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Billag: nous serons remboursés de 50 francs par personne

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La TVA prélevée sans base légale sur les factures de Billag devrait être remboursée à tous les ménages, a décidé le DETEC(archives). (©KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La TVA perçue sur la redevance radio-TV devrait être remboursée à tous les ménages. Le Département fédéral de la communication (DETEC) va préparer une base légale en ce sens. Cette décision fait suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi.

Ce remboursement devrait être effectué par le biais d'un crédit sur la facture de redevance établie par le futur organe de perception, Serafe, indique mercredi le DETEC dans un communiqué. Tous les ménages y auront droit même ceux qui ne se sont pas manifesté activement pour être remboursés. Cela couvrira les années 2010 à 2015.

Sur cette période, les ménages ont payé environ 170 millions de francs de TVA sur la redevance de réception. Selon les estimations actuelles, ils devraient toucher environ 50 francs. Il appartiendra au Parlement de se prononcer sur le montant final. La décision du DETEC répond à une motion de Sylvia Flückiger (UDC/AG).

Seulement depuis 2010

Elle fait également suite à un arrêt du Tribunal fédéral publié mercredi. Les juges de Mon Repos ont admis partiellement un recours de l'Office fédéral de la communication. Les demandes de remboursement de la TVA sur la redevance radio-TV sont prescrites pour la période précédant le 1er janvier 2010.

La haute cour se fonde sur un précédent arrêt rendu en septembre dernier. Un particulier entendait alors récupérer jusqu'en janvier 2007 la TVA prélevée sans base légale. Les juges fédéraux avaient admis ses prétentions jusqu'au 1er janvier 2010 seulement.

Dans le dernier cas traité par le TF, quatre particuliers, soutenus par les associations de consommateurs de Suisse alémanique, de Suisse romande et du Tessin, ont demandé la restitution de la TVA pour la période du 1er juin 2005 au 1er juin 2015. Ils prétendaient agir au nom de toutes les personnes qui ont payé la redevance, et pas seulement pour celles qui ont demandé un remboursement.

Le Tribunal fédéral ne s'est pas prononcé sur cette revendication. Il s'est borné à rappeler les règles sur la prescription et que les revendications portant sur la période antérieure au 1er janvier 2010 étaient donc éteintes.

En mars 2017, le Tribunal administratif fédéral s'était rallié aux demandes des représentants des consommateurs et avait admis leurs recours. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) avait alors recouru devant le Tribunal fédéral.

La pression a payé, selon la FRC

La Fédération romande des consommateurs (FRC) et les organisations soeurs alémanique et tessinoise se sont réjouies d'une victoire importante. "Près de 3,5 millions de ménages seront ainsi remboursés grâce à notre action", se félicite la FRC. Les représentants des consommateurs vont désormais se battre pour obtenir un remboursement adéquat qu'ils évaluent entre 50 et 70 francs.

Il est regrettable en effet que l'OFCOM ait recouru jusqu'au TF et soit ainsi parvenu à ramener le remboursement de dix à cinq ans. Le remboursement ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois, le temps que le Parlement se décide, avertit la FRC.

(Arrêt 2C_355/2017 du 2 novembre 2018)

Source ATS

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La sécurité sera renforcée dans le domaine aérien

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Médecins et psychologues pourront à l'avenir annoncer les cas de pilotes ou de membres d’équipage dont ils doutent de l’aptitude à exercer leurs activités (image d'illlustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Six ans après le drame de Germanwings, la Suisse adapte à son tour sa sécurité aérienne. Le Conseil national a mis sous toit jeudi la révision de la loi sur l'aviation, qui prévoit des alcooltests aléatoires et un droit d'annonce pour les médecins et psychologues.

Les députés ont tacitement éliminé jeudi la dernière divergence avec le Conseil des Etats. Il s'agit de permettre aux médecins et aux psychologues de communiquer plus simplement à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) des informations qui ont une incidence sur la sécurité aérienne.

Un médecin qui constate à un stade précoce un changement dans le comportement d'un pilote doit avoir la possibilité d'annoncer un problème. Il ne s'agit pas d'une obligation.

Pour les sénateurs, les dispositions en matière d'annonce doivent être les mêmes pour le trafic routier et pour le trafic aérien. La protection des passagers doit avoir la priorité.

La commission compétente du Conseil national n'est pas convaincue par cette argumentation. Elle redoute que ce droit d'annonce ne crée un conflit chez les médecins et qu'il ne permette pas d'augmenter la sécurité, a souligné Philipp Matthis Bregy (Centre/VS). Les députés se sont toutefois ralliés à la version du Conseil des Etats pour éviter un passage en conférence de conciliation, a-t-il ajouté.

Les leçons de Germanwings

Les Chambres avaient déjà accepté l'introduction d'alcootests aléatoires auprès des membres d'équipage, même en l'absence de suspicion d'un état d'ébriété. Les tests seront pratiqués par les polices cantonales et non par les inspecteurs de l'OFAC. Aujourd'hui, les contrôles ne sont pratiqués que s'il existe des indices ou des soupçons d'ébriété.

Le crash d'un avion de la compagnie Germanwings en 2015 a eu l'effet d'un électrochoc. Son pilote, sous antidépresseurs, avait fait volontairement s'écraser l'appareil dans les Alpes françaises. Dans la foulée, l'Union européenne avait adapté les règles en la matière. Ces règles ont par la suite été reprises par la Confédération.

Langue officielle

Le projet revient encore sur l'obligation de communiquer en anglais. Les pilotes pourront à nouveau utiliser, en plus de la langue de Shakespeare, une langue nationale lors des vols à vue non commerciaux.

