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Billag: nous serons remboursés de 50 francs par personne

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)

Source ATS

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Culture

60e édition du MJF: carton plein pour le retour au bercail

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Le Montreux Jazz Festival (MJF) a accueilli plus de 250'000 festivaliers pour son 60e anniversaire, qui a accueilli nombre d'artistes de la nouvelle génération dont la chanteuse Liniker (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

La 60e édition du Montreux Jazz Festival (MJF) qui s'est déroulée dans le Centre des congrès rénové du 3 au 18 juillet a rassemblé plus de 250'000 personnes. Le taux de remplissage moyen des salles payantes a atteint 91%.

Alors que le festival s'apprête à vivre samedi sa dernière soirée avec les concerts des "deux monstres sacrés" que sont Van Morrison et James Taylor, le directeur Mathieu Jaton a affiché un large sourire en tirant le bilan "super réjouissant" de cette édition anniversaire. Elle marquait le retour du festival dans un Centre des Congrès (2m2c) entièrement rénové, après les deux années Covid et deux ans hors les murs, où "tout a dû être à chaque fois réinventé".

Les nouvelles infrastructures ont permis d'élargir le quai devant le bâtiment, avec une fluidité nettement améliorée. Au vu des changements climatiques, de la tempête jeudi soir et des nombreux festivals en France touchés par des annulations, M.Jaton s'est dit très content de retrouver le bâtiment et ne regrette pas la Scène du lac.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Personne ne devine la bonne combinaison de l’Euro Millions

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Euro Millions vendredi soir. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 12, 21, 23, 34 et 40 et les étoiles 9 et 10.

Lors du prochain tirage mardi, 55 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Alerte au tsunami après le tremblement de terre au Mexique

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L'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA) a déclenché une alerte au tsunami après un séisme dans le sud du Mexique (archives). (© KEYSTONE/EPA/CRISTOBAL HERRERA-ULASHKEVICH)

Un tremblement de terre de magnitude 7,3, suivi d'une réplique de 5,3, a frappé vendredi le sud du Mexique à sa frontière avec le Guatemala, a rapporté l'Institut géologique américain USGS, entrainant une alerte tsunami.

La secousse, qui s'est produite au large dans le Pacifique et à 15 km de profondeur, a été enregistrée à 09h48 locales (16h48 GMT) à une cinquantaine de kilomètres de la ville de Tapachula, dans l'Etat du Chiapas.

Peu après, l'Agence américaine d'observation océanique et atmosphérique (NOAA), a déclenché une alerte tsunami. La secousse a été ressentie dans l'Etat voisin d'Oaxaca, ainsi qu'au Guatemala et au Salvador, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Selon les premiers rapports sur place aucune victime n'est à déplorer. La présidente mexicaine Claudia Sheinbaum a indiqué sur X que selon les gouvernements locaux "aucun dégâts majeur n'ont pour l'heure été rapportés" mais que "les protocoles" ont été activés.

"Les autorités des différents niveaux de gouvernement effectuent des constations sur le terrain pour évaluer d'éventuels dommages structurels et coordonner les mesures préventives", a-t-elle ajouté.

Scènes de panique

À Tuxtla Gutiérrez, capitale de l'Etat du Chiapas, quelques scènes de panique ont été observées dans les rares immeubles de grande hauteur de la ville, a constaté une journaliste de l'AFP sur place.

"Il n'y a pas de dommages graves", a déclaré le secrétaire de la Marine, Raymundo Morales. De fortes vagues sont attendues sur la côte du sud du Pacifique mexicain et la population a été appelée à s'éloigner des rivages.

Au Chiapas, les autorités locales de la protection civile ont mis en garde sur des variations du niveau de la mer d'un peu plus d'un mètre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Economie

Le groupe Orion cesse ses activités avec environ 85 employés

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Le groupe Orion ne pourra plus s'occuper de chantiers dans la région genevoise étant donné qu'il a cessé ses activités (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le groupe de construction Orion, établi à Thônex, a cessé ses activités en juin. Environ 85 employés sont menacés alors qu'une demande de mise en faillite pour insolvabilité a été lancée le 7 juillet dernier.

"Il n'y a pas de machine arrière possible", a affirmé vendredi à Keystone-ATS l'avocat qui représente le groupe, Peter Pirkl, confirmant une information de la RTS. Un acte de dissolution des différentes sociétés du groupe établi il y a une dizaine d'années a été fait devant un notaire.

En cause, alors qu'Orion avait vu une croissance fulgurante en quelques années, une succession de petits événements comme des retards de chantiers. La volonté des dirigeants et de pouvoir reclasser le plus grand nombre possible des quelque 85 employés chez d'anciens concurrents ou auprès de promoteurs, insiste l'avocat.

Depuis fin mai, ceux-ci n'ont plus touché de salaire. L'avocat avait pris contact en amont avec la caisse cantonale de chômage pour leur demander d'organiser les indemnités de ces personnes. Après avoir accepté dans un premier temps, celle-ci est revenue sur cette décision et affirmé que rien ne pourrait être fait avant le prononcé de la faillite, ajoute M. Pirkl, qui déplore cette attitude.

