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Billag: nous serons remboursés de 50 francs par personne

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)

Source ATS

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Economie

Vaud va dissiper le flou juridique autour du camping à l'année

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Environ 1% de la population vaudoise a choisi d'habiter toute l'année au camping, indique le député socialiste Laurent Balsiger (image prétexte). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le Conseil d'Etat vaudois va se pencher sur la thématique du camping à l'année, notamment sur l'opportunité ou non d'autoriser cette pratique qui se trouve actuellement en zone grise dans le canton. Les députés ont accepté un postulat déposé par le socialiste Laurent Balsiger pour mieux cerner ce mode de vie en augmentation.

Plusieurs milliers de personnes, soit environ 1% de la population vaudoise, ont choisi de vivre à l'année au camping, que ce soit par envie de mener une vie plus simple, plus proche de la nature ou des gens, ou par nécessité de trouver un logement abordable après un coup dur de la vie, a expliqué en substance Laurent Balsiger.

"Toutes les personnes que j'ai rencontrées et qui ont fait ce choix en sont enchantées", a-t-il déclaré en plénum. Cependant, un tel choix implique des difficultés administratives, tant pour les résidents que pour les propriétaires de camping, a-t-il souligné.

"Grand facteur de stress"

Contrairement aux cantons de Fribourg, de Neuchâtel et du Valais, le canton de Vaud n'autorise pas d'établir sa résidence principale dans un camping. En revanche, l'inscription en résidence secondaire y est possible, moyennant une résidence principale dans une commune vaudoise.

Cette législation constitue un "grand facteur de stress pour les résidents à l'année qui craignent de se retrouver sans logement du jour au lendemain", a ajouté l'auteur du postulat, se référant à un travail de diplôme réalisé à la Haute école de travail social et de la santé Lausanne. Pourtant, ce mode de vie représente une "alternative intéressante" face à la pénurie de logements actuelle et peut constituer une "solution de logement palliative pour certains individus", conclut ce même travail.

Le postulat avait donc pour objectif de "mieux cerner ce phénomène", "d'étudier les questions légales" et de "proposer des mesures adéquates". Le texte, majoritairement soutenu par la gauche, avait obtenu des soutiens dans tous les partis de l'hémicycle.

Ecueils et effets indésirables

Malgré sa "compréhension" face à cette "réalité vécue dans le canton", la conseillère d'Etat Christelle Luisier a averti que le postulat soulevait de "nombreux écueils légaux", notamment en matière de dangers naturels, de respect des normes énergétiques ou encore de fiscalité. Elle a relevé que s'il fallait "légiférer de façon plus forte", deux défis contradictoires allaient se présenter.

"On ne pourrait pas offrir aux personnes concernées une protection moindre - par rapport à celles habitant des maisons - du point de vue du bruit, des dangers naturels ou du feu, par exemple. Par ailleurs, élever le niveau de contraintes et d'exigences à celui des habitations classiques pourrait être problématique pour les personnes concernées", a-t-elle expliqué.

Lors des débats en commission, le Conseil d'Etat avait en outre dit craindre qu'une légalisation du phénomène ne comporte des effets indésirables. "Pour l'instant, ce mode de vie est un choix, mais s'il était légalisé, il faudrait veiller à ce qu'il ne devienne pas 'la' solution pour les personnes aux revenus modestes ou en situation précaire ou qu'il ne conduise pas à une ghettoïsation de ces personnes".

La commission recommandait la prise en considération du postulat par cinq voix pour et deux contre. Au moment du vote, les députés se sont montrés du même avis, acceptant l'objet avec 94 voix favorables, 18 avis contraires et treize abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement rend un vibrant hommage à Rebecca Ruiz

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Le Grand Conseil vaudois a rendu hommage mardi à Rebecca Ruiz (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a fait mardi ses adieux à Rebecca Ruiz. Un vibrant hommage a été rendu à la conseillère d'Etat socialiste, dont le successeur Roger Nordmann prêtera serment la semaine prochaine devant ce même Parlement.

Le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero, lui-même socialiste, a fait une longue allocution pour saluer l'entier du parcours politique de Mme Ruiz, à l'échelon local et national avant son entrée au gouvernement cantonal. Il a relevé la densité et l'intensité de ses sept années passées au château St-Maire.

Le président a salué la "politique volontariste" de la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS). Il a rappelé les quatre grands axes de son mandat: le vieillissement démographique, la revalorisation des métiers de la santé, le développement de l'action sociale et les questions de violences envers les femmes.

