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Billag: nous serons remboursés de 50 francs par personne

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)

Source ATS

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International

Merck KGaA acquiert l'américain SpringWorks Therapeutics

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Grâce à l'acquisition de SpringWorks Therapeutics, Merck KGaA entend renforcer sa présence aux Etats-Unis. (archive) (© KEYSTONE/DPA/ARNE DEDERT)

Le groupe de santé allemand Merck KGaA a annoncé lundi l'achat de la société biopharmaceutique américaine SpringWorks Therapeutics, spécialisée dans les tumeurs rares, pour environ 3,4 milliards de dollars (environ 3 milliards de francs).

L'acquisition, à 47 dollars par action en numéraire, offre une prime de 26% par rapport au cours moyen pondéré sur 20 jours, et se rapporte à la valeur de l'entreprise, soit ses fonds propres diminués des dettes nettes, indique Merck KGaA dans un communiqué.

L'annonce, qui intervient au moment où les Etats-Unis de Donald Trump ont lancé une guerre commerciale, notamment à l'égard de l'Europe, était bien perçue par les investisseurs, le cours de Merck KGaA progressant de 2,65% à 08H50 GMT à la Bourse de Francfort.

Cette opération, approuvée par les organes de direction des deux sociétés, devrait être finalisée au second semestre 2025, sous réserve des autorisations réglementaires et de l'approbation des actionnaires de SpringWorks.

Basée à Stamford, dans le Connecticut, SpringWorks Therapeutics développe des traitements contre les maladies rares et certains cancers, notamment les tumeurs desmoïdes et la première et unique thérapie approuvée pour les adultes et enfants atteints de neurofibromatose, une maladie génétique entraînant la formation de tumeurs sur les nerfs.

Cette acquisition "renforce notre présence aux États-Unis, accélère la croissance de notre division Healthcare (Produits pharmaceutiques) et nous positionne comme un acteur majeur dans le domaine des tumeurs rares", a déclaré Belén Garijo, présidente du directoire de Merck, dans le communiqué.

Merck KGaA continue de renforcer sa présence aux États-Unis, considérant ce marché comme un levier de croissance majeur.

Il a déjà racheté dans le passé deux groupes américains, le laboratoire Sigma-Aldrich en 2015, puis le fournisseur de produits électroniques Versum Materials.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Poutine annonce une trêve de trois jours du 8 au 10 mai

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Le président russe Vladimir Poutine a annoncé faire taire les armes durant trois jours en Ukraine. (© KEYSTONE/AP/Alexander Zemlianichenko)

Vladimir Poutine a annoncé lundi un cessez-le-feu sur le front en Ukraine du 8 au 10 mai, à l'occasion des 80 ans de la victoire contre l'Allemagne nazie. Il a prévenu cependant que Moscou répliquerait "en cas de violation" par Kiev de cette trêve.

"Sur décision du président russe (...), pour des raisons humanitaires, à l'occasion du 80e anniversaire de la Victoire, à partir de minuit entre le 7 et le 8 mai, et jusqu'à minuit entre le 10 et le 11 mai, la partie russe annonce un cessez-le-feu", a indiqué le Kremlin dans un communiqué.

"En cas de violation du cessez-le-feu par la partie ukrainienne, les forces armées russes fourniront une réponse adéquate et efficace", ajoute-t-il, tout en répétant que la Russie était prête à "des négociations de paix sans conditions préalables".

Récemment, Vladimir Poutine, dont les demandes maximalistes concernant l'Ukraine n'ont pas changé en plus de trois ans d'assaut de son armée, avait également annoncé une trêve à l'occasion des célébrations de Pâques, les 19 et 20 avril.

Les deux camps s'étaient ensuite accusés d'avoir violé ce cessez-le-feu, même si une baisse de l'intensité des combats avait été ressentie dans plusieurs secteurs du front, selon des soldats ukrainiens interrogés par l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Poutine annonce une trêve de trois jours du 8 au 10 mai

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Alerte Info (© )

Vladimir Poutine a annoncé lundi un cessez-le-feu sur le front en Ukraine du 8 au 10 mai, à l'occasion des 80 ans de la victoire contre l'Allemagne nazie. Il a prévenu cependant que Moscou répliquerait "en cas de violation" par Kiev de cette trêve.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Le conclave qui élira le futur pape débutera le 7 mai

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Les cardinaux se rassembleront dans la chapelle Sixtine pour désigner le prochain pape (archives). (© KEYSTONE/EPA/MUSEI VATICANI/ANSA/CLAUDIO PERI)

Le conclave devant élire le successeur du pape François débutera le mercredi 7 mai, a annoncé lundi un porte-parole du Vatican.

En vertu des règles du Vatican, les cardinaux prendront part ce matin-là à une messe solennelle dans la basilique Saint-Pierre avant que les électeurs âgés de moins de 80 ans se réunissent dans l'après-midi dans la Chapelle Sixtine pour ce scrutin à huis-clos qui peut durer plusieurs jours. Ils devront désigner le successeur de François, décédé le lundi de Pâques à 88 ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / ans / afp

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Culture

L'Américain Alexander Payne président du jury de la Mostra

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Le réalisateur américain Alexander Payne présidera le jury du 82e festival de cinéma de Venise (archives). (© KEYSTONE/AP Invision/MATT LICARI)

Le réalisateur américain Alexander Payne présidera le jury du 82e festival de cinéma de Venise qui se déroulera du 27 août au 6 septembre dans la Cité des Doges, a annoncé lundi la Mostra.

"C'est un grand honneur et une joie de faire partie du jury de Venise", qui sera chargé de décerner le prestigieux Lion d'or du meilleur film - attribué l'an dernier à l'Espagnol Pedro Almodovar, a réagi dans un communiqué le réalisateur d'origine grecque.

"Même si j'avoue ma gêne de réalisateur à devoir comparer des films entre eux, je m'incline devant l'histoire presque centenaire de la Mostra de Venise, qui célèbre haut et fort le cinéma en tant qu'art. Je ne saurais être plus enthousiaste", a ajouté Alexander Payne.

Le réalisateur de 64 ans, également scénariste et producteur, a cosigné le scénario de "Jurassic Park 3" en 2001 et connu son plus grand succès en 2003 avec "Monsieur Schmidt".

Cette comédie douce-amère, dont il est le réalisateur et coscénariste, avec Jack Nicholson dans le rôle principal, a valu à ce dernier le Golden Globe du meilleur acteur dans un film dramatique et à Alexander Payne celui du meilleur scénario (avec Jim Taylor).

"Alexander Payne appartient à ce petit cercle de cinéastes-cinéphiles dont la passion pour le cinéma se nourrit de leur connaissance des films du passé et de leur curiosité pour le cinéma contemporain, sans frontières ni barrières d'aucune sorte. Ces qualités, ainsi que son expérience de cinéaste, réalisateur et scénariste, font de lui le candidat idéal pour présider les travaux du jury de Venise", a commenté Alberto Barbera, directeur artistique de la Mostra.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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