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Conseil Fédéral: les cantons obtiennent une marge de manoeuvre

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KEYSTONE/Peter Klaunzer

Les cantons obtiennent une marge de manoeuvre dans leur lutte contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a décidé vendredi de les autoriser à restreindre ou arrêter les activités de certaines branches de l'économie sous conditions.

La nouvelle règlementation fait suite à une décision du Tessin de fermer entreprises et chantiers sur son territoire. Une mesure jugée dans un premier temps illégale par le gouvernement. Ce dernier a toutefois décidé de lâcher du lest vendredi.

Les cantons peuvent désormais ordonner, pour une durée limitée, la fermeture des activités de certaines branches de l'économie sous certaines conditions. Il faut notamment que le système de santé du canton concerné arrive à saturation, même après avoir obtenu le soutien d’autres cantons.

Il faut aussi que les branches concernées ne soient selon toute vraisemblance pas en mesure de respecter les mesures de prévention et que leur fonctionnement soit entravé par le manque de travailleurs frontaliers. Le canton doit encore obtenir l’approbation des partenaires sociaux et s’assurer que l’approvisionnement de la population en biens de consommation courante ainsi que des établissements de santé soit garanti.

Si les mesures prises par les cantons vont au-delà de ce qui est autorisé, le droit à l’indemnisation du chômage partiel par la Confédération sera supprimé.

Les délais de paiement de loyers sont étendus et les déménagements restent possibles

Les locataires peinant à régler leurs loyers pourront souffler un peu. Le Conseil fédéral a étendu vendredi de 30 à 90 jours le délai de paiement en cas de retard. Le délai de congé pour les chambres meublées et les places de parking passe immédiatement à 30 jours.

Les déménagements restent possibles malgré le coronavirus, précise le gouvernement. Mais les directives de l’Office fédéral de la santé publique doivent être respectées.

La question a occupé de nombreux esprits ces derniers jours. Le 31 mars est un délai de déménagement officiel en beaucoup d’endroits, ce qui conduit à environ 50'000 déménagements. Les entreprises de déménagement et les gérants d’immeubles assurent qu’elles sont en mesure de respecter ces directives.

Eviter les congés

Dans les circonstances actuelles, le risque de retard dans le paiement des loyers des habitations et des locaux commerciaux grandit. Les mesures concernant le droit du bail doivent éviter que le bailleur mette son locataire en demeure puis à la porte.

Les locataires en retard de paiement à cause du coronavirus bénéficieront de l'extension de 30 à 90 jours du délai pour s’acquitter du terme de leur loyer d'habitation ou commercial. La prolongation s’applique aux termes et aux frais accessoires échéant entre le 13 mars et le 31 mai. Aux mêmes conditions, le gouvernement porte de 60 à 120 jours le délai imparti aux fermiers pour s’acquitter d’un terme échu.

Par ailleurs, le Conseil fédéral porte à 30 jours avec effet immédiat le délai de congé extrêmement court (de deux semaines) prévu pour les chambres meublées et les places de stationnement.

Au besoin, le Conseil fédéral proposera des mesures supplémentaires. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a institué mardi une task force sur le logement sous la houlette du directeur de l’Office fédéral du logement. Ce groupe de travail est composé de membres de l’administration et de représentants des organisations de locataires et de bailleurs, du secteur immobilier ainsi que des villes et des cantons.

1 commentaire

1 commentaire

  1. Carrasco german

    28 mars 2020 à 11 h 32 min

    Malgré que je comprends les motivations et les craintes du conseil fédéral, j'estime que garder les chantiers ouvert est une décision irresponsable. Cela s'apparente a la mis en danger des personnes, non assistance a personne en danger.
    C'est comme toujours les assurances ne veulent que encaisser et rien payer.

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L'Euro Millions fait quatre millionnaires suisses, dont un Romand

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La Loterie Romande souhaite préserver l'anonymat de l'heureux gagnant romand qui dispose de 6 mois pour se manifester (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Quatre Suisses, dont un Romand, sont devenus millionnaires après le tirage spécial "pluie de millionnaires" organisé par la Loterie romande et ses partenaires européens. L'action a permis à 100 joueurs de remporter chacun 1 million d'euros, soit 997'467 francs.

L'heureux gagnant romand dispose de 6 mois pour se manifester auprès de la Loterie Romande, où il sera accueilli en toute discrétion, indique la société dans un communiqué vendredi soir.

L'action "pluie de millionnaires" a permis à 100 joueurs de remporter chacun 1 million d'euros grâce à un code généré pour chaque grille Euro Millions jouée. Elle a été organisée en parallèle du tirage habituel à l'issue duquel personne n'a trouvé la combinaison gagnante.

