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Billag: nous serons remboursés de 50 francs par personne

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d’un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l’Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu’en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu’au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s’est pas prononcé sur cette revendication. Il s’est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s’était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L’Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d’une victoire importante. « Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action », se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu’ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l’OFCOM ait recouru jusqu’au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)

Source ATS

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Rue Saint-Léger, les commerçants témoignent: « c’était comme un torrent »

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Les commerçants de la rue Saint-Léger en vieille-ville ont vu arriver des tonnes d’eau samedi lors de la tempête qui a ravagé Genève. Rapidement, l’eau accumulée a formé une cuvette. Elle est montée dans les deux magasins situées près du pont au bas de la rue. Une voiture a même été bloquée par l’eau et son moteur a grillé. Tout s’est passé en vingt minutes.

Ecoutez le témoignage de Carole Oehler, elle tient un salon de coiffure qui est aussi un magasin de seconde main. Elle a eu peur que sa vitrine cède sous le poids de l’eau. Une belle frayeur pour elles et ses clientes.

Carole Oehler Propriétaire du salon de coiffure - rue St-Léger

Le propriétaire du magasin de sport Fast and Light situé juste à côté, Tim Barnett a subi peu de dégâts dans ses locaux. Mais son dépôt a été inondé. Écoutez son témoignage.

Tim Barett Propriétaire du magasin de sport Fast and Light

 

Les pompiers sont débordés, toute la nuit les sirènes ont retenti. Aux Bastions un arbre a cédé sous le poids du vent violent qui soufflait.

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Intempéries : les impressionnantes vidéos des Genevois

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Merci aux auditeurs de Radio Lac pour avoir partagé leurs images de l’orage de samedi soir.

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Intempéries : Une femme est morte au large de Vésenaz

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La tempête qui a secoué la Suisse romande samedi en fin d’après-midi a coûté la vie à une femme. Le drame s’est déroulé au large du Port de la Belotte à Vesenaz samedi en fin d’après-midi. 

Un homme et une femme étaient sur un bateau au large du Port de la Belotte quand la tempête s’est abattue sur eux. Leur navire a coulé et si l’homme a réussi à s’en extirper, ça n’a pas été le cas de la malheureuse. L’information a été confirmée par Joanna Matta, la porte-parole de la police. Le corps de la femme a été repêché par les plongeurs de la police et conduit à l’hôpital par la REGA. Écoutez le récit des faits par la porte-parole de la police, Joanna Matta:

Joanna Matta Porte-parole de la Police genevoise.

Il s’agit pour l’instant de la seule victime des intempéries dans le canton de Genève.

 

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Orage à Genève : « un phénomène rare », selon MétéoSuisse

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Un pompier du SIS (Service d'Incendie et de Secours) de Genève s'affaire sur un arbre qui a subi le très violent orage qui a touché le canton samedi. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un orage d’une très grande intensité a traversé le canton de Genève, samedi en fin d’après-midi. La pluie, mêlée à des grêlons, est tombée en grande quantité. Elle était accompagnée de violentes bourrasques de vent.

Le Service incendie et secours (SIS) s’avouait débordé, en fin de journée. Les pompiers ont notamment été appelés pour des arbres tombés sur des voitures, des inondations, des incendies et des sauvetages sur le lac. « Notre centrale d’urgence a été sollicitée pour des inondations et des chutes d’arbres », a fait savoir, de son côté, la porte-parole de la police genevoise Joanna Matta.

Suisse romande arrosée

Le front orageux a traversé ensuite l’arc lémanique, les cantons de Fribourg, de Neuchâtel et de Berne. La ligne de grain a donné sa pleine mesure, avec des précipitations soutenues et des rafales tempétueuses. Celles-ci ont localement dépassé les 110 km/h, selon MétéoSuisse.

Pour la pluie, c’est la station de Cossonay (VD) qui remporte la palme, avec 23 mm en dix minutes à 17h50. C’est loin du record de Suisse de Lausanne en juin 2018 (44 mm), mais toute de même remarquable, note MétéoSuisse. Les cumuls totaux sont importants, avec autour du bassin lémanique des valeurs de 30 à 50 mm en quelques heures.

La grêle a également été au rendez-vous. Les grêlons ont dans l’ensemble été de taille petite à moyenne, avec des diamètres estimés de 2 à 5 cm.

Source ATS

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Orage à Genève : dégâts dans les parkings genevois

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Après l’orage de grêle d’une rare violence survenu à Genève ce samedi vers 16h30, l’eau s’est engouffrée en grande quantité dans le parking de Plainpalais.

L’eau a atteint par endroit 30 cm au niveau -3 du parking avec des dégâts potentiels sur certains véhicules mais aucune personne n’a été blessée.
Le niveau inférieur du parking de Genève Plage et le parking de Cornavin sont également touchés par l’orage. La grêle a par ailleurs endommagé quelques ascenseurs et des vitres selon Damien Zuber, directeur d’exploitation à la fondations des parkings.
Damien Zuber Directeur d'exploitation - Fondations des Parkings

Les canalisations de la ville ont été mise à rude épreuve suite au déluge qui s’est déversé pendant 40 minutes. Des débordements ponctuels sont constatés par les auditeurs de Radio Lac, témoins des intempéries.
Vers 19h30, MeteoSwiss a levé toutes les alertes météo pour la soirée. Le degré 4 avait été déclenché au plus fort des intempéries.

Parking de Plainpalais, entrée piéton – côté avenue du Mail

 

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