Il a demandé à deux reprises à la caisse de saisir son autorité de surveillance pour obtenir des indemnités pour les employés avant la validation judiciaire, la dernière fois lundi dernier, sans réponse jusqu'à présent. Les collaborateurs se sont rapprochés de leur côté du syndicat Unia et préparent une mobilisation collective.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Economie

Capitalisation boursière: Nvidia cède son trône à Apple

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Nvidia a perdu sa place de plus grosse capitalisation mondiale, au profit d'Apple. Ici, le directeur général de Nvidia Jensen Huang. (archive) (© KEYSTONE/EPA YNA/YONHAP)

Le décrochage boursier se poursuit vendredi pour les entreprises des semi-conducteurs, plombant les indices sur toutes les places financières et faisant même perdre à Nvidia sa place de plus grosse capitalisation mondiale, au profit d'Apple.

La valorisation du géant des puces électroniques s'établissait dans les premiers échanges à Wall Street autour de 4.816 milliards de dollars, et son titre perdait près de 4%. Apple (+0,09%) affichait pour sa part une capitalisation d'environ 4.904 milliards de dollars.

"La vague de ventes sur les valeurs des semi-conducteurs à l'échelle mondiale ne montre aucun signe d'essoufflement", résume Kathleen Brooks, directrice de la recherche chez XTB.

Les promesses de croissance et de révolution industrielle liées à la diffusion de l'intelligence artificielle dans l'économie mondiale sont les principaux moteurs des marchés d'actions depuis le début de l'année.

Mais les investisseurs doutent de plus en plus de la rentabilité future des investissements pour développer cette technologie et des valorisations boursières gigantesques des entreprises de semi-conducteurs, ses principaux bénéficiaires.

Résultat, depuis plusieurs jours, ces entreprises subissent de nets reculs en Bourse. L'indice Philadelphie des semi-conducteurs, qui représente les trente principales sociétés américaines du secteur, a déjà perdu plus de 8% depuis le début de la semaine.

Fin juin, il avait pourtant atteint son plus haut niveau depuis sa création en 1993. Il a dévissé de 20% depuis ce sommet.

Les indices tirés vers le bas

"Les investisseurs préfèrent vendre, en attendant de savoir si les géants de la tech vont confirmer, pendant la saison des résultats, leurs prévisions d'investissements", explique à l'AFP Alexandre Baradez, expert chez IG France.

Cette déroute provoque un recul des indices boursiers partout. A Wall Street, dans les premiers échanges vers 16h00, l'indice Nasdaq - à forte coloration technologique, - reculait de 1,75%. L'indice élargi S&P 500 perdait 0,81%.

Micron, géant américain du secteur, perdait 4,88%, et le coréen SK hynix, tout juste introduit sur le Nasdaq cette semaine, perdait 2,82%. Le Dow Jones, qui réunit des valeurs plus traditionnelles, ne reculait en revanche que de 0,10%.

En Europe, la Bourse de Paris perdait 0,47%, Francfort 0,49% et Milan 1,11%.

A Francfort, le géant allemand Infineon chutait de 5,05%. A Paris, c'est Soitec (-7,58%) et STMicroelectronics (-7,12%) qui tiraient les indices vers le bas. Le géant néerlandais ASML flanchait également (-5,51%) à Amsterdam.

Seule Londres résistait (+0,21%) "grâce à sa faible exposition aux valeurs technologiques", souligne Kathleen Brooks.

En Asie aussi, la chute des semi-conducteurs a provoqué un recul des principales places, où le secteur pèse extrêmement lourd. A Tokyo, l'indice vedette Nikkei a terminé sur une chute de 4,03%.

A Taïwan, l'indice Taiex s'est effondré de 6,47%, plombé par un net recul du géant des puces TSMC (-7,29%). L'indice sud-coréen Kospi, le plus sensible à cette thématique, était quant à lui fermé en raison d'un jour férié.

La guerre en toile de fond

"La baisse des valeurs technologiques n'est pas la seule raison expliquant la morosité actuelle des marchés", souligne par ailleurs Ipek Ozkardeskaya, analyste chez Swissquote, la situation au Moyen-Orient se détériorant "d'heure en heure".

"Le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz est tombé à des niveaux comparables à ceux observés en période de guerre", résume-t-elle, et "aucune solution rapide ne semble se dessiner".

Les Etats-Unis ont bombardé l'Iran pour la sixième nuit consécutive vendredi, Téhéran les accusant d'avoir visé des cibles civiles, tandis que plusieurs pays alliés de Washington au Moyen-Orient ont fait état d'attaques les ciblant.

Les affrontements ont repris le 7 juillet après des attaques contre des navires dans le Golfe, imputées à l'Iran. Les frappes menées depuis sont sans précédent depuis le cessez-le-feu d'avril, minant les efforts diplomatiques pour mettre un terme durable au conflit.

Vers 15h30, le Brent de la mer du Nord, référence mondiale du brut, prenait 2,88%, à 86,66 dollars le baril, et le WTI, son équivalent américain, gagnait 3,19%, à 81,47 dollars le baril.

Côté changes, le dollar, valeur refuge et monnaie internationale pour le marché du pétrole, prenait 0,14%, à 1,1426 dollar pour un euro.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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