Le Parlement est allé plus loin que le Conseil fédéral. L'utilisation exclusive de l'anglais doit rester la norme uniquement à l'aéroport de Zurich, et non pas à tous les aéroports nationaux. Cette mesure prend en compte une motion adoptée par le Parlement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Alpiq corrige à la baisse ses résultats au premier semestre

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Le bénéfice brut opérationnel (Ebitda) avant effets exceptionnels a été ramené à 71 millions de francs, contre 80 millions précédemment. D'autres chiffres, comme le chiffre d'affaires net, ont été corrigés, ce qui ramène ce dernier à 16 millions, contre 54 millions auparavant (archives). (© KEYSTONE/OLIVIER MAIRE)

Le conseil d'Alpiq a corrigé les chiffres du rapport semestriel 2021 publié le 26 août. Il invoque des "écarts entre l'évaluation des couvertures financières conclues aux termes de certains contrats d'achat direct d'électricité et contrats sous-jacents.

Le bénéfice brut opérationnel (Ebitda) avant effets exceptionnels a été ramené à 71 millions de francs, contre 80 millions précédemment. D'autres chiffres, comme le chiffre d'affaires net, ont été corrigés, ce qui ramène ce dernier à 16 millions, contre 54 millions auparavant.

Alpiq explique qu'en raison de ces ajustements au rapport semestriel, plusieurs modifications ont dû également être apportées aux montants de l'exercice précédent comme l'Ebitda à fin décembre 2020, qui s'établit désormais à 282 millions, contre 293 millions avant la correction.

Le conseil précise que des mesures immédiates ont été prises pour renforcer les mécanismes de contrôle interne. Quant à la suite de l'exercice en cours, la direction table sur un résultat opérationnel positif, bien qu'inférieur à celui de l'année précédente, sans toutefois livrer de chiffres.

Elle estime que les prix de l'électricité et du CO2 couverts en francs sur les marchés de gros auront certes un impact positif sur le résultat 2021, mais que la révision de la centrale nucléaire de Leibstadt, reportée de 2020 à 2021, qui a pris beaucoup plus de temps que prévu, pèsera sur le résultat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Résultat annuel mitigé pour Axpo

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Les recettes totales du groupe ont en effet bondi d'environ 26% à 6,1 milliards de francs sur l'année écoulée, close fin septembre. Au niveau de la rentabilité, le résultat d'exploitation (Ebit) s'est par contre effondré de 34,8% à 516 millions (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

L'énergéticien Axpo a réalisé une performance mitigée sur son exercice décalé 2020-2021. Alors que la société argovienne a amélioré son chiffre d'affaires, sa performance opérationnelle s'est effritée. Le dividende reste inchangé.

Les recettes totales du groupe ont en effet bondi d'environ 26% à 6,1 milliards de francs sur l'année écoulée, close fin septembre. Au niveau de la rentabilité, le résultat d'exploitation (Ebit) s'est par contre effondré de 34,8% à 516 millions et la marge afférente s'est enfoncée de 8 points de base à 8,5%, a détaillé Axpo jeudi dans un communiqué.

Le bénéfice net a par contre accéléré à 607 millions de francs, en progression de 6,5% comparé à l'exercice 2019-2020.

L'énergéticien a souligné avoir fait face, pendant la période sous revue, à une forte volatilité des prix de l'électricité. Cette variation des prix a conduit a un report d'une partie des résultats de 272 millions de francs, conformément aux standards internationaux de comptabilité IFRS. Axpo estime de fait que sa performance économique sur la période sous revue "n'a été exprimée que partiellement".

Les actionnaires pourront se partager un dividende de 80 millions de francs, un montant stable par rapport à l'année précédente.

Pour le nouvel exercice 2021-2022, la direction table sur un résultat opérationnel "comparable", sans plus de précision. Le groupe estime pouvoir profiter d'une hausse des prix garantis de l'électricité et bénéficier d'un effet positif lié au report d'une partie des résultats. Les travaux de révision à la centrale nucléaire de Leibstadt, plus longs que prévu, vont par contre peser sur la performance financière.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Un nouvel incendie dans une cave du Lignon

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© Incendie Secours Genève

Un feu a pris dans les caves, la nuit dernière, au 9 avenue du Lignon. Le Service d'Incendie et de Secours a été alerté vers 0h45: 22 pompiers professionnels, 6 véhicules dont une ambulance ont été mobilisés. A cela s’est ajoutée une dizaine de pompiers volontaires de la commune de Vernier et trois véhicules.

La fumée s’est répandue aux allées 7, 8 et 9 de l’avenue du Lignon. Huit personnes ont été contrôlées au nid de blessés installé par le SIS, mais aucune n’a été transportée aux HUG. Le feu était sous contrôle à 1h45.

Une enquête de police est en cours pour déterminer l’origine du sinistre. A noter, que les pompiers avaient déjà dû intervenir pour un feu dans les caves, à la même adresse, quasiment à la même heure, la nuit précédente.

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Un nouveau millionnaire au tirage du Swiss Loto

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Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi soir (Photo prétexte). (© KEYSTONE/THOMAS DELLEY)

Le Swiss Loto a fait un nouveau millionnaire mercredi. Un joueur a coché les six bons numéros et empoche 1 million de francs. Pour gagner le gros lot, il fallait cocher le 3, 13, 33, 38, 39 et 41. Le numéro chance était le 5, le rePLAY le 9 et le Joker le 146232.

Le gagnant a fait valider son bulletin à la Tour-de-Peilz (VD), a précisé la Loterie romande. Lors du prochain tirage samedi, 12,2 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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