ligne de manière ciblée, ce qui aurait profité, selon le journal, à 27 commerçants officiellement privilégiés par Swissmint ainsi qu'à quelques autres. Ceux-ci auraient ainsi pu acheter des Vrenelis en or aux enchères, malgré un site Internet surchargé.

Interrogé par l'agence Keystone-ATS, le Ministère public de la Confédération (MPC) a confirmé dimanche avoir reçu une plainte pénale dans ce contexte. Celle-ci sera examinée selon la procédure habituelle.

La Délégation des finances du Parlement (DELFIN) est également intervenue. Son président et conseiller national Lars Guggisberg (UDC/BE) a confirmé dimanche que l'incident serait abordé lors de la prochaine séance. "J'ai demandé qu'une prise de position soit demandée au département compétent", a déclaré M. Guggisberg à Keystone-ATS.

Swissmint dépend du Département fédéral des finances (DFF). Ce dernier n'a pour l'instant "pas connaissance de cette plainte pénale".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un homme tombe d'un bateau dans le lac de Zurich et se noie

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La police municipale de Zurich a ouvert une enquête sur l'accident mortel. (Image symbolique) (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

Un homme s'est noyé dans le lac de Zurich dans la nuit de samedi à dimanche. Selon la police, l'homme de 55 ans est tombé à l'eau depuis un bateau ancré et n'a pas refait surface. C'est la deuxième noyade ce week-end sur ce plan d'eau.

Selon les premières constatations, deux personnes auraient passé la nuit sur le bateau, a indiqué dimanche la police municipale de Zurich. L'un des hommes aurait entendu un bruit et constaté que son collègue manquait à l'appel. Il aurait alors immédiatement alerté la police.

Les autorités ont été informées de l'incident à 03h30. Peu après, les plongeurs de la police ont retrouvé l'homme inanimé à plusieurs mètres sous l'eau et l'ont récupéré. Malgré les tentatives de réanimation, il est décédé sur les lieux.

La police et le ministère public enquêtent sur les circonstances exactes de l'accident. Il s'agit de la deuxième noyade en quelques jours dans le lac de Zurich. Vendredi soir déjà, un homme s'était noyé près du Zürichhorn.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Puissant séisme dans l'Extrême-orient russe, alerte tsunami

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Un séisme de magnitude 7,4, suivi de nombreuses répliques, s'est produit dimanche au large des côtes du Kamtchatka, selon l'USGS. (© KEYSTONE/EPA/USGS HANDOUT)

Un séisme de magnitude 7,4, suivi de nombreuses répliques, s'est produit dimanche au large des côtes du Kamtchatka, dans l'Extrême-Orient russe. Les autorités ont déclenché l'alerte tsunami. Les vagues ont toutefois atteint 60 centimètres seulement, selon Moscou.

"A la suite d'une série de tremblements de terre survenus dans les eaux de l'océan Pacifique, une vague de tsunami d'une hauteur ne dépassant pas 60 centimètres pourrait avoir lieu", indique le ministère russe des Situations d'urgence sur Telegram.

L'épicentre du séisme est situé dans l'océan Pacifique, à environ 150 kilomètres de la ville russe de Petropavlovsk-Kamtchatsky, capitale de la région du Kamtchatka, selon l'Institut américain de géophysique (USGS).

Les vagues causées par le séisme pourraient atteindre les îles du Commandeur, notamment le village de Nikolskoïe. Dans les districts situés sur le continent, la vague pourrait atteindre respectivement, au maximum, 40 et 15 centimètres, selon le ministère.

Consignes de prudence

Celui-ci recommande aux habitants des zones concernées de s'éloigner de la côte vers les terres et de se réfugier à une altitude d'au moins 30 mètres ou, en l'absence de hauteurs, à au moins 2 kilomètres de la côte. Il recommande aussi aux bateaux à quai ou dans les eaux côtières de se diriger vers l'océan.

La péninsule du Kamtchatka est le point de rencontre entre les plaques tectoniques du Pacifique et nord-américaine, ce qui fait de la région l'une des zones sismiques les plus actives de la planète.

Région exposée

La péninsule russe, qui sépare la mer d'Okhotsk et l'océan Pacifique, est "l'une des régions les plus exposées aux séismes dans le monde", selon le service américain de géophysique.

Depuis 1900, sept séismes de grande ampleur - d'une magnitude supérieure ou égale à 8,3 - sont survenus le long de cette péninsule.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Culture

Des portraits pour alerter sur le dérèglement climatique

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L'espace Quartier Libre SIG présente "Born in... PPM", un projet photographique de Mary-Lou Mauricio visant à démontrer la hausse de la concentration de CO2 dans l'atmosphère. Le photographe Yann Arthus-Bertrand y a participé (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'espace Quartier Libre SIG présente dès jeudi "Born in... PPM", un projet visant à démontrer la hausse de la concentration de CO2 dans l'atmosphère. Dans des portraits en noir et blanc, Mary-Lou Mauricio photographie les participants avec le taux de PPM (parties par million) contenu dans l’atmosphère lors de leur année de naissance.

Parmi les 350 portraits présentés jusqu'au 26 octobre figurent le photographe Yann Arthus-Bertrand et le réalisateur Cyril Dion. "Born in... PPM" a pour objectif de sensibiliser au dérèglement climatique et de questionner les individus, célèbres ou anonymes, sur leur rapport au réchauffement en cours. Les photographies de personnes nées entre 1925 et aujourd'hui sont accompagnées de témoignages.

Plus de 5000 portraits ont été réalisés depuis 2022. En parcourant l'exposition, le taux de CO2 indiqué ne cesse d'augmenter pour atteindre les 424 ppm en 2024, par rapport à la révolution industrielle. Une manière de matérialiser le carbone, de rendre tangible l'invisible, selon la photographe. Un studio sera installé le 30 août pour permettre aux Genevois de participer au projet.

Acronyme de "parties par million", le ppm est l'unité de mesure qui permet d’évaluer la concentration de dioxyde de carbone dans l’atmosphère. Un indicateur crucial pour mesurer l’impact des activités humaines sur le climat.

www.sig-quartierlibre.ch

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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