Pour gagner, il fallait jouer les numéros 2, 14, 17, 32 et 45, ainsi que les étoiles 3 et 10. Lors du prochain tirage mardi, 36 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne et Genève-Servette continuent leur série

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Boum ! Le duo Teemu Hartikainen - Linus Omark a doublement frappé sur les deux premiers buts de Genève-Servette. Un but et un assist chacun. (© KEYSTONE/POSTFINANCE/MARCEL BIERI)

Vainqueur de Davos (5-4 tab) le Lausanne HC continue de lorgner les pré-play-off. Soirée également faste pour Ajoie, Genève-Servette et surtout Bienne.

Cinquième victoire consécutive pour le Lausanne HC! Depuis l'arrivée du gardien finlandais Eetu Laurikainen, les Vaudois demeurent invaincus. Ils n'en ont pas moins égaré un point en ne s'imposant qu'aux tirs au but face à Davos (5-4). Durant 48 minutes, les hommes de Geoff Ward ont confirmé leur forme actuelle. Michael Raffl (5e) et Damien Riat (9e) ont fait le break d'entrée de jeu, avant de voir les Grisons fondre sur eux et égaliser à la 60e minute par Matej Stransky, à 6 contre 5. Aux tirs au but, Lausanne a marqué quatre fois (3x Sekac, 1x Raffl), Davos trois fois (2x Stransky et 1x Nordström).

Bienne: Rajala en feu

Le HC Bienne a fait régner sa loi face à Rapperswil (3-0). Les Seelandais ont ouvert la marque dès la 60e seconde, à la suite d’une triangulation Rajala-Hischier-Sallinen. Passeur sur le 1-0, Toni Rajala s'est ensuite mué en buteur (14e). Meilleur compteur de National League, Roman Cervenka a été renvoyé aux vestiaires dès la 8e minute pour comportement antisportif envers le corps arbitral. Une première pour lui depuis le 27 février 2021.

Ajoie a longtemps pensé l'emporter dans le temps réglementaire. Les Jurassiens se sont finalement contentés d'un succès en prolongation à Ambrì-Piotta, via le doublé de Thibault Frossard (4-3 à la 65e). Bien organisés devant Tim Wolf, les Ajoulots ont mené 2-0 puis 3-1, avant de plier à trois reprises entre les 40e et 48e minutes, face à des Léventins dominateurs dans le jeu.

Gottéron perd à la distance

Au complet pour la première fois de la saison, Fribourg-Gottéron a dû courir au score face aux Zurich Lions. Un superbe solo de Raphaël Diaz (27e) a permis d'effacer l'erreur à la relance de Mauro Dufner dont avait su profiter Jérôme Bachofner dès la 7e minute. Aux tirs au but, deux réussites de Garrett Roe ont donné la victoire au "Z". Seul David Deharnais a fait mouche en six tentatives fribourgeoises (1-2). La rencontre a été ternie par la blessure d'un jeune spectateur touché par un puck.

Genève Servette a peiné pour obtenir son septième succès consécutif. Les joueurs de Jan Cadieux ont eu besoin d'un but décisif de Tanner Richard à la 62e. A l'Ilfis, contre un Langnau qui les avait battus précédemment à deux reprises, les Genevois ont aussi pu compter sur le 13e but en supériorité numérique de Teemu Hartikainen, une réussite de Linus Omark et une de Vincent Praplan pour compenser le doublé d'Aleksi Saarela et la première réussite sous le maillot des Tigers de Matthias Rossi.

Trois jours après la claque subie face à Fribourg Gottéron (1-6), Lugano l'a emporté à Zoug (4-1), grâce notamment au premier but en Suisse du Tchèque Lukas Klok. Vainqueurs pour la quatrième fois en autant de matches face aux champions de Suisse, les visiteurs se retrouvent 10e au classement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Motos sur les voies de bus: le MCG revient à la charge, en vain

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Le MCG voulait relancer les tests pour autoriser les motos et les scooters à utiliser les voies de bus. Sa proposition a été refusée par la majorité du Grand Conseil (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Genève, le MCG voulait relancer les tests permettant aux motos et aux scooters de circuler sur les voies de bus afin de gagner du temps. La motion en ce sens lancée par le parti a été refusée vendredi par le Grand Conseil genevois.

Deux tests avaient déjà été menés en 2017 et 2018 sous l'impulsion de Luc Barthassat, alors ministre des transports. L'expérience n'avait pas été renouvelée par son successeur, Serge Dal Busco, qui avait communiqué les résultats peu concluants de ces tests.

Pour rappel, il avait été constaté que les motos avaient gagné deux minutes aux heures de pointe, mais que rien n'avait changé pour les autres usagers. De plus, les deux-roues motorisés avaient commis plus d'excès de vitesse.

Le MCG, l'UDC et le PLR ont remis en cause la pertinence de ces résultats, notamment en raison de la durée trop courte pendant lesquels ils ont été menés. Ces trois partis auraient voulu poursuivre les tests sur d'autres axes. Le PLR a plaidé pour une solution pragmatique.