"Source d'espoir"

"Vous avez été à la source de l'espoir de beaucoup de gens", a affirmé M. Montangero, citant notamment les populations fragiles, les jeunes en situation difficile, les femmes victimes ou encore les seniors.

La conseillère d'Etat démissionnaire a ensuite pris la parole, remerciant pêle-mêle ses collègues au gouvernement, les députés du Grand Conseil, son département et ses collaborateurs, le personnel soignant en général et plusieurs institutions. Elle a ensuite eu droit à une chaleureuse "standing ovation" du plénum.

Rebecca Ruiz avait annoncé en novembre dernier sa démission du Conseil d'Etat où elle était entrée en 2019. La Lausannoise de 44 ans avait justifié son départ par des ennuis de santé ne lui permettant plus d'assumer pleinement une telle charge.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Ganna survole le chrono, Vingegaard seulement 13e

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Filippo Ganna a survolé le chrono du contre-la-montre (© KEYSTONE/EPA/LUCA ZENNARO)

Filippo Ganna a survolé le contre-la-montre de la 10e étape du Tour d'Italie, mardi à Massa. Jonas Vingegaard, seulement 13e, a déçu, même s'il se rapproche du maillot rose Afonso Eulalio.

Ganna (Netcompany Ineos) a avalé les 42 km du chrono à une moyenne ahurissante de 54,921 km/h, un record pour un contre-la-montre de cette distance sur un grand Tour. L'Italien décroche ainsi sa huitième victoire d'étape dans le Giro.

Sur un parcours rectiligne et totalement plat, l'ancien double champion du monde de la spécialité (2020, 2021), a devancé de près de deux minutes son coéquipier néerlandais Thymen Arensman (1'54), auteur de la bonne opération au général, et le Français Rémi Cavagna (1'59).

Jonas Vingegaard, pas avantagé par le tracé, a terminé 13e à trois minutes pile de Ganna, soit un moins bon temps que des leaders comme Derek Gee ou Ben O'Connor. C'est insuffisant pour ravir le maillot rose au Portugais Afonso Eulalio, qui garde la tête du classement général pour 27 secondes devant le Danois.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Suisse

Un nouveau glacier sous étroite surveillance à Blatten (VS)

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Le glacier d'Oigschtchummun est désormais sous étroite surveillance. (© KEYSTONE/GEMEINDE BLATTEN/STR)

Un peu moins d'un an après l'effondrement du Petit Nesthorn du 28 mai 2025, Blatten (VS) est à nouveau sur le qui-vive. Cette fois, c'est le glacier d'Oigschtchummun qui menace de partiellement s'effondrer. L'Etat du Valais tempère les inquiétudes.

Le glacier d'Oigschtchummun se trouve au sud de Fafleralp, en-dessous du Breitlauijoch. Son front est situé à environ 2600 mètres d’altitude. Des glissements de terrain isolés y ont été observés ces derniers mois. Il fait désormais l'objet d'une surveillance accrue, indique la commune de Blatten sur son site Internet depuis lundi.

Pour l'heure, "il semble plus probable que l'augmentation des chutes de pierres, tant sur le glacier d'Oigschtchummun que sur celui du Birch, soit déterminante pour expliquer l'avancée du front glaciaire", précise le Service valaisan des dangers naturels (SDANA), joint mardi par Keystone-ATS.

Le SDANA se veut rassurant: "les premières conclusions ne laissent pas présager un éboulement sur le glacier situé en contrebas."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Alcaraz également forfait pour Wimbledon

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Carlos Alcaraz renonce également à Wimbledon (© KEYSTONE/AP/Aurelien Morissard)

On ne verra pas non plus Carlos Alcaraz évoluer sur gazon cet été. Après Roland-Garros, le no 2 mondial déclare également forfait pour Wimbledon, a-t-il annoncé sur ses réseaux sociaux.

"Ma convalescence est sur le bon chemin et je me sens beaucoup mieux, mais malheureusement je ne suis pas prêt à jouer et je dois renoncer à l'étape sur gazon au Queen's et à Wimbledon", a écrit sur ses réseaux sociaux l'Espagnol de 22 ans, qui souffre d'une blessure au poignet droit.

Carlos Alcaraz s'était incliné l'an dernier en finale de Wimbledon contre l'Italien Jannik Sinner. Sa dernière apparition sur le circuit remonte à la mi-avril à Barcelone, où il avait déclaré forfait avant son 2e tour. Il avait auparavant été battu par Sinner en finale à Monte-Carlo.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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