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Actualité

Bon bilan pour la protection des données à Genève

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A Genève, les préposés à la protection des données et à la transparence tirent un bon bilan de l’année 2019. Ils ont présenté ce mardi leur sixième rapport d’activités.

Les préposés ont répondu à 194 demandes de particuliers l’an passé. La plupart des conseils donnés concernait la protection des données, mais aussi la transparence et la vidéosurveillance.  Les préposés ont également répondu à 214 demandes d’institutions publiques. Et selon le préposé cantonal, la notion des données tel que définies par la Loi, la LIPAD, est de mieux en mieux comprise. Stéphane Werly.

Stéphane WerlyPréposé genevois à la protection des données

Les préposés ont donnés 28 avis, préavis veilles et recommandations l’an dernier.

Transparence des données mieux comprise

En matière de transparence des données, les Institutions publiques sont de plus en plus enclines à adopter les recommandations pourtant non contraignantes des préposés. Ces derniers ont effectués 19 médiations entre institutions et particuliers l’an dernier. Les explications de Stéphane Werly.

Stéphane WerlyPréposé genevois à la protection des données

Les données personnelles font l’objet d’une protection de la Lipad. Elles ne peuvent être transmise facilement rappelle le préposé.

Stéphane WerlyPréposé genevois à la protection des données

La majorité des demandes en matière de transparence émanaient des avocats mais aussi des journalistes.

 

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Politique

La réforme peut aller de l'avant en dépit de grosses critiques

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La révision de la loi sur les douanes franchit une première étape non sans difficultés (photo d'illustration). (© KEYSTONE/TI-PRESS/MASSIMO PICCOLI)

La réforme des douanes peut aller de l'avant. Par 100 voix contre 78, le National a accepté jeudi de poursuivre les travaux. Mais de vives critiques ont fusé pour dénoncer un projet mammouth inabouti.

Le PS, le PLR, l'UDC et le Conseil fédéral ont plaidé pour poursuivre les travaux plutôt que de renvoyer le projet, comme le recommandait la commission préparatoire. La réorganisation est un vaste projet qui comprend notamment la numérisation des douanes (projet DaziT), le profil professionnel des douaniers et leur formation, ainsi que le traitement des données personnelles sensibles et la migration.

Il a été décrié à plusieurs reprises, tant par des commissions parlementaires que par une partie du personnel des douanes. "C'est un projet complexe qui touche beaucoup de cercles et qui a donné lieu à moult rapports et co-rapports et à une cascade de propositions d'amendements. Un examen sérieux par le Parlement n'est pas possible en l'état", a indiqué Sophie Gigon-Michaud (Vert-e-s/VD) pour la commission.

Le projet touche à 57 lois différentes, a précisé le rapporteur de langue allemande Markus Ritter (Centre/SG). Il pose de multiples problèmes juridiques et des questions de fond qui doivent être approfondis. Mais pour la majorité, le projet, bien que touffu, ne doit pas prendre davantage de retard.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Les vapoteuses seront soumises à l'imposition

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Les cigarettes électroniques seront soumises à l'impôt (photo d'illustration). (© KEYSTONE/DPA/FABIAN STRAUCH)

Les vapoteuses n'échapperont pas à l'impôt. Le Conseil national a adopté jeudi par 119 voix contre 42 ce projet gouvernemental. La facture sera moins élevée que pour les cigarettes traditionnelles. La gauche a échoué à introduire un modèle d’imposition plus sévère.

La révision est sous toit. Le groupe des Vert-e-s s'est massivement abstenu lors du vote final, qui a totalisé 30 abstentions.

Les e-cigarettes seront séparées en deux catégories: les réutilisables et les jetables. Pour les premières, seuls les liquides contenant de la nicotine seront soumis à l'impôt sur le tabac. Le taux d'imposition sera faible, à 20 centimes par millilitre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Politique

La qualité des organes transplantés doit être davantage surveillée

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Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La sécurité des patients en matière de transplantation doit être renforcée. Un système de vigilance électronique doit permettre de mieux surveiller la qualité des organes. Le Conseil des Etats a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens.

La qualité et la sécurité des transplantations sont très élevées en Suisse, a rappelé Damian Müller (PLR/LU) pour la commission. Mais la législation actuelle ne prévoit pas d'obligation de déclarer les incidents et les réactions indésirables graves. Un système de vigilance doit être mis sur pied, comme il en existe pour les médicaments par exemple.

Les sénateurs ont ajouté une disposition à la copie gouvernementale. Il doit être possible d'utiliser temporairement un transplant standardisé non autorisé à condition de pouvoir escompter un rapport positif entre les avantages et les risques de son utilisation.

Le dossier part au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Le Conseil des Etats approuve une CEP sur Credit Suisse

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La commission d'enquête parlementaire (CEP) devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil des Etats a approuvé jeudi par 37 voix contre 5 une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la débâcle de Credit Suisse. La commission devra faire la lumière sur les circonstances ayant mené au rachat par UBS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

La radiation de la mention du genre est refusée

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Le Tribunal fédéral a débattu ce matin de la mention du genre dans le registre d'état civil (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral refuse à l'unanimité que le genre ne soit pas mentionné au registre des naissances et d'état civil. Il a accepté jeudi un recours du Département fédéral de justice et police contre la radiation décidée par la justice argovienne.

Siégeant en audience publique, la 2e Cour de droit civil était appelée pour la première fois à juger d'une telle demande. L'affaire concerne une Argovienne domiciliée à Berlin. Sur présentation d'une attestation médicale, elle a obtenu en 2019 des autorités allemandes le changement de son prénom féminin en un prénom masculin et la suppression de toute mention sous la rubrique genre.

La reconnaissance de ces modifications par les autorités de son canton d'origine s'est heurtée à un refus partiel. Si le changement de prénom a été admis, la radiation du genre a été refusée. En revanche, la Cour suprême argovienne a accepté la seconde demande. Cette décision a été attaquée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) qui obtient son annulation devant le Tribunal fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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