Cette revendication a soulevé un tollé à gauche. "Autoriser les deux-roues motorisés sur les voies de bus était une mauvaise idée qui allait à l'encontre de la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée", a souligné la Verte Marjorie de Chastonay. Acceptée en votation en 2016, cette loi donne la priorité aux transports publics et à la mobilité douce dans les centres urbains. La motion a été refusée par 49 voix contre 44.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une commission veut décourager les cas bénins aux urgences

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Une taxe pourrait être imposée aux Urgences pour les cas bénins (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les patients se rendant aux urgences pour des cas bénins pourraient être taxés ou voir leur quote-part augmentée. La commission de la santé du National a entamé des travaux législatifs en ce sens, en dépit des nombreuses critiques que le projet suscite.

Les urgences sont sous pression. Pour les soulager, la commission veut instaurer une incitation financière dissuasive. L'idée est partie d'une initiative parlementaire de l'ancien conseiller national vert'libéral Thomas Weibel (PVL/ZH).

Pluie de critiques

Le Zurichois demandait une taxe pour toute admission aux urgences, Celle-ci ne serait pas imputée sur la franchise ou la participation aux coûts. Les enfants et les adolescents, de même que les patients envoyés par un médecin et les malades dont le traitement nécessite par la suite une hospitalisation, en seraient exemptés.

Un tel projet a cependant récolté une pluie de critiques. Les cantons ont fait savoir leur opposition dans une lettre à la commission, dont plusieurs médias se sont fait l'écho. "La taxe aux urgences n’aurait non seulement aucun effet de maîtrise des coûts, mais contribuerait à peine au désengorgement des services", écrit la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé.

L'initiative risque en outre de générer une surcharge de travail. Le conseiller national et médecin Michel Matter (PVL/GE) rappelle en outre qu'une prise en charge tardive coûte aussi très cher.

Femmes enceintes et mineurs exemptés

La commission semble avoir pris en compte ces critiques. Elle propose désormais deux variantes, indiquent vendredi les services du Parlement. La première prévoit une taxe chaque fois qu’un assuré a recours à un traitement d’urgence. A moins qu'il ne s'agisse d'une réelle urgence.

La deuxième mise sur une augmentation de 50 francs de la quote-part de l'assuré, si ce dernier se rend aux urgences sans y avoir été envoyé par un médecin, un centre de télémédecine ou un pharmacien. Dans les deux variantes, les femmes enceintes et les mineurs seraient exemptés de la dissuasion financière.

Certains membres de la commission auraient souhaité explorer d'autres pistes pour décharger les urgences. Une proposition de motion, chargeant le Conseil fédéral de prendre des mesures en concertation avec les associations concernées et s’inspirant des modèles pratiqués à l’étranger, a toutefois été rejetée par 12 voix contre 12, avec la voix prépondérante de la présidente.

Une proposition de classement de l’initiative a également été rejetée par 13 voix contre 10 et avec 1 abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Course de Côte de Verbois décroche un soutien symbolique

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La Course de Côte de Verbois (GE) se déroule chaque année sur deux jours. Une pétition demandait son interdiction (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/BAS CZERWINSKI)

La course de moto de Verbois obtient le soutien du Grand Conseil genevois. Il a accepté la pétition qui réclamait son maintien. Un soutien symbolique qui devra encore être confirmé par les autorités de la commune de Russin.

La course de côte de Verbois à Russin obtient le soutien du Grand Conseil genevois. Les députés ont refusé la pétition qui voulait la supprimer. En revanche, ils ont accepté celle qui voulait la conserver.

Cette course de motos se tient sur deux jours en automne. Des habitants voulaient l’interdire en raison du bruit qu’elle génère sur la route de Verbois. Des nuisances qui se manifestent toute l’année à cause des entraînements, selon les pétitionnaires.

Mais la majorité des députés a estimé que la course mythique devait être maintenue. Alexis Barbey, députés du PLR au Grand Conseil.

Alexis BarbeyDéputé PLR au Grand Conseil

Pas contraignant

Les socialistes soutenaient la pétition des habitants à cause du bruit et des nuisances que cette course de côte génère. Sylvain Thévoz, député socialiste au Grand Conseil.

Sylvain ThévozDéputé socialiste au Grand Conseil

L'acceptation et le renvoi au Conseil d'Etat de la pétition qui réclame son maintien n'a pas force obligatoire, comme l'explique le socialiste.

Sylvain ThévozDéputé socialiste au Grand Conseil

Six virages

La Course de Côte de Verbois est le seul événement motorisé du canton à l'accès libre pour le public. Il attire entre 3000 et 10'000 spectateurs selon les années. Les pilotes effectuent six virages serrés sur un parcours allant de l'usine du barrage de Verbois jusqu'à la route du Mandement.

Judith Monfrini et ATS keystone

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